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Lettre d'actualité du 8 septembre 2017

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Micro entreprises : de nouvelles mesures pour 2018 et 2019

Le Programme en faveur des travailleurs indépendants présenté le 5 septembre prévoit des mesures pour les micro-entrepreneurs : allègements de charges, exonérations de CFE, hausse des plafonds du régime micro dès 2018, etc.

Collectivités locales et entreprises : les apports du financement participatif

Alors qu'un guide détaille aux collectivités territoriales les différents outils du financement participatif, le portail d'information les-aides.fr présente les avantages du crowdfunding pour les projets de création ou développement d'entreprise.

Une FAQ sur les logiciels de caisse

Pour répondre aux interrogations des commerçants et entrepreneurs, une foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés a été mise en ligne par la DGFIP sur son espace du portail de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics.

Un seul site pour commander sa vignette Crit'Air

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a appelé les internautes à être vigilants lorsqu’ils commandent des certificats qualité de l’air. Il existe en effet des sites frauduleux. Un seul site officiel délivre les vignettes Crit’Air : certificat-air.gouv.fr.

Calculez votre budget

L’INC a mis en ligne un simulateur qui permet de calculer ses dépenses mensuelles et de les enregistrer sur 12 mois. Ce calculateur crée en temps réel un graphique des dépenses. Un outil gratuit à télécharger sur le site conso.net.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Economie  |  Economie internationale  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère 

Banque - Finances

Implantations bancaires à l’étranger : faits saillants 2016 (pdf - 1,13 Mo)
Banque de France, 8 p., août 2017.
Ce document présente les principales caractéristiques de l’implantation des établissements bancaires français à l’étranger. Les banques françaises sont implantées dans 103 pays dans le monde. Leur activité internationale, qui les positionne au quatrième rang mondial, génère des recettes qui dégagent un excédent d’environ 9 milliards d’euros par an dans les transactions courantes de la balance des paiements.

Commerce - Consommation

La situation du commerce en 2016 (éd. Juin) : rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation
Insee, Document de travail E2017/04, 63 p., juin 2017.
La vitalité du commerce et de la réparation automobile se renforce (+ 6,7 % en volume). L’activité accélère dans la plupart des secteurs du commerce de gros. Les ventes du commerce de détail continuent d’augmenter en volume, mais à un rythme un peu moins rapide qu’en 2015 (+ 1,2 %). Les ventes en valeur progressent dans les trois grands secteurs du commerce pour la première fois depuis 2011.

Économie

L’économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Document d’études n° 213, 40 p., août 2017.
Ce document tente de fournir une définition ainsi qu'une mesure statistique du phénomène de "l'économie collaborative". Puis il analyse les impacts potentiels de l’économie des plateformes sur la croissance, le travail et l’emploi. Enfin il évoque les enjeux en termes de politiques publiques que présente ce modèle économique, notamment concernant la protection du consommateur, le droit du travail, la protection sociale et le prélèvement de l’impôt.

Le chiffre du commerce extérieur : reflux des échanges (pdf - 313 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 301, 4 p., 8 août 2017. Après avoir progressé en mai, les échanges marquent le pas en juin. L’évolution est à nouveau plus marquée à l’exportation, et le déficit se creuse après s’être fortement réduit le mois dernier. Le reflux des exportations se concentre sur les produits des industries navale, aéronautique, automobile et pharmaceutique. Finalement, le déficit se creuse : 4,7 milliards d’euros en juin après 4,4 milliards en mai.

Le chiffre du commerce extérieur au  premier semestre 2017 : nette accélération des importations (pdf - 416 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 12 p., 8 août 2017.
Au premier semestre 2017, la croissance des importations reste soutenue (+4,4 %, après +3,1 %). Le dynamisme des achats repose sur les produits industriels, notamment les biens intermédiaires, auxquels s’ajoute la vive croissance des approvisionnements énergétiques, suite à une nouvelle augmentation du prix du pétrole. Les exportations ralentissent leur rythme de croissance (+1,3 %, après +2,0 %).

Rapport d'information […] sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Sénat, Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Rapport d'information n°676, 20 juillet 2017.
Le présent rapport vise à examiner la situation des centres-villes et centres-bourgs ; à analyser quelles seraient les parts respectives de la seule simplification normative et de préconisations plus larges relatives à des politiques publiques comme, par exemple, l’aménagement du territoire ; à établir une liste de pistes de réformes à expertiser ; à proposer une méthode de travail et aboutir à un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Rapport annuel : la balance des paiements et la position extérieure de la France 2016
Banque de France, 52 p., juillet 2017.
En 2016, le solde des transactions courantes est de nouveau déficitaire. Il atteint -19 milliards d’euros, soit plus qu’en 2015 (-9,6 milliards), malgré une amélioration de la facture énergétique d’environ 8 milliards. La position extérieure de la France, qui reflète le patrimoine financier net de la Nation vis-à-vis de l’étranger, est débitrice à hauteur de 351 milliards d’euros à fin 2016, soit 15,8 % du PIB.

