MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2023.

MaPrimeRénov' : mieux chez moi, mieux pour la planète

Évolution de MaPrimeRénov' 2023

Mon Accompagnateur Rénov' : calendrier précisé pour l'obtention de l'agrément. ecologie.gouv.fr, 3 avril 2023.
MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023. service-public.fr, 6 février 2023.
L'arrêté du 29 décembre 2022 prévoit les évolutions du dispositif MaprimeRénov'. Notamment :
- La modification de certains forfaits.
- Le prolongement des bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
- La possibilité d'utiliser un audit énergétique réglementaire pour justifier le respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation ».
- Retrait des chaudières gaz THPE de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov'.

Publications sur la rénovation énergétique

Rénovation énergétique : les aides financières en 2023. librairie.ademe.fr, mars 2023.
Audit énergétique : tout savoir sur cette obligation en cas de vente d’un logement énergivore. economie.gouv.fr, 17 mars 2023.
L’Anah, la CAPEB et la FFB renforcent leur coopération sur MaPrimeRénov’ pour lutter contre la fraude et fluidifier le rythme des paiements. anah.fr, 28 février 2023.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu des modifications importantes en 2021. Depuis le 31 décembre 2022, les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 ne sont plus valables. Tour d'horizon sur les changements majeurs. Agence de la transition écologique, 13 janvier 2023

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Principe général de MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

MaPrimeRénov' : les bénéficiaires

La prime s'adresse :

Aux propriétaires occupants.
Aux propriétaires bailleurs.
Aux syndicats de copropriétaires.

Seules les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a confirmé que seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de la prime sous conditions particulières :

encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
information du locataire sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer ;
mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.

La prime est accessible aux copropriétés pour les parties collectives.

Travaux de rénovation énergétique à l'initiative du locataire

Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Consulter le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022. Lire aussi les informations de quechoisir.org

MaPrimeRénov': les travaux éligibles

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Sont en particulier concernés les équipements et actions suivants :

Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
Production d'eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
Diagnostic et audit énergétiques.

Faut-il faire appel à un professionnel RGE pour les travaux ?

Les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux. Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

Annuaire des professionnels RGE ou architectes référencés - France Rénov'
RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique - anil.org
Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2022 ? (pdf - 4 Mo) - Ademe

Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023, l'expérimentation RGE chantier par chantier permet de solliciter de petites entreprises non RGE, tout en restant éligible à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov' : le montant de la prime

L'aide est calculée selon deux critères : vos revenus et le gain écologique des travaux.

Ainsi, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :

MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues : ils sont fixés par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

Demande et versement de MaPrimeRénov'

Avant de commencer sa démarche , le demandeur doit vérifier son éligibilité sur le site MaPrimeRénov'. Puis, le demandeur doit créer un compte sur le site MaPrimeRénov'. Suite à la création du compte, il peut déposer sa demande en ligne, accompagnée de devis. Après réception d'un courriel confirmant l'attribution de l’aide et son montant, le demandeur peux lancer la réalisation des travaux.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Les ménages très modestes peuvent également demander une avance de frais pour régler l'acompte des travaux, depuis leur espace personnel du site officiel.

Les demandeurs de MaPrimeRénov’ peuvent déléguer la gestion de leurs démarches en ligne en faisant appel à un tiers grâce à un mandat, administratif et/ou financier, en utilisant le modèle cerfa 16089*01 disponible sur la page formulaires du site de l'Anah.

A lire : Guide pas à pas pour les demandeurs de MaPrimeRénov’ (PDF- 9,8 Mo) - anah.fr

L'article 241 de la loi de finances pour 2021 précise que MaPrimeRénov ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021.

Un accompagnateur Rénov' obligatoire à partir de 2023

La délivrance de MaPrimeRénov’ est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques , comme expliqué dans l'article accompagnateur Rénov’ de l'anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 définit la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, rendue obligatoire pour la délivrance de certaines aides à la rénovation énergétique. Un "accompagnateur Rénov'", deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant.

