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Lettre d'actualité du 4 juin 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Comment s’informer sur le montant des subventions versées aux associations ?
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l’État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Comment s’informer sur le montant de ces subventions ? Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?
En raison de la crise sanitaire, les voyages hors de France sont soumis à des restrictions. Modification flexible, annulation sans frais, assurance voyage, test, formulaire, certificat sanitaire européen... les conseils et recommandations des sites spécialisés pour réserver ses vacances notamment en Europe.

Assurance-vie : l'éligibilité des titres associatifs et fondatifs
Un décret du 27 mai 2021 prévoit l'éligibilité des titres associatifs et fondatifs, créés par la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, aux investissements en unités de compte dans les contrats d'assurance-vie. Il met fin à l'exclusion de l'obligation d'information sur les frais pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Comprendre les inégalités de salaires entre femmes et hommes
Afin de synthétiser les différentes mesures des écarts de salaire femmes-hommes, l’Institut des politiques publiques lance un outil permettant de faire ses propres choix méthodologiques et de visualiser en quelques clics l’évolution des écarts salariaux sur longue période.

TousAntiCovid Signal : Le cahier de rappel numérique
Ce site web est mis à la disposition des professionnels pour obtenir facilement et gratuitement le QR Code qui devra être affiché à l’entrée de leur établissement à compter du 9 juin. Ce dispositif est une alternative numérique au cahier de rappel.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Direction de l'information légale et administrative : rapport d'activité 2020
Premier ministre, 68 p., mai 2021.
Ce rapport présente l’activité de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) pour l’année 2020. Ses principales missions sont d’assurer l’accès au droit avec Légifrance et à l’information administrative via le site Service-public.fr. Elle contribue également à la transparence de la vie publique, économique et financière avec notamment le site vie-publique.fr et les éditions de La Documentation française.

Commande publique

Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (pdf - 203 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiche technique, 5 p., 1er juin 2021.
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Pour pallier ces difficultés, les acheteurs publics sont invités à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. Cette fiche technique précise ces mesures.

Consommation

Les mutations du service universel postal - Enjeu politique de la proximité et de l'égalité des Français devant le service public
Mission Jean Launay, Rapport final, 70 p., 14 avril 2021, publié le 28 mai 2021.
Le volume d’envoi de lettres à baissé de 39 % entre 2010 et 2019. Cela conduit à une forte augmentation du déficit du service universel postal. Ce rapport présente des propositions concrètes pour adapter ce service à l’évolution des usages des Français.

Économie

Perspectives économiques de l’OCDE - Version préliminaire
OCDE, 134 p., mai 2021.
L’OCDE s’attend désormais à une croissance économique mondiale de 5,8 % cette année. En décembre 2020, celle-ci était estimée à 4,2 %. La reprise devrait rester inégale selon les pays et dépendre de l’efficacité des programmes de vaccination et des politiques de santé publique. Pour la France, le retour à un PIB par habitant identique à celui d’avant la pandémie devrait intervenir après le 3e trimestre 2022.

L’économie française en 2020 : une année de bouleversements
Insee, Insee Analyses n°64, 9 p., mai 2021.
En 2020, dans la zone euro, le PIB a diminué de 6,6 % sous l’effet de la pandémie mondiale de Covid-19. En France, le PIB a diminué de 7,9 %. Grâce au soutien public, l’épargne des sociétés non financières a moins diminué que leur valeur ajoutée. Le pouvoir d’achat des ménages a légèrement progressé (+ 0,4 %), grâce aux dispositifs de soutien. En 2020, si l’emploi salarié a fortement baissé, le recul a toutefois été limité au regard de la baisse de l’activité, du fait du recours massif au dispositif d’activité partielle. Du fait des aides substantielles mises en oeuvre pour les entreprises et les ménages, les dépenses des administrations publiques ont bondi.

Les comptes de la Nation en 2020 : baisse historique du PIB, mais résilience du pouvoir d’achat des ménages
Insee, Victor Amoureux, Jean-Cyprien Héam, Thomas Laurent, Insee Première n° 1860, 4 p., mai 2021.
En 2020, l’activité affiche un recul historique en France : le produit intérieur brut (PIB) en euros constants diminue de 7,9 %. Ce recul est très largement consécutif à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Avec la forte chute de l’activité en France, le revenu national brut (RNB) perd 6,1 %. Cette baisse est, pour près des trois quarts, assumée par les administrations publiques, du fait des mesures de soutien à l’économie. La hausse modérée du revenu des ménages (+ 1,0 %), combinée au recul de la consommation (- 6,5 %), entraîne une hausse exceptionnelle de leur épargne en 2020. Au total, le besoin de financement de la nation augmente de 41,2 Md€.

Revenus et patrimoine des ménages - Édition 2021
Insee, Insee Références, 213 p., mai 2021.
Cette édition annuelle présente les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.

