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Lettre d'actualité du 5 octobre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : l'isolation des combles à 1 euro

L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s'appuie sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

La dette publique à la fin du deuxième trimestre 2018

Alors que l'insee publie ses derniers chiffres sur la dette publique, le rapport économique, social et financier 2019 fournit des données sur la dette des administrations publiques pour les années 2017 à 2019 et présente la structure de la dette publique en point de PIB depuis 1979.

Évolution de l'éco-PTZ en 2019

L'éco-prêt à taux zéro doit évoluer en 2019 : il s'appliquerait sans condition de bouquet de travaux et à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. Présentation de l'ensemble des modifications proposées par le projet de loi de finances.

Cap'immatériel, le portail dédié au développement des actifs immatériels

Un nouveau site internet vient d’être lancé : cap-immateriel.fr. Il constitue un outil pédagogique visant à faire appréhender aux dirigeants d’entreprises le caractère stratégique des ressources immatérielles, levier de compétitivité, et la nécessité par conséquent de les développer.

La commande publique passe au numérique

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr.

Simulateur de calcul du prélèvement à la source

La Direction générale des Finances publiques a mis en ligne un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Vous trouverez ce simulateur avec les autres simulateurs de la DGFIP (taxe d'habitation, IFI, etc.) sur le site impots.gouv.fr.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Économie  |  Entreprise
  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Marchés publics

Banque - Finances

Quel impact d’un choc de change euro/dollar sur l’inflation française ?
Banque de France, Louis de Charsonville, Caroline Jardet, Rue de la banque n° 68, 6 p., septembre 2018.
Les auteurs étudient l’effet d’un choc de taux de change sur l’inflation en France à travers le modèle d’analyse et de prévision de l’inflation (MAPI) de la Banque de France. Ils montrent que la dépréciation de l’euro entre 2014 et 2016 a conduit à une hausse de l’inflation de l’ordre de 0,3 point de pourcentage en 2015. À l’inverse, l’appréciation de l’euro observée début 2017 a contribué à diminuer l’inflation de 0,1 point de pourcentage en 2017.

Rapport Frais d’incidents bancaires
Comité consultatif du secteur financier, 56 p., juillet 2018.
Dans son rapport le CCSF s’est attaché à décortiquer chaque poste de frais pour les consommateurs : lettres d’informations, frais de rejet de prélèvement ou de chèque, commissions d’intervention. Il a examiné l’application effective des plafonnements tels que prévus par la loi et il a également travaillé sur des propositions concrètes qui pourraient permettre une limitation des frais d’incidents.

Économie

Quelle place pour le gaz dans la transition énergétique ?
France Stratégie, Dominique Auverlot, Étienne Beeker, Note d'Analyse n° 69, 12 p., septembre 2018.
En France, le gaz d’origine fossile est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Un bilan qui conduit à programmer sa disparition progressive pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. Mais par quoi le remplacer ? Si certains voient dans le gaz renouvelable un candidat naturel, les auteurs de cette Note, sans remettre en cause l’idée, y apportent des réserves.

Les seniors, l’emploi et la retraite
France Stratégie, Emmanuelle Prouet, Julien Rousselon, 161 p., octobre 2018.
Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, l’âge moyen de départ à la retraite devrait se situer autour de 64 ans d’ici la fin des années 2030, hors éventuels changements de législation. Une augmentation projetée qui fait de l’emploi des seniors un enjeu crucial tant au niveau de l’avenir collectif de notre système que des trajectoires individuelles des futurs retraités. Le défi est de s’assurer que le recul de l’âge de la retraite n’aboutisse pas à des situations de chômage ou d’inactivité subie, coûteuses pour la société et les comptes publics.

Le pouvoir d’achat se redresse, mais les incertitudes internationales persistent - Point de conjoncture
Insee, Julien Pouget, Frédéric Tallet, Point de conjoncture, 8 p., octobre 2018.
Après un net ralentissement au premier semestre 2018, la croissance française reprendrait du tonus d’ici la fin 2018. La consommation des ménages rebondirait au troisième trimestre sous l’effet notamment du retour à la normale dans les services de transport affectés au printemps par les grèves, et du dynamisme des immatriculations de véhicules neufs. Au quatrième trimestre, la consommation serait soutenue par la progression du pouvoir d’achat attendue sous l’effet des baisses de cotisations salariales et de taxe d’habitation.

