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Lettre d'actualité du 3 mars 2017

 

La base Rébeca est en ligne : 280 000 références en libre consultation

280 000 références, 12 flux thématiques quotidiens : la base de données documentaire Rébeca, en consultation sur le site du Cedef, vous permet de suivre l’actualité des publications, articles, rapports, ouvrages... sur les domaines de compétence du ministère.

 

Une prime "économies d'énergie", cumulable avec le CITE

Le site du gouvernement annonce le lancement en mars 2017 d’une nouvelle prime, cumulable avec le CITE, pour aider les ménages (sous conditions de ressources) à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Notre fiche sur le CITE présente le dispositif et ses évolutions.

 

Conjoncture économique française : les dernières données de l'Insee

D'après l'Insee, le PIB progresse de 1,1% sur l'année 2016. Dans son édition 2017 des tableaux de l'économie française, l'Insee dresse un panorama plus large de la situation économique, démographique et sociale de la France.

 

Un comparateur de prix pour les EHPAD

La DGCCRF signale que le portail national "pour les personnes âgées" présentant un annuaire des EHPAD dispose également désormais d’un comparateur des prix. Ce nouvel outil permet une comparaison rapide ligne à ligne des tarifs des différentes prestations par jour et par personne.

 

Ouverture du portail "coeur de ville"

L’Etat vient de lancer un nouveau site web destiné aux acteurs locaux souhaitant œuvrer pour la revitalisation des centres-villes. Ce portail rassemble en un seul lieu des informations et liens internet citant des acteurs, des expériences et des outils pour faciliter cette redynamisation.

 

Où s'informer sur les zones touristiques internationales ?

Le site de l'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales présente la carte des 21 zones créées pour développer le potentiel économique touristique de la France, le dispositif d'ouverture des commerces le dimanche et l’évaluation de ces mesures.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale | Entreprise
Europe | Finances publiques | Industrie | Tourisme

 

Banque - Finances

Rapport d’information […] sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Assemblée nationale, Marie-Christine Dalloz, Alain Fauré, 91 p., février 2017.
Le présent rapport vise à faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite aussi "loi Eckert". Il fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires.

Utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques : guide pédagogique pour les sociétés de gestion de portefeuille
Autorité des marchés financiers (AMF), 39 p., février 2017.
Ce guide pédagogique contient un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion de portefeuille françaises en matière de tests de résistance (ou stress-tests). Ce guide rassemble des exemples de stress-tests de marché et de liquidité.

Commerce - Consommation

Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 27 p., 28 février 2017.
Ce dossier publié à l'occasion de la tenue des Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres villes revient sur les réformes et dispositifs mis en place pour favoriser le commerce de proximité. Il  présente également les moyens supplémentaires dédiés à l'expérimentation de solutions innovantes.

Le surendettement des ménages : enquête typologique 2016, données nationales et régionales (pdf - 2,81 Mo)
Banque de France, 254 p., janvier 2017.
Ce document est une photographie de l’endettement en France pour l’année 2016. Il présente les principales données nationales et régionales concernant les caractéristiques des ménages surendettés et la nature de l’endettement. Il dresse par ailleurs une carte des dépôts de dossiers de surendettement par département.

Commission des clauses abusives : rapport annuel 2016 (pdf - 815 ko)
Commission des clauses abusives, 27 p., février 2017.
Après avoir fait une présentation générale de la Commission des clauses abusives, ce rapport fait le bilan des travaux de la Commission pour l’année 2016.

Économie

Tableaux de l'économie française - Edition 2017
Insee, Insee Références, 271 p.,mars 2017.
Cette publication permet de disposer d'un aperçu rapide et actualisé de la situation économique, démographique et sociale de la France. Elle rassemble textes, tableaux et graphiques, regroupés en 5 grands domaines : Territoire- Population, Emploi - Revenus, Conditions de vie - Société, Économie - Finances et Système productif.

