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Lettre d'actualité du 28 avril 2017

 

Le prêt à taux zéro est élargi au contrat de bail réel solidaire

Un décret du 20 avril maintient, pour les PTZ émis à compter du 1er janvier 2017, les dispositions réglementaires issues du décret du 29 décembre 2015. Il ouvre aussi l'éligibilité au PTZ pour les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire. Consultez notre fiche pratique.

 

Dette publique : les chiffres 2016 pour la zone euro et l'UE28

En 2016, la dette publique de la zone euro et de l’UE28 représente respectivement 89,2% et 83,5% du PIB, selon le communiqué Eurostat du 24 avril 2017. En France, la dette publique s'établit à 96,0 % du PIB, soit 2 147,2 Md€.

 

Code officiel géographique de l'Insee

L’INSEE propose de télécharger sur son site le code officiel géographique, qui comprend notamment les fichiers des communes de France existantes au 1er janvier 2016, l'historique de celles ayant existé depuis 1943, le fichier des régions, des pays et territoires étrangers, etc.

 

Ouverture d'un compte Tumblr des Archives de Bercy

Le service des archives économiques et financières vient de créer son compte Tumblr pour présenter un aperçu de la richesse des fonds qu’il conserve en lien avec l’actualité. Et pour commencer, retrouvez l'histoire de la déclaration des revenus en France.

 

Remplir sa déclaration d'impôt 2017 avec l'aide des experts-comptables

Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leur déclaration de revenus. Ils offrent des consultations gratuites par téléphone au numéro 0 8000 65432 et en face à face. Pour plus d’informations, consultez le site dédié à cette opération qui aura lieu du 15 au 23 mai 2017.

 

 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale | Fiscalité
Industrie | Le ministère | Marchés publics

 

Banque - Finances

Rapport du médiateur de l’Autorité des marchés financiers 2016
Autorité des marchés financiers (AMF), 44 p., avril 2017.
Cette année encore les chiffres sont à la hausse : plus de demandes reçues, de dossiers traités et d'avis rendus. Certaines des thématiques sont récurrentes (trading sur Forex et options binaires, épargne salariale), d'autres émergent (terres rares, diamants, conséquences de l'application la loi Eckert...). Le tout dans un paysage de la médiation en pleine structuration.

L’impact des réformes financières
Banque de France, Revue de stabilité financière n° 21, 197 p., avril 2017.
Ce numéro analyse l’impact des réformes financières, huit ans après l’adoption du plan d’action du G20 en 2009. Il fait le constat que les travaux de régulation menés depuis la crise ont rendu le système financier mondial nettement plus résilient, sans peser de façon notable sur la croissance économique. Toutefois, la finalisation du cadre réglementaire et la garantie de sa mise en œuvre sur le long terme restent un vrai défi.

Commerce - Consommation

Réduire sa facture d’électricité : limiter la consommation de ses équipements
Ademe, 13 p., avril 2017.
Retrouvez dans ce guide pratique tous les conseils afin de limiter la consommation d’électricité des appareils ménagers, des appareils connectés, de l’éclairage et du chauffage électrique.

Les inégalités de patrimoine ont-elles un effet sur la consommation
Banque de France, Frédérique Savignac, Rue de la Banque n°42, 5 p., avril 2017.
Ce document traite des effets de richesse sur la consommation des ménages, qui s’avèrent variables selon le niveau et la composition de leur patrimoine. Suite à une augmentation non anticipée de leur richesse, les ménages les plus modestes consomment une part plus élevée de ce surplus.

Le fonds de commerce
Notaires de Paris Ile-de-France, 8 p., avril 2017.
Ce dépliant fait le point sur la gestion d'un fonds de commerce et sur le rôle du notaire dans les opérations de vente d'un fonds de commerce et dans la gestion des baux commerciaux.

Le Médiateur des communications électroniques : rapport 2016
Médiateur des communications électroniques , 39 p., avril 2016.
Ce rapport dresse le bilan de la mission du Médiateur pour 2016. Il présente les diverses recommandations adressées aux opérateurs et joint, à l’attention des consommateurs, deux fiches pratiques : une sur l’utilisation de son mobile à l’international et l’autre sur l’exercice du droit de rétractation.

Économie

Fiche secteur : confiance numérique
Business France, 8 p., avril 2017.
Cette fiche présente les grandes tendances du secteur de la confiance numérique (ou cybersécurité), les échanges mondiaux, les entreprises leaders, ainsi que la place de la France dans ce domaine au niveau mondial.

