Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Lettre d'actualité du 4 octobre 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : différence entre revenu initial et revenu disponible
Le revenu initial ou revenu avant redistribution recouvre le revenu déclaré. Le revenu disponible prend en compte le revenu initial, augmenté des prestations sociales reçues et diminué des impôts versés. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse à la question d'un usager.

Le CITE progressivement remplacé par une prime
Le projet de loi de finances 2020, déposé à l'Assemblée le 27 septembre, prévoit de remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique par une prime (versée dès le paiement des travaux), au 1er janvier 2020 pour les ménages modestes et en 2021 pour les autres (sauf ménages aisés). Détails des évolutions prévues par le texte.

La dette publique à la fin du deuxième trimestre 2019
D'après les chiffres de l'Insee publiés le 27 septembre, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 375,4 Md€ à la fin du deuxième trimestre 2019, en hausse de 16,6 Md€ par rapport au trimestre précédent. Par ailleurs, l'AFT propose une série de tutos pour mieux comprendre comment est gérée la dette de l'Etat.

Une application web sur l'investissement public local
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) propose une application web "Cap sur la data de l’investissement public local" utilisant les données comptables de la DGFiP. Elle permet d’analyser et de visualiser par représentations graphiques l’investissement public local sur un groupe de collectivités.

Refonte de Légifrance
Légifrance présente son nouveau site web dans une version bêta. Il intègre des nouveautés importantes: une recherche multi fonds avec options de filtrage enrichies, la fonctionnalité "Chrono Légi", les versions numérisées des JO de 1869 à 2015... Les usagers peuvent adresser toutes remarques et suggestions d’amélioration.

Les statistiques issues de l'enregistrement au RCS
L’Observatoire statistique des greffiers des tribunaux de commerce propose des données, actualisées chaque semaine, des 5,5 millions d’entreprises enregistrées au RCS. Le site internet dispose de 5 rubriques: tendances générales, créations d’entreprises, entreprises en difficultés, radiations et transferts.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Faustine Büsch, Alice Mainguen, Bulletin d’information statistique de la DGCL n° 138, 8 p., septembre 2019.
Au 31 décembre 2017, les trois quarts des 1,97 million d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont fonctionnaires et un quart contractuels. Parmi les contractuels, 42 % occupent un emploi permanent et 58 % un emploi non permanent.

Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre
Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 45 p., septembre 2019.
Après avoir rassemblé les dispositions communes à plusieurs versants dans une première partie, ce guide présente les mesures spécifiques à chaque versant de la fonction publique. Une partie est dédiée aux rapports. La dernière partie rassemble dans un tableau synthétique l’ensemble des mesures à prendre pour la mise en œuvre effective de la loi.

Consommation

Aides financières : septembre à décembre 2019 - Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants
Ademe, Ministère de la transition écologique et solidaire, Clés pour agir, 48 p., septembre 2019.
Ce guide pratique s'adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les conditions applicables pour la période de septembre à décembre 2019, puis détaille chacune des aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Économie

Lancement du plan épargne retraite (PER)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 23 p., 1er octobre 2019.
Ce dossier de presse présente le nouveau plan épargne retraite disponible dès le 1er octobre prochain, en application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi PACTE. Ce nouveau dispositif concerne les particuliers et les entreprises. L’objectif est de renforcer l'attractivité de l'épargne de long terme et de l'orienter davantage vers le financement des entreprises.

Les risques internationaux s’accentuent ; la croissance française résiste
Insee, Julien Pouget, Frédéric Tallet, Insee Conjoncture, 8 p., octobre 2019.
L’environnement économique international se dégrade, sous la conjonction de plusieurs facteurs : tensions protectionnistes, incertitudes autour du Brexit, interrogations sur l’orientation des politiques économiques dans certains pays, etc. Les prévisions de croissance sont donc revues à la baisse pour la plupart des partenaires économiques de la France. Toutefois, la prévision pour la France reste quasi inchangée par rapport à la Note de conjoncture de juin dernier.

Wallis-et-Futuna : la population continue de baisser, mais plus modérément
Insee, Clément Michoudet, Insee Première n° 1775, 4 p., septembre 2019.
Près de 11 600 personnes vivent à Wallis-et-Futuna en 2018, soit 5,2 % de moins qu’en 2013. Toutefois, cette baisse est nettement moins forte qu’au cours des dix années précédentes. Les personnes qui quittent le territoire sont plus nombreuses que celles qui s’y installent, notamment parmi les jeunes. Le nombre moyen de personnes par ménage passe en dessous de 4 pour la première fois.

