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Lettre d'actualité du 27 novembre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Achats sur internet : les droits des consommateurs
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Cette fiche détaille vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne. En actualité, les conseils de la douane pour éviter les surprises et une présentation du retrait en magasin, drive et click & collect.

Le dispositif Pinel prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Un amendement adopté le 13 novembre dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 prolonge le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2024. Les modalités du dispositif resteront inchangés en 2021 et 2022 mais les avantages fiscaux connaîtront des modifications à partir de 2023. Notre fiche.

MaPrimeRénov' : les nouveaux critères techniques des travaux de rénovation énergétique
Un arrêté du 17/11/2020 précise les critères techniques des travaux de rénovation énergétique qui seront éligibles aux demandes de MaPrimeRénov' déposées à compter du 1er janvier 2021. Consulter notre fiche sur ce dispositif : bénéficiaires, travaux éligibles, demande et montant de la prime...

Clic-connect : l'assistance numérique aux petites structures économiques
La Banque des Territoires propose une plateforme d’assistance téléphonique “Clic&Connect” aux TPE, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs... Le site internet “clic-connect.fr” qui vient d’ouvrir leur présentera aussi prochainement des aides en ligne.

Plateformes responsables : donner du sens à sa consommation
Le portail economie.gouv.fr présente une liste de plateformes responsables locales ou nationales qui mettent en lien avec l’économie sociale et solidaire les consommateurs souhaitant donner du sens à leur consommation. Cette liste sera régulièrement mise à jour.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Rapport d’activité 2019-2020 du secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (pdf - 3,55 Mo)
Secrétariat général, 41 p., octobre 2020.
Ce rapport revient sur l’activité du secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance pendant l’année 2019. Il présente également toutes les actions mises en oeuvre pour gérer la crise sanitaire, notamment équiper et protéger les agents, assurer la continuité des missions ressources humaines et préparer la reprise de l’activité.

Consommation

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne : 3ème trimestre 2020 (pdf - 3,92 Mo)
Autorité nationale des jeux (ANJ), 34 p., novembre 2020.
Après un deuxième trimestre 2020 de perte d’activité en raison de l’arrêt des compétitions sportives, le marché des jeux en ligne a enregistré un redressement spectaculaire au troisième trimestre marqué par une croissance du chiffre d’affaires de +25% par rapport au deuxième trimestre 2020. Le marché s’est même rétabli à un niveau supérieur à celui qui était le sien avant la crise sanitaire. Au total, sur les 9 premiers mois de l’année, le chiffre d’affaires global du marché des jeux en ligne a atteint 1,2 milliard d’euros, soit une progression de plus de 11% par rapport à 2019.

Économie

La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955
Insee, Nathalie Blanpain, Documents de travail n° F2020-04, 71 p., 24 novembre 2020.
Depuis la fin du XIXe siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte. Cela s’explique principalement par les accidents de la route, les suicides et les décès liés au sida au début de leur vie adulte, puis au long de leur vie adulte par les tumeurs, maladies cardiovasculaires et conséquences de la consommation d’alcool ou de tabac, y compris pour les femmes de ces générations.

Les banques de 2008 à 2019 : un résultat net influencé par une baisse des marges d’intermédiation mais de moindres provisions
Insee, Thibaud Cruzet, Guillaume Horny, Audrey Lattaud, Yann Wicky, Insee Analyses n°61, 9 p., novembre 2020.
L’entrée de la zone euro en régime de taux d’intérêt durablement bas au cours de la décennie 2008-2019 a affecté les comptes des intermédiaires financiers. L’augmentation du volume des crédits et la baisse des taux d’intérêt ont conduit à une compression des marges. L’intermédiation bancaire est ainsi devenue moins rémunératrice. Mais le tassement des marges d’intermédiation ne s’est pas reflété dans le résultat net comptable du secteur bancaire, stable sur la période 2015-2019, en raison notamment des effets de la baisse des provisions et de la revalorisation des actifs à laquelle a contribué la politique monétaire très accommodante.

Défaillances d'entreprises et destructions d'emplois : une estimation de la relation sur données macro-sectorielles (pdf - 734 ko)
OFCE, Eric Heyer, Revue de l'OFCE n°168 (2020/4), 16 p., octobre 2020.
Cet article propose une évaluation des destructions d’emplois liées aux défaillances d’entreprises à la suite de la crise de la Covid-19. Pour ce faire, l’auteur reprend les résultats sectoriels sur données françaises du surcroît de faillites d’entreprises consécutives à la crise sanitaire proposés par Guérini et al. et par Sampognaro. D’après ses estimations, les destructions d’emplois salariés à la suite de défaillances d’entreprises liées à la crise de la Covid-19 s’élèveraient à environ 175 000 en 2021 dont près de 40 % pour le seul secteur des Services aux entreprises.

Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants
Insee, Didier Reynaud, Insee Première n°1826, 4 p., 25 novembre 2020.
Pour les années 2012 à 2017, en France, la fécondité est la plus élevée, d’une part, pour les femmes les plus modestes et, d’autre part, pour les plus aisées. Ces dernières ont par ailleurs leurs enfants plus tardivement. Les femmes nées à l’étranger ont une fécondité plus élevée et sont surreprésentées parmi les plus modestes. Le niveau de diplôme influe diversement sur la fécondité. Pour les femmes les plus aisées, les plus diplômées ont plus d’enfants. C’est l’inverse pour les plus modestes.

Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires
Insee, David Audenaert, Marie-Pierre de Bellefon, Olivier Pégaz-Blanc, Insee Première n°1827, 4 p., 26 novembre 2020.
Cet article étudie la répartition de la population en fonction des aires d’attraction des villes. On constate que les étudiants et les jeunes actifs sont très présents près des centres universitaires et économiques, les couples avec enfants étant plus rares dans les communes-centres. Les couples sans enfant, sont plus nombreux parmi les habitants des couronnes et des communes hors attraction des villes. Plus une aire est grande, plus la proportion de personnes aisées augmente.

