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Lettre d'actualité du 8 novembre 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

lettre d'actualité
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Les nouveautés de la semaine

 

Enquête : donnez votre avis sur la lettre du CEDEF

Question de la semaine : comment évolue le crédit d'impôt transition énergétique en 2020 ?
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer le CITE et de le remplacer progressivement par une prime contemporaine à la réalisation des travaux. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Marchés publics : les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020
Les seuils européens applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l'Union Européenne du 31 octobre 2019. Notre fiche pratique fait le point sur les nouveautés du droit des marchés publics.

Éco-PTZ 2019 : les commentaires fiscaux de la réforme
Dans une actualité du 30 octobre, le Bofip-Impôts commente la réforme de l'éco-PTZ introduite par la loi de finances 2019 : suppression de la condition de bouquet de travaux, extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans, etc. Tout sur le dispositif et son évolution dans notre fiche sur l'éco-PTZ

Les ressources pédagogiques de l'Insee
L’Insee rassemble sous la rubrique "Education" de son site internet toutes les ressources pédagogiques du site les plus utiles aux enseignants et à leurs élèves. Cette page donne ainsi accès à des vidéos, des dossiers pédagogiques, des outils interactifs, etc.

Obtenir son extrait Kbis numérique gratuit
La plateforme MonIdenum, développée par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe, propose un service d'authentification gratuit et sécurisé. Il permet notamment à tout dirigeant de société, après activation de son identité numérique, d’accéder à son Kbis numérique de façon gratuite.

La sécurité économique au quotidien
Le SISSE propose un outil didactique aux entreprises pour assurer leur sécurité économique. Il se présente sous forme de fiches pratiques, téléchargeables soit dans leur totalité, soit une par une, et s'adresse à tous les professionnels et entrepreneurs qui veulent appliquer des principes simples de sécurité économique.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

Guide de la qualité de vie au travail : outils et méthodes pour conduire une démarche QVT
Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 70 p., août 2019.
Ce guide, à destination des acteurs de la fonction publique, est un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT). Il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre.

Les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 50 p., octobre 2019.
Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il explicite les récentes modifications apportées au dispositif réglementaire à l’attention de la chaîne de gestion et propose des orientations permettant sa mise en œuvre opérationnelle au service des missions de l’administration

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 463 p., 2019.
Ce rapport présente, pour l’année 2018, de nombreuses données statistiques sexuées portant notamment sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, offrant un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Il présente également le bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l’année 2017.

Consommation

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau : les règles essentielles à connaître (pdf - 579 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 54 p., octobre 2019.
Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives. Il a pour objectif d’aider les enquêteurs dans leurs missions de contrôle, en visant essentiellement les dispositions portant sur l’information précontractuelle et les clauses abusives.

La distribution de l’eau potable : mieux comprendre votre contrat de fourniture d’eau potable et vos factures d’eau (pdf - 396 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2 p., octobre 2019.
Retrouvez dans ce dépliant toutes les informations essentielles à connaitre pour comprendre les contrats de fourniture d’eau ainsi que les factures associées.

Les magasins bio : des magasins presque comme les autres
Insee, Nadine Laïb, Insee Première n°1779, 4 p., octobre 2019.
En 2016, les magasins spécialisés dans la vente de produits biologiques représentent 3,5 % des magasins du commerce alimentaire de proximité. Comparés aux supérettes non bio, ils emploient plus de salariés ; leur chiffre d’affaires et leur taux de marge sont supérieurs. Les magasins bio les plus récents diffèrent des anciens sur plusieurs aspects : plus souvent organisés en réseau d’enseigne, ils sont relativement plus grands et s’implantent moins dans les grands pôles urbains mais plus en couronne et dans des zones moins denses en population.

Maîtriser son compte en cas d’incidents : l’offre spécifique
Les clés de la banque, Les mini-guides bancaires n° 21, 16 p., juin 2019.
Ce guide présente les points clés de l’offre spécifique liée au compte bancaire, pour les personnes en situation de fragilité financière.

Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques de base
Insee, Stéphane Legleye, Annaïck Rolland, Insee Première n°1780, 4 p., octobre 2019.
En 2019, l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population. Une personne sur quatre ne sait pas s’informer et une sur cinq est incapable de communiquer via Internet. Les personnes les plus âgées, les moins diplômées, aux revenus modestes, celles vivant seules ou en couple sans enfant ou encore résidant dans les DOM sont les plus touchées par le défaut d’équipement comme par le manque de compétences. En France, le niveau global de compétences numériques est semblable à la moyenne européenne.

