Lettre d'actualité du 26 novembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : sourd ou malentendant, comment contacter une administration ?
Pour contacter les administrations, les personnes sourdes et malentendantes peuvent bénéficier d’une traduction écrite simultanée ou visuelle. Comment accéder à ces services ? Cette nouvelle fiche détaille les modes de contact dédiés.

Louer abordable : réforme du dispositif Cosse en vue dès 2022
Un amendement au projet de loi de finances pour 2022, actuellement en discussion, prévoit de réformer le dispositif Cosse afin de le simplifier et de limiter l'avantage dont bénéficient les ménages aisés. Les précisions sur les évolutions envisagées dans notre fiche.

Aides aux entreprises : un nouveau prêt création et une aide au loyer
Bpifrance lance un nouveau dispositif, le Prêt d’honneur Création-Reprise. Par ailleurs, une aide relative aux loyers ou charges de certains commerces et services fermés au public est en place. Tout sur les aides aux entreprises et les nouveaux dispositifs dans cette fiche.

Économie verte : le nouveau Conseil national de l’économie circulaire
Créée en 2021 en remplacement du Conseil national des déchets, cette instance, présentée sur le site du ministère de l'écologie, assurera le dialogue entre les principaux acteurs de l’économie circulaire. Tout sur l'économie verte et son actualité dans notre fiche.

Marketplace Infogreffe
La marketplace d’Infogreffe est une plateforme de services aux entrepreneurs. Elle permet de transmettre son entreprise, de trouver des investisseurs mais aussi de nouer des partenariats, ou par exemple de tisser des synergies entre experts souhaitant lancer des produits « made in France » ou des produits régionaux.

Programme [RE]AGIR
Ce programme de la Fondation Entreprendre aide à identifier les signaux faibles des difficultés entrepreneuriales. Il propose un outil d'autodiagnostic et permet selon les difficultés rencontrées d'être, au niveau local, accompagné par des experts des associations Crésus, Second Souffle et 60 000 rebonds.

Semaine de l’industrie
C’est la semaine de l’industrie. Près de 3500 événements sont labellisés cette année, retrouvez les sur le site dédié. Le site permet aussi de découvrir les filières et activités industrielles, les chiffres-clés du secteur et des exemples de métiers.


Les dernières publications

 Commande publique | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Commande publique

Publication du guide d’utilisation des CCAG
Direction des affaires juridiques (DAJ), novembre 2021.
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques explicitant les modalités de leur mise en œuvre. Le guide revient sur les nouveautés introduites par la dernière réforme et contient des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG.

Économie

Flambée des prix de l’énergie : limiter nos vulnérabilités
Terra Nova, François Kirstetter, 16 p., 24 novembre 2021.
Cette note soutient l’hypothèse que la flambée des prix de l’énergie constitue le signal avant-coureur des obstacles à surmonter pour réaliser la transition du système énergétique vers un monde bas carbone : l’organisation d’un verdissement compatible avec la sécurité d’approvisionnement et préservant le pouvoir de vivre des ménages dans un contexte de hausse soutenue des prix.

Des parasites au paradis ? Revenu universel, minima sociaux et réciprocité (pdf - 406 ko)
OFCE, Sciences Po, Guillaume Allègre, Sciences Po OFCE Working paper n° 25/2021, 31 p., novembre 2021.
Comme en France, la plupart des pays occidentaux ont mis en place des revenus minimum garantis sous conditions d’efforts d’insertion sociale ou professionnelle, dans une logique de réciprocité. Cet article se propose de reposer la question de l’inconditionnalité de l’aide sociale (revenu universel ou minimum social) destinée aux personnes valides d’âge actif, ou, dit autrement, de la réciprocité dans l’assistance sociale.

Entreprise

Un tiers des salariés ont peu d’autonomie dans leurs horaires et une vie privée exposée aux aléas professionnels
Insee, Nathan Rémila, Insee Première n° 1878, 4 p., novembre 2021.
Cet article étudie, selon le groupe d’emploi, l’autonomie offerte aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail et l’exposition de leur vie privée aux imprévus professionnels. Il en ressort que 34 % des salariés, exerçant plus souvent une profession de la santé ou de l’éducation, sont très contraints dans l’organisation de leur temps de travail, et leur vie privée peut être exposée à des imprévus professionnels.

Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?
Dares, Mathilde Pesenti, Dares Analyses n° 66, 4 p., novembre 2021.
Les accords de performance collective (APC), introduits au 1er janvier 2018, donnent la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché. En période de pandémie, ils ont pu être vus comme un outil de gestion de crise. Comment les entreprises s’en sont-elles saisies ? Leurs usages ont-ils été les mêmes que juste avant la crise ? C'est ce à quoi tente de répondre cette étude de la Dares.

Chef.fe d'entreprise, chef.fe de famille : les dirigeant.e.s de PME-ETI à la croisée de leurs responsabilités familiales et entrepreneuriales
Bpifrance Le Lab, 61 p., 25 novembre 2021.
Quel rôle tient la vie de famille dans la sphère entrepreneuriale et inversement ? Comment la gestion de la famille ou les événements personnels majeurs impactent-ils la prise de décision et la gestion de l’entreprise ? Enfin, comment se définit la frontière entre les deux sphères ? C'est ce à quoi tente de répondre cette enquête menée auprès de 1 638 dirigeants de PME et ETI.

Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?
ISM Corum, Institut des politiques publiques (IPP), Dares, Note IPP n°76, 8 p., novembre 2021.
Cette étude permet de mesurer la discrimination à l’embauche à l’encontre des personnes d’origine supposée maghrébine et de mettre en évidence d’éventuelles différences selon plusieurs segments du marché du travail et profils des candidats. En moyenne, à qualité comparable, les candidatures dont l’identité suggère une origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs que celles portant un prénom et nom d’origine française.

Observatoire du travail dissimulé
Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), 42 p., 18 novembre 2021.
Depuis 2017, le HCFiPS assure une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Les publications régulières sur ce thème ont vocation à mesurer l’impact du travail dissimulé sur l’ensemble du champ de la protection sociale (cotisations et prestations servies). Cette synthèse permet d’approfondir les éléments présentés précédemment, notamment sur le champ des travailleurs indépendants et des particuliers employeurs. Elle relance également les simulations réalisées pour le rapport de 2017 sur l’impact du travail dissimulé sur les prestations sociales.

Finances publiques

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2.
Cour des comptes, 277 p., novembre 2021.
Ce "rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements" s’intéresse à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021, et en particulier à l’investissement public local du bloc communal.

Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis
Cour des comptes, Les enjeux structurels pour la France, 28 p., novembre 2021.
Après avoir établi un diagnostic de la politique du logement au cours de la décennie écoulée, la Cour esquisse dans cette note trois priorités d’action. Ces priorités portent sur l’amélioration de l’efficience des financements consacrés au logement, le rééquilibrage des compétences entre les intervenants publics et une meilleure prise en compte de la dimension qualitative de la politique du logement.

Les aides d’État dans la crise Covid‑19 : un dilemme européen
Bulletin de la Banque de France, n° 238/3, 13 p., novembre-décembre 2021.
Face à l’impact économique de la crise de la Covid 19, la Commission européenne a assoupli temporairement le cadre régissant le recours aux aides d’État. Différents ajustements ont été nécessaires pour faire face à l’urgence et limiter le choc économique. Mais l’utilisation massive et hétérogène des mesures pourrait favoriser des distorsions de concurrence sur le marché intérieur et peser sur l’endettement public des États membres, au détriment des objectifs de long terme écologiques et numériques de l’Union européenne. La sortie des régimes d’aide d’urgence devra donc être anticipée.

Fiscalité

Édifier une culture fiscale, civique et citoyenne : un ouvrage de référence mondial sur l'éducation des contribuables (en anglais)
OCDE, 150 p., novembre 2021.
Ce rapport analyse 140 initiatives en faveur de l’éducation des contribuables déployées dans 59 pays développés et en développement. Il montre qu’une meilleure connaissance de la fiscalité peut jouer un rôle essentiel dans la formation de la culture fiscale d’un pays dans lequel les citoyens comprennent les effets du paiement (ou du non-paiement) de leurs impôts sur leur vie quotidienne. La version française de ce rapport sera publiée le 21 décembre prochain.