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
Sénat, Jacques Mézard, Philippe Mouiller, Rapport d'information n° 509, 116 p., 19 avril 2017.
Les nouvelles technologies constituent un puissant facteur de modernisation, de croissance et d'attractivité pour les territoires. Ce rapport présente des exemples concrets de bonnes pratiques locales susceptibles d'inspirer les décideurs publics locaux. Il formule également plusieurs recommandations afin d'assurer une transition harmonieuse vers ces collectivités du futur en veillant à ce qu'aucun territoire ne soit oublié.

Conseil national du numérique : rapport d'activité 2016
Conseil national du numérique, 65 p., avril 2017.
Le rapport revient sur les grands chantiers et les moments clés de 2016. L'année a été notamment marquée par la saisine du Conseil par le Gouvernement au sujet de la transformation numérique des petites et moyennes entreprises, par la création d’un référentiel de transformation numérique de l’Université, par le diagnostic de la numérisation des PME, et par la remise de l’avis sur le fichier titres électroniques sécurisé (TES).

L’accès des chercheurs aux données administratives : état des lieux et propositions d’actions
Conseil national de l'information statistique (CNIS), Antoine Bozio,  Pierre-Yves Geoffard, 68 p., mars 2017.
Le groupe de travail constate tout d'abord que le droit sur l’accès aux données administratives à des fins de recherche est complexe et surtout très mal connu, des administrations productrices, comme des chercheurs. Il constate également une absence d’obstacles juridiques à l’accès aux données par les chercheurs, mais des difficultés pratiques qui restent notables. Puis, il rappelle une évidence : l’accès à ces données administratives a un coût : le coût de support pour les instances, le coût d’accès via des dispositifs sécurisé et le coût de préparation de données anonymisées ou dé-identifées. Enfin, il consacre une partie à la question de l’archivage de ces données administratives.

Imaginer l'avenir du travail : quatre types d'organisation du travail à l'horizon 2030
France Stratégie, Salima Benhamou, Document de travail n°2017-05, 44 p., avril 2017.
En se fondant sur leurs caractéristiques actuelles et sur les grandes tendances qui façonneront les quinze prochaines années, ce document propose quatre évolutions possibles des modes d’organisation du travail : un boom des organisations apprenantes, l’essor de la plateforme apprenante virtuelle, le recours à un super-intérim et l’apparition d’un taylorisme new age. À chaque fois, il esquisse les conséquences sur la vie au travail comme sur la capacité des entreprises à bien figurer dans la compétition mondiale.

Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de janvier 2017
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., avril 2017.
En janvier le chiffre d’affaires des services marchands non financiers bondit (+ 2,0 %) après une stabilité en décembre. À l’exception des activités immobilières (- 0,5 %), tous les grands secteurs croissent. On note en particulier une augmentation pour les arts, spectacles et activités récréatives (+ 6,6 %). Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires des services marchands non financiers croît de 1,9 % par rapport aux trois mois précédents. Sur un an, la hausse du chiffre d’affaires augmente de 5,6 %.

Économie internationale

Cyberattaques prévention-réactions : rôles des États et des acteurs privés (en anglais)
Karine Bannelier, Theodore Christakis, Les Cahiers de la Revue Défense Nationale, 88 p., 2017.
Cette étude s’intéresse aux rôles respectifs des États et des acteurs privés pour la prévention et la réaction aux cyberattaques sous l’angle du droit international. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’applicabilité du droit international dans l’espace numérique en faveur de la paix et de la sécurité. Les auteurs proposent également une classification des réactions possibles aux cyberattaques au regard du droit.

Fiscalité

Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.

Industrie

L’industrie manufacturière française en 2016 : marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs
Direction générale des entreprises (DGE), Alexandre Aubourg, Le 4 pages de la DGE n° 69, 4 p., avril 2017.
L’industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale et l’industrie chimique ont tiré la production manufacturière française vers le haut en 2016. Le déficit commercial manufacturier s’est creusé de 7,3 Md€. L’emploi salarié direct dans l’industrie manufacturière a modérément reculé en 2016, tandis que l’intérim a poursuivi sa forte progression. Le taux de marge dans l’industrie manufacturière est à son plus haut niveau depuis 2002.

Le ministère

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2016
Ministère de l'économie et des finances, 36 p., avril 2017.
Le rapport présente les faits marquants et l'activité en chiffres de 2016 et revient sur 10 ans d’action de l'Apie au service de la modernisation de l’action publique.

Marchés publics

Le profil d’acheteur (pdf - 148 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiches pratiques, 7 p., avril 2017.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, cette fiche pratique présente le profil d’acheteur. En pratique, le profil d’acheteur est un site accessible en ligne qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs/autorités concédantes et des opérateurs économiques.

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