L'économie française - Comptes et dossiers : Rapport sur les comptes de la nation 2017
Insee Références, 174 p., octobre 2018.
Comme chaque année, ce document présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. En complément, trois dossiers abordent les sujets suivants : la croissance est-elle sous-estimée ; les comptes des entreprises, des ménages et des administrations publiques dix ans après la crise financière ; caractériser les incertitudes économiques dans cinq pays européens. Enfin, des fiches thématiques font le point sur les comptes des ménages, des entreprises et des administrations.

Entreprise

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : rapport 2018
France Stratégie, 100 p., octobre 2018.
Ce rapport annuel évalue le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), entré en vigueur le 1er janvier 2013. Les auteurs ont travaillé sur les données définitives pour 2015 et les équipes ont revu leur stratégie empirique pour tenter de mieux identifier les effets microéconomiques du CICE. Ce rapport contient également une première évaluation macroéconomique, qui vise à intégrer, au-delà des effets microéconomiques, les effets de diffusion à l’ensemble de l’économie.

Finances publiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale : en 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Insee, Julie Goussen, Faustine Büsch, Insee Première n° 1711, 4 p., septembre 2018.
En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 902 euros nets par mois en équivalent temps plein. Les fonctionnaires représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein de la FPT. Leur salaire net moyen progresse de 0,5 % en euros constants. Pour les non-fonctionnaires il est stable. Le salaire net moyen s’élève à 1 803 euros par mois dans les communes et à 2 116 euros dans les départements.

Rapport économique social et financier : Perspectives économiques et des finances publiques - Projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 4,98 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 231 p., octobre 2018.
Le rapport économique, social et financier rappelle les perspectives économiques retenues pour 2018 et 2019. Il précise la stratégie budgétaire et de dépense publique. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année.

Publication des évaluations préalables des articles du projet de loi - Projet de loi de finances pour 2019
Ministère de l'action et des comptes publics, 563 p., octobre 2018.
Pour chaque article du PLF 2019 soumis à une évaluation préalable, sont notamment présentés : le diagnostic des difficultés à résoudre et les objectifs de la réforme envisagée ; les différentes options envisageables, leurs avantages et inconvénients respectifs ; le dispositif juridique retenu et l’impact de la disposition envisagée. 

Fiscalité

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Conseil des prélèvements obligatoires, 121 p., juin 2018.
Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Elles représentent 30 Mds€. Par rapport à 2013, le Conseil des prélèvements obligatoires constate des améliorations. Toutefois des difficultés demeurent (manque de transparence, complexité, insuffisance des outils de pilotage...). Le Conseil formule huit propositions afin que ces taxes retrouvent leur utilité et légitimité.

Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
Direction générale des collectivités locales (DGCL), 49 p., octobre 2018.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Ce guide pratique présente l’assiette de la taxe, ses exonérations, ses tarifs, sa déclaration, son paiement et son recouvrement, sa taxation d’office et le réhaussement contradictoire ainsi que les sanctions, astreintes et contentieux y afférents.

Industrie

L’avenir de la voiture électrique se joue-t-il en Chine ?
France Stratégie, Jincheng Ni, Note d’analyse n° 70, 12 p., septembre 2018.
Cet article revient sur la mise en place et le développement par la Chine de la production de voitures électriques. En dix ans ce pays a réussi à créer de toutes pièces une filière industrielle dont l’essor spectaculaire pourrait à terme rebattre les cartes du marché mondial de l’automobile. Elle a pour ambition de vendre 16 millions de véhicules électriques en 2030.

Marchés publics

Moderniser la commande publique : les 11 mesures du Gouvernement pour la commande publique
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 17 p., octobre 2018.
A l'occasion du lancement de la dématérialisation des marchés publics, les objectifs du Gouvernement en matière de commande publique ont été présentés dans ce dossier. Plusieurs mesures sont d’ores et déjà inscrites dans le projet de loi PACTE, tandis que de nouvelles mesures seront prochainement adoptées.

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