Que faire en cas de litige avec une entreprise non-européenne ?

Le réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) est à l'origine du site econsumer.gov qui permet de déposer plainte suite à une arnaque internationale.

Déposer plainte sur econsumer.gov

Le site econsurmer.gov permet aux consommateurs de porter plainte en cas de fraudes portant sur le commerce transfrontalier : problème de commande sur internet, crédit, voyages et vacances...

La fraude doit concerner un achat à distance (e-commerce par internet, par téléphone) et un vendeur situé à l'étranger, hors pays membres de l'Union européenne y compris la Norvège, l'Islande, et le Royaume-Uni.

Le consommateur est guidé pas à pas dans la procédure de dépôt de plainte, à partir d'une liste de sujets de plainte.

Le site précise que les plaintes ne sont pas systématiquement traitées de façon individuelle, mais des poursuites peuvent être intentées pour protéger collectivement le grand public.

S'informer sur econsumer.gov

Accessible en 9 langues, econsumer.gov apporte des conseils pour vous aider à résoudre un problème de consommation sans avoir à engager une action en justice formelle : communiquer avec le vendeur, recourir à un processus de résolution alternatif des conflits (médiation, négociation...).

Le site publie également des actualités et des données sur les arnaques, ainsi que des bonnes pratiques pour les éviter.

Le RICPC, réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, est composé de plus de 65 pays représentés par des administrations ou des agences intervenant dans la protection des consommateurs.

Contacts utiles sur la résolution des litiges

Avant de déposer plainte sur econsumer.gov, il peut être utile de vous informer auprès d"interlocuteurs nationaux :

la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé)
une association de consommateurs

Ressources complémentaires sur la résolution des litiges