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Lettre d'actualité du 3 juillet 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Loi de transformation de la fonction publique : point d'étape un an après son adoption
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) fait un point d'étape sur les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Nos fiches sur la fonction publique : intégration, mobilité, fonction publique territoriale et hospitalière.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le prêt est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État.

Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
Direction générale des entreprises, Insee, Banque de France, Eurostat... Notre fiche pratique réunit les principales données institutionnelles sur l'industrie et les différents secteurs d'activité : artisanat, numérique, professions libérales, industries manufacturières, commerce, tourisme...

L'Urssaf lance le mini-site "mesures-covid19.urssaf.fr"
L’Urssaf a mis en ligne "mesures-covid19.urssaf.fr", un mini-site qui informe les entreprises et entrepreneurs (travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs) sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie (réductions, exonération de cotisations sociales).

Données économiques et sociales de la zone euro en période de crise sanitaire
Ce site web du CEPII fournit les données collectées concernant les membres de la zone euro durant la pandémie. Il comprend de nombreuses cartes dynamiques sur les conditions macroéconomiques et sanitaires qui permettent de visualiser les informations présentées.

Comprendre et maîtriser sa facture de téléphone, sms, internet
Surmafacture.fr est une plateforme d’information mise à disposition des consommateurs par les opérateurs (et les marques associées) Bouygues Télécom, Euro Informations Telecom, Free, Orange et SFR. Ce site renseigne sur les services facturés, notamment hors forfait, et les solutions de paiement proposées.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Congé pour le conjoint en cas d’hospitalisation d’un enfant : le Gouvernement fait un premier bilan de la mesure et annonce l’élargissement aux fonctionnaires (pdf - 134 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 1er juillet 2020.
Depuis le 1er juillet 2019, le père ou conjoint de la mère bénéficie d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance. Cette mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la 1ère année de sa mise en œuvre, entre juillet 2019 et mai 2020. M. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et M. Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent que ce congé supplémentaire sera ouvert aux fonctionnaires à l’automne 2020.

Signature, par Monsieur Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, de la convention de partenariat avec la Fondation Mozaïk (pdf - 171 ko)
Ministère de l'action et des comptes publics, Communiqué de presse, 2 p., 30 juin 2020.
Une convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et la Fondation Mozaïk a été signée pour permettre la création d’une interface numérique afin de faciliter l’accès des jeunes issus de la diversité aux offres d’emplois de la fonction publique.

La loi Transformation de la fonction publique 1 an après son adoption (pdf - 2,15 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, Dossier de presse, 12 p., 25 juin 2020.
Ce dossier rappelle les principales avancées portées par la loi de transformation de la fonction publique, et les dernières dispositions réglementaires qu'il reste à prendre pour son effectivité pleine et entière en 2021.

Commande publique

Guide de l’achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Agence française anticorruption (AFA), Direction des achats de l’État (DAE), 158 p., juin 2020.
Ce guide de l’achat public livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.

Consommation

En mai, la consommation des ménages en biens rebondit vivement mais reste en dessous de son niveau de février (-7,2 %)
Insee, Informations rapides n° 161, 4 p., 30 juin 2020.
La consommation de biens fabriqués remonte par rapport à celle du mois d’avril mais sans retrouver son niveau de février (-14,0 % en mai, après -62,4 % en avril, toujours par rapport à février). Les dépenses en énergie demeurent également en retrait par rapport celles de février (-14,3 %), malgré un rebond en mai. La consommation alimentaire se maintient à un niveau élevé par rapport à février (+4,1 %).

Consommer plus sobre : une tendance que la crise de la Covid-19 pourrait amplifier
Crédoc, Ludivine Blanc, Pascale Hebel, Thierry Mathe, Chloé Six, Consommation & Modes de Vie n° CMV312, 4 p., juin 2020.
Comment évolue le désir de consommer des Français ? Le fait d’avoir consommé moins pendant la période de confinement conduira-t-il les Français à une certaine frugalité ? Cette enquête du Crédoc analyse le phénomène de simplicité volontaire et les représentations du bonheur. Les résultats montrent que si le bonheur est toujours très lié à l’aisance financière, il est aujourd’hui moins centré sur la possession, la consommation, et beaucoup plus sur la façon d’être.

