Lettre d'actualité du 7 janvier 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Copropriétés et aides financières à la rénovation énergétique
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Les principales mesures fiscales pour 2022
Défiscalisation des pourboires, mesures en faveur des indépendants, "bouclier tarifaire" énergétique, dispositifs d'investissement locatif, PTZ, éco-PTZ, crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative... Article par article, le Cedef vous présente une large sélection des mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2022.

Les soldes d'hiver 2022
Les soldes d’hiver ont lieu cette année du mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2022 inclus. Des dates dérogatoires sont prévues pour certains départements frontaliers et outre-mer. Le Cedef fait le point sur la réglementation applicable aux soldes et recense les principales sources officielles sur le sujet.

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique
Deux textes parus fin décembre 2021 modifient le dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022. Parmi les évolutions du dispositif figurent les conditions d'ancienneté du logement. Elle doit être d’au moins 15 ans, au lieu de 2 ans auparavant, sauf pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul.

Le nouveau site de formalités des entreprises
Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul dossier dématérialisé l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.

Innover pour la transition écologique
L’Ademe lance une nouvelle plateforme dédiée à l’innovation pour relever collectivement les défis de la transition écologique. Ce site doit accompagner l’ensemble des acteurs de la société dans un changement de modèle. Il suffit de créer un compte sur la plateforme pour participer aux challenges qui y sont proposés.

France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement
Lancé début janvier 2022, ce guichet unique de la rénovation énergétique de l’habitat propose un ensemble de ressources documentaires sur la rénovation énergétique de l’habitat, un outil de simulation sur les aides financières disponibles, des contacts pour vous faire conseiller et accompagner.


Les dernières publications

Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

France Rénov' : relever le défi de la rénovation des logements pour tous
Ministère de la transition écologique, Dossier de presse, 35 p., janvier 2022.
Après un retour sur 20 ans d'actions pour la rénovation énergétique, ce dossier de presse détaille les changements mis en oeuvre dès janvier 2022, notamment l'ouverture de France Rénov', le guichet unique pour tous les travaux de rénovation. À cette plateforme web sera associé un réseau de guichets uniques "espaces conseil France Rénov'", répartis sur l'ensemble du territoire pour informer et conseiller les ménages.

Économie

Projections macroéconomiques - Décembre 2021
Banque de France, 14 p., décembre 2021.
Après un rebond exceptionnellement fort sur les trois premiers trimestres de 2021, l’activité économique en France progresserait à un rythme plus modéré fin 2021 et début 2022. La projection de croissance du PIB est un peu revue à la baisse en 2022, mais à la hausse en 2023. Au total, la croissance du PIB s’établirait à 6,7 % en 2021, 3,6 % en 2022, 2,2 % en 2023 et 1,4 % en 2024. L’inflation totale connaîtrait un pic vers 3,5 % fin 2021, avec une forte contribution de sa composante énergétique, puis repasserait au-dessous de 2 % d’ici fin 2022. Elle s’établirait à un rythme de 1,5-1,6 % en 2023 et 2024, portée alors par la dynamique retrouvée des prix des services.

La situation du commerce en 2021
Insee, Document de travail n° 2021-06, 72 p., décembre 2021.
En 2021, l’activité des secteurs commerciaux rebondit après une année 2020 sous le signe de la pandémie de coronavirus. Après une année de turbulences, le volume des ventes dans le commerce de gros finirait l’année au-dessus de l’année 2019. Il en va de même pour le commerce de détail. Dans les deux cas, certains secteurs restent durablement affectés par les mutations des comportements de consommation (plus fort recours à la vente à distance) et la limitation des déplacements, notamment la baisse de la fréquentation touristique.

La dégradation du solde naturel affaiblit le dynamisme démographique entre 2013 et 2019
Insee, Chantal Brutel, Insee Focus n° 257, 29 décembre 2021.
Au 1ᵉʳ janvier 2019, 66 988 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Le dynamisme démographique faiblit un peu car la contribution du solde naturel se réduit dans presque toutes les régions. Les communes rurales sous forte influence des villes sont les plus dynamiques. À l’opposé, les communes rurales autonomes connaissent un déficit démographique dû à un solde naturel négatif.

