Accueil du portailCEDEF › Lettre d'actualité du 31 mars 2017
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Lettre d'actualité du 31 mars 2017

 

Financement participatif : une consultation sur la blockchain

Le gouvernement lance une consultation publique sur l’ordonnance blockchain jusqu'au 19 mai 2017 : cette technologie doit s'appliquer aux minibons, utilisables sur les plateformes de financement participatif depuis le 1er octobre 2016.

 

Prélèvement à la source : les actions à mener par les employeurs publics

À compter du 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements deviennent des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Le point sur le PAS dans notre fiche.

 

Nouvelle édition du guide du micro-entrepreneur

Le régime social des indépendants (RSI) a réuni dans cette édition 2017 du guide du micro-entrepreneur les informations essentielles à connaître avant de créer une activité en tant que micro-entrepreneur. Le point sur ce régime dans notre fiche.

 

Un site pour comprendre les dispositifs d'épargne salariale

Mis en ligne à l'occasion de la semaine de l’épargne salariale, un portail pédagogique permet aux salariés et entrepreneurs de mieux comprendre les dispositifs d’intéressement et de participation investis notamment dans les PEE et PERCO et leurs atouts.

 

Bienvenue sur "teletravailler.fr"

Le CGET a lancé un site pour informer et promouvoir le télétravail sur l'ensemble du territoire. A destination des salariés et employeurs du privé comme du public et des acteurs locaux, il décrit ce mode de travail et fournit la législation qui s’y rapporte.

 

Vos droits sociaux en un seul clic

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a créé un nouveau site afin de faciliter l’accès aux droits sociaux et simplifier les démarches : chaque assuré social peut consulter ses droits en matière de protection sociale et d’emploi sur un site unique.
 


Nouvelles publications en ligne


Économie | Économie internationale | Entreprise
Europe | Finances publiques | Le ministère | Tourisme

Économie

Numérique et emploi : quel bilan ?
La fabrique de l’industrie, Emilie Bourdu, Thierry Weil, Les synthèses de la Fabrique n° 12, 12 p., avril 2017.
Ce document fait le point sur les conséquences du développement du numérique sur l’emploi. Il en ressort qu’il est hasardeux de se prononcer sur un bilan net d’emplois pour un horizon de temps donné. La seule certitude est que le numérique transforme le travail et son organisation. Il faudra donc accompagner cette transformation grâce à la formation initiale et continue.

Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives
Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, 76 p., 21 mars 2017.
Après avoir fait un état des lieux du financement de la rénovation énergétique des logements privés, l’auteur propose, face au grand nombre d'initiatives locales, d’éviter la dispersion, de stabiliser les dispositifs et de consolider la démarche partenariale pour faciliter les travaux de rénovation. Il formule par ailleurs, 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation.

Sortie de l'euro : les petits paieront !
Terra Nova, 13 p., 16 mars 2017.
Cette note présente les conséquences détaillées d'une sortie de l'euro pour la France, thème de campagne du Front national aux présidentielles. Elle analyse les conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages modestes, sur les taux d'emprunt, la dette publique et la dette privée.

Économie internationale

Quel impact de la politique de change pour les pays exportateurs de matières premières ? (pdf - 429 ko)
Direction générale du Trésor (DGT), Thomas Gillet, Myriam Morin Wang, Mathilde Tisseyre, Trésor-Éco n°195, 8 p., mars 2017.
Dans cette étude, les auteurs montrent que les caractéristiques de chaque économie conditionnent le régime de change des pays exportateurs de matières premières et a par ailleurs des conséquences sur leur ajustement à la baisse des prix des matières premières. Ils démontrent notamment que les pays relativement plus diversifiés confrontés à d'importants déséquilibres s'ajustent mieux à la faiblesse des prix des matières premières lorsqu'ils sont en régime de change flottant.

Entreprise

Les pôles de compétitivité, qui rassemblent les acteurs de l’innovation dans les territoires, comportent une proportion importante de jeunes entreprises
Direction générale des entreprises (DGE), Marc Dufau, Le 4 pages de la DGE n° 67, 4 p., mars 2017.
Les pôles de compétitivité ont pour vocation, en rassemblant des entreprises et des établissements de recherche, de faire mettre sur le marché des produits, procédés et services innovants. Ce document étudie les types d’entreprises présents dans les pôles de compétitivité, leur secteur d’activité ainsi que leur localisation et leur financement.

