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Lettre d'actualité du 7 avril 2017

 

Déclaration des revenus 2016 : la campagne débute le 12 avril

Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 12 avril. Selon les départements, les dates limites de déclaration s'échelonnent du 23 mai au 6 juin (le 17 mai sur papier). Tout sur la déclaration d'impôts dans notre question réponse.

 

Réduction d'impôts pour dons et prélèvement à la source

Le syndicat France générosités publie un article sur le prélèvement à la source et le maintien des réductions d’impôt liées aux dons, accompagné d'un guide complet élaboré avec le ministère de l'économie et des finances. Tout sur les dons aux oeuvres dans notre fiche.

 

Éco-PTZ : alignement des caractéristiques techniques avec le CITE

Un arrêté du 22 mars 2017 précise les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et éco-PTZ. Il publie en annexe les formulaires types de devis pour 2017. Un arrêté similaire publie les formulaires utilisables outre-mer.

 

Les notaires lancent le site Notaviz

Les notaires de France ont créé une plateforme de services juridiques en ligne. Elle apporte des informations dans tous les domaines d’intervention des notaires. On y trouve aussi différents simulateurs, notamment un calculateur de frais immobiliers.

 

Le blog du médiateur des entreprises

En plus de son site officiel, le médiateur des entreprises vient d'ouvrir un blog dont l’objectif est la mise en avant des initiatives renforçant la confiance dans les acteurs économiques.

 

Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

Un nouveau site, "alim-confiance.gouv.fr", a été créé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt afin de rendre public le résultat des contrôles sanitaires des aliments. Retrouvez toutes ces informations dans l’espace dédié.


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Économie | Économie internationale | Entreprise | Europe | Industrie

 

Banque - Finances

Le marché des fonds verts européens
Novethic, Ademe, 8 p., mars 2017.
Cette étude présente les 200 fonds verts disponibles en Europe puis en détaille les caractéristiques. L’analyse réalisée fait le point sur l’état de ce marché en 2016 et son historique sur 1, 3 et 5 ans. Elle permet également de comprendre les dynamiques commerciales qui ont mené à la création ou à la clôture de produits.

Économie

Croissance française : quel niveau possible en 2022 ?
Institut Friedland, Jean-Luc Biacabe, 4 p.,30 mars 2017.
La croissance potentielle française a fortement reculé ces dernières années. Aujourd’hui estimée à
environ 1%, elle a été divisée par deux depuis la crise financière de 2008. A supposer que soient
conduites les réformes structurelles préconisées par les organisations internationales, quel objectif peut
raisonnablement se donner le prochain exécutif ? C'est ce à quoi tente de répondre cette note.

L'économie néo-calédonienne au-delà du nickel
Conseil d’analyse économique (CAE), Catherine Ris, Alain Trannoy, Étienne Wasmer, Les notes du CAE n° 39, 12 p., mars 2017.
La prospérité de la Nouvelle-Calédonie repose en grande partie sur l’exploitation du nickel. Depuis 2011, le cours du nickel a baissé, ce qui a engendré des difficultés économiques. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie souffre de faibles gains de productivité, d’une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Cette note propose des solutions pour s’attaquer à ces trois points et définir une stratégie de croissance de long terme.

Économie internationale

L’investissement dans les infrastructures de long-terme contribue-t-il à réduire les inégalités de revenu ? (en anglais)
Banque de France, Emma Hooper, Sanjay Peters, Patrick Pintus, Document de travail n° 624, 40 p., mars 2017.
Dans ce document les auteurs testent l’existence d’une possible relation empirique entre dépenses publiques en infrastructure et inégalités de revenu. Dans une perspective de décision publique, ils évoquent également  plusieurs innovations qui devraient à l’avenir permettre de considérablement stimuler le financement des investissements de long-terme en infrastructure, pour les USA, l’ensemble des pays développés ainsi que les pays en développement.

Réformes économiques : objectif croissance
OCDE, mars 2017.
Dans ce rapport, l’OCDE formule à l’intention des décideurs publics des recommandations concrètes concernant des réformes considérées comme prioritaires pour obtenir une croissance forte et inclusive. Ces réformes  concernent les réglementations des marchés de produits et du travail, l'enseignement et la formation, les systèmes de prélèvements et de prestations, les règles relatives aux échanges et à l'investissement, ainsi que les politiques d'innovation.

Entreprise

Économie numérique : le digital, une opportunité pour les PME françaises
Deloitte, 41 p., décembre 2016.
Cette étude évalue l’impact de la transformation digitale sur les PME en France. La première partie présente les opportunités qu’offre le digital aux PME et les différentes options leur permettant de mettre en place une organisation digitalement mature ; une deuxième partie souligne les progrès réalisés par les PME françaises dans l’appropriation des avantages offerts par la digitalisation et met en évidence le potentiel d’expansion du phénomène. Enfin, la conclusion à ces analyses présente leurs éventuelles conséquences politiques.

