Entreprenariat, attractivité, concurrence... La loi de modernisation de l'économie de 2008 a introduit un certain nombre de réformes toujours en vigueur.
© Pixabay
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s'est inspirée de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008.
Elle avait pour objectif de lever les contraintes empêchant certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
L'essentiel de la LME
Parmi les mesures de la loi, certaines visaient à développer l’entreprenariat (création du statut d’auto-entrepreneur, accès des PME aux marchés publics...), d’autres à dynamiser la concurrence : négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs, création des numéros non surtaxés pour les SAV, création de l’Autorité de la concurrence.
La loi entendait également renforcer l’attractivité de l’économie française, avec la création des fonds de dotation, le développement de l’accès au très haut-débit, une incitation fiscale pour encourager l’installation de cadres étrangers.
Il s'agissait, enfin, de mobiliser les financements au service de l’économie française, notamment en généralisant le livret A.
Les principales mesures de la LME
Le Cedef édite une série de fiches pratiques sur des mesures issues de la LME, ou que la loi a réformées.
Ressources complémentaires sur la LME
- premier bilan de l'application de la LME a été présenté le 29 juillet 2009 (pdf - 3 Mo)
- deuxième bilan de la LME a été publié en mai 2010 (pdf - 220 Ko)
- consulter le rapport du Sénat n° 174 du 16 décembre 2009 sur l'application de la LME
- consulter le rapport de l'Assemblée nationale n° 2312 du 18 février 2010 sur l'application de la LME
- consulter la loi de modernisation de l'économie sur le site Vie-publique
Modifié le 15 novembre 2022
CEDEF : autres ressources
Accès rapides
