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Lettre d'actualité du 26 juin 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

L’accès des entreprises en redressement judiciaire aux contrats de la commande publique
Une ordonnance du 17 juin permet aux entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement de se porter candidates aux contrats de la commande publique. Notre fiche pratique fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

Bien préparer vos vacances en France
Conseils, précautions à prendre avant de partir, recours en cas de litige... Cette fiche rassemble les principales ressources pour vous aider à préparer vos vacances, en mettant l'accent sur le contexte sanitaire. Une fiche vous informe sur les voyages à l'étranger, si tel est votre projet.

Qu'est-ce que l’assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

Lancement de l'ANJ, l'Autorité Nationale des Jeux
La nouvelle autorité de régulation des jeux (ANJ) succède à l’Arjel avec un territoire de régulation élargi et des pouvoirs renforcés. L’ANJ est désormais compétente sur toutes les composantes du marché des jeux d’argent. Son site internet s'adresse autant aux joueurs qu'aux opérateurs.

Agir pour la transition écologique avec l'ADEME
Une nouvelle plateforme de l'ADEME permet à tous les acteurs (particuliers, professionnels et collectivités territoriales) de trouver des informations clés et des conseils adaptés pour accompagner leur transition écologique. Son utilisation est intuitive et l'accès aux contenus s'effectue de manière personnalisée.

Des outils d'aide à la reprise d'activité des entreprises
Bpifrance lance deux nouveaux outils d’auto-évaluation pour aider les PME et ETI à rebondir rapidement après la crise sanitaire : l’ "AutoDiag Rebond" et l’ "AutoDiag Rebond Tourisme" (celui-ci s'adressant spécifiquement aux entreprises du tourisme). Pour accéder aux outils, connectez-vous sur mon.bpifrance.fr.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Stats rapides, 12 p., juin 2020.
En 2018, 63 300 postes ont été ouverts au recrutement dans les corps de fonctionnaires de l’État. Les recrutements externes constituent les deux tiers des postes offerts. Le nombre de postes ouverts augmente de 2,2 %. Le nombre de postes offerts aux concours de professeurs du 1er et du 2nd degré baisse, tandis qu’il progresse fortement pour les concours de gardiens de la paix et de surveillants pénitentiaires. Seulement 53 % des personnes inscrites à un recrutement se sont présentées aux premières épreuves. La sélectivité aux recrutements dans la fonction publique de l’État s’élève en 2018 à 6,8 présents pour 1 admis sur la liste principale. Elle baisse pour toutes les voies d’accès sauf le 3ème concours.

Commande publique

La commande publique - DGCCRF
La DGCCRF publie sur son site une fiche sur la commande publique qui rappelle que dans le cadre de sa mission de régulation de l'ordre public économique et particulièrement pour garantir la loyauté de la concurrence lors de la passation des contrats, elle conduit une stratégie de surveillance des marchés. Son but est de détecter et faire sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises à l'occasion de la mise en concurrence des contrats publics.

Économie

Mise à jour des perspectives de l'économie mondiale : une crise sans précédent, une reprise incertaine
Fonds monétaire international, 24 p., juin 2020.
Selon les projections, le PIB mondial devrait se contracter de 4,9 % en 2020. La pandémie de Covid-19 a eu un impact négatif plus important que prévu sur l’activité au cours du premier semestre 2020, et la reprise devrait être plus progressive que ce à quoi on s’attendait. En 2021, la croissance mondiale devrait atteindre 5,4 %. Globalement, le PIB de 2021 devrait donc se retrouver quelque 6½ points de pourcentage au-dessous du niveau envisagé par les projections établies en janvier 2020, avant la pandémie. L’impact négatif sur les ménages à bas revenus est particulièrement sévère, et pourrait compromettre les progrès accomplis en matière de réduction de l’extrême pauvreté dans le monde depuis les années 90.

En juin 2020, le climat des affaires en France reste dégradé mais se redresse très nettement, tout comme celui de l’emploi
Insee, Informations Rapides n° 157, 2 p., 24 juin 2020.
En juin, le climat des affaires se redresse très nettement, en lien avec l’accélération du déconfinement. À 78, le climat des affaires dépasse le niveau du creux atteint en mars 2009 (70), mais reste très en deçà de sa moyenne de long terme (100). Cette forte hausse de l’indicateur synthétique global s’explique notamment par le regard plus optimiste que portent les entreprises sur leurs perspectives d’activité, dans tous les secteurs, sous l’effet du déconfinement. Inversement, les soldes d’opinion relatifs à l’activité des trois derniers mois restent très bas.

