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Lettre d'actualité du 3 février 2017

 

Zoom sur les aides publiques aux entreprises

Alors que l'Institut National de la Propriété Industrielle annonce des mesures en faveur des PME, l'Agence France Entrepreneur et le portail les-aides.fr décrivent les principales aides fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises.

 

Conjoncture française et européenne : les chiffres du PIB 2016

Le PIB de la France progresse de 1,1 % en 2016. Au quatrième trimestre, il augmente de 0,4 % en France, de 0,5% dans la zone euro et de 0,6% dans l’UE28 (pdf - 178 ko). Données publiées par l'Insee et Eurostat le 31 janvier 2017.

 

Les micro-entrepreneurs fin juin 2016

L'Acoss publie en janvier les chiffres de la micro-entreprise en juin 2016 : 1 119 000 inscrits, en ralentissement, avec des secteurs particulièrement dynamiques comme les transports. Retrouvez toute l'actualité dans notre fiche sur les micro-entrepreneurs.

 

Un annuaire pour aider les PME d'Ile-de-France à trouver des conseils en RH

La Direccte d’Ile-de-France a mis en ligne un annuaire, intitulé @nnuaire web RH - aide et conseil PME, qui liste les organismes proposant aux entreprises franciliennes un conseil gratuit sur les questions liées aux ressources humaines, notamment le recrutement et la formation.

 

Une plateforme innovante sur le commerce et la compétitivité

Un nouveau portail d’accès libre et gratuit à des données internationales sur le commerce et la compétitivité vient d’être mis en ligne. Cette plateforme interactive intitulée TCdata360 réunit des informations émanant notamment du Groupe de la Banque mondiale.

 

Ouverture de la plateforme numérique des territoires

La nouvelle plateforme "caissedesdepotsdesterritoires.fr" va faciliter l’accès des élus et agents des collectivités territoriales aux offres de la "Caisse des Dépôts des territoires". Elle confirme son accompagnement à chaque étape du développement de projets territoriaux.
 

 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale | Entreprise
Europe | Finances publiques | Fiscalité | Industrie | Le ministère

 

Banque - Finances

Comportement des traders à haute fréquence sur Euronext Paris
Autorité des marchés financiers (AMF), Risques & tendances, 36 p., janvier 2017.
Cette étude présente une analyse descriptive de l’activité des traders à haute fréquence et des market-makers sur les valeurs liquides d’Euronext Paris, entre novembre 2015 et août 2016. L’objectif de l’analyse menée par l’AMF est de quantifier la présence des acteurs à haute fréquence dans le carnet d’ordres, ainsi que leur apport et leur consommation de liquidité, et les changements de comportements en période de stress intense sur le marché.

Les enseignements d’un modèle VAR à coefficients variables et volatilité stochastique sur les marchés de l’immobilier et du crédit en France (en anglais)
Banque de France, Sanvi Avouyi-Dovi, Claire Labonne, Rémy Lecat, Simon Ray, Document de travail n° 620, 37 p., janvier 2017.
Les auteurs examinent les non-linéarités des marchés français de l’immobilier résidentiel et du crédit à l’habitat. Ils analysent ainsi la bulle persistante des années 2000. Même si le cadre d’analyse reste très flexible, une part des variations des prix reste inexpliquée.

Crises pandémiques dans les systèmes financiers : un modèle de simulation pour compléter les tests de résistance
Banque de France, Julien Idier, Thibaut Piquard, Document de travail n° 621, 41 p., janvier 2017.
Les auteurs proposent un cadre de simulation de pandémie dans le système financier composé de banques, marchés d'actifs et marchés interbancaires. Il complète les stratégies de stress-tests habituelles qui évaluent l'impact des chocs sur les bilans individuels des banques sans tenir compte des interactions entre plusieurs composantes du système financier.

Commerce - Consommation

Aides financières 2017 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 36 p., janvier 2017.
Ce guide pratique s'adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les principales évolutions pour 2017, puis détaille chacune des aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Économie

La compétitivité française en 2016 : les parts de marché reculent, la compétitivité-coût s’améliore
Coe-Rexecode, Document de travail n°61, 29 p., janvier 2017.
Ce document dresse un bilan de compétitivité de l’économie française pour 2016 qui reste préoccupant. La compétitivité-coût des entreprises françaises s’améliore mais les effets sur nos échanges extérieurs restent encore à venir. Il présente également les résultats de l'enquête compétitivité 2016.

Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan
Cour des comptes, Rapport public thématique, 196 p., janvier 2017.
En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en haut débit à l’horizon 2022, 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné. Ce rapport dresse un bilan d’étape de cette mesure. Si l’objectif de couverture intermédiaire sera atteint, l’insuffisance du co-investissement privé compromet l’atteinte de l’objectif de 100 % en 2022. La Cour préconise d’actualiser les objectifs, de mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre et d’intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous.

Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics (pdf - 5,03 Mo)
Inspection générale des finances, 391 p., décembre 2016.
Le rapport présente dans une première partie un bilan des procédures pilotées par le Commissariat général à l’investissement (CGI), et dans une seconde partie un état des lieux sur l’appropriation, par les porteurs de projet, de l’évaluation socio-économique, tant dans ses aspects méthodologiques que dans leurs processus d’élaboration et de décision des projets d’investissements publics. Enfin, la mission formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif à droit constant.

Signature du plan sectoriel mixité numérique
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 14 p., 31 janvier 2017.
Ce dossier procède à un état des lieux de la mixité dans le secteur du numérique et présente les enjeux de sa promotion. Il énumère également les principales mesures du plan, ainsi que ses signataires.

