Quelle est la différence entre parrainage et mécénat ?

Le parrainage se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l’entreprise sponsor. De plus, les dépenses engagées font l’objet d’un traitement fiscal différent.

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Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire.

Dans le cas du mécénat, l’entreprise fait un don à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente.

Le parrainage, une opération promotionnelle

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le parrainage comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. »

Il s’agit donc pour l’entreprise d’engager des dépenses pour promouvoir son image, dans un but commercial.

Les dépenses de parrainage

Les dépenses de parrainage de l’entreprise rémunèrent la prestation de publicité rendue par l’organisme dans le cadre de l’opération de parrainage. Elles correspondent à la rémunération versée par l’entreprise à l’organisme parrainé, comme l’indique l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’article 39-1 7° du code général des impôts.

Le BOFiP définit les dépenses de parrainage et les conditions de déductions.

Certaines dépenses, par principe déductibles du résultat fiscal, peuvent ne plus l'être si elles sont considérées comme excessives, indique service-public.fr dans sa fiche consacrée aux charges déductibles ou non déductibles. C’est le cas des dépenses de parrainage si le nom ou le sigle de l'entreprise n'apparaissent pas et/ou que les dépenses sont excessives au regard du chiffre d’affaires.

Voir aussi :
- Focus - Qu’est-ce que le parrainage ? – economie.gouv.fr
- Parrainage – culture.gouv.fr

Le mécénat, un don sans contrepartie

Dans le cas du mécénat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente, comme indiqué dans l’arrêté du 6 janvier 1989.

Le site associations.gouv.fr précise que « du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène. »

Voir aussi : Le bulletin officiel des finances publiques propose une distinction entre mécénat et parrainage

Les sommes versées au titre du mécénat

Les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent des dons.

Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dans les conditions prévues à l’article 238 bis du CGI.

Voir aussi :
- Les réductions d'impôts pour les dons aux associations – Cedef
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif - entreprendre.service-public.fr

Publié le 22 novembre 2022

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