Perspectives de développement des autocars
France stratégie, Christine Raynard, Jincheng Ni, Note d’analyse n° 58, 8 p., juillet 2017.
Cet article analyse les conséquences en termes d’emplois, d’infrastructures et de trafic passager de la libéralisation du transport par autocars pour les liaisons de plus de 100 km. Devant la croissance rapide du nombre de voyageurs transportés par autocars, l’opérateur ferroviaire historique a répliqué par une stratégie de baisse des prix qui tend à réduire sa rentabilité. De plus, il devient prioritaire d’aménager ou de créer des gares routières afin d’accueillir les passagers dans de bonnes conditions. 

Guide des outils d’action économique
Conseil d'Etat, 178 p., version actualisée en juillet 2017.
Ce guide est destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d'action économique. Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 thèmatiques : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Économie internationale

Comment expliquer la nouvelle dynamique salariale en Allemagne ? (pdf - 807 ko)
Direction générale du Trésor, Diane de Waziers, Trésor-Éco n° 202, 12 p., juillet 2017.
Cet article analyse les politiques salariales allemandes depuis 1996 et les résultats observés depuis la fin de la crise financière. Si le taux de chômage est au plus bas depuis 25 ans, les différentes politiques n’ont pas réussi à inverser l’augmentation sensible du taux de pauvreté observé depuis 15 ans.

Entreprise

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise (pdf - 1,11 Mo)
Agence France entrepreneur (AFE), 47 p., juin 2017.
Ce document pratique a pour vocation de guider le créateur d'entreprise pendant les différentes étapes de la création de l'entreprise, de la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Europe

L'Autorité bancaire européenne à Paris : un nouveau départ au cœur de la 1ère place financière continentale
Le Gouvernement, Dossier de presse, 41 p., août 2017.
Le ministre présente la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) conduite à se relocaliser à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce dossier détaille les nombreux atouts dont dispose Paris pour favoriser le développement et le rayonnement de l’ABE.

Finances publiques

Rapport d’information […] sur les risques financiers liés à la remontée des taux d’intérêt
Sénat, Serge Dassault, 38 p., juillet 2017.
Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sur la dette souveraine de la France ont atteint des niveaux exceptionnellement bas ce qui a eu pour conséquence de diminuer la charge de la dette. Cette situation ne sera pas pérenne. Ce rapport vise donc à cerner les conséquences budgétaires, pour l'État, d'une remontée des taux d'intérêt, afin de la préparer au mieux et d'assurer la soutenabilité de la dette publique.

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements"
Sénat, Marie-France Beaufils, 67 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un état des lieux des évolutions de la mission "Remboursements et dégrèvements" et de sa maquette budgétaire depuis 10 ans. Cette mission est la plus importante des missions budgétaires de l’État en termes de volume de crédits, la loi de finances initiale pour 2017 prévoyant, pour elle, 108,87 milliards d'euros.

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques
Ministère de l’action et des comptes publics, 46 p., juillet 2017.
Ce rapport permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du nouveau Gouvernement. Le 1er tome fixe les orientations de la politique budgétaire et expose les mesures qui seront adoptées pour mettre en œuvre la stratégie de finances publiques du Gouvernement. Le second tome détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2018, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.

Fiscalité

La fiscalité directe locale en 2016
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Bulletin d’information statistique de la DGCL n° 117, 10 p., juillet 2017.
Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 Md€ en 2016, soit une hausse de 2,6 %. Cette augmentation est liée principalement à la croissance du foncier bâti. Les impôts économiques ralentissent, tandis que la taxe d’habitation reste stable.

Industrie

Créativité déroutée ou augmentée : comment le numérique transforme les industries de la French Touch
Bpifrance Le Lab, 60 p., juin 2017.
Les nouveaux outils technologiques, ainsi que les nouveaux usages des consommateurs, impactent nos industries culturelles et créatives. Cette étude analyse l'effet de ces transformations sur le tissu des PME et ETI françaises appartenant à des secteurs d’activités liés à la "French Touch". L'objectif est d'apporter un éclairage sur les mutations liées à la digitalisation des opérateurs, et de mettre en valeur les outils innovants proposés par les nouveaux acteurs de l’économie digitale.

Le ministère

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
Ministère de l'action et des comptes publics, 2 vol. (64-28 p.), août 2017.
Le rapport d’activité de la direction du Budget rend compte de ses actions et des travaux qu’elle a conduits. Mais l'édition 2016 met également en exergue les leviers du redressement des finances publiques, et la mobilisation de la direction en la matière.

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