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Lettre d'actualité du 5 mars 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Quelles sont les aides aux personnes rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire ?
Difficultés financières, problèmes liés au logement, difficultés pour trouver un premier emploi... Il existe des aides pour les personnes touchées par la crise sanitaire. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse à la question d’un usager.

Covid-19 : les aides publiques en faveur des entreprises
Trois nouveaux prêts ont été créés : le "Prêt d’honneur Création-Reprise", le "Prêt d’honneur Renfort"et le "Prêt d'Honneur Solidaire". De plus, les bailleurs abandonnant définitivement les loyers de certaines entreprises peuvent cumuler le crédit d'impôt et la non-imposition des abandons de loyers.

Déclaration d'impôt sur le revenu : informations pratiques
Le ministère de l'Economie indique que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais de télétravail à domicile sont exonérées d'impôt. Pour les allocations forfaitaires et les déductions des frais professionnels (montant réel et justifié), des modalités particulières s'appliquent.

Dossier en ligne sur les ordonnances Covid-19
Le site d’information "Vie publique" présente dans sa rubrique "panorama des lois" un dossier qui réunit les synthèses des ordonnances Covid19 fondées sur la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020. On y accède par thème à partir d'images cliquables.

Le blog de l'Insee fête sa première année
En un an d’existence au service du décryptage des chiffres et de l’actualité économique et sociale, le blog de l’Insee a traité de nombreux sujets : mortalité et crise sanitaire, Big Data et statistique, mesure du chômage, télétravail, statistiques ethniques, etc.

SignalConso continue d'élargir son champ d'action
Sur SignalConso, signalez un problème dans le cadre d’un contrat avec un fournisseur d’eau, d’électricité, d’accès à internet, de location de véhicule, de travaux effectués par un artisan, lors d’un achat en magasin ou en ligne, etc. Vous pouvez aussi désormais signaler un démarchage téléphonique abusif.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Présentation du plan contrefaçon 2021-2022 (pdf - 708 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Dossier de presse, 24 p., février 2021.
Ce dossier de presse présente les méthodes et les moyens d’action que la douane pour 2021-2022 s’engage à renforcer avec son nouveau plan d’action axé autour de 4 grands objectifs : mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon, renforcer la collecte et le traitement du renseignement, intensifier la politique de contrôle et d’enquête, adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

Économie

Les indicateurs de compétitivité de la France reculent nettement en 2020
Rexecode, Document de travail n° 77, 52 p., mars 2021.
En 2020, les indicateurs de la compétitivité à l’exportation ont davantage reculé en France que dans les autres pays européens. Cet écart ne s'explique ni par les prix à l'exportation, ni par la spécialisation industrielle ou le poids des contraintes sanitaires. Il semble plutôt dû à une fragilité générale de l’appareil productif français. La compétitivité devra donc rester un point d’attention et de vigilance pour la politique économique.

Les mesures macroprudentielles sur les emprunts immobiliers
Direction générale du Trésor, Arthur Bauer, Nicolas Krakovitch, Trésor-Eco n° 277, 8 p., février 2021.
L'endettement immobilier mal maîtrisé fait peser des risques importants sur la stabilité financière. En France, la dette immobilière des ménages a doublé depuis 2004 en proportion de leur revenu disponible brut. Cette étude compare deux mesures macroprudentielles. Limiter le taux d’effort et la maturité permet aux ménages d’ajuster leurs demandes de prêt, tout en maîtrisant la charge mensuelle de la dette. Contrôler le taux d’endettement diminue l’endettement agrégé mais a des effets redistributifs.

Cybersécurité, faire face à la menace : la stratégie française (pdf - 5 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 23 p., 18 février 2021.
Financée par France Relance et le Programme d’Investissement d’Avenir, la stratégie de soutien au développement de la cybersécurité en France s’adresse à tous : particuliers, entreprises et administrations. Elle prévoit de renforcer la sécurité numérique de l’Etat mais aussi d’accompagner notamment les TPE/PME et de favoriser la structuration de la filière française de la cybersécurité, qui constitue un moteur de croissance important pour les années à venir.

