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Lettre d'actualité du 28 juillet 2017

Avis aux lecteurs

En raison des congés d'été, la lettre d'actualité s'interrompt pour cinq semaines. Rendez-vous le 8 septembre 2017 pour notre premier numéro de rentrée.
En attendant, le Cedef reste ouvert tout l'été pour répondre à vos demandes documentaires.

Amélioration de la conjoncture pour les PME

La 65e enquête de conjoncture PME de Bpifrance, publiée le 24 juillet 2017 relève une amélioration confirmée et renforcée pour tous les secteurs au premier semestre 2017. Retrouvez toutes les ressources utiles dans notre fiche sur les chiffres clés des PME.

 

Dette publique : les derniers chiffres pour l'UE et la zone euro

Par communiqué du 20 juillet, Eurostat note une dette publique en hausse à 89,5% du PIB dans la zone euro (pdf - 391 ko), au premier trimestre 2017. Toute l'Europe récapitule les chiffres de la dette publique des États de l'Union européenne en 2016.

 

Jeux en ligne : une convention pour favoriser l'offre légale

Les autorités de régulation des jeux en ligne française, espagnole, italienne et portugaise ont signé une Convention relative au partage des liquidités de poker en ligne, publiée au JORF le 18 juillet 2017, afin de favoriser l'offre légale de poker en ligne au détriment de l'offre illégale.

 

Trouver les meilleurs prix des carburants

Le site "prix-carburants.gouv.fr" recense les prix sur environ 10 000 points de vente de carburants dans toute la France. Actualisé en permanence, ce site liste tous les points de vente par commune. Un site très utile sur la route des vacances…

 

Nouveauté sur le portail du participant Horizon 2020

Depuis la mi-juillet 2017, le portail du participant Horizon 2020 propose un nouveau service de recherche de partenaires, dans le cadre du programme européen pour la recherche et l'innovation. Il permet de rechercher des organisations et d’afficher leur profil.

 

Un mini-site pour présenter l'activité de la DGE

La DGE vient de créer un nouveau site entièrement dédié à la présentation de son rapport d’activité pour l'année 2016 et aux perspectives 2017. Un onglet contient les chiffres clés, un autre les faits marquants et les différentes actions sont déclinées séparément.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | ÉconomieEntreprise
 Finances publiques | Fiscalité | Industrie | Le ministère | Tourisme

 

Banque - Finances

Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
Cour des comptes, 205 p., juin 2017.
L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour, sur demande du Sénat, a étudié les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement, notamment le « droit au compte » et l’offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement. Elle constate que le cadre législatif de ces politiques publiques est de plus en plus abouti. Toutefois, en matière de surendettement, les évolutions législatives ne permettent pas d’éviter le « crédit de trop ». Elle formule dix recommandations.

Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2016
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, 80 p., juillet 2017.
Le premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, qui succède à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, rend compte des chiffres de la fraude sur l’ensemble des moyens de paiement scripturaux. Cette fraude s’élève à 800 millions d’euros pour 2016. Il est à noter que le montant de la fraude sur les cartes de paiement émises en France a diminué, ainsi que celle incluant l’ensemble des transactions transfrontalières. La fraude sur les autres moyens de paiement apparaît stable.

Économie

Livre blanc des classements internationaux : pour se repérer entre réalités et perceptions
Business France, 120 p., juillet 2017.
Cet ouvrage détaille la position de la France dans les classements internationaux, en soulignant les atouts et les faiblesses de son économie. A destination de tous les acteurs publics et privés, agissant pour le développement de l’économie française, il présente les « avantages comparatifs » de la France et les axes d’amélioration sur lesquels des efforts doivent être consentis pour progresser.

Croissance de la productivité en France : le rôle de la réallocation des parts de marché entre entreprises
France stratégie, Haithem Ben Hassine, Note d’analyse n° 57, 8 p., juillet 2017.
La productivité française ne retrouve pas son niveau d’avant la crise. Afin de comprendre les mécanismes mis en œuvre, cet article présente les résultats d’un travail mené au niveau le plus fin des entreprises et par secteur. Il en résulte que les gains de productivité, depuis le début des années 2000, sont dus à la réallocation des parts de marché entre entreprises, la baisse de productivité étant la conséquence de la perte d’efficience des entreprises.

Rapport d’activité et de développement durable 2016 (pdf - 4,52 Mo)
Caisse des dépôts, 128 p., juin 2017.
Ce rapport présente les actions menées en 2016 par le groupe Caisse des dépôts et les résultats obtenus. La stratégie et la politique de responsabilité sociétale du groupe est également développée.

L’essentiel du jeu vidéo : marché, consommation, usages
Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), 34 p., juillet 2017.
Ce document fait le point sur le marché français du jeu vidéo pour le premier semestre 2017 et ses perspectives de fin d’année. Ce secteur a enregistré une hausse de 14% de croissance par rapport au premier semestre 2016, avec un chiffre d'affaires à plus de 1,29 milliards d'euros. Il fournit également des données chiffrées relatives aux pratiques et usages des consommateurs.

