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Lettre d'actualité du 29 novembre 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : comment passer à la facturation électronique ?
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, toutes les entreprises devront éditer des factures numériques pour des contrats conclus par des structures du secteur public. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Le dispositif Denormandie doit évoluer en 2020
Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, les députés ont adopté un amendement visant à prolonger le dispositif Denormandie jusqu'à fin 2022 et à supprimer la notion de centre-ville pour les communes éligibles. Le dispositif définitif pour 2020 ne sera connu qu'après promulgation de la loi de finances fin décembre.

Loi de transformation de la fonction publique : le dispositif de la rupture conventionnelle
L'article 72 de la loi crée une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels, sous certaines conditions. Des textes d'application à paraître doivent en préciser les modalités. Notre fiche pratique présente les sources d'information disponibles sur la mobilité des fonctionnaires.

Mon compte formation : l'accès direct à la formation
Le ministère du Travail vient de lancer sur internet et via une application mobile le service "mon compte formation", qui permet de gérer ses droits à la formation professionnelle. Il propose aux demandeurs d’emplois, salariés, indépendants, etc. un accès direct et personnalisé aux offres de formation disponibles.

Un site web dédié aux créateurs d'entreprise étrangers
Le portail numérique "Mycompanyinfrance", version en anglais de "mon-entreprise", vise à aider dans leurs démarches les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en France. Le site présente de nombreuses explications didactiques et des simulateurs permettant d’imaginer les différentes situations envisageables.

Démission-reconversion : un site web pour réaliser son projet
Un nouveau portail internet aide à préparer son projet de reconversion professionnelle (formation, création d’entreprise,…) avant de démissionner. Sur ce site, les salariés vont trouver des informations sur les étapes à suivre avant de démissionner et sur les conditions d'ouverture du droit à indemnisation chômage.


Les dernières publications

Commande publique | Consommation | Économie | Finances publiques | Industrie-Services
 

Commande publique

Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : version du 1er novembre 2019
Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de la commande publique (OECP), 42 p., novembre 2019.
Cette mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Elle intègre également des précisions sur des questions récurrentes, telle que la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.

Consommation

Fêtes de fin d’année, soldes, « Black Friday » : un impact marqué sur les ventes du commerce de détail
Insee, Marine Emorine, Caroline Logeais, Insee Focus n° 170, novembre 2019.
Les ventes du commerce de détail présentent une saisonnalité marquée. Certaines activités, telles que les boulangeries-pâtisseries ou les magasins de jouets, bénéficient surtout des fêtes de fin d’année. Les secteurs de l’habillement et de la chaussure sont davantage tributaires des soldes. Si la saisonnalité a globalement peu évolué ces dernières années, l’engouement récent pour le « Black Friday » favorise les ventes du mois de novembre.

Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne de l’UE
Insee, Solenn Ily, Luc Sauvadet, Insee Première n°1784, 4 p., novembre 2019.
En 2018, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant est supérieure de 7 % à la moyenne de l’Union européenne (UE). Elle est proche de celle de la plupart des pays de l’ouest et du nord de l’Europe. Les Français consomment davantage que les autres Européens dans les domaines de la santé, de l’éducation, des communications, du logement et des transports. Cette consommation supérieure en volume n’est pas liée à des niveaux de prix plus bas : au contraire, les prix des biens et services consommés en France dépassent de 7 % la moyenne européenne.

Économie

France, portrait social : édition 2019
Insee, Insee Références, 292 p., novembre 2019.
Cette édition propose des éclairages consacrés à l’évolution de la société française depuis 40 ans : démographie, évolution du temps de travail, mobilité sociale, inégalités de niveau de vie et redistribution, opinions et préoccupations des Français. Une quarantaine de fiches synthétiques complètent ce panorama social.

Une théorie du ralentissement et de l’augmentation des rentes (en anglais)
Banque de France, Aghion Philippe, Bergeaud Antonin, Boppart Timo, Klenow Peter, Li Huiyu, Document de travail n° 740, 64 p., novembre 2019.
La croissance économique a chuté aux États-Unis alors qu’au même moment la concentration sectorielle et les profits ont augmenté. En parallèle, la part du travail dans le revenu national a baissé, en grande partie à cause de la hausse de pouvoir de marché d’entreprises possédant une faible part du travail dans leur valeur ajoutée. Les auteurs proposent un modèle théorique qui rend compte de ces tendances.

Plateformes numériques et concurrence
Direction générale du Trésor, Marion Panfili, Trésor-Éco n° 250, 12 p., novembre 2019.
La position dominante de certaines grandes plateformes numériques, et leur rôle d’intermédiaire sur certains marchés, soulèvent des inquiétudes croissantes sur leur capacité à restreindre la concurrence dans et pour ces marchés. Face à ces enjeux, un renforcement de la politique de la concurrence et la mise en place d’outils de régulation spécifiques apparaissent souhaitables.

Perspectives économiques de l'OCDE : version préliminaire
OCDE, Volume 2019, n°2, novembre 2019.
Les différends commerciaux, le manque de dynamisme de l’investissement des entreprises et la persistance des incertitudes liées à l’action publique sont autant de facteurs qui pèsent sur l’économie mondiale et font croître le risque d’une stagnation à long terme : c’est ce qui ressort de cette dernière édition des Perspectives économiques de l’OCDE.

Épargne salariale : comparaison des sources disponibles
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Karine Boutier, Document d’études n° 235, 47 p., novembre 2019.
De nombreuses sources statistiques apportent de l’information sur les montants versés aux salariés dans le cadre de l’épargne salariale. La DARES produit une enquête sur la Participation, l’Intéressement et l’éPArgne d’entreprise (PIPA) qui fournit une information plus précoce que certaines autres sources, et plus complète à certains égards. Il apparait que l’enquête PIPA est une source fiable pour l’estimation des montants versés et ce, quel que soit le dispositif d’épargne salariale considéré.

Finances publiques

Perspectives des retraites en France à l’horizon 2030
Conseil d’orientation des retraites (COR), Rapport du COR, 127 p., novembre 2019.
Ce rapport présente un état de la situation financière du système actuel de retraite français, d’aujourd’hui jusqu’à 2030. Il précise les hypothèses et les conventions retenues, les résultats financiers et les ajustements possibles dans la perspective d’un équilibre en 2025.

Panorama des pensions 2019 : comment la France se situe-t-elle ? (pdf - 550 ko)
OCDE, 2 p., novembre 2019.
Ce document présente une synthèse des données relatives aux pensions françaises et les compare à celles des autres pays de l’OCDE.

Industrie-Services

L’industrie automobile en France : l’internationalisation de la production des groupes pèse sur la balance commerciale
Insee, Thomas Vacher, Insee Première n° 1783, 4 p., novembre 2019.
La production automobile française est désormais la cinquième de l’Union européenne. Elle est en perte de vitesse, surtout depuis la crise. 418 groupes relèvent du secteur automobile et assurent les neuf dixièmes de cette production. Par rapport aux autres secteurs manufacturiers, la dimension commerciale est plus développée au sein de ces groupes. La balance commerciale française est déficitaire en produits automobiles du fait des importations des constructeurs étrangers.

Territoires d’industrie - Accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle
Territoires d’industrie, 106 p., novembre 2019.
Ce guide pratique, destiné aux collectivités, services de l’Etat, industriels et partenaires de l’initiative « Territoires d’industrie », a pour but de faciliter la mise en œuvre de cette initiative décentralisée, en offrant aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et des modalités de sa mise en œuvre aux niveaux local, régional et national.

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