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Lettre d'actualité du 6 octobre 2017

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Économies d'énergie : les évolutions du crédit d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2018 fait évoluer le CITE : restreint dès le 27 septembre 2017, le crédit d'impôt sera limité en 2018 aux travaux d'isolation et à certaines chaudières. En 2019, il sera transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

Budget de l'État : les chiffres clés pour 2018

Les chiffres clés du budget 2018 (pdf - 65 ko), publiés sur le Forum de la performance avec le projet de loi de finances 2018, détaillent le budget de l'État pour la prochaine année civile, avec un tableau des dépenses, les crédits par mission, ainsi que l'évolution des effectifs par ministère.

Dette publique : les derniers chiffres de l'Insee et du RESF

Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances 2018, contient des informations sur la dette des administrations publiques. Par ailleurs, d'après l'nsee, la dette publique s'établit à 99,2 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2017.

Visitez le nouveau site de l'AFD

L’AFD vient de mettre en ligne son nouveau site internet. Rendez-vous sur ce portail pour découvrir avec une carte interactive les projets de développement visant à améliorer le quotidien des populations dans les pays en développement, émergents et l'outre-mer.

Les données du cadastre sont disponibles sur data.gouv.fr

La DGFiP et la mission Etalab ont mis en ligne le 2 octobre 2017 les données du plan cadastral informatisé (PCI), le cadastre constituant l’une des neuf bases de données de référence du "service public de la donnée" créé par la loi pour une République numérique.

L'UE lance un site cartographiant ses sanctions internationales

L’Estonie, qui préside le Conseil de l'UE, a développé l'application web sanctionsmap.eu permettant de visualiser, pour tous les pays concernés par des embargos de l’UE, les différentes sanctions appliquées ainsi que leur périmètre.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Economie internationale  |  Entreprise
Finances publiques  |  Industrie  |  Le ministère  |  Tourisme

Banque - Finances

L’essentiel sur… la finance durable (pdf - 274 ko)
La finance pour tous, 2 p., septembre 2017.
Ce dépliant présente de manière synthétique les deux types de financement durable qui sont à disposition du public : l’investissement socialement responsable et la finance solidaire.

Les facteurs communs aux prix des matières premières (en anglais)
Banque de France, Delle Chiaie Simona, Ferrara Laurent, Giannone Domenico, Document de travail n° 645, 37 p., septembre 2017.
A partir d’une grande base de données de prix de matières premières les auteurs analysent les facteurs communs. Ils ont décomposé chaque série de prix de matières premières en une composante globale (commune), une composante spécifique au type de matières premières et un choc purement idiosyncratique. Il en résulte qu’un seul facteur commun résume les principales fluctuations des prix des matières premières.

Économie internationale

La zone euro comble son retard conjoncturel - Point de conjoncture
Insee, Julien Pouget, Dorian Roucher, 6 p., octobre 2017.
Ce point de conjoncture fournit les principales données économiques pour le deuxième trimestre 2017. Ce second trimestre a globalement confirmé la solidité de l’activité mondiale, et le climat des affaires est désormais très favorable, en particulier dans la zone euro et en France, où il a atteint à l’été son plus haut niveau depuis 2011.

Entreprise

Guide de la sécurité des données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), octobre 2017.
Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatique et Liberté et au règlement général sur la protection des données (RGDP), ce guide rappelle en 17 étapes les précautions élémentaires qui doivent être mises en œuvre de façon systématique pour sécuriser les données personnelles des organismes.

Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
Observatoire du financement des entreprises, 110 p., octobre 2017.
Ce rapport revient sur l’enjeu que constitue la transformation numérique pour les entreprises françaises et sur les besoins de financement qu’elle implique. L’Observatoire propose plusieurs voies d’amélioration : mieux préparer au niveau de l’entreprise les projets de transformation numérique ; mieux valoriser les actifs immatériels pour favoriser le financement ; mieux reconnaître les projets de transformation numérique ; continuer de renforcer la capacité de financement des projets de transformation numérique.

Entrepreneuriat et information sur les échecs passés : une expérience naturelle (en anglais)
Banque de France, Cahn Christophe, Girotti Mattia, Landier Augustin, Document de travail n° 644, 52 p., septembre 2017.
Cet article analyse l’incidence de l’information publique relative aux défaillances passées sur l’accès au crédit des entreprises. Par ailleurs, une modification du cadre réglementaire français intervenue en 2013 a conduit à la suppression d’un indicateur distinguant les entrepreneurs impliqués dans une liquidation judiciaire non frauduleuse. Les auteurs constatent que l'élimination de cet indicateur a entraîné une hausse significative de la probabilité pour ces entrepreneurs défaillants de recréer une entreprise ainsi qu’un élargissement de l’accès au crédit aux entreprises qu’ils dirigeaient par ailleurs.