Le rôle international de l’euro
Banque de France, Sylvie Goulard, Bulletin de la Banque de France n°229, 9 p., 24 juin 2020.
Dans une série d'articles du Bulletin, le rôle international de l’euro est scruté au regard de l’histoire, de ses coûts et de ses bénéfices et, dans le présent article introductif, de la crise sanitaire en cours. Les efforts déployés pour faire face à la pandémie reposent largement sur un système financier international basé sur le dollar et testent la stabilité économique et la crédibilité du leadership financier américain. Vingt ans après la création de l’euro, une monnaie sans État dans un monde d’États, la place de la monnaie unique dans le monde n’est toujours pas définie.

Forte chute du commerce au premier semestre
Organisation mondiale du commerce (OMC), Communiqué de presse, 6 p., 23 juin 2020.
Le commerce mondial s’est fortement contracté au 1er semestre de l’année, en raison de la pandémie de Covid-19 qui a bouleversé l’économie mondiale. La réaction rapide des gouvernements a toutefois permis d’atténuer cette contraction. Les économistes de l’OMC estiment que, même si le volume des échanges devrait enregistrer une baisse brutale en 2020, l’hypothèse la plus pessimiste envisagée en avril ne devrait pas se produire.

Évaluation des risques du système financier français - Juin 2020
Banque de France, 52 p., 23 juin 2020.
Les autorités publiques ont rapidement déployé un vaste arsenal de mesures budgétaires, monétaires et prudentielles pour endiguer les effets du choc économique induit par la pandémie de la Covid-19 et les mesures de confinement associées. La Banque de France dans cette étude, présente  ses évaluations des risques liés à l’endettement, les risques de marché, les risques de taux durablement bas pour les institutions financières et les risques liés aux changements structurels.

Rapport sur les obstacles au commerce : l'Union européenne poursuit son ouverture des marchés en dehors de l'Europe dans un contexte de protectionnisme grandissant
Commission européenne, Rapport, 35 p., 18 juin 2020.
Ce rapport annuel de la Commission européenne sur les obstacles au commerce et à l'investissement montre que le protectionnisme prend profondément racine dans le commerce mondial. Néanmoins, grâce à l'intervention réussie de l'Union européenne (UE), les entreprises européennes ont généré 8 milliards d'euros d'exportations supplémentaires en 2019.

Écarts de rémunération femmes-hommes : surtout l’effet du temps de travail et de l’emploi occupé
Insee, Simon Georges-Kot, Insee Première, n°1803, 4 p., 18 juin 2020.
Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes prennent des formes multiples : inégalités de volume de travail (plus de temps partiel pour les femmes) et de type de travail (emplois les mieux rémunérés le plus souvent occupés par les hommes).

Entreprise

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - Covid-19
Ministère du Travail, 19 p., 24 juin 2020.
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Cette version du 24 juin se substitue à la version mise en ligne le 3 mai, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Gérald Darmanin, Didier Guillaume et Roxana Maracineanu mettent en place une aide d’urgence pour les centres équestres recevant du public et pour les poneys clubs (pdf - 396 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 1 p., 24 juin 2020.
Afin d’accompagner les centres équestres et les poneys clubs à faire face à la période de confinement dû au Covid-19, les trois ministres ont annoncé le 21 avril dernier la mise en place d’une aide exceptionnelle. Le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. L'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de la mise en oeuvre de cette aide, via la plateforme dématérialisée.

Saisines de la Médiation du crédit : flux hebdomadaires du 2 au 19 juin 2020
Banque de France, Communiqué de presse, 2 p., 23 juin 2020.
Le ralentissement des saisines de la médiation du crédit observé depuis mai se confirme avec une moyenne quotidienne de 93 dossiers sur l’ensemble du mois de juin et de 76 dossiers lors de la dernière semaine. Ces saisines continuent à émaner essentiellement de TPE (de moins de 10 salariés), à la situation souvent dégradée et confrontées à des refus de prêts garantis par l’État (PGE). Plus ponctuellement, il peut également s’agir de PME.