Économie internationale

La politique commerciale au service de la politique climatique
CEPII, La lettre du CEPII n° 373, 4 p., janvier 2017.
Cette Lettre montre, à partir de simulations d’un modèle dynamique de l’économie mondiale, que la politique commerciale seule n’est pas un bon outil pour limiter les émissions de CO2, mais qu’elle peut venir compléter une politique plus ambitieuse.

Entreprise

Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de septembre 2016
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., décembre 2016.
Le chiffre d’affaires des services marchands non financiers fléchit, après un vif dynamisme du chiffre d’affaires en août. Tous les grands secteurs baissent en particulier le secteur des transports et entreposage. Les secteurs des arts et spectacles et de l’hébergement et restauration se maintiennent. Le chiffre d’affaires des services marchands non financiers croît en évolution trimestrielle, et sur un an, par rapport à septembre 2015, la hausse du chiffre d’affaires est sensible (+ 1,6 %).

Fiche Pays Grèce
Business France, 12 p., janvier 2017.
Cette fiche fournit une présentation synthétique de l'économie grecque : environnement des affaires et approche du marché, données politiques et économiques, commerce extérieur, investissements, secteurs porteurs, et conseils pratiques.

Bilan d'activité 2016
Bpifrance, 29 p., janvier 2017.
L’année 2016 a été la quatrième année de croissance consécutive pour Bpifrance. En crédit, les prêts octroyés sans garantie, particulièrement appréciés des entreprises, ont crû de 20%, dans le contexte d’une croissance de 10% de l’ensemble des crédits à l’investissement. Sur le plan international, on enregistre une montée en puissance importante des produits de soutien à l'internationalisation des entreprises. Enfin, une nouvelle activité de Bpifrance est montée est puissance : les métiers de l’accompagnement pour les entreprises qui se caractérisent par du conseil, de la formation et de la mise en relation.

Mobiliser l'épargne pour le financement des startups ?
France Stratégie, Vincent Aussilloux, Christophe Gouardo, 4 p., janvier 2017.
Afin de favoriser la croissance des startups, la France doit accroître nettement les financements disponibles. Elle doit mieux mobiliser l’épargne des ménages vers ce type de placements indispensables à la croissance et à l’innovation. La fiscalité de l’épargne financière est un puissant levier mais aujourd’hui elle incite peu au financement des entreprises innovantes. Pour y remédier, les auteurs proposent trois options possibles.

Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : bilan 2016
Altarès, 39 p., janvier 2017.
Le nombre de défaillances d'entreprises est en très net recul. Le nombre d'entreprises ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire (redressement, liquidation ou sauvegarde) l'année passée, a reculé de 8,3 % par rapport à 2015. Les défaillances sont même passées en 2016 sous la barre des 60 000 puisqu'elles se sont élevées à 57 844. Toutes les catégories d’entreprises surfent sur cette dynamique positive, notamment les plus petites d’entre elles, celles employant moins de trois salariés, qui représentent les trois quarts des défaillances.

Europe

Tirer le meilleur du marché unique européen
Conseil d'analyse économique (CAE), Vincent Aussilloux, Agnès Bénassy-Quéré, Clemens Fuest, Guntram Wolff, Les Notes du CAE n° 38 , 12 p., février 2017.
Dans cette Note les auteurs recommandent de poursuivre l’intégration des marchés, une nécessité d’autant plus forte dans une économie de plus en plus numérique, mais de mieux accompagner cette intégration à l’aide d’outils modernes de lutte contre l’évasion fiscale et sociale. Les fonds européens devraient être progressivement recentrés sur les domaines où les retombées entre États sont fortes.

Finances publiques

Peut-on estimer le rendement de l'investissement social
France Stratégie, Arthur Heim, Note d'analyse n° 52, 8 p., janvier 2017.
Apparue à la fin des années 1990, la notion d’investissement social a gagné du terrain. Elle se veut une réponse aux nouveaux risques sociaux nés des évolutions sociétales. Calculer le rendement de politiques relevant de l’investissement social nécessite d’abord d’identifier de façon rigoureuse les impacts de ces politiques, pour les intégrer ensuite dans des modèles économiques mettant en regard les coûts et les bénéfices.

Fiscalité

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP
Cour des comptes, 169 p., janvier 2017.
La fiscalité directe locale est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité globale de sa gestion dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en aval, du rendement du recouvrement, deux stades où se concentrent les difficultés selon la Cour. Des améliorations passant par la modernisation des systèmes d’information, une revue générale des procédure et des processus ou encore un renforcement de la coopération entre la DGFiP et les collectivités locales sont possibles. La Cour formule 13 recommandations.

Industrie

Prospective : futur de la fabrication additive
Direction générale des entreprises (DGE), Pipame, Études économiques, 250 p., janvier 2017.
Ce rapport propose un état des lieux détaillé de la fabrication additive, notamment les diverses catégories d’acteurs concourant à l’offre et les utilisateurs. Les axes de développement potentiels du marché sont illustrés par quatre scénarios prospectifs qui identifient les freins et les leviers susceptibles d’intervenir. Enfin, des recommandations et des fiches actions complètent ce rapport.

Le ministère

Rapport d’activité 2016 de la Commission nationale des sanctions
Ministère de l’économie et des finances, 32 p., janvier 2017.
Après une présentation de la commission nationale des sanctions (CNS), le bilan de l’activité pour 2016 est détaillé : quarante-trois décisions sanctionnant des personnes, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à l’année 2015. Trente-cinq sanctions ont visé des personnes morales et trente-cinq sanctions des personnes physiques. Enfin, la CNS émet des remarques et propositions sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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