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Lettre d'actualité du 7 décembre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : le nouveau bulletin de salaire

En 2018, plusieurs modifications interviennent sur le bulletin de salaire en vue de sa simplification. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la demande d'un usager, élaborée à l'aide de ressources fiables et vérifiées.

Publication du code de la commande publique au Journal Officiel

Annoncée en juillet 2015, la réforme de la commande publique est arrivée à son terme avec la publication au Journal officiel du 5 décembre 2018 des parties législative et réglementaire du code de la commande publique.

Le pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire

Le pacte de croissance pour l'ESS, présenté le 29 novembre 2018, vise à favoriser les entreprises du secteur. La Banque des territoires, qui apportera 150 millions d'euros au secteur, présente les annonces du gouvernement.

Site web d'informations officielles sur le Brexit

Un nouveau portail internet gouvernemental vient d’être lancé : brexit.gouv.fr. Ce site apporte des informations générales et des renseignements spécifiques aux entreprises et aux citoyens français concernés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Dauphin simplifie la procédure de subventions aux associations

La nouvelle plateforme collaborative DAUPHIN, ouverte par le CGET, va faciliter la cogestion de la politique de la ville et en particulier l'octroi des subventions aux associations. Les espaces Usagers et Agents permettent de simplifier les démarches et d'accélérer les délais.

Les Handipreneurs : une plateforme dédiée aux entrepreneurs handicapés

L’Association Les Handipreneurs soutient les entrepreneurs handicapés dans leur recherche de financements. Son site web "leshandipreneurs.org" se veut un espace de représentation, d’accompagnement et d’amorçage financier aux projets d'handipreneurs.


Les dernières publications

  Économie  |  Entreprise  Europe  |  Finances publiques
Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère  |  Tourisme

 

Économie

Mondialisation, croissance et inégalités : implications pour la politique économique
Direction générale du Trésor, Valentin Cohen, Louise Rabier, Linah Shimi, Trésor-Éco n° 210, 12 p., novembre 2018.
Cet article étudie les effets de la mondialisation des échanges commerciaux sur les inégalités entre et au sein des pays. Dans les pays avancés, les hauts revenus semblent avoir davantage bénéficié de l'ouverture commerciale que les classes moyennes-basses, ce qui a accru les inégalités. Parallèlement, l'automatisation a détruit de nombreux emplois d'un niveau de qualification faible ou intermédiaire. Cette analyse invite à faire des recommandations de politiques économiques, en particulier, au niveau national, pour l'amélioration de la formation de la main d'œuvre et pour la mobilité du travail.

Le patrimoine des ménages en 2018 : repli de la détention de patrimoine financier
Insee, Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, David Guillas, Guillaume Lebrault, Insee Première n° 1722, 4 p., décembre 2018.
Début 2018, 93 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel. Près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Entre 2015 et 2018, la détention de patrimoine diminue. En particulier la détention d’un livret A recule depuis 2015. Par contre la détention d’assurance-vie, sur supports risqués notamment, et d’épargne logement sont en hausse sur la période.

Baromètre du numérique 2018
Arcep, CGE, Mission société numérique, 256 p., décembre 2018.
Cette 19ème édition du baromètre du numérique rassemble les réponses à l’enquête du Crédoc sur les  "Conditions de vie et les Aspirations" de juin 2018. La première partie s’intéresse aux principaux taux d’équipements. La seconde fait le point sur les usages, en distinguant les usages sur téléphone mobile et, plus largement, en étudiant les usages sur internet. La dernière partie évoque plus largement le numérique dans la vie quotidienne.

Entreprise

Les entreprises de sécurité privée : une faible rentabilité malgré une vive croissance
Insee, Philippe Gallot, Insee Première n° 1720, 4 p., novembre 2018.
En 2016, les entreprises du secteur de la sécurité privée emploient 139 000 salariés en équivalent temps pleins et représentent 5 700 unités légales. Elles réalisent 7,0 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le secteur comprend peu de grandes entreprises, ce qui accroît la concurrence et pèse sur les prix. Les rémunérations sont modestes : deux tiers des salariés perçoivent moins de 13 euros bruts par heure. C’est un secteur où il y a peu de qualification et où le taux d’encadrement ne représente que 2 % des salariés.

Guide de préconisations pour l’installation de points de recharge pour véhicules électriques sur un dispositif d’éclairage public
Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l’économie et des finances, 4 p., novembre 2018.
Pour accompagner l’essor des véhicules électriques, il faut densifier le réseau national d’infrastructures de recharge ouvertes au public. Une des solutions est d’utiliser les dispositifs d’éclairage public comme point de recharge. Ce guide présente les points à prendre en compte pour l’installation de ces points de recharge sur un dispositif d’éclairage public. Il a été élaboré à partir du retour de l’expérimentation menée à la Roche-sur-Yon en Vendée depuis septembre 2016.

