Logeurs, hôteliers : comment reverser la taxe de séjour ?

Les communes ont le choix entre deux types de taxe de séjours, qui impliquent des démarches différentes pour le logeur.   

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Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent mettre en place une taxe de séjour. La taxe de séjour est instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI. Elle est régie par les articles L2333-26 à L2333-47 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’une commune.

Tarif de la taxe de séjour : réel ou forfaitaire ?

Chaque commune ou EPCI fixe librement les tarifs applicables pour chaque période touristique, conformément aux barèmes fixés par le législateur et revalorisés chaque année. Les tarifs varient selon la catégorie des hébergements (art. L2333-30 et L2333-41 du CGCT).

Les communes et les EPCI peuvent choisir d’appliquer une taxe de séjour au réel ou au forfait :

  • Taxe de séjour au réel : le vacancier règle à l’hébergeur la taxe de séjour en plus de la nuitée. Son montant varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de nuitées et de personnes
  • Taxe forfaitaire : la taxe de séjour est réglée directement par l’hébergeur. Son montant varie en fonction du type d’hébergement, de la capacité d’accueil et des nuitées. Son coût peut être répercuté ou non sur le prix de l’hébergement.

Pour connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués dans une commune, rendez-vous sur le site taxesejour.impots.gouv.fr.

Les taxes additionnelles à la taxe de séjour

Une taxe additionnelle de 10 % peut être instituée sur délibération du Conseil départemental.

En Île-de-France, une taxe additionnelle de 15 % s’applique de plein droit depuis le 1er janvier 2019 (art. L2531-17 du CGCT). Son produit est reversé à la Société du Grand Paris. De plus, depuis le 1er janvier 2024, une taxe additionnelle de 200 % s’applique, au profit d'Île-de-France Mobilités (art. L2531-18 du CGCT).

Depuis le 1er  janvier 2023, une taxe additionnelle régionale de 34 % est mise en place dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var (art. L4332-4 à L4332-6 du CGCT).

Comment est collectée la taxe de séjour ?

Dans le cas d’une taxe de séjour au réel, les logeurs, les hôteliers, les propriétaires de meublés ou les intermédiaires collectent la taxe de séjour auprès des vacanciers. Ils la reversent ensuite à la commune ou l’EPCI.

Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs numériques (plateformes), lorsqu’ils sont intermédiaires de paiement, sont chargés de collecter et de reverser directement la taxe de séjour au réel pour le compte des loueurs non professionnels (art. L2333-34 du CGCT).

Dans le cas d’une taxe de séjour forfaitaire, le responsable de l’hébergement (hébergeur ou intermédiaire) verse le montant de la taxe à la commune, sans qu’il y ait eu collecte de la taxe auprès des vacanciers.

Quand et comment reverser la taxe de séjour ?

Qu’il s’agisse d’une taxe de séjour au réel ou forfaitaire, le montant de la taxe doit être versé au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI.

Dans les communes ayant opté pour une taxe de séjour au réel, les logeurs et hôteliers doivent faire une déclaration à la commune lorsqu'ils reversent le produit de la taxe collectée (art. L2333-34 du CGCT).

Si la taxe est forfaitaire, le logeur ou l'hôtelier doit adresser une déclaration à la mairie (art. L2333-43 du CGCT). Cette déclaration doit être transmise au plus tard un mois avant la période de perception.

Les propriétaires d’hébergements touristiques doivent se rapprocher des services gestionnaires de la taxe de séjour. Certaines mairies ou EPCI mettent en ligne des formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement en ligne.

Pour toute question relative à la taxe de séjour, les professionnels peuvent contacter les services de l’administration fiscale :

Modifié le 2 juillet 2024.

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