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Lettre d'actualité du 7 juin 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : comment déclarer et payer des droits de succession ?

En cas d'héritage, vous devez effectuer une déclaration de succession. Plusieurs sources vous permettent de vous informer dans le cadre de cette démarche. Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Dispositif Denormandie : les précisions sur sa mise en oeuvre

Le Bofip-impôts apporte des précisions sur ce dispositif d'investissement locatif : bénéficiaires, opérations concernées, conditions tenant aux travaux réalisés, calcul de la réduction d'impôt...Consulter notre fiche pratique.

Budget et comptes de l'Etat : les dernières publications

Les comptes de l'État 2018 indiquent que le solde budgétaire s’établit à - 76,0 Md€ à fin 2018. Dans les comptes de la Nation en 2018, l'Insee présente les dépenses et recettes des administrations publiques en 2018.

Arnaques financières : un nouveau fichier de l'AMF

L’AMF a mis en ligne un fichier unique qui recense tous les sites et/ou acteurs proposant des offres d’investissement irrégulières (Forex et options binaires, cryptomonnaies, diamants, œuvres d’art, vin, etc.).

Droit à l'erreur : lancement du site Oups

Issu de la loi ESSOC, le site Oups vient d’être mis en ligne. Destiné aux particuliers et aux entreprises, il va permettre la mise en œuvre du droit à l’erreur. Le site fournit, pour les erreurs les plus fréquentes, des explications facilitant leur rectification.

Citéco, la cité de l'économie

La cité de l’économie va ouvrir ses portes au public le 14 juin 2019. Son site internet Citéco vous permet déjà d’explorer les collections. Vous pourrez aussi prochainement y réserver vos places pour visiter ce nouveau musée destiné à mieux faire connaître l’économie et la monnaie.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Économie internationale  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiquesLe ministère  |  Marchés publics

Banque - Finances

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : rapport annuel 2018
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 69 p., mai 2019.
L’année 2018 s'est caractérisée par une résurgence des inquiétudes sur la situation économique : tensions commerciales et retour de la volatilité sur les marchés financiers au niveau international ; inquiétudes sur les conséquences du Brexit ; ralentissement de la croissance de la zone euro. Dans ce contexte, l’ACPR a continué d’œuvrer pour le maintien de la stabilité financière. Le rapport présente les missions et l'organisation de l'APCR ainsi que les principaux points d'attention de l'année 2018.

Secteur informel et développement des services financiers mobiles : quel est l’impact de l’innovation financière ? (en anglais)
Banque de France, Document de travail n° 721, 26 p., mai 2019.
Cet article étudie l’impact des services financiers mobiles, SFM (moyen de paiements, crédit et épargne mobiles) sur le secteur informel. L'étude jette les bases d’une littérature, encore peu développée, sur l’impact macroéconomique des services financiers mobiles, une dimension majeure du mouvement croissant vers la numérisation ou "digitalisation" des échanges économiques.

Commerce - Consommation

Le "made in France" : 81 % de la consommation totale des ménages, mais 36 % seulement de celle des biens manufacturés
Insee, Alexandre Bourgeois, Antonin Briand, Insee Première n°1756, 4 p., juin 2019.
En 2015, le "made in France" représente 81 % de la consommation des ménages, mais seulement 36 % de celle des biens manufacturés. La consommation des ménages est davantage "made in France" que l’investissement et les exportations. La consommation en "made in France" est plus élevée chez les personnes âgées et les cadres.

Économie

Baromètre de l’attractivité France : la France résiste aux chocs
EY, 40 p., juin 2019.
En Europe, les investissements directs étrangers se sont repliés en 2018, fait rarissime depuis la création du Baromètre EY. Et dans ce contexte, la France fait mieux en 2018 qu’en 2017. Légèrement mieux. Elle ravit même à l’Allemagne la seconde place du podium et talonne le Royaume-Uni en nombre de projets. L’Hexagone reste la première destination européenne pour les investissements internationaux dans l’industrie et devient son centre névralgique en matière d’innovation.