Guide du RSI "objectif entreprise 2017" (pdf - 720 ko)
Régime social des indépendants (RSI), 48 p., mars 2017.
Ce guide s’adresse aux indépendants qui souhaitent créer leur entreprise, il rassemble les informations à connaître pour que le projet soit bien construit. La première partie est consacrée à la préparation du projet, le choix de la nature de l’activité et de la structure juridique qui vont déterminer le régime d’imposition. Les formalités de création sont ensuite détaillées. Enfin, la protection sociale des indépendants est abordée avec le cas des demandeurs d’emploi, des retraités, des salariés créateurs et des micro-entrepreneurs.

Cloud computing, big data : de nouvelles opportunités pour les sociétés
Insee, Thomas Vacher, Nadège Pradines, Insee Première n° 1643, 4 p., mars 2017.
Les sociétés françaises utilisent de plus en plus les services de cloud computing. En 2016, 17 % des sociétés de 10 personnes ou plus ont acheté ce type de service. 48 % des sociétés de 250 personnes ou plus utilisent ces services. Cet article étudie également le cas des sociétés qui traitent des données massives (big data). Les sources mobilisées et la finalité des traitements dépendent beaucoup du secteur d’activité.

L'entreprise en difficulté en France, un équilibre fragile
Deloitte, 52 p., mars 2017.
Cette étude analyse de façon exhaustive les données relatives aux procédures amiables et judiciaires pour l’année 2016. Elle révèle une diminution du nombre de défaillances en France en 2016, qui atteint le seuil proche d’avant crise. L’étude met également en avant le recours plus fréquent aux procédures amiables, signe d’une anticipation des difficultés par les chefs d’entreprise.

Les espaces de travail collaboratifs et innovants : levier de développement économique des territoires
Deloitte, 20 p., mars 2017.
La création d’espaces de travail collaboratifs favorisent l’emploi, le développement et l’ancrage des entreprises du territoire, ils font partie intégrante de la stratégie de développement économique des intercommunalités. L’étude souligne l’existence de marges de manœuvre pour améliorer la gestion de ces espaces et diversifier les modalités de collaboration au sein de l’écosystème, notamment avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la sphère privée.

22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (pdf - 868 ko)
Conseil de la simplification pour les entreprises, Dossier de presse, 20 p., 23 mars 2017.
Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique. La fusion des sites d’information et de e-services de l’administration douanière et la création d'un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le « e-contact », sont quelques mesures emblématiques.

Guide du RSI "le micro-entrepreneur " (pdf - 466 ko)
Régime social des indépendants (RSI), 24 p., mars 2017.
Ce guide actualise et détaille les informations essentielles à connaître avant de créer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Différents exemples donnent une illustration du montant des cotisations à la charge d’un indépendant en fonction de la nature de son activité, de son chiffre d’affaires et de son régime fiscal.

Europe

Sur- et sous-évaluations de change en zone euro : vers une correction soutenable des déséquilibres
CEPII, Cécile Couharde, Anne-Laure Delatte, Carl Grekou, Valérie Mignon, Florian Morvillier, Lettre du CEPII n° 375, 4 p., mars 2017.
Dans cette étude, les auteurs évaluent les mésalignements de change réel au sein de la zone euro et leur évolution depuis la crise. En effet, depuis la crise des dettes souveraines, les déséquilibres courants des pays de la zone euro dits périphériques (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce) ne se résorbent que lentement au prix de politiques socialement coûteuses, de consolidation budgétaire et de politiques structurelles visant à flexibiliser les marchés du travail.

L’Europe dont nous avons besoin  
Institut Montaigne, 182 p., mars 2017.
Aujourd’hui, l’Europe semble atteinte par une perte de sens et d’entrain. Le défi des dirigeants européens est d’engager une nouvelle dynamique politique afin d’appréhender avec lucidité la situation. Ce rapport expose autour de trois axes une série de propositions concrètes qui pourraient être mises en oeuvre après les élections de 2017 en France et en Allemagne.

Industrie

Réindustrialiser par l'innovation
Ministère de l’économie et des finances, Jean-Lou Blachier, 72 p., 24 février 2017.
La performance de la France en matière d’innovation a connu une amélioration sensible dans les années récentes. Ce rapport met en exergue l'ensemble des politiques d'innovation menées en France avec une focalisation sur les régions industrielles Grand Est et Occitanie, qui font l'objet aujourd'hui de nombreuses réflexions en termes de réindustrialisation. 12 propositions sont ensuite formulées pour une ambition : la réindustrialisation de la France par l'innovation.

L'industrie nautique de plaisance en France : une spécialisation dans les voiliers
Insee, David Cayla, Insee Focus n° 82, mars 2017.
En 2015, la production française de bateaux de plaisance représente 40 % de la construction navale, la France étant spécialisée dans les voiliers. La production française de bateaux de plaisance s'élève à 873 millions d'euros, la part représentée par les voiliers étant de 573 millions d'euros, soit 34 % de la production européenne.

Palmarès 2016 des déposants de brevets en France (pdf - 375 ko)
Institut national de la propriété industrielle (INPI), Communiqué de presse, 5 p., 27 mars 2017.
Ce document présente le classement des principaux déposants de brevets publiés en France en 2016. Parmi les dix premiers déposants, 9 restent les mêmes, l’équipementier automobile Valeo ravissant la 1ère place au constructeur PSA, Orange entrant à la dixième place. Les hausses et les baisses de demandes de brevets reflètent les changements de stratégies de propriétés industrielles des différents déposants.

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