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MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2024.

MaPrimeRénov' : mieux chez moi, mieux pour la planète

Évolutions 2024 de MaPrimeRénov'

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement renforce les aides MaPrimeRénov’ :

  • Un plafond de 70 000 euros de travaux, avec jusqu'à 90 % de prise en charge (ménages très modestes)
  • 1000 à 2000€ d'aide en plus pour certaines pompes à chaleur (ménages modestes et intermédiaires)
  • Prise en compte de certains systèmes de rafraichissement de l’air et de protection solaire
  • Renforcement de l’accompagnement des ménages

Le dossier de presse MaPrimeRénov’ 2024 (pdf - 400 ko) d'octobre 2023 présente l'évolution du dispositif.

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Principe général de MaPrimeRénov'

  • MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
  • son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
  • L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
  • la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
  • le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

⇒ MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023. service-public.fr, 6 février 2023.

MaPrimeRénov' : les bénéficiaires

La prime s'adresse :

  • Aux propriétaires occupants.
  • Aux propriétaires bailleurs.
  • Aux syndicats de copropriétaires.

Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) patrimoniales étant détenues par plusieurs associés, et pouvant concerner des résidences secondaires, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' dont le conditionnement à un plafond de ressources ne peut s'appliquer qu'auprès de personnes physiques.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :

  • encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
  • information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
  • mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.

 

MaPrimeRénov': les travaux éligibles

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :

  • Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
  • Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Production d'eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
  • Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
  • Diagnostic et audit énergétiques.

Un arrêté du 21 septembre 2023 modifie les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov' ; cela concerne notamment les pompes à chaleur, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, les systèmes de VMC (à compter du 1er janvier 2024). Le texte modifie également l'audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (mesures entrant en vigueur le 1er octobre 2023).

 

MaPrimeRénov' : le montant de la prime

L'aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.

Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d’une aide plus avantageuse.

Demande et versement de MaPrimeRénov'

Avant de commencer sa démarche , le demandeur doit vérifier son éligibilité sur le site MaPrimeRénov'. Puis, le demandeur doit créer un compte sur le site MaPrimeRénov'. Suite à la création du compte, il peut déposer sa demande en ligne, accompagnée de devis. Après réception d'un courriel confirmant l'attribution de l’aide et son montant, le demandeur peux lancer la réalisation des travaux.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l'acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.

Les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat, administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur la page formulaires du site de l'Anah.

A lire : Guide pas à pas pour les demandeurs de MaPrimeRénov’ (PDF- 9,8 Mo) - anah.fr

L'article 241 de la loi de finances pour 2021 précise que MaPrimeRénov' ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021.

 

Contacts utiles

⇒ Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Joindre votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Publications de 2023

Publications de 2022

  • L'arrêté du 29 décembre 2022 prévoit les évolutions du dispositif MaPrimeRénov' en 2023 : modification de certains forfaits, prolongement des bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, possibilité d'utiliser un audit énergétique réglementaire, Retrait des chaudières gaz THPE de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov'.
  • Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie les critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques éligibles à MaPrimeRénov' en France métropolitaine. Il modifie également les forfaits associés à l'installation d'une ventilation double flux éligible à MaPrimeRénov'.
  • Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d’augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
  • Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Publications de 2021

  • Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 et l'arrêté du 30 décembre 2021 précisent les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs.
  • L'arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé les forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts.
  • L'article 241 de la loi de finances pour 2021 prévoit d'exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositifen 2023.
  • Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ; la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ; le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
  • Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ; le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance.
  • Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
  • Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
  • L'article 164 de la loi climat du 22 août 2021 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023 au plus tard, les personnes souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ » (ainsi que des aides à la rénovation énergétique de l’Anah), devront obligatoirement être accompagnés par des opérateurs agréés par l’État pour certaines opérations d’un montant supérieur à 5 000 euros : rénovations énergétiques performantes ou globales ou encore certains bouquets de travaux. Les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions seront précisées par un décret à paraître.
  • Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 et arrêté du 8 juillet 2021 : évolutions et rétroactivité de la prime
  • Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 et arrêté du 29 mars 2021 : habilitation de mandataires
  • Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 et l'arrêté du 25 janvier 2021 : la prime est accessible à tous les propriétaires

Publications de 2020

  • L'outil Simul'Aides, proposé par le portail France Rénov', permet de faire une simulation en ligne et d'identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Une carte interactive, proposée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), recense toutes les aides locales pour financer vos travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement.
  • D'autres aides en matière de rénovation énergétique sur agirpourlatransition.ademe.fr.

MaPrimeRénov' Sérénité

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient MaPrimeRénov' Sérénité. Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique devant permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.

Depuis le 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale peuvent bénéficier d’une aide plus avantageuse.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) patrimoniales ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité dont le conditionnement à un plafond de ressources ne peut s'appliquer qu'auprès de personnes physiques.

Un éco-PTZ pour financer le reste à charge

Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022. Les banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre 2022 indique le portail Service Public.

Des bonus en complément de MaPrimeRénov'

Dans le cadre du plan France Relance, des primes complémentaires ont été créées pour :

  • traiter les « passoires thermiques »
  • atteindre l’étiquette énergie B ou A (BBC, bâtiment basse consommation)
  • être accompagné par une entreprise différente de celle qui fait les travaux (assistance à maîtrise  d’ouvrage)

⇒ Voir l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020

Prêt avance rénovation

Le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 définit les modalités du « prêt avance rénovation », prêt hypothécaire qui permettra aux ménages de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d'une succession. Le prêt avance rénovation est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Prime à la conversion des chaudières

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend désormais impossible, à partir du 1er juillet 2022, l'installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant).
Le remplacement d'une chaudière peu performante, au fioul ou à gaz, peut donner droit à la prime à la conversion des chaudières - ecologie.gouv.fr

Aide du Fonds Air

Réservé sur certains territoires, le fonds Air vous permet de remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte, un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (datant d’avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Plus d'explications sur agirpourlatransition.ademe.fr.

Modifié le 30 novembre 2023

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