Europe

L’impact du quantitatif easing de la BCE sur la position extérieure française (en anglais)
Banque de France, Cezar Rafaël, Silvestrini Maéva, Document de travail n° 701, 38 p., novembre 2018.
Cet article vise à estimer l’impact des récents programmes d’achat d’actifs, communément appelés Quantitative Easing (QE), mis en place par la BCE sur les avoirs et engagements d’une économie vis-à-vis du reste du monde enregistrés dans la position extérieure (PE). Cette analyse porte sur le cas de la France. Elle permet d’estimer le résultat de la politique sur la PE nette et donc sur le transfert international de richesse. Les auteurs observent un impact robuste au début du programme, qui est ensuite partiellement compensé.

Finances publiques

Formation professionnelle [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 4,3 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 191 p., novembre 2018.
Ce document présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur de la formation professionnelle. Il présente également les dépenses nationales et les différents financeurs de cette politique. On y trouve également des données sur les différents organismes de formation et sur le contrôle de la formation professionnelle.

Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 4,03 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 194 p., décembre 2018.
Ce rapport reprend les principaux éléments du "Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2017" sur l’emploi public, les flux de personnels et les parcours professionnels dans la fonction publique, les rémunérations, le temps de travail et la politique sociale, les effectifs et la politique salariale de l’État, et les politiques et pratiques de ressources humaines pour 2016 et 2017.

SNCF Réseau : des réformes à approfondir
Cour des comptes, Rapport public thématique, 99 p., décembre 2018.
La Cour a étudié le modèle économique et financier de SNCF Réseau qui sera transformé en une société anonyme à capitaux publics rattachée au nouveau groupe SNCF à compter du 1er janvier 2020. La Cour constate qu’une amélioration de la performance de l’entreprise sera nécessaire au risque de voir se reconstituer à l’avenir un endettement excessif. La trajectoire actuelle d’investissement de l’entreprise marque par ailleurs un fléchissement de l’effort de rénovation du réseau, auquel, à taille constante, il sera difficile de remédier sans augmentation de l’aide de l’État.

Fiscalité

L’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation en 2018
Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Cap sur… n° 5, 8 p., novembre 2018.
Ce document analyse l’ampleur de l’utilisation actuelle par les élus de l’évolution du taux de taxe d’habitation comme levier fiscal. Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre). Il permet aussi la comparaison avec les évolutions survenues en 2012, année comparable de la mandature précédente. Enfin, il observe les liaisons éventuelles entre la situation financière des communes et la progression de leur taux d’imposition.

Le soutien public au mécénat des entreprises : un dispositif à mieux encadrer
Cour des comptes, 165 p., novembre 2018.
Ce rapport dresse le bilan du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises français, qui est parmi les plus généreux sur le plan international. La Cour constate que la dépense fiscale y afférente représente plus de 900 M€. De plus, cette dépense, mal évaluée, est fortement concentrée sur les très grandes entreprises et les dons qui la déclenchent ne sont, dans les faits, pratiquement pas vérifiés, en dépit de quelques progrès récents.

Industrie

Informatisation, productivité et emploi : des effets différenciés entre secteurs industriels selon le niveau technologique
Insee, Charles-Marie Chevalier, Antoine Luciani, Insee Analyses n° 41, 4 p., novembre 2018.
Cet article analyse les liens entre informatisation, emploi et productivité du travail en comparant dans la durée environ deux cents secteurs industriels manufacturiers. Les auteurs constatent que dans les secteurs de basse technologie l’informatisation va de pair avec de fortes hausses de la productivité et une diminution de l’emploi. Dans les secteurs de moyenne, voire de haute technologie, si l’informatisation n’est pas associée à des gains de productivité, elle ne se développe pas au détriment de l’emploi. Partout néanmoins, l’informatisation est plus favorable aux travailleurs les plus qualifiés.

Le ministère

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres - Édition 2018
Ministère de l’action et des comptes publics, 665 p., novembre 2018.
Ce rapport présente les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale. Par ailleurs cette édition contient une étude inédite qui analyse l’attractivité de la fonction publique.

Tourisme

La location de logements touristiques de particuliers par Internet attire toujours plus en 2017
Insee, Marlène Bahu, Insee Focus n° 133, novembre 2018.
En 2017, la fréquentation des hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet a encore progressé (+ 19 %), mais à un rythme moins élevé qu’en 2016 (+ 25 %). Au total, 31 millions de nuits ont été passées dans ces logements, dont un tiers par une clientèle non résidente.

Saison touristique d’été 2018 : fréquentation en hausse, grâce à la clientèle non résidente
Insee, Jean-Claude Gidrol, Insee Focus n° 134, novembre 2018.
En France métropolitaine, la fréquentation estivale des hébergements collectifs touristiques augmente de 1,3 % en 2018. La fréquentation des non-résidents s’accroît nettement (+ 4,3 %), alors que celle des résidents est quasiment stable. Globalement, les régions du nord de la France voient leur fréquentation augmenter, alors qu’elle baisse en Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie.

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