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Lettre d'actualité du 27 juillet 2018

Avis aux lecteurs

En raison des congés d'été, la lettre d'actualité ne paraîtra pas au mois d'août. Rendez-vous le 7 septembre 2018 pour la première lettre de la rentrée. Les documentalistes du Cedef vous souhaitent un bel été.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : accès aux plans et parcelles du cadastre

Les plans ou extraits cadastraux sont-ils accessibles à tous ? Le Cedef vous répond !
Comme chaque semaine, nous publions la réponse complète à la demande d'un usager, établie à l'aide de ressources fiables et vérifiées.

Où trouver des données statistiques fiscales ?

Le cahier statistique (pdf - 2,28 Mo) du rapport 2017 de la DGFiP, publié en juillet, fournit des données sur les impôts et les contribuables. L'annuaire statistique 2017, en cours de publication, propose d'ores et déjà des tableaux détaillés sur l'impôt des particuliers, les impôts locaux, etc.

Dette publique : les dernières publications d'Eurostat et de l'AFT

Eurostat relève une dette publique en légère hausse (pdf - 240 ko) dans la zone euro et en baisse dans l’UE28, au premier trimestre 2018. Pour la France, l'Agence France Trésor présente les chiffres de la dette de l’État en 2017 dans son rapport annuel 2017.

Impôt sur le revenu : corriger sa déclaration

Tout contribuable ayant déclaré en ligne peut corriger sa déclaration du 31 juillet au 18 décembre 2018. Plus de 23 millions de foyers fiscaux déclarent leurs revenus en ligne, soit + 12,6 % par rapport à 2017, selon le bilan de la déclaration de revenus 2018.

Bonus-malus : la taxe sur les véhicules de forte puissance

Une actualité du 16 juillet 2018 de la base fiscale Bofip-Impôts commente la taxe sur les véhicules de forte puissance de 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, instaurée par la loi de finances 2018. Tout sur le bonus-malus dans notre fiche pratique.

10 chiffres sur le tourisme européen

Toute l'Europe a publié le 24 juillet une synthèse de données sur les touristes européens et étrangers, leurs destinations favorites, les enjeux économiques...  Retrouvez toutes les statistiques officielles sur le tourisme dans notre fiche pratique.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Économie internationale  |  Entreprise
  Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère  |  Tourisme

Banque - Finances

Cartographie 2018 des marchés et des risques
Autorité des marchés financiers (AMF), 110 p., juillet 2018.
Ce document constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Il analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective. L’environnement macro-financier actuel semble rassurant. Les valorisations sur les marchés financiers se situent à des niveaux élevés, avec une volatilité basse, et des records historiques ont à nouveau été battus sur les marchés actions américains

Commerce - Consommation

Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante : rapport et avis
Conseil national de la consommation (CNC), 54 p., 13 juillet 2018.
Suite à l’affaire Lactalis et à la demande du Ministre de l’économie et des finances, le CNC a mis en place un groupe de travail avec pour objectifs, outre la mise en avant des bonnes pratiques existantes, de faire des recommandations visant à renforcer l’efficacité des procédures de retrait-rappel et à améliorer l’information des consommateurs en cas de rappel. Ce rapport présente les différentes propositions émises par ce groupe de travail et l’avis du CNC sur celles-ci.

Économie

Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie
France Stratégie, Clément Dherbécourt, Note d’analyse n° 68, 8 p., juillet 2018.
Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Alors qu’elle figure parmi les pays les moins inégalitaires en termes de revenus (après redistribution), la France accuse paradoxalement un niveau élevé d’inégalité des chances. Cette étude apporte non seulement une mesure du déterminisme social mais montre également que l’inégalité des chances en France est d’abord une inégalité des chances éducatives.

Les services marchands en 2017 : la production accélère, favorisée par une demande soutenue 
Insee, Virginie Andrieux, Zoubir Bouziani, Sylvain Heck, Insee Première n°1705, 4 p., juillet 2018.
En 2017, la valeur ajoutée des services marchands non financiers augmente de 3,7 % en volume, après + 2,4 % en 2016. Cette progression est la plus élevée depuis 2006. La demande des entreprises et des administrations, achats courants ou investissements, s’accroît très vigoureusement (+ 4,3 % après + 2,6 % en 2016). La consommation des ménages en services accélère (+ 2,0 % après + 1,7 %), contrairement à celle en biens.

Les métiers d'art dans les territoires du plan "Action coeur de ville"
Direction générale des entreprises (DGE), 27 p., juillet 2018.
Cette étude met en évidence le potentiel des métiers d’art dans le cadre des politiques de redynamisation. Pour certaines villes (Limoges, Thiers, Le Puy, Besançon et Troyes), ce secteur d’activité semble même pouvoir jouer un rôle majeur. Pour bien d’autres encore, cet axe de réflexion peut être une piste intéressante à considérer en complément à d’autres actions.

Économie internationale

Études économiques de l’OCDE : Canada 2018
OCDE, 218 p., juillet 2018.
L’étude économique du Canada 2018 révèle qu’au sein de l’OCDE, l’économie de cet État nord-américain offre les meilleurs résultats. Le Canada enregistre des scores élevés dans toutes les dimensions de l’indicateur du mieux vivre de l’OCDE. Toutefois, bien que bénéficiant d’une croissance dynamique, certains secteurs tels que le commerce ou le marché du logement commencent à se situer dans une zone à risque.