Ordinateur et accès à Internet : les inégalités d’équipement persistent selon le niveau de vie
Insee, François Gleizes, Stéphane Legleye, Anne Pla, Insee Focus n° 226, février 2021.
En 2019, 83 % des ménages possèdent un ordinateur et 96 % un téléphone portable. Les plus âgés se saisissent désormais de ces nouveaux outils et services. Ainsi, 82 % des 60-74 ans et 47 % des 75 ans ou plus ont un ordinateur en 2019, soit respectivement 8 et 15 points de plus en cinq ans. En 2019, parmi les 10 % des ménages les plus modestes, 68 % disposent d’un ordinateur et 75 % d’un accès à Internet, contre respectivement 95 % et 96 % des 10 % des ménages les plus aisés.

L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des entreprises et des ménages en 2020 (pdf - 231 ko)
Banque de France, 5 p., février 2021.
Cette note propose une photographie pour l’ensemble de l’année 2020 de la situation financière des entreprises et des ménages à partir des statistiques monétaires et financières. Elle détaille l’évolution de quelques grandeurs clefs : la dette brute et la dette nette des entreprises ; les placements financiers, le crédit et l’épargne financière (capacité de financement) des ménages ainsi qu’une estimation de leur surplus d’épargne financière. Les données sur les placements financiers des ménages au 4e trimestre étant encore partielles et provisoires, elles donnent lieu à des estimations sous forme de fourchettes.

Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire (pdf - 2,78 Mo)
Fondation pour l’innovation politique, Julien Damon, 60 p., 24 février 2021.
La crise sanitaire va faire des victimes économiques notamment dans les pays pauvres. La Banque mondiale a annoncé une nouvelle hausse très significative de la pauvreté, alors que celle-ci reculait depuis des décennies. Cette note documente ce renversement de tendance, en revenant aux définitions et en relayant les projections préoccupantes pour l’avenir.

Le pouvoir d’achat du RDB [revenu disponible brut] des ménages progresse au quatrième trimestre 2020 (+1,5 %) malgré le recul du PIB (-1,4 %)
Insee, Informations rapides n° 051, 26 février 2021.
Le revenu disponible brut (RDB) progresse ce trimestre malgré la baisse de la masse salariale brute reçue par les ménages en lien avec la contraction de l’activité et la baisse des heures travaillées. Le RDB bénéficie en effet de la baisse mécanique des cotisations sociales salariales, et de celle des impôts sur le revenu et le patrimoine, qui enregistrent en outre la poursuite de l’allègement de la taxe d’habitation. De plus, les prestations sociales en espèces progressent nettement. Enfin, malgré la baisse de la valeur ajoutée des entrepreneurs individuels (EI), leur excédent brut d’exploitation bénéficie du recours accru au Fonds de solidarité.

Restauration collective : des difficultés structurelles exacerbées par la crise sanitaire
Insee, Catherine Souque, Insee Première n°1840, 4 p., février 2021.
En 2019, le secteur de la restauration collective concédée génère 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 14 % du chiffre d’affaires de la restauration. Depuis 2010, la dynamique du secteur s’est fortement ralentie. Seul le segment de la santé a montré quelque vigueur. Trois groupes multinationaux dominent ce marché. Le secteur emploie 110 000 salariés en équivalent temps plein. En 2020, la restauration collective a été très affectée par la crise sanitaire liée à la Covid-19 pendant le premier confinement (- 40 % de chiffre d’affaires en mai par rapport à janvier). La réouverture du marché scolaire n’a pas suffi à relancer l’ensemble de l’activité (- 24 % en septembre).

La transition écologique : incertitude, irréversibilité et modèle institutionnel (pdf - 760 ko)
OFCE, Jean-Luc Gaffard, Working paper n° 04/2021, 55 p., mars 2021.
La thèse défendue ici est qu’il ne peut y avoir de croissance et plus généralement d’activité humaine sans atteinte aux ressources primaires disponibles et qu’il n’existe pas d’équilibre de croissance nulle ou de croissance « verte ». En revanche, il est possible de concevoir un modèle institutionnel qui minimise les dommages économiques et environnementaux. Ce modèle donne une place essentielle à une rationalité procédurale et au jeu des intelligences collectives organisées pour synchroniser de multiples horloges, faire valoir des formes de prudence et ainsi faire face à l’incertitude radicale qui pèse sur les technologies et les marchés futurs.

Le monde enchanté des banques centrales - L'analyse de Jean Pisani-Ferry
Terra nova, Jean Pisany-Ferry, Note, 4 p., 1er mars 2021.
Les principales banques centrales acceptent désormais d’intégrer parmi leurs responsabilités des objectifs comme la réduction des inégalités ou le combat contre le changement climatique. Plutôt que de s’en tenir à leur mission traditionnelle, elles prennent davantage en compte les préférences collectives. Partant de ce constat, l'auteur s'interroge sur le fait que les banques centrales décident seules de l'évolution de leurs missions.

Statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
Insee, Insee Méthodes n° 137, 169 p., février 2021.
Cet ouvrage détaille les principales sources mobilisées par les DROM et COM et propose une sélection de publications, organisées par thématique. Il met en lumière les avancées réalisées lors de l’année écoulée et les projets pour la production de statistiques publiques dans ces territoires. Cette édition 2021 présente les investissements particuliers conduits pour éclairer les conséquences économiques.

Dans les coulisses du confinement : modélisation de chocs simultanés d’offre et de demande - Une application au confinement du mois d’avril 2020 en France (pdf - 1,34 Mo)
OFCE, Magali Dauvin, Raul Sampognaro, Working paper n° 05/2021, 30 p., mars 2021.
Selon l'évaluation de l'OFCE, les fermetures administratives expliqueraient à elles seules 12 points de la baisse d’activité relevée en avril, les fermetures des écoles et les autres problèmes d’offre (incluant notamment les problèmes d’approvisionnement) expliqueraient chacun 5 points de la baisse de la valeur ajoutée au pire moment de la crise. Le choc de demande finale expliquerait 11 points de la baisse du PIB observée pendant le plus dur du confinement. Enfin, l’interaction entre les différents chocs permet d’atténuer légèrement l’impact des chocs et contribue favorablement à l’activité de 2 points.

En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée
Insee, Kilian Bloch, Insee Première n° 1841, 4 p., mars 2021.
En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Par rapport aux autres parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. La résidence alternée est plus développée dans l'Ouest de la France ainsi que dans une large partie du Sud, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes.

Entreprise

Prise de participation dans les start-ups françaises : prédation ou développement ?
Direction générale du Trésor, Guillaume Roulleau, Faÿçal Hafied, Chakir Rachiq, Document de travail n°2021/1, 30 p., février 2021.
Cet article évalue l’impact d’une prise de participation financière sur les performances d’une start-up. Les besoins de financements externes soutenus des start-ups les rendent vulnérables aux acquisitions prédatrices, toutefois il semble que le rachat d’une start-up n’a aucun impact significatif sur l’intensité en R&D mais permet d’augmenter significativement les performances en aval (chiffre d’affaires et effectif notamment) de l’entreprise. Cela serait dû au fait que le rachat d’une start-up permet l’industrialisation de l’innovation qu’elle porte. Enfin, ces acquisitions demeurent modérées (moins de 6 % des achats de start-ups par des grands groupes en France).

Légère baisse des créations d’entreprises en janvier 2021. Créations d'entreprises - janvier 2021
Insee, Informations rapides n° 038, 4 p., 17 février 2021.
En janvier 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est en légère baisse. Les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement ainsi que les immatriculations de micro-entrepreneurs. La baisse apparaît surtout dans la construction, le commerce et le soutien aux entreprises. En revanche, le nombre d’entreprises est en hausse dans les activités financières et d’assurance, les activités de transport et entreposage et les activités d’hébergement et restauration. Enfin, en  données brutes, le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des trois derniers mois (novembre à janvier) est en nette hausse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+13,1 %) grâce à l’augmentation du nombre de sociétés et de micro-entreprises.

Panorama des fonds de capital-risque deep tech
Direction générale des entreprises (DGE), 48 p., février 2021.
Dans le prolongement du plan tech présenté par Bruno Le Maire et Cédric O en juin 2020, la DGE publie les résultats d’une enquête menée entre juillet et septembre 2020 auprès d’une trentaine de sociétés de gestion de capital-risque investissant en deep tech. Cette étude montre qu’il existe une forte dynamique en termes de fonds levés sur ce segment. En termes de spécialisation, le secteur de la santé - HealthTech (Medtech et Biotech) - apparaît très représenté, suivi par le numérique (IA, cybersécurité, hardware). Ce panorama révèle toutefois plusieurs faiblesses structurelles, notamment la culture technophile des entrepreneurs qui manquent parfois de connexion avec les enjeux du marché. De ce fait, l’accompagnement des entrepreneurs est indispensable.

