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Lettre d'actualité du 9 juin 2017

 

Les dates des soldes d'été 2017

Les soldes d'été auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017, sauf dérogations. La DGCCRF revient en détail sur le calendrier et donne quelques informations utiles. Toute la réglementation sur les soldes dans notre fiche pratique.

 

Été 2017 : bien préparer ses vacances

Locations de vacances, séjour à l'hôtel, documents à emporter, achats à l'étranger, voyage en avion ou en train, droits des passagers... Deux questions réponses à lire avant de partir, à jour des dernières fiches pratiques pour les consommateurs en vacances.

 

Comment protéger votre création?

L’INPI propose de trouver facilement, à travers une interface sur son site, la façon de protéger ses idées ou inventions par type de produit sélectionné. Exemples : comment protéger mon site internet, comment protéger mon logo, comment protéger ma recette, etc.

 

Lancement de l'application "Veille ISM"

L’Institut supérieur des métiers (ISM) vient de lancer une application gratuite pour smartphones et tablettes qui offre la possibilité de créer une veille personnalisée et suivre en temps réel l’actualité des entreprises de proximité. A télécharger sur le site de l’ISM.

 

Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays

La DGDDI présente sur son site une carte interactive permettant aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanctions commerciales ou financières.

 

La Fabrique de l'Avenir : une démarche collective inédite

Les fédérations industrielles françaises ont décidé de parler d’une seule voix, avec l'ambition commune de faire évoluer l’image de l’industrie en France et lui redonner sa place dans le cœur des Français. On peut suivre ce nouveau projet sur le site lafabriquedelavenir.fr.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale
Europe | Finances publiques | Industrie | Le ministère

 

Banque - Finances

Pôle assurance banque épargne : rapport d’activité 2016
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF), 72 p., mai 2017.
La première partie de ce rapport est consacrée aux missions permanentes du pôle commun et présente notamment, les chiffres de fréquentation du site Assurance banque épargne info service et ceux de la plateforme téléphonique associée. 89 % des appels concernent les sujets bancaires, 8 % l’assurance et 3 % les produits financiers. La seconde partie du rapport est consacrée aux enjeux liés à l’évolution des pratiques commerciales.

Commerce - Consommation

Le marché du colis transfrontalier au départ de France pour les besoins du e-commerce
Direction générale des entreprises (DGE), ARCEP, Etudes économiques-Analyses, 122 p., mai 2017.
Le e-commerce en France se caractérise par une majorité de petits sites. En effet, 95 % des sites génèrent moins d'un million d’euros de chiffre d’affaires annuel. Dans ce contexte, les échanges transfrontières apparaissent comme un relais de croissance essentiel. Toutefois, les e-commerçants français sont moins actifs que leurs homologues européens et se concentrent sur les pays frontaliers. Cette étude analyse les besoins des e-commerçants et leurs stratégies de développement. Elle dresse un panorama de l’offre disponible, souvent méconnue des petits acteurs du e-commerce, et examine les difficultés rencontrées à l’export.

Médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2016
Médiateur national de l’énergie, 72 p., mai 2017.
Ce rapport présente le bilan annuel du médiateur national de l’énergie tant sur le plan de son activité que des évènements qui ont concernés la vie des consommateurs, comme la mise en place du chèque énergie et la limitation des rattrapages de facturation à 14 mois. Il offre également une rétrospective sur les dix années d’existence du médiateur.

Économie

Aggravation du déficit automobile, malgré la reprise des exportations (pdf - 85 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 76, 2 p., juin 2017.
Les exportations d’automobiles de la France reprennent des couleurs à la faveur d’une nette progression des achats intracommunautaires. Cependant, la reprise européenne profite relativement moins aux exportations françaises qu’à celles de ses principaux concurrents. Ainsi, malgré la récente progression des ventes, le déficit des véhicules enregistre un nouveau record en 2016, du fait du dynamisme des achats français largement tournés vers les modèles de voiture produits à l’étranger.

Le chiffre du commerce extérieur : contraction des échanges (pdf - 298 ko)
Direction générales des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendance n° 299, 4 p., 8 juin 2017.
Les exportations souffrent essentiellement d’une moindre performance pour les produits de l’industrie aéronautique et pour les équipements industriels (électroniques, électriques et mécaniques). Les importations, qui marquaient déjà le pas en ce début d’année, enregistrent de leur côté, un repli à la fois plus modéré et plus diffus. Ramené à -4,8 milliards d’euros en mars, le déficit commercial repasse largement la barre des 5 milliards d’euros (-5,5 milliards) en avril.

Perspectives de l’économie sociale et solidaire 2017
Chambre française de l’économie sociale et solidaire, Eurogroup Consulting, Document de synthèse, 33 p., janvier 2017.
Cette première édition des perspectives de l’économie sociale et solidaire (ESS) a pour but d’identifier les leviers et les freins au développement de l’ESS et les secteurs à potentiel. Elle fait également le point sur le positionnement de l’ESS sur des problématiques actuelles. Dans cette édition c’est l’accélération de l’économie collaborative qui a été retenue.

Rapport d’activité 2016 : pour des territoires plus solidaires
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 44 p., mai 2017.
Ce rapport d’activité retrace les principales réalisations et contributions du CGET notamment le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, la signature du pacte État-Métropoles et l’adoption des lois "Égalité et Citoyenneté" et "Modernisation, développement et protection des territoires de montagne".

