MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2022.

MaPrimeRénov : actualités

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

  • MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

  • L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

Présentation de MaPrimeRénov' sur le portail economie.gouv.fr
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022 sur service-public.fr
Logement : Renforcement de la Prime Renov’ par lafinancepourtous.com

MaPrimeRénov' : les bénéficiaires

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :

  • encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
  • information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
  • mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

La prime est également accessible aux copropriétés, pour les parties collectives.

Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov' - service-public.fr
MaPrimeRénov’ Copropriété - anil.org

MaPrimeRénov': les travaux éligibles

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :

  • Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
  • Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Production d'eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
  • Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
  • Diagnostic et audit énergétiques.

L'arrêté du 17/11/2020 modifié précise les critères techniques des travaux de rénovation énergétique éligibles.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 :

  • le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ;
  • le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance.

Bon à savoir :
- Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend désormais impossible, à partir du 1er juillet 2022, l'installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant). En savoir plus sur service-public.fr.
Le remplacement d'une chaudière peu performante, au fioul ou à gaz, peut donner droit à la prime à la conversion des chaudières - ecologie.gouv.fr
- Le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 définit les modalités du « prêt avance rénovation », prêt hypothécaire qui permettra aux ménages de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d'une succession.

Bercy Infos Particuliers | La rénovation énergétique, comment faire ? (3 min 46 s) Juillet 2022

MaPrimeRénov' : le montant de la prime

L'aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.

Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

L'arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé les forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts.

Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d’augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.

À noter : il est prévu d'exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositif ; conformément à l'article 241 de la loi de finances pour 2021, ce durcissement est repoussé à 2023.

Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Un éco-PTZ pour financer la rénovation énergétique de votre logement ? - economie.gouv.fr
Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' à compter du 1er juillet 2022 - service-public.fr

Demande et versement de MaPrimeRénov'

La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov', après création d'un compte, et doit être accompagnée de devis. La réalisation des travaux ne peut débuter qu'après réception d'un courriel confirmant l'attribution de l’aide et son montant.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Il est cependant possible de déposer une demande de prime après le début des travaux :

  • si le devis a été réalisé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;
  • et si les travaux ont débuté dans cette période.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l'acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.

À savoir : les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat, administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur la page formulaires du site de l'Anah.

L'article 241 de la loi de finances pour 2021 précise que MaPrimeRénov ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 et l'arrêté du 30 décembre 2021 précisent les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs.

Enfin, l'article 164 de la loi climat du 22 août 2021 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023 au plus tard, les personnes souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ » (ainsi que des aides à la rénovation énergétique de l’Anah), devront obligatoirement être accompagnés par des opérateurs agréés par l’État pour certaines opérations d’un montant supérieur à 5 000 euros : rénovations énergétiques performantes ou globales ou encore certains bouquets de travaux. Les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions seront précisées par un décret à paraître.

Contacts utiles
⇒ Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Joindre votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil).

Les principaux textes officiels en vigueur

Des outils pratiques pour trouver les aides adaptées

L'outil Simul'Aides, proposé par le portail France Rénov', permet de faire une simulation en ligne et d'identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Une carte interactive, proposée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), recense toutes les aides locales pour financer vos travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement.

D'autres aides en matière de rénovation énergétique sur agirpourlatransition.ademe.fr.

Contacts utiles sur MaPrimeRénov'
Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement

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Modifié le 12 août 2022

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