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Lettre d'actualité du 9 novembre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : consulter les informations fiscales d'un tiers

Vous pouvez demander communication d'informations sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière de tiers, si vous résidez dans la même commune et êtes redevable de ces mêmes taxes. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Les balances comptables 2017 des collectivités locales

La Direction Générale des Finances Publiques a publié les balances comptables de 2017 avec la présentation croisée nature / fonction des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes).

Appel aux PME connaissant des difficultés avec des plateformes de vente

La DGE invite les PME ayant eu des difficultés avec des sites de vente en ligne à témoigner sur demarches-simplifiees.fr. Elle propose de partager ces problèmes pour entamer ensuite un dialogue avec les plateformes sur la base des problématiques soulevées.

DBnomics : un agrégateur unique de données économiques

France Stratégie présente DBnomics. Cette plateforme concentre les données de nombreux instituts statistiques nationaux et internationaux. D’autres organismes vont bientôt les rejoindre pour créer une plateforme incontournable d’agrégation des données économiques.

Données essentielles de la commande publique en open data

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.


Les dernières publications

  Économie  |  Entreprise  Europe  |  Finances publiques 
Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère 

Économie

11 millions de personnes sont locataires d’un logement social
Insee, Pauline Delance, Insee Première n° 1715, 4 p., octobre 2018.
En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social représente 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. L’âge moyen des locataires du parc social est de 50 ans. Répondant plus souvent aux critères d’attribution d’un logement social, les familles monoparentales et les natifs de l’étranger sont très présents dans les logements sociaux.

Inégalités de consommation en France entre 1995 et 2011 (en anglais)
Insee, Charles-Marie Chevalier, Documents de travail n° G2018/07, 40 p., 5 novembre 2018.
Dans l'ensemble, sur cette période, les inégalités de consommation n’ont pas crû comme les inégalités de revenu. Ces dernières n’ayant pas elles-mêmes crû fortement, cette légère divergence ne signale pas de recours préoccupant à l’endettement sur cette période comme cela a pu être le cas aux États-Unis.

Le chiffre du commerce extérieur : septembre 2018 - Stabilité du déficit, reflux des échanges (pdf - 324 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 316, 4 p., 8 novembre 2018.
En septembre, le déficit demeure stable et s’établit à -5,7 milliards. Les importations refluent, tout comme les exportations. Le déficit cumulé des 9 derniers mois (janvier à septembre 2018) atteint 48,2 milliards d’euros, contre 49,3 milliards pour la période correspondante de 2017.

Entreprise

Toutes les entreprises tirent-elles les mêmes bénéfices du commerce de biens intermédiaires ?
Banque de France, Blaum Joaquin, Lelarge Claire, Peters Michael, Rue de la Banque n° 70, 6 p., octobre 2018.
Les échanges de biens intermédiaires représentent environ deux tiers du commerce mondial total. Les auteurs montrent qu’il est nécessaire de disposer de données de niveau entreprise sur leurs importations de biens intermédiaires pour en quantifier correctement l’incidence en termes d’impact sur les prix.

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 1,72 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 76 p., novembre 2018.
Ce fascicule présente des données générales concernant les PME et la politique économique suivie à leur égard. Il récapitule ensuite les différentes composantes de l’effort financier consenti en 2017 et 2018 et prévu en 2019, à l’appui de cette politique, par l’État et ses principaux partenaires.

Rapport relatif à l'État actionnaire : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 23,62 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, 128 p., novembre 2018.
Après une présentation des chiffres clés et des faits marquants relatifs à l'activité de l'Agence des participations de l'Etat, le rapport détaille le bilan de ses missions en tant qu'actionnaire et investisseur. Il dresse par ailleurs une synthèse des résultats financiers du portefeuille et un panorama sectoriel.

L’investissement des entreprises françaises est-il efficace ?
France Stratégie, La Fabrique de l’industrie, Sarah Guillou, Caroline Mini et Rémi Lallement, Les Notes de la Fabrique, 84 p., octobre 2018.
Les entreprises françaises investissent plus et depuis plus longtemps que leurs homologues européennes. Toutefois, les performances économiques des entreprises françaises ne sont pas au niveau attendu. Afin d’expliquer ce paradoxe, les auteurs analysent les investissements des entreprises européennes et françaises depuis 1995.