Mon accompagnateur Rénov’ : le décret est paru - banquedesterritoires.fr
Mon Accompagnateur Rénov’ : analyse juridique - anil.org

Contacts utiles

⇒ Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Joindre votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Les principaux textes officiels sur MaPrimeRénov'

Publications de 2022

L'arrêté du 29 décembre 2022 prévoit les évolutions du dispositif MaPrimeRénov' en 2023 : modification de certains forfaits, prolongement des bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables, possibilité d'utiliser un audit énergétique réglementaire, Retrait des chaudières gaz THPE de la liste des opérations éligibles à MaPrimeRénov'.
Un arrêté du 20 octobre 2022 modifie les critères techniques relatifs aux équipements solaires thermiques éligibles à MaPrimeRénov' en France métropolitaine. Il modifie également les forfaits associés à l'installation d'une ventilation double flux éligible à MaPrimeRénov'.
Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d’augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Publications de 2021

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 et l'arrêté du 30 décembre 2021 précisent les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs.
L'arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé les forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts.
L'article 241 de la loi de finances pour 2021 prévoit d'exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositifen 2023.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ; la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ; le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 : le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ; le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance.
Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
L'article 164 de la loi climat du 22 août 2021 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023 au plus tard, les personnes souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov’ » (ainsi que des aides à la rénovation énergétique de l’Anah), devront obligatoirement être accompagnés par des opérateurs agréés par l’État pour certaines opérations d’un montant supérieur à 5 000 euros : rénovations énergétiques performantes ou globales ou encore certains bouquets de travaux. Les modalités pratiques de ces nouvelles dispositions seront précisées par un décret à paraître.
Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 et arrêté du 8 juillet 2021 : évolutions et rétroactivité de la prime
Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 et arrêté du 29 mars 2021 : habilitation de mandataires
Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 et l'arrêté du 25 janvier 2021 : la prime est accessible à tous les propriétaires

Publications de 2020

Arrêté du 17 novembre 2020 modifié : caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Des outils pratiques pour trouver les aides adaptées

L'outil Simul'Aides, proposé par le portail France Rénov', permet de faire une simulation en ligne et d'identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Une carte interactive, proposée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), recense toutes les aides locales pour financer vos travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement.
D'autres aides en matière de rénovation énergétique sur agirpourlatransition.ademe.fr.

Des aides complémentaires à MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' Sérénité

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient MaPrimeRénov' Sérénité. Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique devant permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.

Un éco-PTZ pour financer le reste à charge

Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022. Les banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre 2022 indique le portail Service Public.

Un éco-PTZ pour financer la rénovation énergétique de votre logement ? - economie.gouv.fr
Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' à compter du 1er juillet 2022 - service-public.fr

Des bonus en complément de MaPrimeRénov'

Dans le cadre du plan France Relance, des primes complémentaires ont été créées pour :

traiter les « passoires thermiques »
atteindre l’étiquette énergie B ou A (BBC, bâtiment basse consommation)
être accompagné par une entreprise différente de celle qui fait les travaux (assistance à maîtrise d’ouvrage)

⇒ Voir l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020

Prêt avance rénovation

Le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 définit les modalités du « prêt avance rénovation », prêt hypothécaire qui permettra aux ménages de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou lors d'une succession. Le prêt avance rénovation est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Prime à la conversion des chaudières

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 rend désormais impossible, à partir du 1er juillet 2022, l'installation d’une chaudière au fioul (ou au charbon) dans un bâtiment neuf ou dans un bâtiment existant (y compris en remplacement d’un équipement existant).
Le remplacement d'une chaudière peu performante, au fioul ou à gaz, peut donner droit à la prime à la conversion des chaudières - ecologie.gouv.fr

Aide du Fonds Air

Réservé sur certains territoires, le fonds Air vous permet de remplacer un appareil non performant de chauffage au bois comme une cheminée ouverte, un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière (datant d’avant 2002) par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Plus d'explications sur agirpourlatransition.ademe.fr.

Ressources sur MaPrimeRénov'