Une dynamique d’emploi spécifique dans les grandes entreprises
Insee, Hervé Bacheré, Benoît Mirouse, Insee Première n° 1839, 4 p., 18 février 2021.
Entre 2008 et 2017, dans le secteur marchand non agricole, le nombre d’emplois salariés a diminué dans les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME). A contrario, il a augmenté dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Les microentreprises, les PME et les ETI créent 275 000 emplois salariés en France sur la période, mais beaucoup changent de catégorie à la suite de leur croissance ou de leur rachat par des entreprises de plus grande taille. Ainsi, bien que les microentreprises et les PME créent des emplois, leurs effectifs salariés diminuent sur la période. La croissance des grandes entreprises est due au rachat d’entreprises plus petites. Sans les apports externes, elles suppriment des emplois dans la grande majorité des zones d’emploi, à hauteur de -246 000.

Rapport de la mission “justice économique” (pdf - 307 ko)
Georges Richelme, 36 p., février 2021.
Ce rapport dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations, n’ont généralement pas recours aux procédures amiables qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade. Il formule plusieurs propositions pour détecter plus précocement les difficultés, accompagner les entrepreneurs afin qu’ils puissent engager les procédures judiciaires adaptées et développer les procédures de prévention au sein des tribunaux judiciaires.

Trésorerie, investissement et croissance des PME / TPE - Baromètre trimestriel
Bpifrance Le Lab, Rexecode, 22 p., février 2021.
Ce baromètre présente les résultats d’une enquête réalisée début février auprès des dirigeants de TPE et PME. Ils font dans l’ensemble état de meilleures perspectives qu'à l'automne. Leur opinion  sur la situation de trésorerie est à un point haut et celle sur la trésorerie future se redresse fortement. Portées notamment par des conditions de financement favorables et le recours aux prêts garantis par l’Etat (PGE), les intentions d’investissement rebondissent.

Labels RSE : accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
Jean-Paul Chapron, Coralie Dubost, Fella Imalhayene, 81 p., 30 novembre 2020, publié en février 2021.
Ce rapport évalue l’opportunité de créer une structure de revue et d’évaluation des labels RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et de proposer une charte publique de bonnes pratiques de labellisation des performances extra-financières des entreprises. Par ailleurs, il constitue une source d’information considérable sur l’univers de la RSE en général et des labels en particulier.

La cybersécurité pour les TPE/PME en 12 questions
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, 32 p., février 2021.
L'ANSSI a publié, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE) et avec le soutien du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, un nouveau guide destiné aux TPE et aux PME. Il présente, en douze questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’entreprise. Certaines recommandations relèvent des bonnes pratiques, d’autres requièrent un investissement plus important des entreprises pour lequel elles pourront être accompagnées.

Finances publiques

État des lieux du financement de la protection sociale (pdf - 425 Ko)
Haut conseil du financement de la protection sociale, Note, 23 p., février 2021.
Cette note du HCFiPS s’inscrit dans la continuité des réflexions publiées dans la précédente édition de mai 2020, qui était centrée sur les impacts probables sur les comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui venait de se déclencher. Cette note de février 2021 présente les principaux canaux par lesquels la crise a affecté les comptes sociaux. Enfin, elle montre que les lois financières pour 2021 apportent des éléments prospectifs pour les exercices à venir, même si demeurent encore de grandes incertitudes.

Les budgets primitifs 2020 des départements
Direction générale des collectivité locales (DGCL), Statistiques et finances locales (tableaux), 43 p., mars 2021.
Cette publication présente sous forme de tableaux chiffrés les recettes et dépenses des départements, puis une ventilation des chiffres par nature, ainsi que des données relatives aux recettes fiscales, emprunts et endettement.

Déploiement de France Relance dans les territoires
Gouvernement, Dossier de presse, 272 p., 1er mars 2021.
Le plan de relance se déploie sur le territoire depuis septembre 2020, et fin février 2021, hors impôts de production, près de 16 Mds € sont désormais engagés. Ce dossier de presse présente pour chaque région et département, un état des lieux du plan de relance en fonction des trois volets : écologie, compétitivité et cohésion.

Lauréats du contrat à impact « Economie circulaire » : une forme inédite de financement public-privé au service des causes sociales et environnementales (pdf - 3,61 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 22 p., mars 2021.
Ce dossier de presse présente les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de contrat à impact “Economie circulaire”. Ce contrat à impact est porté par l’Ademe, et a pour ambition de faire émerger des innovations environnementales, ancrées territorialement, afin de prévenir des risques qui engendrent à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, etc.) et des dégradations environnementales.