La politique monétaire de la BCE et la crise du Covid-19 (pdf - 738 ko)
Revue de l'Ofce, Christophe Blot, Revue de l'Ofce n° 172, 26 p., avril 2021.
La crise liée à la propagation de l’épidémie de Covid-19 a de nouveau poussé les banques centrales à réagir en assouplissant l’orientation de la politique monétaire. Dans la zone euro, la BCE a de plus lancé un nouveau programme, le PEPP, destiné à réduire le risque de fragmentation. Cet article évalue l’effet de ce programme sur les écarts de taux d’intérêts souverains en zone euro mais également l’effet des annonces de politique monétaire prises depuis le début de la crise sur les conditions de financement dans la zone euro.

La descendance finale reste légèrement supérieure à 2 enfants par femme pour les femmes nées dans les années 1970
Insee, Sylvain Papon, Insee focus n° 239, 2 juin 2021.
C’est la génération de 1928 qui a eu la descendance finale la plus élevée au cours du XXème sièce. La descendance finale des femmes diminue depuis. Les femmes ont des enfants de plus en plus tard ce qui implique que la descendance des femmes à 40 ans remonte pour les dernières générations ayant atteint cet âge. La descendance finale des femmes devrait ainsi repartir à la hausse dans les prochaines années et rester supérieure à 2,00 enfants par femme pour les générations nées dans les années 1970.

Entreprise

Les dispositifs à destination des PME et TPE (pdf - 3,08 Mo)
Gouvernement, 90 p., mis à jour en mai 2021.
Ce guide présente l'ensemble des mesures d'aide à destination des PME et TPE durant la crise sanitaire, selon les situations : besoin de financement, transition écologique, rénovation, transition numérique, relocalisation de son activité, maintien de l'emploi, etc.

France Relance : coup de projecteur sur les dispositifs ouverts aux associations (pdf - 4,06 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 52 p., 28 mai 2021.
Ce dossier de presse présente les dispositifs du Plan de relance à destination des associations pour relancer de nouveaux projets associatifs et pour créer des emplois dans les associations. La dernière partie est consacrée à des projets soutenus partout sur le territoire.

Protocole sanitaire renforcé pour les organisateurs et les professionnels du mariage
Gouvernement, 9 p., 27 mai 2021.
Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée de ce secteur. De manière générale, les fêtes de mariage devront se tenir autant que possible dans des espaces extérieurs, et respecter les horaires de couvre-feu et les protocoles en vigueur lorsqu’elles ont lieu dans des établissements recevant du public loués à cet effet.

Évolution de la création d'entreprise en France sur longue période : janvier 2000 - avril 2021 (pdf - 535 ko)
Bpifrance création, 11 p., 26 mai 2021.
Ce document analyse les données de la création d’entreprise en France pour la période de 2000 à avril 2021. En particulier, la création d’entreprise en fonction du climat des affaires de différents secteurs est présentée.

Les dispositifs d’aides à l’embauche et de soutien à l’emploi dans le secteur associatif (pdf - 345 ko)
Préfète de la région Centre-Val de Loire, 18 p., mis à jour le 3 mai 2021.
Ce document propose pour chaque dispositif d’aide à l’embauche dans le secteur associatif, une fiche récapitulant les publics concernés, les montants de l’aide et sa durée, les charges sociales, le périmètre d’application, la date limite d’application et l’organisme à contacter en région Centre-Val de Loire.

Les dispositifs d’aides à l’embauche et de soutien à l’emploi dans le secteur des collectivités territoriales (pdf - 253 ko)
Préfète de la région Centre-Val de Loire, 5 p., mis à jour le 3 mai 2021.
Ce document propose pour chaque dispositif d’aide à l’embauche dans collectivités territoriales, une fiche récapitulant les publics concernés, les montants de l’aide et sa durée, les charges sociales, le périmère d’application, la date limite d’application et l’organisme à contacter en région Centre-Val de Loire.

Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
Gouvernement, Dossier de presse, 24 p., 1er juin 2021.
Ce dossier de presse présente le plan d’action qui va permettre d’accompagner les entreprises lors de la sortie de la crise sanitaire. Il doit permettre notamment de détecter les fragilités financières des entreprises. Une orientation des entreprises en situation de fragilité vers le meilleur interlocuteur sera proposée, ainsi qu’une solution adaptée à la situation de chaque entreprise.

Les inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises
Institut des politiques publiques (IPP), Note IPP n°68, 7 p., mai 2021.
Il existe différentes manières d’appréhender et de mesurer les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes et cette note tente d’en proposer une description succincte. Quelle que soit la façon dont on les mesure, ces inégalités ont décrut depuis le début des années 1990. Elles demeurent malgré tout importantes en 2018, l’écart salarial entre femmes et hommes pouvant varier de 5 à 25 % selon l’indicateur utilisé. Ces mesures montrent notamment qu’une part importante des inégalités découle du fait que les hommes travaillent plus souvent dans des entreprises offrant des salaires élevés.