Finances publiques

Rapport économique social et financier (Perspectives économiques et des finances publiques) - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics, 215 p., octobre 2017.
Le rapport économique, social et financier rappelle les perspectives économiques retenues pour 2017 et 2018. Il précise la stratégie budgétaire et de dépense publique. Il présente également les grandes orientations du Grand Plan d’Investissement public, axé sur la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation, et la valorisation du numérique.

Évaluation des voies et moyens (tome II) : dépenses fiscales - Annexe au projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 1,29 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics, 239 p., octobre 2017.
Ce rapport fournit une information exhaustive sur les dispositifs de "dépenses fiscales", en détaillant notamment leur impact global sur les recettes du budget de l'Etat et en expliquant l'évolution de leur coût depuis le dernier projet de loi de finances. Il présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales. La partie "Chiffres-clés" permet notamment d'obtenir une vision globale du coût des dépenses fiscales et de son évolution depuis le dernier PLF.

Évaluations préalables des articles du projet de loi (hors article 38) - Projet de loi de finances pour 2018
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics, 373 p., octobre 2017.
Ce rapport rassemble les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances soumis à une évaluation. Pour chacun d'entre eux sont présentés : le diagnostic des difficultés à résoudre et les objectifs de la réforme envisagée, les différentes options envisageables, leurs avantages et inconvénients respectifs, le dispositif juridique retenu, l'impact de la disposition envisagée, puis la mise en oeuvre de la disposition, en indiquant la liste prévisionnelle des textes d'application requis.

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018
Commission des comptes de la sécurité sociale, 300 p., septembre 2017.
Les prévisions macro-économiques ont évolué depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La révision à la hausse de la croissance de la masse salariale majore de plus d’un milliard d’euros les prévisions de recettes des organismes de sécurité sociale assises sur les salaires (cotisations sociales et CSG) par rapport à leur estimation et conduit à une réduction du déficit prévu alors pour 2017.

Multiplicateurs de dépenses publiques au Royaume-Uni et leur évolution dans le temps (en anglais)
Banque de France, Glocker Christian, Sestieri Giulia, Towbin Pascal, Document de travail n° 643, 52 p., septembre 2017.
En utilisant un modèle autorégressive à facteurs FAVAR à coefficients variables dans le temps, les auteurs montrent que les multiplicateurs de dépenses publiques varient dans le temps et que la plupart de cette variation est cyclique.

Industrie

La mondialisation a amené l’industrie française à se spécialiser sur ses points forts
Direction générale des entreprises (DGE), Alexandre Aubourg, Le 4 pages de la DGE n° 76, 4 p., septembre 2017.
La production manufacturière française s’est contractée depuis 2000 malgré une hausse de sa valeur ajoutée. Elle tend à se spécialiser sur ses points forts sous l’effet de la mondialisation. Les secteurs de la construction aéronautique, de l’industrie pharmaceutique et du luxe en ont profité. Mais de nombreuses branches manufacturières ont reculé. En dépit d’une augmentation sensible des exportations, l’industrie française a perdu des parts de marché et enregistre désormais un déficit commercial structurel.

Faisabilité de mécanismes de sécurisation du modèle économique des filières du recyclage : application aux plastiques et élastomères
Direction générale des entreprises (DGE), Études économiques, 194 p., septembre 2017.
Les plastiques ont un faible taux de recyclage en France. Sur 3,5 millions de tonnes de déchets par an, seules 600 000 tonnes sont recyclées. Cette étude recense les outils économiques, financiers ou fiscaux pouvant permettre de favoriser la filière de recyclage des plastiques et d’en de sécuriser le modèle économique. Puis elle étudie l’opportunité et la faisabilité de la mise en place de certains de ces outils. Elle formule des propositions afin de renforcer la compétitivité de la filière et d’amplifier le mouvement vers une économie plus circulaire.

Le ministère

Agence France Trésor : rapport d’activité 2016
Agence France Trésor (AFT), 81 p., septembre 2017.
Dans ce rapport, les missions de l’AFT sont rappelées, puis les chiffres clés de l’année 2016 ainsi que les faits marquants sont présentés. En 2016, la France a bénéficié des conditions de financement les plus favorables jamais enregistrées historiquement.

Tourisme

39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016
Direction générale des entreprises (DGE), François Gitton, Gérard Loquet, Le 4 Pages de la DGE n° 75, 4 p., septembre 2017.
Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Ils sont équipés neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ils représentent la majeure partie des emplacements des campings dans le Nord de la France. Hors la clientèle de passage, les emplacements résidentiels ont accueilli environ 39 millions de nuitées en 2016. En moyenne, un emplacement résidentiel est occupé 68 jours par an, par 2,6 personnes.

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