Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l'attention des ménages les plus modestes et versée par l'agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov'.

Le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et détaille la prime de transition énergétique. Il est complété par l'arrêté du 14 janvier 2020, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2020 : pour l'isolation des murs par l'extérieur, les montants forfaitaires des primes sont actualisés, et un plafond de surface éligible à l'aide est introduit.

Les grands principes

• MaPrimeRénov' fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
• Versée l'année de vos travaux, elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), pour des logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
• La mise en place de ce dispositif est progressive : l'aide concerne en 2020 les propriétaires occupants puis en 2021 les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété.
• L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu.
• Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement.
• MaPrimeRénov' est cumulable avec des aides locales, des certificats d'économie d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie.

Les conditions d'éligibilité

• Pour bénéficier de MaPrimeRénov', vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par l'Anah. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours bénéficier du CITE en 2020, sous réserve de respecter les conditions d'attribution. Les conditions de ressources pour prétendre à MaPrimeRénov' sont rappelées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 14 et 15) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5).
• Les travaux concernés par la prime sont listés dans l'annexe I du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Ils sont également précisés dans une présentation détaillée du dispositif par le ministère de la cohésion des territoires (pages 5 à 8) et dans le guide 2020 des aides financières de l'Ademe (pages 8 à 12).

Le montant de l'aide

• L'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié précise le barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible. Les pouvoirs publics ont déterminé des forfaits qui dépendent de vos revenus (ménages aux ressources modestes ou très modestes) et du type de travaux entrepris.
• Les barèmes 2020 de la prime pour les travaux réalisés de façon individuelle ou collective sont expliquées dans la présentation détaillée du ministère de la cohésion des territoires (pages 9 à 13) et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 8 à 12).
• Un simulateur en ligne sur le portail officiel faire.fr vous permet d'identifier les aides financières, nationales et locales, dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.

Demander la prime

• La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov'.
• Les annexes II et III de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié listent les pièces justificatives à fournir.

Contacts utiles :
⇒ Pour le suivi d'une demande de MaPrimeRénov', contactez l'Anah au 0806 70 38 03 (Service gratuit + prix d'un appel)
⇒ Pour connaître toutes les aides pour la rénovation énergétique d'un logement, joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter les espaces conseils en région

Modifié le 30 juillet 2020