Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif évolue en 2021.
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place en 1er janvier 2020 une aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.
Les nouveautés de MaPrimeRénov' [PDF - 1,4 Mo] sont présentées dans le dossier de presse du 11 janvier 2021 édité par le Ministère de la Transition Écologique. Ce dossier présente en détail l'aide MaPrimeRénov' et ses évolutions en 2021 : les bénéficiaires, les travaux concernés, le montant de l'aide et les démarches à effectuer.
Le site officiel MaPrimeRénov' met à disposition sur son site un guide pas à pas [PDF - 5Mo] pour aider les demandeurs à déposer leur dossier.
MaPrimeRénov': les grands principes
- MaPrimeRénov' fusionne et remplace le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
- MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, comme précisé dans le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 et l'arrêté du 25 janvier 2021 (voir aussi pages 6 et 8 du dossier de presse).
- MaPrimeRénov' est versée à la fin de vos travaux pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) [PDF - 365 ko].
- Les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du dispositif MaPrimeRénov, comme précisé sur le portail du Service-public.
MaPrimeRénov' : les principales évolutions 2021
Depuis le 1er janvier 2021, et pendant deux ans, l'expérimentation "RGE chantier par chantier" offre la possibilité aux particuliers de solliciter de petites entreprises non RGE pour faire réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, tout en restant éligible à MaPrimeRénov’.
D'après l'article 241 de la loi de finances pour 2021 et arrêté du 25 janvier 2021 les propriétaires aux revenus supérieurs ne sont concernés par l'aide MaPrimeRénov' que pour certaines catégories de travaux et de dépenses financés, avec un barème différent des autres catégories de ménages. Il est toutefois prévu que, jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation, la prime puisse être distribuée sans conditions de ressources, selon la nature des travaux et les dépenses financées.
L'article 241 de la loi de finances pour 2021 précise que MaPrimeRénov ne peut pas être versée lorsque son montant est inférieur au seuil fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier pour bénéficier du dispositif.
Le décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 et l'arrêté du 8 juillet 2021 précisent l'entrée en vigueur d'évolutions prévue par la loi de finances pour 2021. Notamment, sur la rétroactivité de la prime pour des travaux commencés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis réalisé entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, qu'ils aient commencés au cours de cette même période et que le bénéficiaire ne soit pas éligible à la prime à la date de démarrage des travaux ou prestations.
Le décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 et l'arrêté du 8 juillet 2021 introduisent aussi de nouvelles conditions aux propriétaires bailleurs pour bénéficier de la prime : encadrement du loyer, information sur les travaux et sur l'éventuelle réévaluation du loyer et mise en location pour minimum 5 ans (à compter de la date de paiement de la prime).
L'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, mentionne pour l'Outre-mer un forfait qui définit le pourcentage de dépenses éligibles au dispositif en fonction du revenu des ménages.
Le portail du Service public précise les modalités d'application du dispositif MaPrimeRénov' de la prime pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur à partir du 1er juillet 2021.
Plus d'informations concernant les évolutions du dispositif en 2021 sur service-public.fr, le portail economie.gouv et Localtis.
MaPrimeRénov': travaux éligibles et montant de la prime
Calcul de l'aide en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
Le montant de la prime est fixé en fonction de votre profil et du type de travaux réalisés, 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal :
MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose (voir pages 12 à 21 du dossier de presse ).
Il existe un profil spécifique pour les copropriétés : MaPrimeRénov’Copropriété (voir pages 22 et 23 du dossier de presse ).
MaPrimeRénov' est cumulable avec certains dispositifs : des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économie d’énergie.
L'arrêté du 17/11/2020 précise les critères techniques des travaux de rénovation énergétique qui sont éligibles aux demandes de MaPrimeRénov' déposées à compter du 1er janvier 2021.
Le portail du Service-public précise dans une publication, les modalités d'application du dispositif MaPrimeRénov' pour les demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur.
MaPrimeRénov': demander la prime
- La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov' (voir page 24 du dossier de presse ).
- Vous pouvez vous faire accompagner par un mandataire (voir page 7 du dossier de presse ).
Les demandeurs de MaPrimeRénov’ souhaitant déléguer la gestion de leurs démarches en ligne peuvent faire appel à un tiers grâce à un mandat, administratif ou financier. Le décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 ainsi qu'un arrêté du 29 mars 2021 précisent les conditions et les modalités d'habilitation de mandataires par l'Agence nationale de l'habitat (périmètre d'intervention, durée, engagements…).
Le site officiel MaPrimeRénov' met à disposition sur son site un guide pas à pas [PDF - 5Mo] pour aider les demandeurs à déposer leur dossier.
Bonus, forfait rénovation globale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Le dispositif MaPrimeRénov prévoit aussi (voir page 8 du dossier de presse) :
- Un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques » ;
- Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
- Une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement.
- Un accompagnement par une entreprise différente de celle qui fait les travaux, dans le cadre du forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage). Ce financement sera de 150 euros.
Voir le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021
Voir l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Voir l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020
Des outils pratiques pour trouver les aides adaptées :
L'outil Simul'Aides, proposé par FAIRE et l'Ademe, vous permet de faire une simulation en ligne et d'identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Une carte interactive, proposée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), recense toutes les aides locales pour financer vos aux travaux : rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes du logement.
Contacts utiles de MaPrimeRénov'
⇒ Pour le suivi d'une demande de MaPrimeRénov', contactez l'Anah au 0806 70 38 03 (Service gratuit + prix d'un appel)
⇒ Pour connaître toutes les aides pour la rénovation énergétique d'un logement, joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter les espaces conseils en région
Informations à savoir :
La prime à la conversion des chaudières permet de bénéficier d’une aide financière pour tout remplacement d’une chaudière à énergie fossile (fioul, gaz) peu performante, par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou à haute performance énergétique (chaudière à biomasse, système solaire combiné, chaudière au gaz THPE…). Plus de détails sur prime à la conversion des chaudières sur le portail du ministère de la transition écologique.
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. service-public.fr, 7 juillet 2021
Ressources complémentaires de MaPrimeRénov'
- L'Ademe met à disposition des fiches de réception des travaux pour faire les vérifications de fin de chantier.15 février 2021.
- Demande d'aide MaPrimeRénov' : l'agence nationale de l'habitat (Anah) émet des recommandations lors du montage de votre dossier MaPrimeRénov. Que Choisir, 11 février 2021
- Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie - Ademe, 25 janvier 2021
- Foire aux questions sur les aides à la rénovation - Ademe, 25 janvier 2021
- Le dossier de l'ANIL sur MaPrimeRénov', agence nationale pour l'information sur le logement
- Aides financières 2021 : pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants - Ademe, janvier 2021
- Communiqué de presse (pdf - 79 ko) de l'Ademe, 5 octobre 2020
- MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue - ecologie.gouv.fr, 5 octobre 2020
- Les aides financières au logement (pdf - 2 Mo), Ministère chargé du logement, juillet 2020
- Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques - economie.gouv.fr, 17 septembre 2020
Les principaux textes de MaPrimeRénov'
- Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique
- Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, modifié par un arrêté du 25 janvier 2021
- Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, modifié par le décret n° 2021-58 du 25 janvier 2020 et par le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, modifié par un arrêté du 25 janvier 2021
Modifié le 12 juillet 2021
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