Entreprise

Guide du vendeur e-commerce (pdf - 652 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 30 p., septembre 2019.
L’objectif de ce guide est d’informer les TPE/PME, les artisans, les petits commerçants et professions libérales qui souhaiteraient se développer sur internet aussi bien sur les moyens d’y accéder que sur les usages qui y sont associés.

Finances publiques

Projet de loi de finances pour 2020 : baisser les impôts, préparer l’avenir
Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 134 p., septembre 2019.
Ce dossier fournit les chiffres clés du projet de loi de finances pour 2020. Il présente les principales mesures fiscales et budgétaires. Enfin, il précise les moyens alloués aux missions du budget de l'Etat (une fiche par mission).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020
Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l’action et des comptes publics, 40 p., septembre 2019.
Ce dossier décrit les principales mesures du PLFSS pour 2020, notamment la valorisation du travail, le renforcement de l’accès aux soins dans tous les territoires et la revalorisation des prestations sociales.

Avis n° HCFP-2019-3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020
Haut conseil des finances publiques (HCFP), 24 p., septembre 2019.
Le Haut Conseil considère que les prévisions des prélèvements obligatoires pour 2019 et 2020 sont cohérentes avec le scénario macroéconomique retenu. Il estime que la prévision d’évolution des dépenses publiques pour 2019 et 2020 est plausible. Toutefois, il relève que le Gouvernement présente un article liminaire du projet de loi de finances qui s’écarte fortement de la trajectoire de la loi de programmation en vigueur.

Projets annuels de performance annexés au projet de loi de finances pour 2020
Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2019.
Retrouvez sur cette page les projets annuels de performances annexés au PLF 2020. Ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 32 missions attachées aux 124 programmes qui composent le budget général de l'État.

Rapport économique social et financier : Perspectives économiques et des finances publiques - Projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 5,15 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 261 p., octobre 2019.
Le rapport économique, social et financier rappelle les perspectives économiques retenues pour 2019 et 2020. Il précise la stratégie budgétaire et de dépense publique. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année.

Evaluation des voies et moyens (tome I) : les évaluations de recettes - Annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 816 ko)
Ministère de l'action et des comptes publics, 158 p., octobre 2019.
Ce document budgétaire détaille les recettes attendues dans le cadre du PLF 2020. Les principaux impôts sont présentés en montants brut et net des remboursements et dégrèvements, en distinguant l’évolution spontanée de l’impact des mesures nouvelles et antérieures. Par ailleurs, des encadrés méthodologiques décrivent les fondements de chaque impôt ainsi que leur méthode de prévision.

Fiscalité

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
France Stratégie, 345 p., octobre 2019.
Ce premier rapport du comité a été rédigé un an seulement après l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de la transformation de l’ISF en IFI. Les éléments de suivi et a fortiori d’évaluation ex post de ces réformes sont donc très parcellaires, faute de disponibilité des données et de temps nécessaire pour que les effets sur l’économie se manifestent. Le rapport 2020 et les rapports suivants mettront l’accent sur le suivi et l’évaluation ex post de ces réformes.

Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
France Stratégie, La Note d’analyse n°81, 12 p., octobre 2019.
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018.

Inspecteurs des impôts sans frontières : rapport annuel 2018/2019
OCDE, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 68 p., septembre 2019.
Ce rapport rend compte des activités menées dans le cadre de l'Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) entre mai 2018 et avril 2019, soit pendant la troisième année complète de mise en œuvre de l'accord de partenariat conclu entre l'OCDE et le PNUD.

Industrie-Services

La France est-elle exposée au risque protectionniste ?
La Fabrique de l’industrie, Anne-Sophie Alsif, Vincent Charlet, Clément Lesniak, Les Notes de la fabrique, 81 p., octobre 2019.
Cette Note permet de comprendre les forces et faiblesses de la stratégie européenne face à la concurrence internationale et à la montée des tensions commerciales.

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles
Guillaume Kasbarian, Rapport remis au Premier ministre, 62 p., septembre 2019.
Basé sur près de 80 entretiens avec les différents acteurs concernés par l’implantation industrielle, ce rapport formule des propositions concrètes d’amélioration des procédures administratives. Il précise en particulier que concilier simplification et protection de l’environnement est tout à fait possible et même nécessaire.

Partager la page