Dossier thématique : Inégalités et éducation
Insee, Économie et Statistique n° 528-529, 137 p., décembre 2021.
Ce numéro propose un dossier thématique sur les inégalités et l’éducation. Il est complété de deux articles, l’un portant sur la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise, et l’autre relatif à la caractérisation du paysage dans l’analyse des facteurs de l’urbanisation.

Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?
France Stratégie, Note d'analyse n° 104, 8 p., décembre 2021.
Dans cette note, France Stratégie propose un mécanisme de tiers payant pour financer les travaux de rénovation : les particuliers rétrocéderaient la majeure partie des économies réalisées sur la facture d’énergie à un opérateur ensemblier en échange d’une prise en charge intégrale du financement et du pilotage des travaux de rénovation. Un ordre de grandeur est donné quant au nombre de rénovations de logements du parc résidentiel privé pouvant être rentabilisées selon ce mécanisme.

Monnaie commune et commerce international : estimations à partir d’une union monétaire accidentelle (en anglais)
Banque de France, Vicquéry Roger, Document de travail n° 856, 63 p., 31 décembre 2021.
L'un des principaux avantages économiques généralement associés aux unions monétaires est l'augmentation des flux transfrontaliers, et notamment du commerce. L'effet de l'adoption d'une monnaie commune sur le commerce international s'est révélé très important dans des études antérieures, les estimations moyennes suggérant un effet allant jusqu’au doublement du commerce bilatéral. Cependant, il n'est pas certain que ces estimations soient utiles pour guider les politiques. En effet, plusieurs facteurs pourraient biaiser à la hausse l'effet mesuré.

Entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, 25 p., 30 décembre 2021.
Ce protocole a été actualisé le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.

Bilan export 2020 : performance des PME et ETI exportatrices françaises 2020
Team France export, 66 p., décembre 2021.
Ce bilan, fondé sur des données des Douanes et des enquêtes de terrain réalisées auprès des entreprises, rend compte tant de la contribution des PME et ETI au commerce extérieur français que de leurs perceptions et de leurs attentes relatives à l’export depuis la France. Il montre notamment les effets successifs de la crise sanitaire sur les PME et ETI exportatrices et la remontée qu’elles ont réussi à opérer dès l’automne 2020.

Face à la crise sanitaire, les grands groupes ont ajusté leurs dépenses et maîtrisé leur endettement financier net en 2020
Banque de France, Olivier Gonzalez, Anne-Marie Rieu-Foucault,  Bulletin de la Banque de France n°238/7, 16 p., novembre-décembre 2021.
Face au recul de l’activité qui a affecté chiffre d’affaires et rentabilité, les grands groupes français (hors secteur financier) ont diminué les distributions de dividendes, préservé leur niveau global d’investissement et maîtrisé leur endettement financier net en renforçant leur trésorerie. Ces évolutions agrégées sont naturellement hétérogènes selon les secteurs d’activité.

Rapport d’information [...] relatif au devoir de vigilance des multinationales
Assemblée nationale, Mireille Clapot, Dominique Potier, Rapport d’information n° 4809, 69 p., 15 décembre 2021.
Ce rapport présente les mesures législatives existantes en matière de devoir de vigilance des multinationales, en France et en Europe. Les auteurs plaident pour un devoir de vigilance européen et formulent 8 propositions à cette fin. En France, la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017.

Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté
Insee, Martine Azouguagh, Fabien Delmas, Insee Première n°1884, 4 p., janvier 2022.
En 2019, la France métropolitaine compte plus de 3 millions d’indépendants. Les activités qu’ils exercent sont très variées ainsi que le revenu qu’ils en retirent. Plus d’un quart des indépendants gagne moins de la moitié du Smic annuel. Ils sont plus nombreux à être dans ce cas parmi les femmes, les jeunes qui débutent leur vie professionnelle, ceux qui poursuivent une activité au-delà de 65 ans ou encore ceux qui exercent une profession de l’information, des arts et des spectacles. Dans l’ensemble, un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté.

Comité d'évaluation des ordonnances travail - Rapport 2021
France Stratégie, Rapport, 266 p., décembre 2021.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport rend compte des enseignements identifiés sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leur être associées. Il vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaire de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire.