Les entreprises en France
Insee, Insee références, 156 p., novembre 2018.
Ce document offre une vue exhaustive de la diversité des entreprises constituant le système productif français. Structuré en deux parties, il dresse un panorama de la situation des entreprises en 2016, complété par un ensemble de fiches thématiques et sectorielles. Il propose également trois dossiers sur les thèmes suivants : effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les prix pratiqués par les entreprises ; les échanges internationaux de services de la France ; travail indépendant, patrimoine et contraintes financières : quelles évolutions au cours du temps ?

Europe

Chiffres-clés sur l’Europe : statistiques illustrées - Edition 2018
Eurostat, 76 p., octobre 2018.
Cette publication présente une sélection des statistiques sur l’Union européenne (UE), ses États membres ainsi que les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Trois thématiques sont traitées : population et société, économie et entreprises, environnement et ressources naturelles.

Finances publiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière : en 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Insee, Emmanuel Berger, Céline Dennevault, Insee Première n° 1716, 4 p., octobre 2018.
En 2016, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 258 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2015 et 2016, ce salaire augmente en moyenne de 0,4 % en euros constants. Pour les salariés présents toute l’année en 2015 et en 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, le salaire net moyen augmente de 1,5 %. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.

Opérateurs de l’État [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 3,13 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 346 p., octobre 2018.
Les opérateurs de l’État sont des organismes qui assurent une activité de service public, dont le financement est assuré majoritairement par l’État qui exerce également un contrôle direct de l’organisme. Ce rapport présente les éléments de synthèse du projet de loi de finances pour 2019 pour ces opérateurs.

Fiscalité

Brochure pratique impôts locaux 2018 (pdf - 9,68 Mo)
Direction générale des finances publiques, 239 p., octobre 2018.
Cette brochure présente la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties, l’étude des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et l’étude des taxes annexes et assimilées.

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales : document de politique transversale, annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 691 ko)
Ministère de l'action et des comptes publics, 63 p., novembre 2018.
Ce document présente l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales pour l’année à venir (PLF 2019), l’année en cours (LFI 2018) et l’année précédente (exécution 2017).

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs (pdf - 699 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 10 p., septembre 2018.
Retrouvez dans ce dépliant les informations essentielles sur la mise en place du prélèvement à la source pour les indépendants, notamment le calendrier de la réforme et la mise en place d’acomptes.

Industrie

Les investissements pour protéger l'environnement diminuent nettement en 2016
Insee, Hélène Genuit, Insee Focus n° 129, 23 octobre 2018.
Cet article étudie les dépenses des établissements industriels de 20 salariés ou plus consacrées aux investissements ou aux études pour protéger l’environnement. En 2016, ces dépenses se montent à 1,4 milliards d’euros, soit 13 % de moins d’en 2015. 69 % des dépenses sont réalisées par les secteurs de la chimie, de l’énergie, des industries agroalimentaires et de la métallurgie.

Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats d'août 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, 16 p., octobre 2018.
En août 2018, la production manufacturière augmente à nouveau nettement (+ 0,6 % . Les secteurs de la cokéfaction et raffinage et la fabrication de matériels reculent. Sur l’ensemble des marchés (marché intérieur et à l’exportation), les prix de production des produits manufacturés sont quasi-stables en août 2018. Le solde manufacturier se dégrade (- 1837 millions d'euros) en contrecoup de la nette amélioration du mois précédent (+ 2033 millions d'euros).

Le ministère

Direction du Budget : rapport d’activité 2017
Ministère de l'action et des comptes publics, 29 octobre 2018.
Le rapport d’activité propose aux lecteurs une double-entrée : un recto sur l’actualité des finances publiques et sur les principales actions récentes de la direction consacrées au pilotage de la dépense et à la modernisation de l’action publique ; un verso pour découvrir les missions, métiers, profils et politique RH de la direction du Budget. Le rapport est complété par deux documents pédagogiques pour mieux comprendre et appréhender les données et principes structurants des finances publiques.

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