Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids.
Quel malus automobile en 2025 ?
L'article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 durcit le "malus CO2" au 1er mars 2025 : il s'applique dès 113 g/CO2/km et le tarif maximum passe à 70 000 € au-delà de 192 g/CO2/km.
Le "malus masse" s'appliquera dès 1 500 kg en 2026, y compris pour certains véhicules électriques.
L'article 29 adapte la réfaction du malus, qui tient compte de la perte de valeur des véhicules d'occasion.
À noter que l'article 97 de la loi de finances pour 2024 supprime, au 1er janvier 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.
Qu’est-ce que la taxe malus sur les véhicules polluants ?
La taxe malus ou écotaxe est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules. Elle est composée de :
- La taxe sur les émissions de CO2 et sur la puissance administrative.
- La taxe au poids, dite « taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM).
La taxe malus s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils fixés par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, les articles L421-62 à L421-64 et les articles L421-71 à L421-81 du code des impositions sur les biens et services.
Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers (véhicules de tourisme), de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.
L'article 97 de la loi de finances pour 2024 inclut dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.
Pour déterminer la taxe applicable, les véhicules sont classés en trois catégories :
- Véhicules relevant de la norme d'immatriculation WLTP
- Véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP
- Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP
Certains véhicules peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions du malus écologique.
Selon l'article L421-6 du code des impositions sur les biens et services, le dispositif d'immatriculation WLTP s'applique aux véhicules de catégorie M1, M2, N1 et N2, définies par l'article R311-1 du code de la route, dont les émissions de dioxyde de carbone ont été déterminées conformément aux réglementations européennes ou conformément à une méthode équivalente définie par arrêté du ministre chargé des transports, et dont la première immatriculation correspond à certains critères.
Ainsi, si un véhicule est immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève de la norme d’immatriculation WLTP.
Voir aussi :
Quels sont les barèmes des malus CO2 et au poids ?
Depuis le 2021, différents barèmes sont appliqués en fonction des caractéristiques des véhicules ; l'article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025) durcit le "malus CO2" au 1er mars 2025.
- Le barème du malus automobile est rehaussé à partir du 1er mars 2025 - service-public.fr, 24 février 2025
Les véhicules relevant de la norme d'immatriculation WLTP dépendent du barème CO2-WLTP défini dans l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services. Au 1er mars 2025, le seuil de déclenchement est de 113 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. La dernière tranche du barème s'élève à 70 000 euros pour un supérieur à 192 g de CO2/km.
Les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP dépendent du barème CO2-NEDC défini dans l’article L421-63 du code des impositions sur les biens et services. Le seuil de déclenchement est de 110 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros, le montant plafond est à 20 000 euros lorsque les émissions de CO2 dépassent 184 g de CO2/km.
Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP dépendent du barème en puissance administrative défini dans l’article L421-64 du code des impositions sur les biens et services. Au 1er mars 2025, le seuil de déclenchement est de 3 CV, qui correspond à une taxe de 250 euros, le montant plafond est à 70 000 euros au-delà de 14 CV.
Depuis 2024, les véhicules de tourisme neufs sont soumis au malus au poids (dit « taxe sur la masse en ordre de marche » - TMOM). La loi de finances pour 2025 prévoit sont durcissement à partir de 2026 : il s'appliquera dès 1 500 kg et concernera certains véhicules électriques.
Vous pouvez estimer le montant de la TMOM avec le simulateur de service-public.fr
Quelles sont les réductions et les exonérations du malus ?
Les articles L421-65 à L421-70 et L421-76 à L421-81-1 du code des impositions sur les biens et services prévoient des réductions et des exonérations du malus en fonction des caractéristiques du véhicule ou de la situation personnelle du propriétaire du véhicule.
Les réductions du malus
Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) et les familles d'accueil, peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction de 20 grammes par kilomètre sur les taux d'émission de CO2 ou d'un cheval administratif par enfant, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places. L'article L421-88 du code des impositions sur les biens et services prévoit l’application de cette réfaction sous forme de demande de remboursement auprès des impôts après la délivrance du certificat d’immatriculation. Les impôts expliquent comment faire la demande de remboursement.
L'article 97 de la loi de finances pour 2024 limite à une fois par période de deux ans le bénéfice du remboursement famille nombreuse.
⇒ Simulateur - Malus CO2/Malus au poids : un remboursement est-il possible ? - service-public.fr
⇒ Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? - service-public.fr
Les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km. Et 2 chevaux administratifs, sauf lorsque la puissance administrative excède 12 CV.
Une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule 6 mois ou plus après la première immatriculation.
Si le véhicule comporte au moins 8 places assises, le propriétaire du véhicule (ou le preneur en cas de location de longue durée), uniquement s'il s'agit d'une personne morale, peut bénéficier d'une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe le malus CO2 :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules dont le propriétaire est détenteur soit d’une carte ayant la mention"invalidité", soit d'une carte d'invalidité militaire.
- Les véhicules dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne détenteur, soit d’une carte ayant la mention"invalidité", soit d'une carte d'invalidité militaire.
- Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Sont exonérés du malus au poids :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
- Les véhicules dont le propriétaire est détenteur soit d’une carte ayant la mention"invalidité", soit d'une carte d'invalidité militaire.
- Les véhicules dont le propriétaire a en charge un enfant ou une personne détenteur, soit d’une carte ayant la mention"invalidité", soit d'une carte d'invalidité militaire.
- Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
- les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.
- Les véhicules hybrides non rechargeables de l’extérieur, ainsi qu’aux véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie est inférieure à 100 km en mode électrique en ville.
L'article 97 de la loi de finances pour 2024 supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.
L'article 97 de la loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules polluants en 2024 :
- le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs
- le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé
- la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s'appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée
- la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air
- le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé
- le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans)
Le texte inclut par ailleurs dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.
⇒ Malus automobile 2024 : durcissement du barème - service-public.fr, 15 janvier 2024
- Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) et fiches sur Mesures antipollution. Service-public.fr
- Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse). Service-public.fr
- Pensez au malus écologique avant d'acheter un véhicule en Allemagne. Centre européen de la consommation
- Le site Car Labelling Ademe de l'Agence de la transition écologique permet de comparer les performances environnementales des véhicules neufs : bonus/malus, consommations d’énergie, rejets de CO2. On y trouve également le classement des véhicules les moins polluants dans le "palmarès Ademe".
- Simulateur du coût du certificat d'immatriculation. Service-public.fr
Modifié le 5 mars 2025