Entreprise

Livret tech : écosystème français et startups dans les classements internationaux - Édition 2017
Business France, 55 p., juillet 2017.
Cet ouvrage vise à positionner la France dans son environnement concurrentiel et à décrire l’écosystème entrepreneurial français afin de distinguer perception, appréhension et réalité économique. Il permet d’aider à identifier les leviers sur lesquels agir pour renforcer la compétitivité des entreprises innovantes et positionner la France comme une terre d’accueil des talents innovateurs.

La création d’entreprises en France en 2016
Agence France entrepreneur (AFE), 21 p., juillet 2017.
Par rapport à 2015, on enregistre une hausse de 5,5 % de nouvelles entités en France, avec 554 028 nouvelles entreprises créées. 2016 est marquée par une croissance du nombre de créations d'entreprises « traditionnelles » (+ 10 % par rapport à 2015). Le nombre de micro-entreprises créées se stabilise et représente 40 % des nouvelles entreprises.

Les exonérations générales de cotisations
France stratégie, Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPE), 114 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un bilan sur l’emploi, les salaires et la structure productive de mise en œuvre de la politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, qui représente une place prépondérante dans l’ensemble des mesures visant à soutenir l’appareil productif français. Il préconise également la réalisation de plusieurs travaux pour compléter le diagnostic sur l’efficacité de cette politique.

Finances publiques

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017
Commission des comptes de la sécurité sociale, 213 p., juillet 2017.
Ce rapport présente les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. En 2016, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait à 7,8 milliards d'euros. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5 milliards d'euros.

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, 62 p., juillet 2017.
Ce rapport dresse un bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de 2016 et trace les perspectives pour 2017. Il constate que les déficits sociaux se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre. Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites.

Fiscalité

Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité entre la France et les autres pays
Coe-Rexecode, Document de travail n° 63, 134 p., juillet 2017.
Ce document de travail complète l’analyse de la fiscalité du capital française et ses conséquences sur la croissance et sur l’emploi qui a été publié en 2016. Il étudie les conséquences des expatriations fiscales. Pour cela, il explore les mécanismes en jeu, et tente de cerner l’ordre de grandeur des flux d’expatriations pour raisons fiscales et de leurs effets sur la croissance économique.

La taxe sur les transactions financières et sa gestion
Cour des comptes, Référé, 7 p., juin 2017.
Lors de son instauration, la taxe sur les transactions financières avait trois objectifs : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers et initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission. La Cour constate que le rendement budgétaire de la taxe est réel, mais aucun des objectifs n’a été atteint. La gestion de la taxe et son contrôle doivent être améliorés. La Cour constate que l’extension de l’assiette de la taxe aux transactions intra-journalières se heurte à d’importantes difficultés de mise en œuvre.

Industrie

L'industrie manufacturière en France en 2016
Direction générale des entreprises, Alexandre Aubourg, 46 p., juillet 2017.
La production manufacturière française a légèrement augmenté en 2016 (+ 0,4 %), tirée par l’industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale et l’industrie chimique. Le déficit commercial manufacturier s’est creusé de 7,6 Md€, notamment du fait de la réduction de l’excédent en produits aéronautiques et spatiaux. L’emploi salarié direct a modérément reculé tandis que la forte progression de l’intérim s’est poursuivie. L’investissement a rebondi progressant dans la plupart des branches manufacturières.

Le ministère

Inspection générale des finances : rapport d'activité 2016
Inspection générale des finances (IGF), 80 p., juillet 2017.
Ce rapport présente les faits marquants de l'année 2016 pour l’Inspection générale des finances ainsi que les principaux thèmes d'intervention de l'IGF : affaires sociales et santé, collectivités territoriales, aménagement du territoire, entreprises et environnement économique, investissements publics, numérique et réforme de l'Etat, fonction publique.

Direction générale des entreprises : rapport d’activité 2016, perspectives 2017
Direction générale des entreprises (DGE), 84 p., juin 2017.
Ce rapport revient sur les faits marquants et les chiffres clés de la direction pour l’année 2016. Les différentes actions mises en œuvre durant l’année en faveur de la compétitivité des entreprises en France et à l’international, sont également détaillées.

Direction générale des finances publiques : rapport d’activité 2016
Direction générale des finances publiques (DGFIP), 31 p., mai 2017.
Ce rapport présente, pour 2016, les missions, les temps forts et l’activité de la DGFIP. Il est accompagné d’un cahier statistique de données sur l’accueil des usagers, la dématérialisation du paiement des impôts, la publicité foncière, le cadastre etc.

Rapport annuel d’activité Tracfin 2016
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), 87 p., juillet 2017.
Le service a reçu 64 815 informations en 2016 ce qui représente une hausse de 43 % par rapport à 2015. Le nombre de notes transmises par le Service à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires a augmenté de 16 % (1 889 notes).

Tourisme

Baromètre du tourisme à vélo en France édition 2017
Direction générale des entreprises (DGE), 16 p., juillet 2017.
Le présent document de synthèse vise à faire ressortir, par des chiffres parlants, l'impact du tourisme à vélo à l'échelle nationale. Cette seconde édition confirme que le tourisme à vélo est l’une des filières les plus dynamiques du marché touristique français. En 2016, cette filière a représenté 9 millions de séjours au cours desquels les Français ont pratiqué le vélo ou le VTT, correspondant à un chiffre d’affaires total de l’ordre de 2 Mds€.

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