Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Lettre d'actualité du 9 octobre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : les mesures fiscales prévues pour 2021
Baisse des impôts de production, crédit d'impôt sur les systèmes de charge des véhicules électriques, malus écologique, régime de groupe de TVA... Notre question de la semaine détaille les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre 2020.

L'aide MaPrimeRénov' évolue en 2021
Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a décidé de faire évoluer l’aide MaPrimeRénov' en 2021, en la rendant accessible à tous les propriétaires, sans condition de ressources. Notre fiche fait le point sur toutes les évolutions à partir des sources officielles disponibles.

Prêt entre particuliers : modification du seuil de dispense de déclaration aux impôts
Un arrêté du 23 septembre 2020 relève le seuil de dispense de déclaration aux impôts, dans le cadre d'un prêt entre particuliers. Si la somme d'argent empruntée ou prêtée est supérieure à 5 000 € alors le contrat de prêt doit être déclaré aux service des impôts.

Participer en ligne aux propositions législatives
Le 1er octobre 2020, l'Assemblée nationale a ouvert en ligne une plateforme de pétitions citoyennes. Il est désormais possible de déposer par voie électronique une pétition sur ce site et de signer des pétitions déjà enregistrées, à l’instar de ce qui existe depuis janvier 2020 sur le site e-pétitions du Sénat.

Consulter le plan de relance du Gouvernement
Le nouveau site "planderelance.gouv.fr" présente le plan de relance gouvernemental. Il dispose d’une interface simple et ergonomique pour un accès personnalisé aux différentes mesures de ce plan et adapté à chaque profil : particuliers, entreprises, collectivités locales et administrations.

Contrôle technique automobile : un site internet pour comparer les tarifs
Un nouveau comparateur officiel a été lancé pour protéger les consommateurs. Ce site gouvernemental, muni d'un outil de géolocalisation, permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations de contrôle technique, qui varient suivant la politique commerciale et tarifaire de chaque centre de contrôle.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

 

Consommation

Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ (pdf - 854 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 36 p., 5 octobre 2020.
À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis, ils sont présentés dans ce dossier.

Aides financières 2020 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
ADEME, Clés pour agir, 48 p., octobre 2020.
Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les matériels éligibles pour la période d’octobre à décembre 2020.

Evaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (article 4 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018)
Gouvernement, Rapport au Parlement, 109 p., 30 septembre 2020.
Ce rapport rappelle notamment le contexte de l’adoption de l’ordonnance, le choix de faire appel à des experts indépendants pour l’évaluation des mesures expérimentales et les principaux résultats de leur travail, qui est intégralement annexé au rapport du Gouvernement.

CITE : comment en bénéficier en 2020 ?
ADEME, Clés pour agir, 9 p., octobre 2020.
Ce document détaille l'ensemble des conditions nécessaires pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2020. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Économie

Point sur la conjoncture française à fin septembre 2020
Banque de France, 4 p., 8 octobre 2020.
Après une estimation de perte de PIB sur une semaine-type d’activité de -7 % en juillet par rapport au niveau d’avant-crise et de -5 % en août, cette nouvelle enquête mensuelle de conjoncture, menée entre le 28 septembre et le 5 octobre auprès de 8 500 entreprises ou établissements, permet d’estimer que la perte de PIB resterait à -5 % en septembre.

Note de conjoncture : une économie diminuée
Insee, 53 p., octobre 2020.
Après une accalmie, la circulation du virus rebondit, en France comme dans beaucoup de pays. Pour la fin de l’année, les enquêtes de conjoncture pointent des perspectives d’activité en retrait, en particulier dans les services. Après le vif rebond associé au déconfinement (+16 % prévu au troisième trimestre, après -13,8 % au deuxième et -5,9 % au premier), l’activité économique pourrait ainsi marquer le pas en fin d’année sous l’effet de la résurgence de l’épidémie. Au total sur l’année 2020, la prévision de contraction du PIB reste de l’ordre de -9 %.