Fiscalité

France relance - Baisse des impôts de production : les chiffres clés par territoire (pdf - 1,81 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 10 p., 12 février 2021.
Dans le cadre du plan "France relance", le Gouvernement a décidé de baisser les impôts de production de 20 milliards d'euros sur 2021-2022. Cela se traduit par la combinaison de 3 mesures : réduction de moitié de la CVAE, réduction de moitié de la CFE et de la TFPB pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable, abaissement de 3% à 2% de la CET. L'objectif de cette baisse d’impôts est de renforcer l'attractivité territoriale, d'inciter les entreprises à investir et localiser des nouvelles productions en France. Ce document présente les chiffres par région et par département.

En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc
OCDE, 62 p., 25 février 2021.
Ce rapport présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants. Il met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre.

Industrie-Services

Lauréats des fonds de modernisation automobile et aéronautique (pdf - 720 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 112 p., 16 février 2021.
Suite aux appels à projets ouverts du 1er septembre au 17 novembre 2020 pour relancer les secteurs automobile et aéronautique, 248 projets lauréats pour la modernisation de la filière automobile ont été retenus, représentant plus de 612 millions d’euros d’investissements industriels, soutenus pour plus de 234 millions d’euros par l’Etat, et 244 projets lauréats pour la modernisation de la filière aéronautique ont été retenus, représentant près de 431 millions d’euros d’investissements industriels, soutenus pour plus de 197 millions d’euros par l’Etat. Fort du succès de ces appels à projets, le Gouvernement maintient ouvertes les candidatures jusqu’au 1er juin 2021, avec trois dates successives de relève de dossiers prévues au premier semestre : après la relève du 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.

Numérique et environnement : faisons converger les transitions
Gouvernement, Dossier de presse, 19 p., 23 février 2021.
Ce dossier de presse présente la feuille de route “numérique et environnement” du Gouvernement. Elle comprend trois axes d’action : mesurer et connaître pour mieux agir en obtenant des données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs du numérique sur l’environnement ; soutenir un numérique plus sobre et plus responsable en réduisant son empreinte environnementale ; innover pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique.

Vos données valent-elles de l’or ? L’Internet industriel des objets à l’épreuve du réel
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Rémy Mandon, Les Docs de la Fabrique, 145 p., 25 février 2021.
Et si les machines ou les lignes de production d’une usine pouvaient « parler » en émettant des données ? C’est l’une des promesses de l’Internet industriel des objets. Cet ouvrage propose un bilan d’étape sur les effets réellement mesurables de ces technologies sur le terrain et sur de possibles écarts, permanents ou provisoires, entre théorie et pratique. Il a pour but de livrer des conseils utiles aux responsables industriels voulant investir dans cette voie. Il rassemble de façon synthétique les enseignements techniques, financiers et organisationnels de quelques expériences de déploiement et signale les principales erreurs à éviter.

La politique macroprudentielle résiste‑t-elle à la pandémie ?
Banque de France, Revue de la stabilité financière n°24, 91 p., mars 2021.
Ce numéro est consacré à la politique macroprudentielle au coeur de la crise de la Covid. Les divers points de vue exprimés dans ce document permettent de mieux cerner les problématiques macroprudentielles de la prochaine décennie. Il devient notamment essentiel de mieux prendre en compte la dimension internationale du risque financier systémique ; d’étendre l’application de règles macroprudentielles au secteur financier dans son ensemble, au-delà des banques ; d’instaurer une meilleure coordination entre les politiques monétaire et macroprudentielle sur les questions de stabilité.

Au quatrième trimestre 2020, la fréquentation hôtelière baisse de 64 % par rapport au même trimestre 2019
Insee, Bernard Canonéro, Jean-Claude Gidrol, Insee Focus n° 227, mars 2021.
Dans les hôtels de France métropolitaine, au quatrième trimestre 2020, les nuitées baissent de 64 % par rapport au même trimestre en 2019. Après une relative reprise cet été, les hôtels pâtissent des limitations de déplacement des non-résidents et surtout du second confinement. La fréquentation chute particulièrement dans les hôtels haut de gamme. L’Île-de-France est à nouveau davantage touchée que le reste du territoire métropolitain. En décembre, la fréquentation diminue également fortement dans les hôtels des massifs de montagne.

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