Guide cybersécurité à destination des dirigeants de TPE, PME et ETI : bonnes pratiques et réflexes à adopter en cas de cyberattaques
Bpifrance, 39 p., mai 2021.
Après avoir rappelé les enjeux de la cybersécurité pour les TPE, PME et ETI, ce guide donne les clés pour identifier les cyberattaques et s’en prémunir. Le dernier chapitre présente les étapes à suivre pour faire face à une cyberattaque.

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?
Dares, Dares Analyses n° 28, 10 p., mai 2021.
Ce document analyse les résultats de l’enquête TraCov menée au premier trimestre 2021. Il propose un premier bilan sur les conséquences des changements dans les conditions d’emploi, un an après le début de la crise sanitaire. Comment ces transformations ont-elles affecté les conditions de travail ? Quelles ont été les conséquences sur l’état de santé psychique et physique des travailleurs ?

Explorer les liens entre mixité et productivité dans les entreprises
France Stratégie, TEPP-CNRS, 12 p., juin 2021.
Cette note synthétise les résultats d’un projet de recherche sur l’existence d’un lien entre la productivité du travail et le degré de mixité d’âge et de sexe au sein des entreprises. Les résultats montrent qu’à caractéristiques égales, une entreprise plus éloignée qu’une autre de la moyenne en termes de mixité est aussi moins productive.

Finances publiques

Le compte des administrations publiques en 2020 : un déficit public historique dans le contexte de la crise sanitaire
Insee, Insee Première n° 1859, 4 p., mai 2021.
En 2020, le déficit public s’établit à 212,0 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut, en hausse de 6,1 points de PIB par rapport à 2019. L’action des administrations publiques dans le contexte de la crise sanitaire conduit à une très forte croissance des dépenses publiques. Dans le même temps, les recettes publiques pâtissent fortement de la chute de l’activité. La détérioration du solde public provient en premier lieu de l’État et des administrations de sécurité sociale. La dette publique atteint 115,1 % du PIB fin 2020.  

Coûts et avantages de la syndication
Sénat, Jérôme Bascher, Rapport d'information n° 607, 81 p., 19 mai 2021.
Ce rapport s’intéresse aux techniques indispensables pour permettre une gestion soutenable de la dette publique française. Il a pour but de présenter le plus clairement possible les mécanismes de la syndication, ainsi que ses implications pour la gestion de la dette publique.

Fiscalité

Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n°33, 146 p., juin 2021.
Ce rapport est consacré à l’analyse de l’impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l’investissement en R&D, l’innovation et les performances économiques des entreprises. L’analyse exploite des données administratives sur l’ensemble des entreprises françaises, jusqu’alors peu mobilisées pour évaluer l’impact du CIR.

Évaluation du crédit d’impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), Mohamed Harfi, Rémi Lallement, 138 p., juin 2021.
Cet avis synthétise les conclusions de plusieurs études sur le crédit d’impôt recherche. Notamment il conclue qu’il y a des effets positifs mais modérés sur les activités de R & D et d’innovation, et pas d’impact significatif sur la valeur ajoutée et sur l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel ; que des effets positifs sur les PME sont observés, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises ; et que le CIR a un effet modeste sur l’attractivité du site France pour la localisation de la R & D des entreprises multinationales.

Industrie-Services

La durée d’utilisation des équipements recule fortement en 2020, dans un contexte de recours inédit au télétravail - Résultats de l’enquête menée par la Banque de France en septembre 2020
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n°235/4, 14 p., mai-juin 2021.
En 2020, la durée d’utilisation des équipements (DUE) a diminué de 4,9 % dans l’industrie manufacturière. Cette baisse traduit les ajustements effectués par les entreprises face au choc lié à la situation sanitaire. La mise en œuvre accélérée du télétravail a entraîné un accroissement imprévu des investissements des entreprises durant le premier confinement. Le recours à cette pratique resterait, à l’avenir, durablement plus élevé qu’avant la crise et aurait un impact sur l’investissement et sur l’immobilier d’entreprise.

Coût des consommations intermédiaires : l’industrie française reprend pied face à l’Allemagne
La Fabrique de l’industrie, Les Synthèses de La Fabrique n° 9, 4 p., juin 2021.
Le coût des consommations intermédiaires en France a été pointé  comme une explication importante de la dégradation de la compétitivité de l’industrie vis-à-vis de l’Allemagne dans les années 2000. Les consommations intermédiaires en services représentent une part toujours plus importante de la valeur ajoutée de la production manufacturière française. Toutefois, durant les années 2010, les coûts du travail dans les services ont connu une augmentation plus rapide en Allemagne. L’industrie française a donc rétabli une part de sa compétitivité-coût vis-à-vis de l’Allemagne.

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