Crise de la construction et cycle économique : les conséquences pour la prévision du PIB
Banque de France, Éric Monnet, Camille Thubin, Rue de la banque n°39, 15 p., février 2017.
S’il existe des corrélations entre les cycles de l’industrie manufacturière et de l’ensemble de l’économie, en revanche, le secteur de la construction connaît des évolutions fortement divergentes du reste de l’économie qu’il est difficile de prévoir. Dans cette étude, les auteurs démontrent comment un modèle de prévision (PRISME) qui isole la valeur ajoutée dans la construction, peut répondre à cette limite et ainsi améliorer la prévision du PIB.

Quelles perspectives pour l'économie française au cours du prochain quinquennat ? (pdf - 761 ko)
OFCE, Eric Heyer, Xavier Timbeau, Policy Brief n°12, 14 p., février 2017.
Dans cette étude, les auteurs dressent une projection de l’économie française à l’horizon 2022. Ils commencent par spécifier l’incidence de la crise sur le niveau du PIB potentiel et sur son taux de croissance futur. Puis, ils décrivent le scénario central dans 5 ans. Dans une dernière partie, ils présentent les différents aléas et incertitudes, liés à leurs hypothèses techniques ou d’orientation de politiques économiques.

Lutter contre les difficultés scolaires
Direction générale du Trésor (DGT), Emmanuel Saillard, Patrick Taillepied, Trésor-éco n°191, 8 p., février 2017.
Dans cette étude, les auteurs analysent les mesures qui ont été prises pour lutter contre les difficultés scolaires. Ils constatent que le redoublement peu efficace et coûteux est en recul. Ils présentent certains dispositifs préventifs et certaines mesures de remédiation mis en place à l'étranger qui pourraient être efficaces en France comme la mise en place de "looping" où un enseignant suit une classe pendant 3 ans, par exemple du CP au CE2.

La situation financière se transmet partiellement de génération en génération
Insee, Émilie Pénicaud, Thomas Renaud, Laurence Rioux, Insee Première n° 1636, 4 p., février 2017.
En 2011, 54 % des personnes âgées de 25 à 66 ans estiment que leur situation financière est meilleure, voire bien meilleure, que celle de leur famille quand elles-mêmes étaient adolescentes. Ce jugement favorable est en recul de six points par rapport à 2005, avant la crise de 2008. Ce document étudie comment la situation familiale, la situation financière des parents, le niveau d'éducation du père, etc., influencent le sentiment d'amélioration de la situation financière des enfants.

Chiffres clés de l’énergie - Édition 2016
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Datalab n° 13, 72 p., février 2017.
Ce document présente les principales statistiques dans le domaine de l’énergie et fournit des renseignements notamment sur la production, la consommation et les prix pour les différentes formes d’énergie, en France et dans le monde.

Économie internationale

Les mutations socioéconomiques en Allemagne : bilan et perspectives
France Stratégie, Rémi Lallement, Document de travail n°2017-04, 52 p., mars 2017.
Dans cette étude, l’auteur s’interroge sur l’état de l’économie allemande à l’issue des transformations récentes et analyse les perspectives d’évolution à terme. Il montre notamment que si des succès indéniables ont globalement été obtenus en matière de chômage, d’emploi et de déficits publics, ils sont aussi allés de pair avec une quasi-stagnation globale des revenus et avec un accroissement des inégalités.

Une crise en quête de fin : quand l'histoire bégaie
Sénat, Pierre-Yves Collombat, Rapport d’information n°93, 275 p., février 2017 .
Après dix ans d’une crise économique mondiale et systémique dont on perçoit toujours les effets, ce rapport a pour objet d’analyser les probabilités de réédition d’un krach financier de même ampleur. Pourquoi la crise des subprimes ? Quelles mesures ont été prises et sont-elles à même de réguler un marché financier et bancaire largement déconnecté de sa mission première de soutien au développement économique ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans le présent rapport.

Entreprise

Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), France Mochel, Etienne Marie, 133 p., février 2017 (date de remise).
L'IGAS a été saisie d'une mission visant à évaluer les outils de mesure de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises et à élaborer, en conséquence, des recommandations de politique publique. En menant son état des lieux, la mission a constaté que les très nombreux concepts en matière d'égalité salariale n'étaient pas acquis par les diverses parties prenantes.

