Accueil du portailCEDEF › Lettre d'actualité du 4 mai 2018
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Lettre d'actualité du 4 mai 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : un mineur peut-il créer une entreprise ?

La réponse diffère selon que le mineur est émancipé ou non. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la demande d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Les derniers chiffres du PIB en France, dans la zone euro et dans l'UE28

Alors que l'Insee indique qu'au premier trimestre 2018, en France, le PIB ralentit à +0,3 %, Eurostat estime pour la même période que le PIB a augmenté de 0,4% tant dans la zone euro que dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent.

Déclaration d'impôts : et les revenus de l'économie collaborative ?

Les revenus tirés de l'économie collaborative sont soumis à l'impôt, sauf s'il s'agit d'un simple partage de frais. Le portail economie.gouv.fr présente les revenus imposables dans ce cadre et Service public édite une fiche sur la déclaration des revenus du covoiturage.

A quoi servent mes impôts ?

Un nouveau site permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Informations sur le site du CE : modalités d'imposition des bitcoins

Le Conseil d’État (CE) précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de "bitcoins" par des particuliers. Consultez cette décision commentée sur le site du CE. Vous y trouverez aussi d’autres décisions contentieuses et des vidéos explicatives.

Nouvelle publication de résultats d'enquête de la DGCCRF

À consulter en ligne : une des dernières enquêtes publiée par la DGCCRF. Elle concerne le contrôle de la contamination radioactive des denrées d’origine végétale. La DGCCRF publie en effet de nombreux résultats d’enquêtes, à découvrir également sur son site.


Les dernières publications

  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Économie internationale 
Entreprise  |  Europe  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère

 

Commerce - Consommation

Bilan annuel du baromètre des réclamations de consommateurs : bilan de l’année 2017
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 36 p., avril 2018.
Ce document présente le recensement et l’analyse des réclamations reçues par la DGCCRF en 2017. Plus de 71 000 réclamations ont été enregistrées, soit une hausse de 3 % par rapport à 2016. On constate une forte hausse des réclamations dans les secteurs de la fourniture d’énergie et des services juridiques et comptables.

Économie

Guide du programme "Action cœur de ville"
Ministère de la cohésion des territoires, Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 96 p., avril 2018.
Ce document, destiné aux collectivités, aux services déconcentrés de l’État et aux partenaires du programme "Action cœur de ville", a pour but de faciliter la mise en œuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et des modalités de sa mise en œuvre aux niveaux local, régional et national. Il contient notamment des documents types pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet.

Tableau de bord des services marchands : résultats de janvier 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., avril 2018.
En janvier 2018, la production des services marchands non financiers se redresse après deux mois de quasi-stabilité. Tous les grands secteurs croissent sauf les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Au quatrième trimestre 2017, les prix de production des services vendus sur l'ensemble des marchés (aux entreprises et aux ménages) sont stables.

Économie internationale

Vers une accélération des salaires au Japon ?
Direction générale du Trésor, Mhenni Ben Yaala, Trésor-Eco n°220, 8 p., avril 2018.
Depuis 20 ans au Japon, des formes plus flexibles d'emplois se sont développées aux dépens du modèle du salarié en CDI à temps plein, ce qui a contribué à peser sur les salaires. Les salaires pourraient cependant accélérer d'ici 2020 du fait d'une situation conjoncturelle qui s'améliore, de tensions importantes sur le marché du travail, accentuées par une démographie déclinante, et de mesures de soutien aux salaires. Cette accélération des salaires pourrait alors soutenir l'inflation.

Entreprise

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises
Bpifrance Le Lab, Commission nationale informatique et libertés (CNIL), 32 p., avril 2018.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en application le 25 mai 2018. Ce guide pratique propose des clés de compréhension pour engager au sein des petites et moyennes entreprises une démarche de conformité au RGDP, et faire progresser l'entreprise dans sa maturité numérique.

Guide des Startups en France
Olivier Ezratty, 506 p., avril 2018.
Cette 22ème édition rassemble des conseils pour gérer et lancer sa startup, présente l’écosystème français des startups, puis fournit des recommandations à destination de ce type d’entreprises.

Comité social et économique : 100 questions-réponses
Ministère du travail, 66 p., avril 2018.
Ce document s’adresse aux différents acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel. Il apporte des réponses concrètes aux questions qui peuvent se poser notamment dans la mise en œuvre du comité social et économique (CSE) et la période transitoire qui s’ouvre.

Europe

La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique
Sénat, René Danesi, Laurence Harribey, Rapport d'information n°458, 37 p., 20 avril 2018.
Le présent rapport analyse l'état de la cybersécurité en France et en Europe et dessine les fondements d'une cybersécurité robuste, pilier de l'Europe numérique, qui sont repris dans une proposition de résolution.

Fiscalité

Les impôts sur les salaires 2016-2017 : étude spéciale : les écarts de revenu disponible entre les ménages avec et sans enfants
OCDE, 606 p., avril 2018.
Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi.

Industrie

Tableau de bord mensuel de l’activité industrielle : résultats de février 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 16 p., avril 2018.
En février 2018, la production manufacturière fléchit de nouveau.  On observe une hausse de la fabrication des autres produits industriels, de celle de denrées alimentaires et de boissons et de la production de cokéfaction et raffinage. Sur l’ensemble des marchés (marché intérieur et à l’exportation), les prix de production des produits manufacturés diminuent en février 2018.

L’industrie manufacturière en 2017 : accélération de la production, hausse de l’emploi mais nouvelle dégradation du solde extérieur
Direction générale des entreprises (DGE), Le 4 Pages n°82, 4 p., avril 2018.
La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,9 %, après + 0,3 % en 2016. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé atteignant son plus bas niveau historique en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %). L’emploi salarié total a progressé pour la première fois depuis 2001 grâce à une hausse de l’emploi intérimaire et à un recul modéré de l’emploi salarié direct. Malgré les hausses du prix du pétrole et du taux de change de l’euro, le taux de marge de l’industrie manufacturière a augmenté à nouveau, à 37,9 %.

Guide des technologies de l’industrie du futur : enjeux et panorama des solutions
Alliance Industrie du Futur (AIF), 182 p., mars 2018.
Ce guide rappelle l'origine de la démarche, définit les bases du concept de l'Industrie du Futur et en décrit les enjeux majeurs. Pour chaque enjeu, des déclinaisons génériques renvoient vers des fiches plus précises, fiches que l’entreprise pourra s’approprier et utiliser pour se guider sur le thème évoqué. Ces fiches thématiques sont toujours orientées vers la mise en œuvre en entreprise (y compris PME et TPE).

Rapport fait au nom de la Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Assemblée nationale, Olivier Marleix, Guillaume Kasbarian, Rapport n° 897, tome I, 292 p., avril 2018.
La première partie de ce rapport fait le bilan de la politique industrielle de l’État dans le cadre des cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX. La seconde partie est consacrée à l’avenir de la politique industrielle française.

Le ministère

Direction générale du Trésor : rapport annuel 2017
Direction générale du Trésor, 60 p., mai 2018.
Ce rapport présente une sélection de dossiers qui ont mobilisé les équipes de la direction en 2017, tout en esquissant les perspectives d’action pour 2018. Le rapport revient également sur la réforme de l’Union économique et monétaire, le Brexit, le nouvel agenda pour la politique commerciale dans un contexte de questionnement du multilatéralisme, sans oublier la modernisation de la régulation financière à un moment où la France renoue avec la croissance.

Retour au sommaire

Partagez cet article !