Les agences de publicité : un secteur moins dynamique en France qu’en Europe
Insee, Bruno Hadot, Insee Première n° 1820, 4 p., 7 octobre 2020.
Les agences de publicité sont nettement moins dynamiques que les autres services aux entreprises : leur valeur ajoutée stagne et les ventes croissent modérément (+1,8 % par an entre 2009 et 2019 en volume) ; les prix sont stables depuis 2014 du fait d’une forte pression tarifaire. Non prioritaire en temps de crise, leur activité diminue au printemps 2020.

Les facteurs de la croissance dans les pays avancés : une décomposition comptable sur la période 1960-2019
Banque de France, Cette Gilbert, Devillard Aurélien, Spiezia Vincenzo, Document de travail n°783, 24 p., octobre 2020.
Les résultats de cette étude montrent que les principaux facteurs de croissance sur l’ensemble de la période 1960-2019 seraient la productivité globale des facteurs (PGF), la substitution au travail du capital hors TIC et hors robots, et l’éducation. La contribution du capital TIC serait faible, même si l’analyse ne caractérise pas l’impact de ces technologies sur la PGF. La contribution de la robotisation à la croissance de la productivité apparait forte en Allemagne et au Japon dès la sous-période 1975-1995, en France et en Italie à partir de la sous-période 1995-2005, et dans plusieurs pays de l’Est européen après 2005. Les résultats obtenus confirment aussi le ralentissement généralisé de la PGF à partir de 1995 ou même auparavant.

La contribution des émissions importées à l'empreinte carbone de la France (pdf - 6,48 Mo)
OFCE, Paul Malliet, 66 p., octobre 2020.
Ce document vise à explorer le rapport entre la consommation finale privée des ménages français et les émissions de gaz à effet de serre qu'elle occasionne, généralement traduite par le terme d'empreinte carbone.

Numérique et environnement : faisons converger les transitions
Gouvernement, Dossier de presse, 16 p., 8 octobre 2020.
Le colloque “Numérique et Environnement, faisons converger les transitions” s'est tenu le 8 octobre, à Bercy. Il était organisé par le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Le colloque a été diffusé en direct sur le portail economie.gouv.fr. Le dossier de presse et le discours de Cédric O y sont également consultables.

Les villes moyennes en Occitanie : crises et adaptations
Cour des comptes, Rapport public thématique, 211 p., octobre 2020.
La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie. Regroupant 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, elles constituent un maillon essentiel de l’organisation territoriale et font l’objet d’importantes politiques publiques. Les constats de cette enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.

Le chiffre du commerce extérieur : août 2020
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 338, 4 p., 7 octobre 2020.
En août 2020, les échanges restent globalement à un niveau proche de juillet. Les importations remontent à 91 % mais les exportations stagnent à 83 %. La légère progression des importations s’ajoute au léger repli des exportations pour augmenter le déficit (+0,7 milliard d’euros après -1,0 milliard en juillet) qui reste à un niveau élevé de 7,7 milliards d’euros.

Le suivi économique en période de Covid-19 : l’apport d’indicateurs à haute fréquence
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 231/5, 14 p., septembre-octobre 2020.
La crise de la Covid‑19 constitue non seulement un choc sanitaire mais également une rupture économique et sociale majeure et brutale. Les mesures usuelles de suivi économique, fondées sur les statistiques monétaires, financières et d’entreprises, ont pu être complétées par des indicateurs alternatifs issus de données dites “ouvertes”. Cet article présente les principaux indicateurs issus des données ouvertes, que la Banque de France a rassemblés dans des tableaux de bord réguliers.

La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : recommandations du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
France Stratégie, Note d'étape, 16 p., 1er octobre 2020.
La présente note vise à revenir sur les impacts pour les plus modestes de la crise sanitaire et du confinement qui s’en est suivi, à préciser les effets attendus de la dégradation économique engendrée par la crise sur leur situation, et d’exprimer un certain nombre de points de vigilance quant à la réponse politique à la crise.

Le commerce de gros de biens intermédiaires, essentiel aux activités de production
Insee, Yohann Rivillon, Insee Focus n° 206, 2 octobre 2020.
Le commerce de gros de biens intermédiaires est l’activité d’achat puis de revente à des entreprises, de biens intégrés à leur chaîne de production (combustibles, métaux, matériaux de construction...). En 2018, en France, 14 900 entreprises composent le secteur et emploient 181 600 salariés en équivalent temps plein. Elles réalisent 137 Md€ de chiffre d’affaires et 26 Md€ de valeur ajoutée, montants comparables à ceux de l’industrie automobile. Entre 2000 et 2019, le chiffre d’affaires du secteur a progressé de 1,6 % en moyenne annuelle (2,4 % pour l’ensemble du commerce de gros).

