Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?

Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 , de leur puissance administrative et de leur poids.

Khunkorn Laowisit - Pexels

Le malus sur les véhicules polluants en 2023

L’article 55 de la loi de finances pour 2021 prévoit pour 2023 les évolutions suivantes :

Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation :

Le barème s'appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s'élèvera à 50 000 euros au-delà de 225 g de CO2/km, comme indiqué dans l'article L421-62 du code des impositions sur les biens et services.

Pour les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation :

Le seuil se déclenchera à 4 CV et correspondra à un montant de 500 euros de taxe et le plafond sera à 50 000 lorsque que la puissance administrative dépassera 28 CV, comme indiqué dans l'article L421-64 du code des impositions sur les biens et services.

Qu’est-ce que la taxe malus sur les véhicules polluants ?

La taxe malus ou écotaxe est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules. Elle est composée de :

  • La taxe sur les émissions de CO2 et sur la puissance administrative.
  • La taxe au poids, dite « taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

La taxe malus s’applique, en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils fixés par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, les articles L421-62 à L421-64 et les articles L421-71 à L421-81 du code des impositions sur les biens et services.

    Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Elle s’applique aussi aux véhicules ayant procédé à une modification technique et qui n'ont pas été taxés lors de leur 1ère immatriculation en France.

    Pour déterminer la taxe applicable, les véhicules sont classés en trois catégories :

    • Véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation
    • Véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation
    • Véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation

    Certains véhicules peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions du malus écologique.

    Quels véhicules relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation ?

    Selon l'article L421-6 du code des impositions sur les biens et services, le nouveau dispositif d'immatriculation s'applique aux véhicules de catégorie M1, M2, N1 et N2, définies par l'article R311-1 du code de la route, dont les émissions de dioxyde de carbone ont été déterminées conformément aux réglementations européennes ou conformément à une méthode équivalente définie par arrêté du ministre chargé des transports, et dont la première immatriculation correspond à l’un des critères ci-dessous :

    • Véhicules dont la première immatriculation est réalisée en France à partir du 1er mars 2020, de catégories M1 et N1 complets, sauf véhicules à usage spécial.
    • Véhicules dont la première immatriculation est réalisée en France à partir du 1er juillet 2020, de catégories M1 et N1 complets à usage spécial, sauf véhicules accessibles en fauteuil roulant.
    • Véhicules dont la première immatriculation est réalisée à partir du 1er janvier 2021, de catégories M1 et N1 complets ayant préalablement fait l'objet d'une immatriculation hors de France, sauf véhicules accessibles en fauteuil roulant.
    • Véhicules complétés, véhicules accessibles en fauteuil roulant et véhicules des catégories M2 et N2 dont la première immatriculation est réalisée à partir de dates fixées par décret, au plus tard le 1er janvier 2024.

    Quels sont les barèmes des malus CO2 et de la TMOM ?

    Depuis le 2021, différents barèmes sont appliqués en fonction des caractéristiques des véhicules :

    Les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème CO2-WLTP défini dans l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services. À partir de janvier 2023, le seuil de déclenchement est de 123 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. Lorsque les émissions de CO2 dépassent 225 g de CO2/km, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule et peut atteindre 50 000 euros.

    Les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème CO2-NEDC défini dans l’article L421-63 du code des impositions sur les biens et services. Le seuil de déclenchement est de 110 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros, le montant plafond est à 20 000 euros lorsque les émissions de CO2 dépassent 184 g de CO2/km.

    Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème en puissance administrative défini dans l’article L421-64 du code des impositions sur les biens et services. À partir de janvier 2023, le seuil de déclenchement est de 4 CV, qui correspond à une taxe de 500 euros, le montant plafond est à 50 000 euros lorsque la puissance administrative dépasse 28 CV.

    Les véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonnes sont soumis au malus au poids (dit « taxe sur la masse en ordre de marche » - TMOM), depuis janvier 2022. Son tarif unitaire est de 10 euros/kg.
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    Le malus sur les véhicules polluants en 2020

    Pour l'année 2020, l'article 69 de la loi de finances pour 2020, échelonne le malus de 50 à 20 000 euros et le déclenche à partir des seuils d'émission suivants :

    • 110 g de CO2/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2020
    • 138 g de CO2/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020, pour tenir compte de la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules, en application du décret n° 2020-169 du 27 février 2020

    Son application est détaillée par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30, partie III.

    Le malus sur les véhicules polluants en 2021

    En 2021, les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation dépendaient du barème CO2-WLTP fixé par l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Le seuil de déclenchement était de 133 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros, le montant plafond était à 30 000 euros lorsque les émissions de CO2 dépassaient 218 g de CO2/km.

    Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation dépendaient du barème en puissance administrative fixé par l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Le seuil de déclenchement était de 5 CV, qui correspond à une taxe de 250 euros, le montant plafond était à 30 000 euros lorsque la puissance administrative dépassait 21 CV.

    Le malus sur les véhicules polluants en 2022

    Les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème CO2-WLTP défini dans l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services. A partir de janvier 2022, le seuil de déclenchement est de 128 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. Lorsque les émissions de CO2 dépassent 223 g de CO2/km, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule et peut atteindre 40 000 euros.

    Les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème CO2-NEDC défini dans l’article L421-63 du code des impositions sur les biens et services. Le seuil de déclenchement est de 110 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros, le montant plafond est à 20 000 euros lorsque les émissions de CO2 dépassent 184 g de CO2/km.

    Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème en puissance administrative défini dans l’article L421-64 du code des impositions sur les biens et services. A partir de janvier 2022, le seuil de déclenchement est de 5 CV, qui correspond à une taxe de 1 000 euros, le montant plafond est à 40 000 euros lorsque la puissance administrative dépasse 25 CV.

    Quelles sont les réductions et les exonérations du malus ?

    Les articles L421-65 à L421-70 du code des impositions sur les biens et services prévoient des réductions et des exonérations du malus en fonction des caractéristiques du véhicule ou de la situation personnelle du propriétaire du véhicule.

    Les réductions du malus

    Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) et les familles d'accueil, peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction de 20 grammes par kilomètre sur les taux d'émission de CO2 ou d'un cheval administratif par enfant, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places. L'article L421-88 du code des impositions sur les biens et services prévoit l’application de cette réfaction sous forme de demande de remboursement auprès des impôts après la délivrance du certificat d’immatriculation. Les impôts expliquent comment faire la demande de remboursement.

    Les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km s’ils dépendent du nouveau dispositif d'immatriculation. Et 2 chevaux administratifs, sauf lorsque la puissance administrative excède 12 CV, s’ils ne dépendent pas du nouveau dispositif d'immatriculation.

    Une réduction progressive de 10 % du malus peut être appliquée si une immatriculation est faite suite à la transformation du véhicule 6 mois ou plus après la première immatriculation.

    Si le véhicule comporte au moins 8 places assises, le propriétaire du véhicule (ou le preneur en cas de location de longue durée), uniquement s'il s'agit d'une personne morale, peut bénéficier d'une réfaction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV, si le véhicule ne dépend pas du nouveau dispositif d'immatriculation.

    Les exonérations du malus

    Sont exonérés de la taxe :

    • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
    • Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
    • Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.

    Modifié le 31 janvier 2023

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