Économie internationale

Fiche pays : Chine
Business France, 10 p., 2017.
Cette fiche propose une présentation synthétique de l'économie chinoise : environnement des affaires et approche du marché, données politiques, données économiques, commerce extérieur, investissements, secteurs porteurs, et conseils pratiques.

La demande alimentaire mondiale en 2050
CEPII, Christophe Gouel, Houssein Guimbard, Lettre du CEPII n° 377, 4 p., mai 2017.
La transition nutritionnelle, processus expliquant les changements de régimes alimentaires associés au développement et à la croissance des revenus, présente des caractéristiques aidant à prédire les modifications de consommation dans les pays pauvres et émergents. Cette Lettre propose une quantification de ce phénomène, permettant d’anticiper les modifications du régime alimentaire mondial et les changements associés de la demande agricole entre 2010 et 2050.

Brexit : le champ des possibles (pdf - 1,12 Mo)
BNP Paribas, Catherine Stephan, Conjoncture n° 5, 12 p., mai 2017.
En juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par référendum de sortir de l’Union européenne. Cet article expose le cadre des négociations et les points de dissension. Puis, il décrit les liens commerciaux qui unissent le Royaume-Uni et l’UE. Enfin, les options qui s’offrent aux deux protagonistes au regard de leurs exigences et intérêts respectifs sont examinées.

Mise en œuvre de la stratégie française d'aide au développement (2014-2015)
Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'économie et des finances, 121 p., mai 2017.
Ce troisième rapport bisannuel a vocation à informer le Parlement sur les défis et les résultats de la politique de développement française au cours des deux années précédentes. La période 2014-2015 a vu l'adoption par le Parlement de la première loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui a induit une nouvelle politique du développement. Ce rapport analyse également la mise en œuvre sectorielle et géographique de la politique française de développement, ainsi que les actions et la stratégie d'influence de la France au sein des enceintes européennes et multilatérales.

Europe

Le pivot européen vers l'Asie : un nouvel équilibre européen à trouver ?
Fondation Robert Schuman , Arnault Barichella, Question d'Europe n°436, 8 p., 29 mai 2017.
Alors que la région de l'Asie-Pacifique mène la reprise économique mondiale depuis la crise financière de 2008, le pivot européen vers l'Asie est en passe de s'accélérer. Une série d'enjeux économique et sécuritaire à travers la région présentent à la fois des opportunités et des défis pour les États membres de l'Union européenne. Les sujets à l'ordre du jour incluent le terrorisme, la sécurité maritime, des déséquilibres commerciaux persistants, ainsi que le droit de la mer.

Finances publiques

Rapport d´information […] sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France
Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 566 , 173 p., 31 mai 2017.
Ce rapport a pour ambition de renouveler les analyses portant sur notre dette publique, alors que celle-ci a  fortement progressé en raison de la crise économique, que ses modalités de gestion ont significativement évolué et que ses incidences potentielles sur la croissance économique sont désormais mieux connues. Ce rapport s'attache également à examiner les voies et moyens d'une réduction de la dette publique en vue de réduire les prélèvements obligatoires et accroître les investissements publics.

Rapport d´information […] sur l’avenir du compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"
Sénat, Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Rapport d'information n° 570, 91 p., 31 mai 2017.
Définie en tant que politique autonome en 2005, la politique immobilière de l'État a permis une première rationalisation du parc immobilier de l'État. Le constat d'essoufflement de la logique initiale est cependant partagé. Les réformes de gouvernance intervenues en 2016 n'apportent qu'une réponse limitée. C'est pourquoi ce rapport propose une feuille de route visant à assurer la soutenabilité et à améliorer l'efficacité de la politique immobilière de l'État.

Les déterminants de long terme des dépenses de santé en France
France Stratégie, Pierre-Yves Cusset, Document de travail n°2017-07, 68 p., juin 2017.
Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Le document de travail rappelle d’abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s’appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il présente ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.

Le budget de l’État en 2016 : résultats et gestion
Cour des comptes, 213 p., mai 2017.
La Cour a analysé le budget de l’État 2016 et constate que la réduction du déficit est faible et peu significative. La gestion s’éloigne toujours des objectifs et principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées. La situation financière de l’État s’est encore détériorée. Enfin, la baisse de la charge de la dette et la forte réduction des prélèvement sur recettes n’a pas permis de rétablissement notable des finances de l’État.

Industrie

Perspectives de développement de la filière des drones civils à l’export
Direction générale des entreprises (DGE), Pipame, Études économiques, 188 p., juin 2017.
L’étude dresse un état des lieux des différents usages et applications des drones civils, des principaux acteurs de la filière, des technologies associées existantes ou en développement. Elle propose également un panorama des marchés internationaux pour la filière française du drone civil, ainsi que des recommandations pour en favoriser le développement à l’export.

Le ministère

Conseil national de l'industrie : rapport annuel 2016
Conseil national de l'industrie (CNI), 117 p., juin 2017.
Ce rapport présente les réalisations et les perspectives du CNI ainsi que de toutes ses composantes (les Comités stratégiques de filière et les sections thématiques). Les contrats de filière représentent notamment plus de deux cents actions, dont plus de cinquante ont été achevées en 2016. Plus de cent groupes de travail pilotent au sein du CNI ces actions.

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