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Lettre d'actualité du 6 juillet 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : litige avec une administration au sein de l'UE

Vous êtes en conflit avec une administration d'un pays membre de l'Union européenne ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez saisir le réseau Solvit. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Prélèvement à la source : report pour les salariés à domicile

Le 5 juillet, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé le report en 2020 du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs. Par ailleurs, une actualité du 4 juillet du Bofip-Impôts présente les mesures transitoires du PAS.

Certification des logiciels de caisse : les commentaires fiscaux

Dans une actualité du 4 juillet, la base fiscale Bofip-Impôts détaille l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. Qui est concerné ? Comment ? Pour quels équipements ? Toutes les réponses dans notre fiche sur la certification des logiciels de caisse.

Consultez la situation mensuelle du budget de l'Etat

La Direction du Budget a mis à jour la page de son site internet qui présente la situation mensuelle du budget de l’Etat, avec des chiffres arrêtés au 31 mai 2018. Vous pouvez aussi consulter la situation mensuelle du budget de l’Etat des mois précédents jusqu’en 2007.

Un nouveau site web pour recruter des talents issus de la diversité

Une nouvelle plateforme de recrutement vise à dénicher les talents issus de la diversité. Le site propose aux recruteurs 100 000 jeunes diplômés des territoires moins favorisés au niveau national, dont 20 000 résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nouvelle base de données de l'OCDE sur les recettes fiscales

L’OCDE a mis en ligne une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales de 80 pays. Découvrez sur le site de l’OCDE la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques.


Les dernières publications

  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère 

 

Commerce - Consommation

Économie augmentée - Nouvelles perspectives : synthèse 2017
Autorité de la concurrence (ADLC), 107 p., juin 2018.
Ce rapport présente les différentes missions de l’Autorité ainsi que les principaux dossiers traités en 2017.

Le commerce en 2017 : l’activité reste dynamique, les prix repartent à la hausse
Insee, Élodie Lalande, Mickaël Le Chapelain, Sonia Le Faucheur, Jacqueline Perrin-Haynes, Arnaud Rousset, Insee Première n° 1702, 4 p., juin 2018.
En 2017, l’activité des secteurs commerciaux progresse pour la troisième année consécutive. Dans le commerce de gros, les ventes restent toniques, en particulier dans le commerce de biens d’équipement et de produits alimentaires. Dans le commerce de détail, elles sont légèrement moins vigoureuses qu’en 2016. La vente à distance (notamment sur Internet) se développe rapidement et gagne des parts de marché.

Économie

Comment financer la lutte contre le changement climatique ? De nouveaux outils financiers pour des dettes "vertes"
Terra nova, Abdeldjellil Bouzidi, 21 p., juin 2018.
Afin de limiter le réchauffement global de notre planète, nous devons investir massivement dans la transition de notre économie et de nos modes de vie. Cet article propose de mettre en place plusieurs mécanismes notamment à destination des pays en développement, afin de financer la lutte contre le réchauffement et les actions d’adaptation tout en permettant le développement économique.

Entreprise

Les créateurs d’entreprises : la frontière entre salariat et entreprenariat s’atténue
Insee, Damien Richet, Nicolas Bignon, Henri Mariotte, Insee Première n° 1701, 4 p., juin 2018.
Ce document présente les caractéristiques de sept profils-types de créateurs d’entreprises en 2014.

Europe

L’économie européenne depuis 2000 : portrait statistique (en anglais)
Eurostat, juin 2018.
Cette nouvelle publication uniquement numérique, répond aux besoins du grand public et vise à présenter, de manière facile et interactive, les statistiques sur l’économie de l’Union européenne, ses ménages, ses entreprises et ses administrations publiques de l'an 2000 à nos jours.

Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l'Europe ?
Conseil d'analyse économique (CAE), André Sapir, Sébastien Jean, Philippe Martin, Note du CAE n° 46, juillet 2018.
Les auteurs présentent ce que pourrait être la stratégie européenne face aux attaques américaines : défendre le multilatéralisme qui passe par des mesures de rétorsion proportionnées mais aussi par une offre de négociation sur les sujets légitimes. Il s’agit aussi de donner une nouvelle dimension aux accords commerciaux. Ceux‐ci peuvent être interprétés comme une « police d’assurance » en cas de guerre commerciale et doivent mieux répondre aux préoccupations liées à l’ouverture des échanges, tout particulièrement dans le domaine fiscal et environnemental.

Finances publiques

La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer
Cour des comptes, Rapport public thématique, 143 p., juin 2018.
La direction générale des finances publiques a été créée en 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique. Dix ans après, la Cour dresse un bilan contrasté de la réforme, tant en matière de qualité de service que d’efficience. La Cour formule un ensemble de recommandations afin d’améliorer le service rendu et de réduire les coûts.

Les données de la performance 2018
Direction du budget, 66 p., juin 2018.
Ce document offre une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 26 missions du budget général de l’État en matière de performance. Pour chaque programme, il présente une comparaison entre les deux derniers exercices budgétaires exécutés à la fois sur les crédits de paiement et sur le taux d’atteinte des cibles, et une analyse synthétique, issue du rapport annuel de performances portant sur 2017. Les évènements significatifs permettant de facilement comprendre les principaux résultats obtenus, sont également signalés.

L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne
Coe-Rexecode, Michel Didier, Emmanuel Jessua, Sébastien Turban, Document de travail n° 69, 95 p., juin 2018.
Le poids de la dépense publique en France est non seulement l'un des plus élevés d’Europe mais aussi très supérieur à celui de l'Allemagne. Cet écart est préjudiciable à l'équilibre de la zone euro, et va de pair avec un décalage de croissance et de compétitivité. Ce document compare les dépenses par fonctions entre les deux pays et permet d’identifier des pistes d’action.

La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes, 181 p., juin 2018.
Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. La dette publique a augmenté de 32,3 points depuis 2007 ; la situation relative de notre pays s’est détériorée par rapport à celle de nos partenaires européens. La Cour estime que la prévision de déficit pour 2018 (2,3 points de PIB) est atteignable, mais affectée d’un risque de dépassement modéré.

Fiscalité

L’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt outre-mer
Cour des comptes, Référé, 8 p., mars 2018.
Ce référé, publié en juin 2018, porte sur l’établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt outre-mer pour la période 2011-2016. La Cour constate que les missions ne sont pas assurées dans les mêmes conditions de qualité selon les territoires. Elle formule quatre recommandations. La réponse du Premier Ministre est également disponible.

Industrie

Ce que l’industrie offre aux jeunes ouvriers : enseignements statistiques
La Fabrique de l’industrie, Caroline Mini, Les docs de la fabrique, 42 p., juin 2018.
Les industriels ont des difficultés de recrutement. Dans le même temps le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans est élevé. Ce document analyse les débuts de carrière des jeunes ouvriers de l’industrie à partir d’enquêtes qui retracent les séquences d’emploi de jeunes sortis du système éducatif pendant leurs premières années de vie active.

Le ministère

Rapport d’activité 2017 de l’AIFE (pdf - 10 Mo)
Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), 61 p., juin 2018.
Ce rapport revient sur les faits marquants et les projets menés par l’AIFE en 2017, en particulier la mise en service de la facturation électronique dans Chorus Pro.

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