Échanges commerciaux des produits et équipements de protection médicale : quels enseignements de la pandémie de COVID-19 ? (pdf - 1,43 Mo)
OFCE, Raphaël Chiappini, Sarah Guillou, Policy brief n°77, 16 p., 1er octobre 2020.
En analysant les échanges commerciaux relatifs aux produits et équipements de protection médicale durant la crise sanitaire de la Covid-19, les auteurs constatent que la France est excédentaire dans les secteurs de la pharmacie et de la chimie mais qu’elle est plus à la peine dans celui du matériel médical et partage avec les autres pays riches un fort déficit dans le secteur du textile. Les intrants nécessaires à la production dans ces secteurs proviennent plus d'Europe que d'Asie mais la part des intrants chinois a fortement augmenté. La France est vulnérable aux tensions d'approvisionnement sur les produits et équipements médicaux. Elle a intérêt, ainsi que les autres États européens, à anticiper une réponse européenne à de possibles tensions sur ces produits.

Entreprise

Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2019 (pdf - 992 ko)
Banque de France, 111 p., octobre 2020.
Pour 2019, à la veille de la crise sanitaire, les différentes sources d’information mobilisées pour ce rapport montrent une situation mitigée. En effet, si dans les grandes lignes, comme avec les données de bilans, les bénéfices structurels de la loi de modernisation de l’économie (LME), apparaissent bien installés, certaines tensions perdurent.

Finances publiques

Rapport économique, social et financier : perspectives économiques et des finances publiques - Annexe au projet de loi de finances pour 2021
Direction générale du Trésor, 236 p., octobre 2020.
Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances 2021, recense les prévisions macroéconomiques et de finances publiques. La contraction de l’activité est attendue à -10 % pour l’ensemble de l’année 2020. Un rebond de l’activité est attendu pour 2021 à +8 %, sous l’effet conjoint de la reprise d’activité suite à la levée des restrictions  sanitaires, et du Plan de relance. Le rapport comporte également un dossier sur les conséquences de la Covid 19 sur les bilans des entreprises, l’emploi, et les chaînes de valeurs mondiales.

Évaluations préalables aux articles du PLF 2021 (pdf - 2,38 Mo)
Direction du Budget, 375 p., octobre 2020.
Pour chaque article du projet de loi de finances 2021 soumis à une évaluation préalable, sont notamment présentés : le diagnostic des difficultés à résoudre et les objectifs de la réforme envisagée ; les différentes options envisageables, leurs avantages et inconvénients respectifs ; le dispositif juridique retenu et l’impact de la disposition envisagée.

La Sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour des comptes, 420 p., octobre 2020.
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d’éviter une nouvelle aggravation de son endettement, la Cour recommande d’agir sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d’amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale.

Industrie-Services

Relocaliser, réindustrialiser : dans quels buts ?
CEPII, Sébastien Jean, Vincent Vicard, La Lettre du CEPII n°410, 4 p., septembre 2020.
Différents objectifs peuvent motiver l’Etat à soutenir l’industrie : améliorer le solde courant ; préserver l’autonomie stratégique ; mettre à profit les externalités du secteur industriel (soutien à l’emploi dans les bassins peu densément peuplés, innovation...). Les auteurs de cette Lettre alertent toutefois sur la nécessité d’être cohérent dans la mise en oeuvre d’un tel soutien.

Les start-up françaises aident-elles notre industrie à se renouveler ?
La Fabrique de l'industrie, Caroline Granier, Document de travail, 20 p., 28 septembre 2020.
Ce document évalue la place des start-up dans la régénération de l’industrie française. Il montre notamment que la proportion de firmes du secteur manufacturier, en forte croissance en France, est similaire à celle de ses voisins européens et que le financement de ces entreprises est insuffisant, comme pour l’ensemble des secteurs d’activité en France.

Partager la page