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Lettre d'actualité du 30 novembre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : la durée des soldes d'hiver 2019

Le ministère de l'Économie et des Finances indique que les périodes de soldes seront réduites de 6 à 4 semaines, dans le cadre du projet de loi PACTE. Celui-ci n'a toutefois pas encore été définitivement adopté par le Parlement et fera l’objet d’un examen au Sénat courant janvier 2019.

Le nouveau code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été adoptée le 26 novembre 2018 par le Conseil des ministres. Son décret d’application sera publié dès décembre 2018.

Les finances des départements et des régions en 2017

Le service statistique de la DGCL publie les tableaux sur les finances des départements et des régions en 2017. Ils présentent les données définitives issues des comptes de gestion de 2017 pour chaque département et chaque région.

La "veille Industrie et nouvelles technologies" du Cedef

Cette veille, réalisée à partir de sources Internet gratuites, présente chaque jeudi l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport pour l’industrie de nouvelles technologies. Vous pouvez vous y abonner depuis notre site.

Lancement du site web de la marque d'Etat Tourisme & Handicap

La DGE lance un nouveau site internet : www.tourisme-handicap.gouv.fr. La marque Tourisme & Handicap reconnaît et valorise les professionnels engagés en faveur du tourisme pour tous. Le moteur de recherche permet de trouver des établissements labellisés partout en France.

Bpifrance le Hub lance sa plateforme de mise en relation business

Bpifrance Le Hub a créé une plateforme web dédiée aux mises en relation entre startups et grandes entreprises. Ce nouvel outil complète l’accompagnement humain proposé par Bpifrance Le Hub afin de favoriser les partenariats et la diffusion des bonnes pratiques.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Entreprise
Finances publiques  |  Industrie  |  Marchés publics 

Banque - Finances

De la détermination des prix et des règles monétaires lorsque l’engagement est limité (en anglais)
Banque de France, Barthélemy Jean, Mengus Eric, Document de travail n° 700, 48 p., novembre 2018.
Cet article examine la capacité des règles de politique monétaire à coordonner les anticipations des agents privés lorsque la règle peut éventuellement être enfreinte. Les auteurs montrent que la possibilité d’enfreindre la règle permet d’éviter les trajectoires divergentes d'inflation, de sorte que les variables nominales demeurent toujours bornées à l’équilibre.

Commerce - Consommation

Les dates limites d’utilisation des produits alimentaires (pdf - 752 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Dépliant, 2 p., novembre 2018.
Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ce dépliant fournit des conseils pour éviter tout risque d’intoxication.

Rapport d'activité de la CECMC 2016-2017
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), 35 p., novembre 2018.
La médiation de consommation fêtera début 2019 ses trois premières années d’existence : depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a en effet le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont depuis cette date l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs clients. Durant la seule année 2017, 104 000 saisines ont été reçues par les médiateurs, dont 40 % étaient recevables.

Économie

Tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017/2019 (pdf - 3,61 Mo)
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), 101 p., novembre 2018.
En analysant les informations reçues par Tracfin en 2017 et durant les premiers mois de 2018, ce rapport suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Spécialisation sectorielle et rechute du commerce extérieur français entre 2014 et 2016
Banque de France, Camatte Hadrien, Gaulier Guillaume, Rue de la Banque n° 71, 5 p., novembre 2018.
Le solde du commerce extérieur français hors énergie a connu une nette dégradation entre début 2014 et fin 2016. Si la spécialisation sectorielle française est en moyenne plus porteuse que celle de ses partenaires européens, elle implique aussi une dépendance envers un nombre limité de secteurs : l’aéronautique, l’agriculture et le tourisme notamment. Or, ce sont les difficultés d’offre rencontrées par ces points forts de la spécialisation française qui expliquent pour une large part la rechute du solde commercial français entre 2014 et 2016.

Entreprise

Tableau de bord de l’attractivité de la France : édition 2018
Business France, 104 p., novembre 2018.
L’objectif de ce tableau de bord est de mettre en regard les performances de la France avec celles de treize autres grands pays de l’OCDE à l’aide de 123 indicateurs mesurant l’attractivité de la France selon 9 déterminants (taille du marché, infrastructures, capital humain, coûts et fiscalité, innovation, environnement administratif et réglementaire, etc.).

Cartographie du système d’information : guide d’élaboration en 5 étapes
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 29 p., novembre 2018.
La cartographie du système d’information permet de connaître l’ensemble des éléments qui le constituent pour en obtenir une meilleure lisibilité, et donc un meilleur contrôle. Ce guide présente une démarche en cinq étapes adaptée aux besoins opérationnels des organisations afin d’élaborer une cartographie.

Intelligence artificielle : 6 projets sélectionnés pour être expérimentés dans les services publics (pdf - 551 ko)
Le Gouvernement, Dossier de presse, 15 p., 21 novembre 2018.
La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et la direction interministérielle de la transformation publique ont lancé le 14 juin 2018, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics. Ce dossier présente les objectifs et les défis à relever des six projets sélectionnés.

Finances publiques

Comparaison de deux dispositifs d’aide à la R&D collaborative public-privé
Insee, Christophe Bellégo, Vincent Dortet-Bernadet, Marine Tépaut, Document de travail n° G2018/10, 49 p., novembre 2018.
Deux dispositifs ont été mis en place en 2005 pour soutenir la recherche et développement (R&D) collaborative entre entreprises et organismes de recherche. L’un subventionne des travaux plus orientés vers la recherche fondamentale. L’autre soutient des activités de R&D plus appliquées. Cette étude présente une première exploitation de la base de données concernant ces deux dispositifs sur la période 2007-2014. Elle décrit les projets retenus, analyse la participation des entreprises et la décision des deux organismes de financer ou pas un projet.

Les finances des départements et des régions en 2017
Direction générale des collectivités locales (DGCL), novembre 2018.
Ces documents présentent les données définitives issues des comptes de gestion de 2017 pour chaque département et chaque région. Les dépenses et les recettes sont décomposées selon leur nature. Les dépenses sont ventilées aussi par fonction à un niveau fin et les évolutions par rapport à 2016 sont présentées. Ces données sont téléchargeables au format Excel afin de pouvoir être réutilisées.

Enquête sur la prévention de la corruption dans le service public local : rapport d’analyse (pdf - 985 ko)
Agence française anticorruption (AFA), 60 p., novembre 2018.
L’AFA a lancé une enquête en ligne auprès de 110 000 élus locaux et agents territoriaux. Elle portait sur la connaissance des atteintes au devoir de probité, ainsi que sur les mesures de prévention prises par les entités publiques locales. Les résultats de l'enquête sont publiés dans ce rapport.

Industrie

L’avenir de l’industrie : le regard des dirigeants de PME-ETI sur l’industrie du futur et le futur de l’industrie
Bpifrance Le Lab, 56 p., novembre 2018.
Cette étude rassemble les résultats d’une enquête menée auprès de dirigeants d’entreprises industrielles. Ces entrepreneurs sont optimistes quant à l’avenir de l’industrie en France. Toutefois il existe des facteurs de blocage à la transformation. Ce document formule sept pistes d’action afin de lever ces blocages.

Marchés publics

Le code de la commande publique (pdf - 303 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 10 p., 26 novembre 2018.
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative, que pour sa partie réglementaire, puisque son décret d’application sera publié dès décembre 2018. Ce dossier présente la démarche de modernisation du code, les dates clés, ainsi que les principaux changements attendus pour les acheteurs et les entreprises.

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