Guide 2020 des vacances d'été : les conseils de la DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 138 p., juin 2020.
Dans ce guide figurent les conseils et les recommandations de la DGCCRF pour des vacances d'été réussies. Les thèmes abordés sont les déplacements et voyages, l'hébergement, les plateformes pour les réservations ou les avis, la restauration, la santé, les loisirs et les achats.

Économie

Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte
Insee, Ludovic Audoux, Claude Mallemanche, Pascal Prévot, Insee Première n°1804, 4 p., 1er juillet 2020.
En 2017, les habitants des DOM ont globalement un niveau de vie plus faible qu’en métropole et les inégalités sont plus marquées, surtout en Guyane et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire au seuil national est deux à quatre fois plus élevé dans les DOM historiques qu’en France métropolitaine, et cinq fois plus à Mayotte. Les chômeurs, les personnes non diplômées, les jeunes et les familles monoparentales sont les plus touchés par la pauvreté.

La construction et la rénovation des logements privés en France
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 261, 12 p., 30 juin 2020.
Depuis 2010, les disparités territoriales du marché du logement se sont accrues (baisse du taux de logements occupés, divergence de prix). Cette dynamique va à l’encontre des objectifs de politique du logement et de réduction des émissions de CO2 et de l’artificialisation des sols. A l’avenir, les politiques publiques devront permettre de stimuler la construction dans les zones en excès de demande, de manière dense et peu carbonée, et encourager la rénovation/réhabilitation de logements existants.

Vulnérabilité économique des zones d’emploi face à la crise
France Stratégie, Coline Bouvart, Clément Dherbécourt, Boris Le Hir, 14 p., 9 juin 2020.
Afin d’identifier les territoires les plus touchés et d’anticiper les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, les données par secteur d’activité produites au niveau national par l’Insee, la Dares, Pôle emploi et France Stratégie sont analysées. En bref, les résultats mettent en évidence l’impact massif et généralisé sur l’ensemble du territoire tout en soulignant le rôle joué par le poids de certains secteurs directement touchés tels l’hébergement et la restauration, ainsi que le rôle stabilisateur de l’emploi public dans certains territoires. Il apparaît par ailleurs que la géographie de l’impact de la crise n’est pas corrélée à celle des inégalités territoriales existantes.

Mise à jour du rapport sur la stabilité financière dans le monde : les conditions financières se sont assouplies, mais les risques de faillites sont très préoccupants
Fonds monétaire international (FMI), 6 p., juin 2020.
Les prix des actifs à risque ont rebondi après leur chute précipitée de ce début d’année, tandis que les taux d’intérêt de référence ont baissé, ce qui a conduit à un assouplissement global des conditions  financières. Les mesures rapides et audacieuses que les banques centrales ont prises en vue de remédier à de graves tensions sur les marchés ont rehaussé la confiance des marchés, y compris dans les pays émergents. Toutefois, dans ce contexte de grande incertitude, un décalage apparaît entre les marchés financiers et l’évolution de l'économie réelle.

Entreprise

Le médiateur des entreprises en temps de crise : bilan des actions menées et perspectives pour construire des relations basées sur la confiance, le dialogue et la solidarité (pdf - 405 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Le médiateur des entreprises, Communiqué de presse, 5 p., 1er juillet 2020.
Le Médiateur des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise engendrée par l’épidémie de la Covid-19. Utile en temps normal, son action gratuite, rapide et confidentielle s’est avérée vitale en temps de crise. Le nombre de saisines, multiplié par 10 au pic de la crise, confirme le besoin qu’ont eu les entreprises de trouver des solutions en urgence au travers du dialogue.

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants (pdf - 577 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 10 p., 29 juin 2020.
Ce plan vise à accompagner les professionnels durant la phase de reprise après le confinement. Il présente les dispositifs mis en place pour protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence, soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants, redynamiser dans les territoires le commerce de proximité et numériser les TPE.

Réflexions sur la dynamique des faillites : entre court et long terme
OFCE, Jean-Luc Gaffard, Le Blog, 29 juin 2020.
L’auteur s’interroge sur les effets à court et long terme sur les faillites d’entreprises, des mesures mises en place lors de la crise sanitaire par les pouvoirs publics, pour éviter la spirale de déflation et de dépression (chômage partiel, report de charges sociales, prêts garantis par l’Etat).