Entreprendre dans les quartiers : libérer tous les potentiels
Bpifrance Le Lab, J.P. Morgan, Terra Nova, 77 p., juin 2020.
Une première étude sur l’entrepreneuriat dans les zones urbaines sensibles, publiée en 2016, a montré que les quartiers prioritaires de la politique de la ville abritent des entreprises à fort potentiel mais que celles-ci peinent à rayonner au-delà de leur territoire d’implantation. Cette nouvelle étude confirme la vitalité de ces territoires en termes de création, de détermination, d’adaptation et de capacité de rebond, des qualités essentielles pour traverser la crise actuelle.

Sens et liberté : revenir aux fondamentaux du management
Bpifrance Le Lab, 67 p., 19 juin 2020.
Cette étude cherche à comprendre pourquoi les pratiques de management sont souvent décriées, expose ce qu’on attend d’elles dans le contexte actuel, et comment les mettre en œuvre. Elle présente un cadre de réflexion, des modalités d’application théoriques, et des exemples concrets.

Dynamique des défaillances d'entreprises en France et crise de la Covid-19
OFCE, Mattia Guerini, Lionel Nesta, Xavier Ragot, Stefano Schiavo, Policy brief n°73, 22 p., 19 juin 2020.
Ce document étudie l'impact de la crise Covid-19 sur la solvabilité des entreprises à partir d'un échantillon d'un million d'entreprises françaises. Il analyse la fragilisation du tissu productif par différents indicateurs, comme la proportion d’entreprises faisant face à des problèmes de liquidité et de solvabilité, les fermetures et défaillances d’entreprises.

Finances publiques

Des implications des régimes budgétaires pour juger de la soutenabilité de la dette publique
Banque de France, Pierre Aldama, Jérôme Creel, Document de travail n° 769, 39 p., 22 juin 2020.
Cet article présente un test de soutenabilité de la dette publique fondé sur un modèle à changement de régime markovien, permettant de démontrer notamment que la soutenabilité budgétaire à long terme (ou globale) ne dépend pas seulement des coefficients de réaction de la règle de politique budgétaire propres à chaque régime, mais aussi de la durée moyenne des régimes budgétaires.

À la fin du premier trimestre 2020, la dette publique s’établit à 2 438,5 Md€
Insee, Informations rapides, n°2020-151, 4 p., 19 juin 2020.
La dette de Maastricht des administrations publiques s’établit, à la fin du 1er trimestre 2020, à 2 438,5 Md€, en hausse de 58,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 3,1 points, soit la plus forte hausse depuis le deuxième trimestre 2009. Elle s’établit à 101,2 %.

Fiscalité

Guide pratique "Taxes de séjour"
Direction générale des entreprises (DGE), Direction générale des collectivités locales (DGCL), Guide pratique, 6ème version, 75 p., 23 juin 2020.
La taxe de séjour est un instrument financier incontournable permettant aux collectivités de mettre en œuvre leur politique touristique. Ce guide présente de manière pédagogique et exhaustive les règles applicables et met en exergue les réformes les plus récentes votées par le Parlement. Les entreprises et les collectivités y trouveront la réponse aux questions qu'elles se posent sur le sujet.

Industrie-Services

La dynamique des ateliers de fabrication numérique en France : état des lieux et bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires
Ocalia, Terre d’Avance, Les Dossiers de la DGE, Etudes économiques, 178 p., juin 2020.
Alors que les acteurs des Ateliers de Fabrication Numérique (AFN) ont démontré leurs capacités de réaction et de fabrication à l’occasion de la crise sanitaire, la Direction Générale des entreprises (DGE) publie en partenariat avec l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) une étude consacrée à ces ateliers, qui a permis notamment d’identifier 6 archétypes d’AFN.

Plan de soutien à la filière automobile : le Ministère de l’économie et des finances lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises (pdf - 411 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Communiqué de presse, 2 p., 23 juin 2020.
Le “Plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive” a pour objectif principal de produire en France les véhicules propres de demain pour rester une grande nation de l’automobile. Pour ce faire, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vient d’être publié. Il est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de production pour le rendre plus compétitif et l’orienter vers les modèles économiques d’avenir.

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