Entreprise

Tableau de bord de l'emploi salarié - 1er trimestre 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Marie-Claire Turbet-Delof, 12 p., juin 2018.
Au premier trimestre 2018, l’emploi salarié total décélère nettement (+ 45 800 salariés après + 105 800 au dernier trimestre 2017), à la fois pour l’emploi intérimaire (+ 4 500 après + 38 000 salariés) et pour l’emploi direct (+ 41 300 salariés après + 67 800). Sur un an, l’augmentation de l’emploi salarié total demeure vive (+ 284 900 salariés).

L’emploi des seniors en hausse entre 2007 et 2017 : plus de temps partiel et d’emplois à durée limitée
Insee, Simon Beck, Joëlle Vidalenc, Insee Focus n° 119, juillet 2018.
Entre 2007 et 2017, en France métropolitaine, alors que le taux d’emploi des 25-49 ans a reculé de 1,9 point (80,6 % en 2017), celui des 50-64 ans a augmenté de 8,2 points (61,5 % en 2017). Cette progression est surtout le fait des personnes de 55 ans ou plus, même si le taux d’emploi des 60-64 ans demeure faible (29,2 % en 2017).

Fiscalité

Rapport d'information […] sur l'application des mesures fiscales
Assemblée nationale, Joël Giraud, Cendra Mottin, 423 p., juillet 2018.
Culture et audiovisuel, crédit d’impôt pour la transition écologique, dispositif Pinel, prêt à taux zéro, dégrèvement de la taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière, fiscalité des entreprises, fiscalité énergétique et écologique… Ce rapport évalue successivement une série de mesures fiscales en vigueur et s’achève sur une analyse détaillée du prélèvement à la source.

Direction générale des finances publiques : rapport d’activité 2017
Direction générale des finances publiques (DGFIP), 28 p., juin 2018.
Ce rapport présente, pour 2017, les missions, les temps forts et l’activité de la DGFIP. Il est accompagné d’un cahier statistique de données sur l’accueil des usagers, la dématérialisation du paiement des impôts, la publicité foncière, le cadastre, etc.

Industrie

L'industrie manufacturière en 2017
Direction générale des entreprises (DGE), Études économiques, 58 p., juillet 2018.
La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,8 %, après + 0,3 % en 2016. L’activité, portée par un contexte conjoncturel favorable, a progressé dans la plupart des branches. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé de 7,1 Md€, atteignant son plus bas niveau historique (- 51,1 Md€), en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %).

L’industrie manufacturière en 2017 : des créations d’emploi malgré une croissance en demi-teinte
Insee, Jérôme Laurent, Insee Première n° 1706, 4 p., juillet 2018.
En 2017, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière augmente de 1,7 %, plus qu’en 2016, mais moins vite que le PIB. La situation est dynamique dans l’informatique, l’électronique, l’optique et les matériels de transport, mais se dégrade pour l’industrie agroalimentaire. Le déficit commercial se creuse fortement. Néanmoins, l’industrie manufacturière crée des emplois, pour la première fois depuis 2000.

Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de mai 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, 16 p., mai 2018.
En mai 2018, la production manufacturière de la France fléchit (- 0,6 % après + 0,4 %) et les prix de production des produits manufacturés augmentent de nouveau. Le solde manufacturier se dégrade. Les exportations rechutent, tandis que les importations ralentissent. La production manufacturière de l'Union européenne se redresse : excepté en France, elle croît dans les principaux pays, Allemagne en tête.

Le ministère

Direction générale des entreprises : rapport d’activité 2017, perspectives 2018
Direction générale des entreprises (DGE), 84 p., juin 2018.
Le gouvernement a engagé en 2017 plusieurs chantiers structurants de transformation de l’économie, notamment l’élaboration du Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), la refonte du Conseil national de l’industrie, l’accélération de la couverture numérique du territoire ou encore le lancement de la French Fab. Ce rapport d’activité retrace de manière détaillée l’ensemble des actions conduites par la DGE en 2017.

Insee : rapport d’activité 2017
Insee, 64 p., juillet 2018.
Ce rapport d’activité présente les travaux et publications de l’Insee au cours de l’année écoulée. Il retrace les faits marquants de l’activité de l’Institut avec notamment la parution d’une nouvelle publication sur les acteurs économiques de l’environnement, ou l’ouverture depuis le 1er janvier 2017 de la base Sirene en accès libre et gratuit, conformément à la loi pour une République numérique.

Tourisme

L'hébergement touristique et le numérique
Sénat, Viviane Artigalas, Patricia Morhet-Richaud, Rapport d'information n°587, 93 p., 20 juin 2018.
Le marché de l’hébergement touristique a été profondément transformé par les plateformes en ligne. Le législateur s’est intéressé aux deux mutations suivantes : le bouleversement des canaux de distribution des hébergements touristiques, notamment à travers la plateforme Booking, et le développement d’une nouvelle offre d’hébergement, permis, entre autres, par la plateforme Airbnb. Ce rapport évalue l’application des dispositions adoptées en vue de répondre aux problèmes posés par ces transformations.

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