Quelle place pour l'entrepreneuriat dans la carrière professionnelle des jeunes de moins de 30 ans ?
Agence France entrepreneur (AFE), 15 p., février 2017.
Ce document aborde sous différents angles l'entrepreneuriat des jeunes. Ils sont de plus en plus nombreux à prendre conscience que cette voie peut constituer une étape intéressante dans leur parcours professionnel ou être un véritable choix de carrière.

Réussir son implantation en Roumanie
Chambre de commerce française en Roumanie, 10 p., février 2017.
Ce dossier décrit la situation économique en Roumanie. Il fournit des conseils pratiques aux entreprises qui veulent saisir les opportunités offertes par ce pays.

Promouvoir l’attractivité de la France pour les talents, entrepreneurs et investisseurs internationaux : lancement du service "Welcome to France"
Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires étrangères, et du développement international, Dossier de presse, 20 p., 23 février 2017.
Ce dossier de presse présente le nouveau service "Welcome to France" mis en place pour faciliter les démarches des talents internationaux souhaitant s’installer en France. Il présente par ailleurs, les atouts de la France et les mesures mises en œuvre pour promouvoir l’attractivité de la France pour les entreprises internationales.

Lutter contre la contrefaçon : comment se protéger de la contrefaçon ? (pdf - 603 ko)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Brochure Repères, 24 p., janvier 2017.
Cette brochure présente les différentes formes que peuvent prendre les contrefaçons d’un produit et fournit des conseils pratiques pour s'en prémunir. La dernière partie de cette brochure est consacrée aux précautions à prendre pour éviter de devenir contrefacteur.

Europe

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe : réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025
Commission européenne, 31 p., 1er mars 2017.
Ce livre blanc expose les principaux défis et les principales opportunités qui attendent l'Europe au cours des dix prochaines années. Cinq scénarios y sont présentés sur la manière dont l'Union pourrait évoluer d'ici à 2025 en fonction des choix qu'elle fera pour répondre à ces défis et saisir ces opportunités.

L'Europe face à l'économie de la donnée
Fondation Robert Schuman, Henri Thomé, Question d'Europe n°423, 5 p., 27 février 2017.
L'auteur analyse tout d'abord les enjeux de l'entreprise face à l'économie de la donnée, puis il présente les différentes initiatives en cours au niveau européen pour faire face à ces défis. Enfin, il étudie comment la loi pour une République numérique s'articule avec le cadre juridique européen existant.

Finances publiques

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Cour des comptes, Référé du 5 décembre 2016, 4 p., publié en mars 2017.
Financé par un prélèvement sur les primes additionnelles versées par les assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle, le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour estime critiquable cette débudgétisation de dépenses ordinaires de l’État. Par ailleurs, le dispositif de "délocalisation", qui permet aux personnes concernées de se réinstaller dans des conditions économiquement satisfaisantes, doit être révisé. La Cour formule trois recommandations.

Industrie

Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de décembre 2016
Direction générale des entreprises (DGE), Études économiques, 16 p., février 2017.
En décembre 2016, la production manufacturière fléchit à nouveau, après un net rebond en novembre. À l’exception de la fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques et de la fabrication de machines, tous les grands secteurs baissent, en particulier, la cokéfaction et raffinage. Au cours des trois derniers mois, en évolution trimestrielle, la production manufacturière augmente (+ 0,8 %).

Tourisme

Réunion plénière de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales
Le Gouvernement, Dossier de presse, 27 p., 1er mars 2017.
Ce dossier revient sur le cadre réglementaire des zones touristiques internationales. Il présente les missions de l'observatoire et son activité depuis sa mise en place en juin 2016. Un point est fait sur l’enseignement de l’étude de la Direction générale des entreprises concernant les zones touristiques internationales, ainsi que sur les accords des ZTI. Enfin le site internet de l’observatoire des ZTI est présenté.

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