Rapport de la mission d’accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, Christine Erhel, Sophie Moreau-Follenfant, 49 p., 19 décembre 2021.
Une mission a été désignée afin de définir, en lien avec les partenaires sociaux, un ensemble de critères pour qualifier un métier de « deuxième ligne ». Ce rapport effectue un bilan des principales négociations engagées dans les branches professionnelles, pour chaque dimension de la qualité de l’emploi des travailleurs de la « deuxième ligne » et formule plusieurs recommandations.

« Stratégie Nation ETI » : le Gouvernement fait un point d’étape et annonce 10 nouvelles actions pour favoriser la compétitivité des ETI (pdf - 499 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 3 p., 5 janvier 2022.
À l’occasion des 2 ans de la « Stratégie Nation ETI », 10 nouvelles actions ont été annoncées afin d’approfondir et compléter la stratégie initiale. Ces actions sont articulées autour de quatre axes : renforcer l’accompagnement des entreprises de taille intermédiaire par les pouvoirs publics, développer leur attractivité et leur accès aux compétences, améliorer leur compétitivité pour renforcer leur capacité d’investissement, favoriser leurs engagements environnementaux et sociaux. Un dossier de presse (pdf - 5,6 Mo) détaille les résultats de cette stratégie et les nouvelles actions.

Les entreprises de taille intermédiaire en 2018
Direction générale des entreprises, Les dossiers de la DGE, 37 p., décembre 2021.
Ce document présente les chiffres-clés relatifs aux entreprises de taille intermédiaire pour l’année 2018. Il rappelle également la dynamique de l’emploi au sein de ces entreprises pour la période 2008-2017 et présente un portrait de 4 ETI.

74ème enquête de conjoncture semestrielle auprès des PME. Des PME confiantes pour 2022
Bpifrance Le Lab, 27 p., janvier 2022.
Avec la levée progressive des restrictions sanitaires, les entrepreneurs sont plus optimistes qu’à mi-2021. Ils tablent sur une croissance de leur chiffre d’affaires de 7 % en moyenne en 2021. Grâce aux nombreux dispositifs de soutien, la trésorerie des entreprises se trouve renforcée fin 2021. Toutefois, la bonne santé financière d’une partie des PME/TPE dépend des aides. Si les PME/TPE sont confiantes pour 2022, plusieurs points d’alerte, comme les difficultés de recrutement et d’approvisionnement, sont à même de limiter la dynamique de la reprise.

Finances publiques

Les systèmes de retraite face au vieillissement. Le choix français à l'aune des pratiques européennes (pdf - 1, 9 Mo)
Observatoire français des conjonctures économiques, Policy brief 98, 26 p., 17 décembre 2021.
Les auteurs de cette note présentent les systèmes de retraite des pays d’Europe de l’ouest. Puis, ils étudient plusieurs pistes de réforme paramétrique ou systémique du système de retraite français. Ils discutent des avantages et inconvénients des principales options.

Fiscalité

Repenser l’héritage
Conseil d’analyse économique (CAE), Les notes du Conseil d’analyse économique, n° 69, 12 p., décembre 2021.
Dans cette note, les auteurs proposent de repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux tout au long de la vie, en réduisant voire éliminant les principaux dispositifs d’exonération ou d’exemption et en proposant une garantie en capital pour tous, afin de réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes. Ils préconisent également une refonte de la collecte des déclarations fiscales afin de rendre la fiscalité des successions plus transparente, et donc mieux comprise et acceptée par les citoyens.

Industrie-Services

Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
ACPR, AMF, 112 p., décembre 2021.
Ce rapport final s’intéresse en particulier aux politiques sectorielles définies par les établissements pour le pétrole et le gaz, il fait un premier état des estimations des expositions de la Place à ces secteurs. Le rapport analyse également les politiques d’accompagnement de la clientèle ou d’engagement actionnarial des institutions financières qui intègrent des préoccupations climatiques.

Les interconnexions croissantes du secteur de l'assurance (en anglais)
Banque de France, Tristan Jourde, Document de travail n° 857, 43 p., janvier 2022.
Ce document examine l'évolution à long terme des liens du secteur de l'assurance avec les sociétés financières et non financières. Les résultats indiquent que, contrairement aux autres secteurs, le niveau d'interconnexion du secteur de l'assurance s'est renforcé au fil du temps. Les auteurs constatent également que les liens des plus grandes compagnies d'assurance avec les entreprises financières et non financières sont structurellement différents mais aussi importants que ceux des plus grandes banques.

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