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Lettre d'actualité du 8 juin 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : déclarer un prêt familial

Un acte est nécessaire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 euros. Si la somme prêtée est supérieure à 760 euros, le débiteur doit effectuer une déclaration à son centre des impôts. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Attributions des dotations globales de fonctionnement pour 2018

La loi de finances pour 2018 a réformé la notification des attributions de DGF. Un arrêté du 31 mai en fixe le montant pour chaque collectivité territoriale au titre de l'exercice 2018. Les tableaux annexés à cet arrêté sont disponibles sur le site du Journal officiel.

Aides aux entreprises : l'environnement et les prêts de Bpifrance

Le site les-aides.fr des CCI a publié en mai deux focus sur les prêts de Bpifrance pour le financement du développement et les aides aux entreprises pour l'environnement. Aides, conseils, accompagnements : toutes les ressources utiles dans notre fiche.

Seuils de la micro-entreprise : les commentaires fiscaux

Une actualité de la base Bofip-Impôts du 1er juin 2018 commente l'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, soit 170 000 € ou 70 000 € selon le type d'activité, modifiés au 1er janvier par la loi de finances pour 2018.

Banque des territoires : la Caisse des dépôts au service des projets locaux

La Caisse des Dépôts vient de lancer la Banque des territoires. Son ambition est de faciliter la réalisation de projets d’avenir contribuant à réduire la fracture territoriale et favorisant l’innovation sociale et technologique. Plus d’informations sur le site dédié.

Statistiques sur les entreprises : consulter l'Observatoire statistique du RCS

Vous recherchez le nombre d'entreprises créées ou radiées sur une période ? L'Observatoire statistique du Registre du RCS fournit en ligne des données nationales et permet aussi des recherches statistiques par greffe de tribunal de commerce.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Économie  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Tourisme

Banque - Finances

Les démarches en cas de décès
Les clés de la banque, Mini-guides bancaires n° 4, 24 p., mars 2018.
Retrouvez dans ce guide les démarches à effectuer concernant l’argent, lors du décès d’un proche, notamment qui doit-on prévenir, les papiers à fournir à la banque ou les conséquences pour le compte bancaire du défunt.

Économie

Évaluation du marché de la facture instrumentale française
Direction générale des entreprises (DGE), Chambre syndicale de la facture instrumentale (CSFI), 104 p., juin 2018.
La facture instrumentale française, activité artisanale à haute valeur ajoutée, se positionne plutôt sur le haut de gamme. De ce fait, les entreprises leaders exportent beaucoup. Sur le marché français, les produits d’entrée et de moyenne gamme proviennent d’Asie. La balance commerciale de ce secteur est donc négative. Cette étude formule des recommandations pour soutenir l’offre française des instruments de musique, mieux la structurer et mieux la promouvoir.

Les revenus et le patrimoine des ménages : édition 2018
Insee, Insee Références, 208 p., juin 2018.
Ce document présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.

Le chiffre du commerce extérieur : résultats d'avril 2018 (pdf - 312 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 301, 4 p., 7 juin 2018.
Le déficit est stable en avril et s’établit à 5,0 milliards d’euros. Les exportations accélèrent, tout comme les importations. Le déficit cumulé des douze derniers mois atteint 59,6 milliards d’euros, contre 62,9 milliards pour l’année 2017. L’excédent s’amplifie très fortement pour l’industrie aéronautique et spatiale du fait d’un retour à la tendance des livraisons d’Airbus et de la vente de satellites.

Les énergies renouvelables thermiques
Direction générale du Trésor, Arthur Souletie, Trésor-Éco n° 222, 4 p., juin 2018.
Cet article présente synthétiquement le panorama des énergies renouvelables thermiques en France, ainsi que les dispositifs de soutien public à ces énergies.

Enjeux et perspectives de la filière artisanale "Charcuterie-traiteur"
Direction générale des entreprises (DGE), Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT), 160 p., juin 2018.
La filière artisanale des charcutiers-traiteurs est confrontée à de nombreux défis comme l’évolution des habitudes de consommation ou la formation des jeunes. Ce document dresse une cartographie du secteur et analyse les perspectives des artisans de la filière sur leurs marchés. Elle propose un ensemble d’actions à mener pour permettre au secteur de se développer en créant de la croissance et de l’emploi.

Au premier trimestre 2018, la production manufacturière fléchit après six hausses consécutives
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Bulletin de conjoncture industrielle, 4 p., mai 2018.
Au premier trimestre 2018, la production manufacturière fléchit. La décroissance concerne tous les grands secteurs. Le solde commercial des produits manufacturiers se dégrade légèrement dans un contexte de contraction des échanges extérieurs. Les prix de production croissent, tirés par un nouveau renchérissement des matières premières et du pétrole. La production manufacturière se tasse dans la zone euro (- 0,6 %) et dans l’Union européenne. Au niveau mondial, elle augmente en Chine et aux États-Unis, mais décline au Japon et en Corée du Sud.

Finances publiques

Rapport sur l’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale
Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), 226 p., mai 2018.
Ce document analyse le cadre économique et social et les perspectives financières des régimes de protection sociale sous-jacents aux lois de finances initiale (LFI) et de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l’année qui suit. Il fait le point sur les évolutions récentes de la compétitivité, de la productivité et du coût du travail en France au regard de celles observées chez nos principaux partenaires européens. Enfin, il examine les principales mesures des lois financières de l’automne et leurs incidences attendues sur le financement des différents risques de la protection sociale et la cohérence d’ensemble d’affectation des recettes aux politiques qu’elles financent.

Revenu de base : simulations en vue d’une expérimentation
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n° 18, 178 p., juin 2018.
Le système actuel des prestations sociales suscite des débats sur de nombreux plans. Dans ce contexte 13 conseils départementaux ont lancé un projet d’expérimentation de la mise en place d’un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d’un certain âge sous condition de ressources. Ce rapport évalue les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux.

Les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 : histoire, mise en œuvre et projets
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 173 p., mai 2018.
La France va recevoir près de 28 milliards d’euros pour la période 2014-2020, de la part de l’Union européenne via les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Ces fonds permettent de financer des projets concrets dans les territoires. Ce document rappelle les fondements de cette politique d’investissement, présente les grandes caractéristiques de la période actuelle et les modalités de sa mise en œuvre en France.

Fiscalité

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS
OCDE, 210 p., mai 2018.
Ce rapport présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Il décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal. Il met à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.

Tourisme

Valorisation touristique des monuments historiques
Direction générale des entreprises (DGE), Direction générale des patrimoines, Caisse des dépôts, 120 p., juin 2018.
Afin d’augmenter l’attractivité touristique de la France, le développement d’activités touristiques marchandes au sein des monuments historiques peut constituer une solution économique et stratégique. Cette étude permet d’appréhender les enjeux et les leviers d’actions possibles. Elle présente les bonnes pratiques et les montages juridico-financiers possibles pour les porteurs de projet. Enfin, elle formule des recommandations d’actions stratégiques pour engager une dynamique nationale en faveur du développement de la filière.

Saison touristique d'hiver 2017 - 2018 : une fréquentation dynamique dans l’espace urbain et les stations de ski
Insee, Jean-Claude Gidrol, Insee Focus n° 114, juin 2018.
Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d'hiver 2017-2018 est supérieure de 7,8 % à celle de l'hiver 2016-2017. En Île-de-France, elle atteint un niveau record grâce à une forte hausse, d’ampleur comparable à celle de l’hiver précédent. En province, l’activité touristique est également dynamique, que ce soit dans les stations de ski, dans l’espace urbain ou sur le littoral.

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