Forte croissance du nombre de travailleurs frontaliers vers la Suisse et le Luxembourg
Insee, Elena Mironova et Sophie Villaume, Insee première n° 1755, 4 p., juin 2019.
En 2015, plus de 360 000 habitants des zones frontalières françaises travaillent dans un pays limitrophe, à proximité de la frontière. Entre 2010 et 2015, dans les territoires frontaliers de l’Hexagone, l’emploi évolue de façon globalement plus favorable à l’étranger qu’en France, sauf en Espagne et en Italie. Le dynamisme économique des pays voisins tels que le Luxembourg, la Suisse et Monaco, ainsi que les salaires offerts, incitent les actifs résidant en France près des frontières à aller y travailler. Malgré une croissance de l’emploi en Allemagne et en Belgique, les flux de travailleurs frontaliers vers ces pays, davantage tournés vers les secteurs industriels, sont moins nombreux.

L’économie numérique fausse-t-elle le partage volume-prix du PIB ?
Insee, Lorraine Aeberhardt, Florian Hatier, Marie Leclair, Benoît Pentinat, Jean-Denis Zafar, Documents de travail n°F1903-G2019/04, 33 p., juin 2019.
Le ralentissement de la croissance économique ces vingt dernières années contraste avec la numérisation de l’économie. De ce fait certains économistes s’interrogent sur un problème éventuel de mesure du PIB et notamment de son partage volume-prix. L’article revient sur les méthodes utilisées par les statisticiens pour distinguer les changements de prix des changements de volume, en effectuant un focus sur les particularités et les difficultés liées à l’économie numérique. Si les méthodes mises en place méritent d’être questionnées, une simulation montre qu’une erreur sur la mesure des prix des produits d’information et de communication n’est pas de nature à expliquer le ralentissement de la croissance économique.

La durée du travail en France tout au long de la vie
Direction générale du Trésor, Axel Brunetto, Quiterie Duco, Marie Khater, Quentin Laffeter, Trésor-Éco n° 239, 12 p., juin 2019.
En France la durée travaillée sur le cycle de vie est raccourcie par un nombre annuel élevé de droits à jours de congés et une sortie précoce du marché du travail. Différents sous-groupes au sein de la population sont prêts à travailler davantage alors que la France se distingue par un recours au temps partiel subi assez marqué. Des mesures structurelles ont été mises en oeuvre pour adapter la durée de travail. Enfin, la montée en charge des réformes des retraites passées devrait augmenter la durée travaillée sur le cycle de vie.

Les comptes de la Nation en 2018 : le PIB ralentit nettement (+ 1,7 % après + 2,3 %), le pouvoir d’achat des ménages ralentit peu
Insee, Lorraine Aeberhardt, Thomas Laurent, Jérémi Montornès, Insee Première n°1754, 4 p., mai 2019.
En 2018, l’activité décélère nettement en France : le produit intérieur brut (PIB) en euros constants s’accroît de 1,7 %, après + 2,3 % en 2017 et + 1,1 % en 2016. La consommation des ménages et les dépenses d’investissement ralentissent. Les exportations décélèrent, mais plus modérément que les importations, si bien que la contribution des échanges extérieurs à la croissance se redresse. En valeur, le solde des échanges extérieurs s’améliore légèrement malgré la dégradation de la facture énergétique. Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages augmente un peu moins vite qu’en 2017.

Les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire : vade-mecum pour les collectivités, les propriétaires et les opérateurs
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 27 p., mai 2019.
Ce document a une double vocation : d’abord pédagogique pour rendre la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensible, en mettant en évidence les impacts pour les collectivités, les opérateurs et les propriétaires. Il permet également de préciser les contours de la loi en répondant aux différentes interrogations qu’elle a pu déjà susciter.

Économie internationale

Perspectives économiques mondiales : tensions grandissantes et investissements atones
Banque mondiale, 160 p., juin 2019.
La croissance économique mondiale devrait être moins soutenue que prévu en 2019, à 2,6 %, avant de remonter légèrement en 2020, à 2,7 %. La faiblesse des investissements freinent l’essor des économies émergentes et en développement, et les risques pesant sur les perspectives sont largement à la baisse. Dans les économies avancées, la croissance devrait marquer le pas en 2019, en particulier dans la zone euro où les exportations et les investissements sont en baisse.

L’Inde au défi d’ajuster son modèle de développement
(CEPII), Isabelle Bensidoun, Françoise Lemoine, Lettre du CEPII n°399, 4 p., mai 2019.
Dans les années 2000, la croissance économique indienne a sérieusement accéléré. Le secteur des services a continué d’en être le moteur principal, l’industrie manufacturière, le maillon faible. Cependant, la croissance est devenue de plus en plus pauvre en emplois. Cette carence obscurcit l’horizon du modèle de développement indien : les transformations structurelles s’en trouvent entravées et les inégalités s’accroissent.

