Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Lettre d'actualité du 7 février 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : comment obtenir un quitus fiscal ?
Le quitus atteste qu'un véhicule acheté sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne est en situation régulière au regard de TVA. Comment l'obtenir ? Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager, rassemblant des sources fiables et vérifiées.

Assurance-vie : les nouveautés 2020
La loi de finances pour 2020 aligne la fiscalité des contrats antérieurs à 1983 sur le régime de droit commun de l'assurance-vie. Par ailleurs, un décret d'application de la loi Pacte réforme des contrats d'assurance-vie Eurocroissance au 1er janvier 2020. Tout sur l'assurance-vie et son actualité dans notre fiche pratique.

Immatriculations, activité, embauches, investissements...Focus sur les PME
La 70ème enquête de conjoncture auprès des PME, publiée par Bpifrance, dresse un panorama de l'activité et de l'emploi des PME en 2019. Les perspectives restent globalement favorables pour 2020. Notre fiche pratique recense les dernières publications sur le sujet.

La loi en construction
Le Sénat met en place une nouvelle fonctionnalité sur son site appelé « La loi en construction ». Via un tableau, vous pouvez suivre à chaque étape de la procédure parlementaire les modifications apportées sur les textes en cours de discussion ou nouvellement adoptés.

Le blog de l’Insee
L’Insee souhaite vulgariser les statistiques et les concepts économiques et sociaux par un nouveau canal de diffusion. Les contenus se voudront donc pédagogiques. Ceci permettra de susciter le débat et de faire reculer la propagation d’informations erronées

Les guides Etalab
Etalab met à disposition des internautes une série de ressources pour les épauler dans la réalisation de projets en rapport avec les données, algorithmes et codes sources. Pour consulter ces guides, rendez-vous sur le site dédié.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) (pdf - 826 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 32 p., février 2020.
Ce dossier de presse présente le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui repose sur trois axes : simplification de l’administration, avoir une administration plus proche des citoyens et des démarches administratives plus efficaces et plus rapides.

L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité : une obligation légale vis-à-vis des citoyens, un levier stratégique pour les acteurs
Conseil national du numérique, 51 p., février 2020.
Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. Il formule des recommandations de politiques publiques visant à faciliter le déploiement de l’accessibilité numérique.

Consommation

Effet de richesse sur la consommation pendant la crise de la dette souveraine : hétérogénéité entre les ménages de la zone euro (en anglais)
Banque de France, Garbinti Bertrand, Lamarche Pierre, Lecanu Charlélie, Savignac Frédérique, Document de travail n° 751, 71 p., janvier 2020.
Les auteurs étudient l’hétérogénéité de la propension marginale à consommer (PMC) la richesse entre pays et entre ménages. Ils utilisent une base de données harmonisées qui combine des enquêtes auprès des ménages sur leur consommation, leur patrimoine et leurs revenus. Leurs estimations révèlent de substantielles différences entre pays. Cet effet de richesse provient des actifs immobiliers et financiers, mais le canal principal diffère selon les pays. Dans tous les pays, la PMC est plus élevée pour les ménages modestes.

Économie

Les femmes au cœur de l’économie : la France pionnière du leadership au féminin dans un monde en pleine transformation
Women’s forum, 44 p., janvier 2020.
Ce rapport pose le diagnostic d'une sous-représentation des femmes dans les domaines scientifique et numérique notamment et de la nécessité d'associer les femmes dans les sciences, technologies, ingéniérie et mathématiques (STEM). Il formule des recommandations au niveau de l’éducation, des études supérieures, de la formation et de la reconversion professionnelles, des carrières des femmes.

Entreprise

70ème enquête de conjoncture semestrielle auprès des PME : les PME résistent grâce à la solidité du marché intérieur
Bpifrance Le Lab, 24 p., janvier 2020.
Les perspectives pour 2020 apparaissent globalement favorables mais les PME du secteur industriel, et plus particulièrement celles qui exportent, continuent de corriger leurs anticipations dans un environnement international toujours semé d’incertitudes.

Panorama des principales mesures de la loi de finances 2020
Bpifrance Création, 9 p., janvier 2020.
Ce document fait le point sur les principales mesures votées en loi de finances pour 2020 et intéressant les entreprises et leurs dirigeants, ainsi que des mesures diverses et sociales.

Sauvegarde et redressement judiciaire : quelles leçons pour l’amélioration des procédures préventives ?
France Stratégie, Anne Epaulard, Chloé Zapha, Document de travail n° 2020-01, 60 p., février 2020.
L’analyse montre que la meilleure santé financière initiale des entreprises qui entrent en sauvegarde ne suffit pas à expliquer la différence des taux de restructuration entre sauvegarde et redressement judiciaire. Une meilleure information des entreprises et une meilleure distinction de la procédure de sauvegarde par rapport au redressement judiciaire seraient de nature à accroître le recours à cette procédure. La transposition de la directive européenne sur les procédures préventives représente une occasion de progresser dans cette voie.

Finances publiques

Budget 2020 : du pouvoir d'achat au travail (pdf - 692 ko)
OFCE, Bruno Ducoudré, Pierre Madec, Mathieu Plane, Raul Sampognaro, Policy brief n° 64, 16 p., février 2020.
Afin d’en analyser les effets macroéconomiques et les effets sur l’échelle des niveaux de vie des ménages, les auteurs exposent un panorama exhaustif des mesures fiscales et sociales prises pour l’année 2020.

Les effets de la politique budgétaire sur le taux de change réel et l’inflation : une remise en question (en anglais)
Banque de France, Ferrara Laurent, Metelli Luca, Natoli Filippo, Siena Daniele, Document de travail n° 752, 31 p., janvier 2020.
Dans ce document, les auteurs reconsidèrent les effets d’un choc de dépenses publiques sur le taux de change réel et l’inflation. Contrairement à certains résultats, ils montrent qu’une hausse des dépenses publiques entraîne une appréciation du taux de change réel et des pressions inflationnistes, ainsi qu’un déficit de la balance commerciale et une baisse de la consommation.

Industrie-Services

La filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest
Insee, janvier 2020.
L’Insee publie deux études régionales sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest : "Une dynamique toujours favorable dans la filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest" et "La chaîne d’approvisionnement aérospatiale du Grand Sud-Ouest : atouts et défis". Des données détaillées sont également disponibles.

Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier
OCDE, Damien Dussaux, OECD Environment Working Papers n° 154, 85 p., janvier 2020.
L’auteur analyse les données de 8 000 entreprises représentatives du secteur manufacturier français sur la période 2001-2016. Il étudie les effets directs de la variation des prix de l’énergie au niveau des entreprises, l’effet net de la variation des prix de l’énergie sur l’emploi au niveau des branches d’activité et quantifie le redéploiement des salariés et la réduction des émissions. Il préconise de disposer de politiques complémentaires sur le marché du travail qui permettent de minimiser les coûts pour les travailleurs touchés et de faciliter les ajustements effectués par les entreprises.

Partager la page