Le palmarès des déposants de brevets 2019
Inpi, juin 2020.
L’Inpi a établi le palmarès des déposants de brevets sur le territoire national, selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2019. Pour les grandes entreprises, les résultats sont présentés par Groupe et non par filiales. PSA, Valeo et Safran sont en tête du classement.

Impact du Covid-19 sur les TPE au mois d'avril 2020
Atometrics, Fédération des Centres de Gestion Agrées (FCGA), 9 p., 23 juin 2020.
Cet article analyse l’impact du covid-19 sur l’activité des petites entreprises de proximité, dans cinq secteurs traditionnels suivis par l’Observatoire de l’attractivité des villes pour les petites entreprises : le CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), l’artisanat service, le commerce non alimentaire, le commerce alimentaire, l’artisanat BTP & Fabrication.

Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers ?
Sénat, Michel Canévet, Guy-Dominique Kennel, Rapport d'information n° 536, 107 p., 18 juin 2020.
Ce rapport analyse les causes du "paradoxe français" caractérisé d'une part, par une difficulté des dirigeants d'entreprise à trouver les compétences dont ils ont besoin et, d'autre part, par le niveau du taux de chômage en France, le plus élevé de l'Union européenne. Il détaille 24 recommandations relatives aux décloisonnement du monde l'Éducation nationale, au pilotage territorial des acteurs de l'emploi, à la rationalisation des données permettant de guider les initiatives publiques et privées, ou encore aux outils à disposition des employeurs, avec comme objectif de ne plus tolérer l'exclusion qui marque de plus en plus les jeunes générations.

Finances publiques

Les données de la performance 2020 : résultats de l'année 2019 - Missions du budget général de l’État
Direction du Budget, 60 p., 1er juillet 2020.
Ce document propose une vision synthétique et graphique des résultats obtenus par 25 missions du budget général de l’État en matière de performance de la dépense publique. Les "fiches-missions" qui constituent ce document présentent, pour chacune d’entre elles, les principales données budgétaires et moyens engagés, l’évolution graphique de leurs indicateurs les plus représentatifs ainsi que des données statistiques portant sur la répartition des indicateurs et les taux d’atteinte des cibles au sein des programmes de la mission.

Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l’interruption d’une longue séquence de retour à l’équilibre
Cour des comptes, 84 p., juin 2020.
En 2019 le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018. Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2 % en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4 %). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive. La Cour souligne que l’impact de la crise sanitaire sur les comptes sociaux en 2020 et au-delà rend nécessaire la définition d’une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l’équilibre.

La situation et les perspectives des finances publiques
Cour des comptes, 166 p., juin 2020.
La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques, alors que la situation budgétaire de la France n’était pas assainie : le déficit structurel n’a pas été réduit et la dette publique est restée stable à un niveau élevé en 2019. En 2020, le choc subi par les finances publiques sera massif. Les dispositifs publics ont joué un rôle d’assureur en dernier ressort de l’économie et des revenus, mais la dette publique s’est encore accrue, à plus de 120 points de PIB. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va devoir rebâtir une stratégie de redressement des finances publiques, en s’appuyant sur un réexamen en profondeur de la qualité de ses politiques publiques. Cette démarche devra préserver les investissements publics à l’efficacité avérée, par exemple pour soutenir la transition écologique ou la santé publique.

Fiscalité

2009-2019 : 10 ans de lutte contre la fraude fiscale (pdf - 1,81 Mo)
Tracfin, Lettre d'information de Tracfin n° 18, 16 p., mai 2020.
Ce dossier évoque les thématiques suivantes : les informations reçues par Tracfin en lien avec la fraude fiscale ; les transmissions de Tracfin en matière de fraude fiscale ; l'exploitation des notes Tracfin par la DGFIP ; puis la coopération internationale qui connaît des progrès significatifs en matière fiscale.

Industrie-Services

Bilan thématique Industrie Eco-efficiente
Ademe, 12 p., juin 2020.
Plusieurs projets de recherche et développement, d'innovation et d'expérimentation préindustrielle, sont soutenus par l'Ademe dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce document dresse le bilan des appels à projets et délivre le panorama et la cartographie des innovations des entreprises lauréates du PIA notamment sur : la valorisation de la chaleur fatale au service de l'efficacité énergétique ; les outils de la gestion optimisée de l'énergie ; des innovations de rupture dans les procédés industriels dans le secteur verrier, le secteur du ciment et la sidérurgie.

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