Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce dispositif en 2021, en le rendant accessible à tous les propriétaires.

Un dossier de presse (pdf - 854 ko) du 5 octobre 2020 édité par le Ministère de la Transition Ecologique présente en détail cette prime : les bénéficiaires, les travaux concernés, le montant de l'aide et les démarches à effectuer.

Les grands principes

• MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » ;
• Elle est dorénavant accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, à partir du 1er janvier 2021, ou dès le 1er octobre 2020 avec signature d'un devis (voir pages 7 et 8 du dossier de presse ) ;
• Versée à la fin de vos travaux, elle est attribuée sans conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).

Travaux éligibles et montant de la prime

• L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu ;
• Le montant de la prime est fixé en fonction de votre profil et du type de travaux réalisés. 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose (voir pages 12 à 21du dossier de presse ) ;
• Pour les copropriétés, un profil spécifique a été déterminé : MaPrimeRénov’Copropriété (voir pages 22 et 23 du dossier de presse ) ;
• MaPrimeRénov' est cumulable avec des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économie d’énergie.

Bonus et forfait rénovation globale :
Le dispositif MaPrimeRénov prévoit aussi (voir page 8 du dossier de presse) :
- Un bonus pour accélérer le traitement des « passoires thermiques » ;
- Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
- Une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement.

Demander la prime

• La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov' (voir page 24 du dossier de presse ) ;
• Vous pouvez vous faire accompagner par un mandataire : artisan, opérateur ou tiers de confiance ;
• Une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait AMO (Assistance à maîtrise  d’ouvrage). Ce financement sera de 150 euros. Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux (voir page 9 du dossier de presse ).

Simul'Aid€s
Proposé par FAIRE et l'Ademe, cet outil vous permet d'identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Modifié le 13 octobre 2020