Économie

L'économie et la société à l'ère du numérique - édition 2019
Insee, Insee Références, 160 p., novembre 2019.
Cet ouvrage rassemble les données de la statistique publique rendant compte des transformations de l’économie et de la société par le numérique.

Les effets réels du partage des pouvoirs : incertitude politique et investissement des entreprises
Banque de France, Anne Duquerroy, Documents de travail n°735, 77 p., 22 octobre 2019.
Cet article étudie les effets économiques du partage des pouvoirs sur l'investissement et l'emploi des entreprises. Il utilise les résultats des élections des gouverneurs aux États-Unis, de 1978 à 2010, comme source de variation au fait qu’un même parti politique contrôle simultanément le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (gouvernement unifié) ou non (gouvernement de coalition).

La relation circulaire entre la croissance de la productivité et les taux d’intérêt réels
Banque de France, Antonin Bergeaud, Gilbert Cette, Rémy Lecat, Documents de travail n°734, 39 p., 24 octobre 2019.
Dans la plupart des pays avancés, les taux d’intérêt réels et la croissance de la productivité ont décru depuis le début des années 1990. Dans ce papier, est exploré le mécanisme par lequel une relation circulaire lie ces deux indicateurs.

Entreprise

Pour en finir avec la culture du retard de paiement en France
Terra Nova, Abdeldjellil Bouzidi, Thibaud Frossard, 26 p., 22 octobre 2019.Afin de lutter contre la culture du retard de paiement dont souffre la France, cette étude propose plusieurs mécanismes dans le but de responsabiliser davantage les « mauvais payeurs », de donner aux entreprises les plus fragiles les moyens de se protéger et de rendre plus lisible le sujet aux yeux des décideurs publics.

L’intérim, un secteur très spécialisé où le poids des multinationales étrangères est élevé
Insee, Philippe Gallot, Insee Première n° 1777, 4 p., octobre 2019.
En 2017, le secteur de l’intérim dégage un chiffre d’affaires de 31,4 milliards d’euros. Les entreprises appartenant à des multinationales étrangères réalisent près de la moitié de ce montant. En valeur, l’activité progresse modérément entre 2007 et 2017 (+ 2,0 % en moyenne annuelle pour les unités légales du secteur). L’industrie et le tertiaire sont les principaux utilisateurs de l’emploi intérimaire, le poids de la première diminuant progressivement par rapport à celui du deuxième entre 2007 et 2017.

Les activités comptables : un secteur de spécialistes
Insee, David Chomier, Yohann Rivillon, Insee Focus n°166, octobre 2019.
En 2017, en France, 21 300 entreprises sont spécialisées dans les activités comptables. Elles dégagent un chiffre d’affaires de 19,1 milliards d’euros, les deux tiers au sein de 2 200 entreprises constituées de plusieurs unités légales organisées en groupes. Compte tenu de l’évolution des normes comptables et des besoins croissants des entreprises d'externaliser leur comptabilité, l’activité du secteur se développe.

Finances publiques

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 : annexe n° 37 remboursements et dégrèvements (pdf - 555 ko)
Assemblée nationale, Christine Pires Beaune, 68 p., octobre 2019.
Ce rapport analyse dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 les programmes 200 « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État » et 201 « Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux ».

Industrie-Services

L’étonnante disparité des territoires industriels : comprendre la performance et le déclin
La Fabrique de l’industrie, Philippe Frocrain, Nadine Levratto, Denis Carré, Les Notes de La Fabrique, 79 p., 4 novembre 2019.
Cette Note examine les ressorts de la performance de nos territoires, en particulier des plus industriels d’entre eux, sur la période d’après-crise allant de 2009 à 2015. Elle montre qu’il n’y a pas de fatalité sectorielle et que les conditions locales ont une influence prépondérante sur l’évolution de l’emploi.

Enquête de conjoncture estivale de la fréquentation touristique en France métropolitaine : saison estivale 2019 - 2ème vague
Atout France, 10 p., octobre 2019.
Une saison estivale finalement satisfaisante, bien qu’ayant débuté tardivement et en creux, pour se prolonger pleinement jusqu’à fin septembre. Explication en partie due à des conditions météorologiques un peu exceptionnelles en juin et juillet.

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