Europe

Des salaires plus dynamiques et plus dispersés en Allemagne qu’en France
Insee, Jeanne-Marie Daussin, Camille Parent, Insee Focus n° 81, 24 mars 2017.
Cet article compare l’évolution des salaires en France et en Allemagne pour la période 2000-2014. Les inégalités salariales selon le secteur, le type de contrat et la profession sont plus marquées en Allemagne qu'en France.

Union européenne, Brexit, Etats-Unis : la dimension stratégique des nouveaux enjeux commerciaux (pdf - 729 ko)
Fondation Robert Schuman, Karine Lisbonne de Vergeron, Question d’Europe n° 427, 5 p., 27 mars 2017.
Les conséquences commerciales du Brexit sont encore incertaines. En parallèle, le Royaume-Uni souhaite se rapprocher des Etats-Unis avec notamment un accord de libre-échange. Les déclarations du gouvernement Trump soulèvent quant à elles, de nombreuses questions sur le développement à venir des relations commerciales Europe/Etats-Unis. Cet article présente les enjeux et les défis de cette nouvelle donne et recomposition stratégique, et interroge sur les réponses que peut apporter l’Europe.

Finances publiques

SFIL-CAFFIL : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
Cour des comptes, Rapport particulier, 21 mars 2017.
La SFIL (ex-Société de financement local) et sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil) sont issues du plan de résolution ordonné du groupe bancaire Dexia. La Cour dresse un bilan des missions confiées par le plan de résolution. Les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu et la montée en puissance de nouveaux prêts a également été plus lente que prévu. La Cour note également que les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016 mais qu’il convient d’alléger les coûts de fonctionnement. La Cour formule quatre recommandations.

Comptes et gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Cour des comptes, Rapport particulier, 23 mars 2017.
La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour la période de 2009 à 2015. Elle constate que l’Ademe assume de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées. La gestion de l’agence pourrait être améliorée en matière de ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides. La Cour formule six recommandations.

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Sénat, Antoine Lefèvre, 52 p., 15 février 2017.
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice. Elle a par ailleurs un rôle d'assistance aux magistrats, en favorisant les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. Ce rapport dresse un bilan de l'action de l'AGRASC et formule cinq recommandations pour soutenir sa mission et améliorer l'efficacité de la réponse pénale.

Publication des résultats du déficit public 2016 (pdf - 401 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 19 p., 24 mars 2017.
Ce document présente les grands chiffres des finances publiques pour l’année 2016 et leurs évolutions depuis 2007. Le déficit public s’établit à -3,4 % du PIB, la dette publique s’est stabilisée, la part des dépenses publiques dans le PIB recule depuis 3 ans. La situation de la sécurité sociale s’améliore également. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ralentissent.

Le ministère

L'activité 2016 des référents uniques pour les investissements
Direction générale des entreprises (DGE), 75 p., mars 2017.
Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ces RUI coordonnent l’action de l’Etat et des collectivités territoriales au bénéfice des entreprises. Ce rapport présente les faits marquants de l'année 2016.

L'Agence du numérique : rapport d'activité 2015-2016 (pdf - 2,26 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, 56 p., mars 2017.
Structure du Ministère de l’économie et des finances, l’Agence du numérique a été créée il y a près de deux ans pour piloter des actions ciblées en matière d’innovation et de numérique. Pour atteindre cet objectif, l’Agence pilote trois politiques publiques complémentaires : la French Tech, le Plan France très haut débit, et le programme Société numérique. Le rapport présente chacun de ces programmes et leur mise en œuvre par l'Agence.

Tourisme

La fonction touristique des territoires : facteur de pression ou de préservation de l’environnement ?
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, Datalab n° 17, 56 p., mars 2017.
La France a accueilli en 2015, 84 millions de touristes. Cette arrivée massive, et la variation démographique qu’elle entraîne, exercent inévitablement des pressions sur l’environnement. Ce document étudie les pressions environnementales exercées par le tourisme en France dans les territoires soumis à de fortes variations démographiques, ainsi que les formes de tourisme durable mises en œuvre afin d’atténuer ces impacts.

Retour au sommaire

Partagez cet article !