Entreprise

Nouvelle relation économique avec le Royaume-Uni : quels enjeux pour les entreprises françaises ? (pdf - 1,85 Mo)
Chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes, 44 p., octobre 2020.
Le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020 sur la base d’un accord de retrait et d’une déclaration politique sur la relation future intervenus en octobre 2019. La période de transition va s’achever le 31 décembre 2020. Après avoir rappelé l’importance des liens économiques entre la France et le Royaume-Uni, ce rapport aborde les enjeux pour les entreprises françaises que sont l’évolution du débouché britannique en fonction des conditions de commercialisation sur ce marché et les nouvelles conditions de concurrence avec les entreprises britanniques, sur les marchés européens et dans le monde.

Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
AMF, Rapport annuel, 97 p., 24 novembre 2020.
La première partie de ce rapport est consacrée à l’actualité et aux évolutions récentes en matière de gouvernance des sociétés cotées. Cette année, en raison de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, le principal sujet d’actualité est celui du fonctionnement des assemblées générales tenues à huis clos. La deuxième partie traite des informations fournies par les sociétés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise avec comme chaque année une étude sur l’information fournie sur la rémunération des dirigeants. Pour la première fois cette année, le régulateur consacre des développements aux conseillers en vote.

Vade-mecum des aides d'État - Édition 2020
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 337 p., septembre 2020.
Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur des politiques de soutien public aux entreprises. Conçu comme un manuel pratique et opérationnel, ce vade-mecum est destiné principalement aux décideurs publics et aux acteurs économiques. Une nouvelle fiche 14bis est consacrée aux différents cadres juridiques mobilisables par les États dans le contexte inédit de pandémie de Covid-19 qui a fortement dégradé la situation financière des entreprises.

La création d'entreprise en France : éléments clés du 3è trimestre 2020 (pdf - 617 ko)
Bpifrance Création, Observatoire de la création d’entreprise, Note d'analyse, 11 p., novembre 2020.
Cette note d'analyse relève que 229 000 entreprises ont été créées en France au troisième trimestre 2020 (+ 22 % par rapport au T3 2019), soit près de 600 000 sur les neuf premiers mois de l’année, quasiment au même niveau qu’en 2019 malgré le recul important de mars et avril. La dynamique entrepreneuriale semble avoir repris sa tendance de forte croissance des trois dernières années. Au T3 2020, la création d’entreprise progresse dans tous les secteurs et toutes les régions.

Numérisation des entreprises françaises
Direction générale du Trésor, Romain Faquet, Vincent Malardé, Trésor-éco n° 271, 8 p., novembre 2020.
Les entreprises françaises se situent dans la moyenne européenne en termes d'équipements numériques et robotiques. Mais en France comme dans le reste de l'Europe, les PME et a fortiori les TPE accusent un retard dans l'adoption de technologies numériques par rapport aux grandes entreprises. La crise de 2020 a révélé de nouveaux bénéfices de la numérisation, qui appelle un accompagnement ciblé. C'est pourquoi la numérisation de l'économie constitue un axe important des mesures prioritaires du plan de relance.

Finances publiques

Avis relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021
Haut conseil des finances publiques (HCFP), 6 p., 23 novembre 2020.
Le 17 novembre 2020, le Gouvernement a saisi le HCFP d’une demande d’avis sur une nouvelle prévision de croissance du PIB pour 2021. Le Haut Conseil constate que cette saisine n’est pas accompagnée d’un scénario macroéconomique complet et regrette ce choix. Il note cependant que, compte tenu des dernières informations disponibles, la prévision d’un recul de 11 % du PIB en 2020 apparaît désormais prudente. Il estime que celle d’un rebond limité à + 6 % en 2021 est cohérente avec une levée très graduelle des restrictions sanitaires, entraînant un retour à la normale de l’activité très progressif et encore partiel au second semestre 2021.

Fiscalité

En 30 ans, les disparités de revenu fiscal diminuent entre l’Île-de-France et la province, mais augmentent entre les départements d’Île-de-France
Insee, Robert Reynard, Insee Première n° 1825, 4 p., novembre 2020.
En 2018, en France métropolitaine, le revenu fiscal par habitant est supérieur à la moyenne nationale dans la plupart des départements d’Île-de-France, dans cinq départements comprenant une grande agglomération et dans les départements proches de la Suisse. Entre 1984 et 2018, l’écart entre l’Île-de-France et la province se réduit, mais les disparités entre les départements d’Île-de-France se creusent nettement. Entre départements de province, les disparités sont globalement stables, bien que le revenu fiscal moyen progresse significativement dans les départements proches de la Suisse, avec l’essor du travail frontalier.

Industrie-Services

Les politiques industrielles en France : évolutions et comparaisons internationales - Synthèse
France Stratégie, Rapport, 32 p., 19 novembre 2020.
La crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement de la France. Dans ce rapport, France Stratégie présente un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Il pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires pénalisants, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.

La finance peut-elle être (enfin) plus sociale ?
Terra nova, Forum pour l'investissement responsable (FIR), Alexis Masse, Note, 19 p., 25 novembre 2020.
La finance s’oriente désormais de façon évidente vers l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance et la fabrication de produits visant un impact positif. Le social demeure pourtant le parent pauvre de la finance responsable. Le but de cette note n’est pas de mettre en scène une concurrence entre finances sociale et environnementale mais de s’assurer que les deux dimensions progressent pour faire de la responsabilité de la finance une promesse tenue.

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