Entreprise

La sécurité économique des TPE et PME dans un environnement numérique
Revue de la gendarmerie nationale n° 264, 107 p., avril 2019.
Ce numéro propose une édition complète consacrée à la sécurité économique des TPE et des PME avec des conseils d'experts et spécialistes. En outre, la thématique de l'accompagnement face aux menaces fait l'objet d'un dossier spécifique. Enfin, des points informatifs sont consacrés aux dispositions législatives et à l'arsenal juridique face aux menaces, aux attaques et pour une protection juridique de l'innovation.

Guide des Startups en France
Olivier Ezratty, 548 p., mai 2019.
Cette 23ème édition rassemble des conseils pour gérer et lancer sa startup, présente l’écosystème français des startups, puis fournit des recommandations à destination de ces entreprises.

Europe

La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l’UE (pdf - 2,84 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 82 p., avril 2019.
Il ressort des travaux de la mission que la politique de concurrence semble être appliquée de manière plus stricte en Europe qu’ailleurs ; prendre en compte les intérêts stratégiques de l’UE dans les décisions de concurrence nécessiterait une modification en profondeur du droit européen ; la politique de la concurrence n’apportant pas nécessairement de solutions de premier rang aux problèmes posés, il convient également de rénover la politique commerciale européenne, le contrôle des investissements ainsi que l’accès aux marchés publics et de penser une stratégie industrielle européenne offensive.

Les fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 : histoire, mise en œuvre et projets
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), 169 p., En somme, mai 2019.
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Ce guide revient sur l’histoire de ces fonds, mais aussi leur mise en œuvre et les projets divers. Économie, environnement, innovation, formation, développement urbain durable ou numérique : avec ces fonds, les acteurs de la cohésion des territoires disposent d’importantes ressources pour cofinancer des projets, tant en zones rurales qu’en zones périurbaines, urbaines et dans les quartiers de la politique de la ville.

L'Europe et la 5G : passons la cinquième !
Institut Montaigne, 32 p., mai 2019.
Dès 2021, la 5G entrera dans sa phase deux et deviendra une technologie qui bousculera notre appréciation de la cybersécurité, en plaçant la gestion des données et la supervision des flux au cœur des préoccupations. Dans cet environnement, l’indépendance et la souveraineté de  l’Europe seront tributaires de sa capacité à soutenir la R&D des équipementiers et opérateurs européens. L’enjeu est également de définir la  place de la France et de l’Union européenne au sein de cette nouvelle économie numérique en émergence.

Finances publiques

Les collectivités locales en chiffres 2019
Direction générale des collectivités locales (DGCL), 117 p., mai 2019.
L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il rassemble des chiffres clés, des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales. Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2018
Cour des comptes, Note, 131 p., mai 2019.
Dans le cadre de ce rapport, la Cour se prononce sur la régularité, la sincérité et la fidélité de neuf ensembles d’états financiers. Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en formulant 29 réserves (contre 28 pour 2017).

La pollution de l’air due au trafic automobile augmente les admissions aux urgences pour maladies respiratoires
Insee, Alexandre Godzinski, Milena Suarez Castillo, Insee Analyses n°46, 4 p., mai 2019.
La pollution de l’air issue du trafic automobile affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations dans les transports en commun urbains un jour de grève permettent d’isoler des variations de pollution de l’air attribuables au trafic automobile. Le jour de la perturbation, la concentration en monoxyde de carbone est plus élevée. En conséquence, les admissions aux urgences pour affections aiguës des voies respiratoires supérieures sont significativement plus nombreuses.

Le ministère

Lancement de oups.gouv.fr : usagers et administrations, une nouvelle relation de confiance
Ministère de l'action et des comptes publics, Dossier de presse, 16 p., 4 juin 2019.
Le dossier présente les objectifs du site et son contenu. Il revient sur la notion de droit à l'erreur et sur le public concerné.

Marchés publics

Guide pratique : achat public innovant (pdf - 2,97 Mo)
Observatoire économique de la commande publique, 48 p., mai 2019.
Le présent guide intervient quelques mois après la publication du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, qui prévoit une mesure expérimentale pour une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT. Dans ce contexte d’évolution de la réglementation et des pratiques, le guide a pour objet d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et d’insuffler cette force d’innovation dans les politiques d’achat.

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