New Forms of Tax Competition: An Empirical Investigation = Nouvelles formes de concurrence fiscale dans l'union européenne : une enquête empirique (en anglais)
Eutax Observatory, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard, 57 p., novembre 2021.
Ce rapport fournit une analyse empirique de la concurrence fiscale entre les particuliers et les entreprises dans l’Union européenne. Il fait le constat que la concurrence fiscale prend de plus en plus la forme de régimes fiscaux préférentiels ou étroitement ciblés qui s’ajoutent aux réductions générales de taux. Il fournit un classement des régimes les plus néfastes ciblant les étrangers, principalement les personnes à haut revenu ou à grande fortune. Enfin, plusieurs options sont proposées pour faire face à ces tendances.

Industrie-Services

Destination France : le plan de reconquête et de transformation du tourisme
Gouvernement, Dossier de presse, 44 p., 22 novembre 2021.
Ce plan a pour ambition de fixer à 10 ans une trajectoire de rebond et de transformation du secteur touristique. Le but est double : établir durablement la place de la France en tant que première destination touristique mondiale ; reconquérir la première place en termes de recettes touristiques. Le dossier de presse revient sur la conjoncture du secteur durement touché par la crise sanitaire et présente les différentes mesures envisagées par ce plan.

Ajustement carbone aux frontières. L’Europe à l’heure des choix
La Fabrique de l'Industrie, Caroline Mini, Eulalie Saïsset, Les Notes de La Fabrique, 90 p., novembre 2021.
Plusieurs fois envisagée par l’Union européenne, l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est désormais explicitement à l’agenda des 27 États membres. En dépit du caractère séduisant de cet instrument, sa mise en œuvre attendue pour 2023 se heurte à de nombreux défis techniques, économiques, juridiques et politiques, décryptés dans cet ouvrage.

Les données satellite de pollution de l’air prédisent-elles la production industrielle ? (en anglais)
Banque de France, Jean-Charles Bricongne, Baptiste Meunier, Thomas Pical, Document de travail n° 847, 37 p., novembre 2021.
Les auteurs étudient si les données satellite de pollution au dioxyde d’azote (NO2, un polluant émis principalement par l’activité industrielle) permettent de prédire la production industrielle. Disponible quotidiennement, a un niveau de précision élevée, et une couverture uniforme de tous pays (y compris ceux aux systèmes statistiques peu développés) cette étude montre le potentiel réel des données de satellite pour améliorer le suivi en temps réel de l’économie.

Payer les banques pour prêter ? Des éléments de réponse basés sur les TLTRO de l’Eurosystème et le registre de crédit de la zone-euro (en anglais)
Banque de France, Document de travail n° 848, 59 p., novembre 2021.
Depuis mars 2020, l’Eurosystème a accordé des subventions aux banques de la zone euro via ses opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO). Avec ce programme, les banques peuvent emprunter auprès de l’Eurosystème à un taux de -1 %, conditionnellement à leurs prêts à l’économie réelle. Dans cet article, les auteurs utilisent un modèle théorique simple pour distinguer un canal du « ciblage » et un canal de la « profitabilité ». Ils trouvent que les deux canaux sont à l’œuvre, et que le canal du ciblage est plus fort.

Réinvestir le secteur bancaire européen
Institut Montaigne, Rapport, 99 p., novembre 2021.
Depuis la crise financière de 2008, le secteur bancaire européen est en perte de compétitivité : alors que leurs bilans n’ont jamais été aussi solides, les banques européennes sont mal valorisées par les marchés financiers, notamment par rapport à leurs consœurs internationales. Leur rentabilité se voit fortement dégradée, ainsi que leur attractivité auprès des investisseurs. C'est pourquoi ce rapport appelle toutes les parties prenantes de l’écosystème bancaire européen à un effort majeur de réinvention.

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