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Question de la semaine : que faire en cas de litige avec une entreprise non-européenne ?

© mrhighsky / Epictura

Le réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC, ICPEN en anglais) rassemble les autorités de contrôle et de protection des consommateurs d'une soixantaine de pays à travers le monde, avec pour objectif d'encourager la coopération internationale et le partage d'informations en la matière.

Le RICPC publie le site econsumer.gov, consultable en plusieurs langues, afin de diffuser des conseils aux consommateurs de biens et services achetés en ligne, en lien avec 40 organismes de protection des consommateurs dans le monde.

Ce site permet en particulier de déposer une plainte afin de signaler une escroquerie internationale en ligne, selon le type de transaction : crédit, emploi, loterie, téléphonie, voyage, etc.

Le site officiel Service public vous indique la procédure à suivre selon votre situation : Achat à distance, recours en cas de litige.

Il est recommandé avant toute chose de tenter de vous rapprocher de l'entreprise concernée par le litige, ainsi que des services de protection dont vous dépendez, susceptibles de vous conseiller.

Pour la France, il s'agit des directions départementales de la protection des populations, les DDPP et DDCSPP, présentées sur le site de la DGCCRF.

Si votre achat concerne une entreprise de Union européenne, de Norvège, d'Islande ou du Liechtenstein, consultez notre fiche Régler un litige avec une entreprise étrangère (UE).

Publié le 12 janvier 2021

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