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Lettre d'actualité du 26 avril 2019

À nos lecteurs
En raison des congés scolaires, la lettre d'actualité ne paraîtra pas le 3 mai. Merci de votre compréhension.


Les nouveautés de la semaine

 

Dette publique 2018 : en baisse en Europe, stable en France

La dette publique baisse à 85,1% du PIB dans la zone euro et à 80,0% dans l’UE28 au quatrième trimestre 2018, selon les données d'Eurostat publiées le 24 avril 2019. Elle atteint 98,4 % du PIB en France, comme en 2017, selon les données de l'Insee de mars 2019.

Comparaison des systèmes fiscaux occidentaux

À partir d'extractions des bases d'Eurostat, l'Insee publie des données annuelles de 2007 à 2017 sur le poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne, mises à jour en avril 2019. Retrouvez dans notre fiche toutes les sources comparatives sur le sujet.

Open data : ouverture des données cadastrales

La DGFiP a mis en ligne toutes les données foncières qu’elle détient sur les 5 dernières années (prix de vente et descriptif de biens bâtis ou non bâtis). Elles sont téléchargeables sur la base DVF. Une interface proposée par Etalab permet la géolocalisation des biens.

Conseil d'Etat : nouvelle version d'ArianeWeb

Une nouvelle version de la base de jurisprudence Ariane a été mise en ligne par le Conseil d’Etat. ArianeWeb donne accès à plus de 270 000 documents comprenant principalement les décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel.

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L’Adie est une association qui offre un accès au crédit et un accompagnement personnalisé à toute personne souhaitant devenir entrepreneur. Elle dispose depuis peu d’un site internet complètement rénové et notamment d’un nouvel espace pour les donateurs.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie
Économie internationale  |  Entreprise |  Finances publiques 

Banque - Finances

Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018
Autorité des marchés financiers (AMF), 52 p., 18 avril 2019.
En 2018, les demandes sont plus nombreuses et moins souvent hors champ de compétence, pour celles reçues via le formulaire du site internet. Les dossiers d’épargne salariale et le transfert des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en baisse mais des demandes concernant des crypto-actifs apparaissent. 93 % des recommandations du médiateur sont suivies par les deux parties.

Commerce - Consommation

Les comportements de consommation en 2017 : le transport pèse plus en milieu rural, le logement en milieu urbain
Insee, Alexandra Ferret, Elvire Demoly, Insee Première n°1749, 4 p. 17 avril 2019.
En 2017, les ménages consomment en moyenne pour 34 000 euros de biens et services, soit autant qu’en 2011 en euros constants. Des écarts entre ménages persistent. Les 20 % de ménages les plus aisés dépensent 2,6 fois plus que les 20 % les plus modestes. L’alimentation (hors restauration) pèse toujours davantage dans le budget de ces derniers que dans celui des plus aisés. Les familles monoparentales consomment nettement moins que la moyenne.

Le logement dans l’indice des prix à la consommation
Insee, Marie Leclair, Catherine Rougerie, Hélène Thélot, Insee Focus n°152, 18 avril 2019.
En moyenne sur ces vingt dernières années, les loyers ont augmenté davantage que l’inflation. Une prise en compte plus large des dépenses en logement a un impact limité sur la mesure de l’inflation. Le taux d’effort en logement augmente depuis 2001.

Économie

Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi
Institut Montaigne, 226 p., avril 2019.
Ce rapport formule un certain nombre de recommandations à court terme pour assurer un encadrement fort du travail sur les plateformes afin de protéger les travailleurs, leur donner davantage de visibilité sur le management algorithmique, tout en empêchant les requalifications en masse qui pourraient faire sortir les acteurs de l’économie des plateformes de France. Dans un deuxième temps, il propose plusieurs pistes de réformes de la protection sociale, nécessaires sur le long terme.

Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ?
Conseil national de productivité (CNP), Philippe Martin, 140 p., avril 2019.
Ce rapport présente tout d'abord un panorama de l’évolution de la productivité en France et des facteurs, communs aux pays de l’OCDE et spécifiques à la France, qui peuvent être à l’origine de son ralentissement. Il constate qu’une dimension spécifique à la France est celle des compétences. Puis, il se concentre sur le lien entre la compétitivité du pays et les déséquilibres des balances courantes dans le contexte particulier de la zone euro. Pour faire le lien entre productivité et compétitivité, le rapport examine également l’évolution des coûts des facteurs de production (travail et capital) et analyse l’évolution des coûts salariaux unitaires.

Les coopérations interterritoriales : zoom sur les coopérations entre territoires
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), En détail-synthèse, 14 p., mars 2019.
La coopération interterritoriale se fonde sur la connaissance et la reconnaissance des interdépendances et complémentarités entre les territoires. Pourtant, encore aujourd’hui, nous ne disposons d’aucun recensement des coopérations existantes. Face à ce constat, le CGET a initié en 2018 une étude sur les coopérations entre métropoles et territoires environnants. Ce nouveau document en présente les premiers résultats.

Salaires dans le secteur privé : en 2016, le salaire net moyen augmente de 0,5 % en euros constants
Insee, Odran Bonnet et Tony Vuillemin, Insee Première n°1750, 4 p., avril 2019.
En 2016, dans le privé, le salaire net en équivalent temps plein est en moyenne de 2 238 euros par mois. Le salaire net moyen augmente plus fortement dans l’industrie et pour les cadres. À caractéristiques identiques, le salaire net moyen progresse de 0,4 % en euros constants. Les salaires augmentent davantage dans le haut de l’échelle et ceux des femmes sont inférieurs de 18,9 % en moyenne à ceux des hommes.

Économie internationale

L'avenir du travail - Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2019 (en anglais)
OCDE, 350 p., 25 avril 2019.
Cette édition 2019 présente de nouvelles données sur les évolutions récentes enregistrées dans les domaines de la stabilité de l'emploi, du sous-emploi et de la part des emplois bien rémunérés, et examine leurs implications pour l’action publique eu égard à la manière dont la technologie, la mondialisation, le vieillissement démographique et d’autres mégatendances transforment les marchés du travail des pays de l'OCDE.

Entreprise

Le développement des contrats de très courte durée en France
Direction générale du Trésor, Anna Bornstein, Werner Perdrizet, Trésor-Éco n° 238, 12 p., avril 2019.
Depuis les années 2000, les embauches en contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée (moins d'un mois) ont fortement augmenté et la durée médiane des CDD s'est raccourcie. Ce développement des contrats courts serait lié à des contraintes de production et d'organisation spécifiques à quelques secteurs d'activité, ainsi qu'à des évolutions règlementaires et juridiques. Il est toutefois difficile d'établir des liens de cause à effet en  raison du manque d'études sur les facteurs explicatifs de cette progression.

Quelles entreprises pratiquent la gestion des compétences ?
France Stratégie, Carmelo Zizzo, Note d'analyse n°77, 8 p., avril 2019.
Dans un contexte de chômage élevé, la part des projets de recrutement jugés "difficiles" par les entreprises françaises a considérablement augmenté au cours des dernières années, passant de 32,4 % à 44,4 % entre 2015 et 2018. La formation insuffisante des candidats et leur manque de compétences figurent parmi les motifs les plus souvent invoqués par les employeurs pour expliquer ce paradoxe. L’analyse ne peut toutefois pas se limiter à souligner les insuffisances des candidats. Elle doit aussi porter sur la capacité des entreprises à identifier, à mobiliser et à faire évoluer les compétences de leurs salariés.

Le temps de travail dans les TPE : sept profils de très petites entreprises identifiés
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Dares Analyses n°20, 6 p., avril 2019.
Davantage de salariés à temps partiel et une durée de travail hebdomadaire plus longue pour les salariés à temps complet que dans les autres entreprises, telles sont les deux grandes caractéristiques du temps de travail observables dans les très petites entreprises (TPE). À  l’inverse, le travail au forfait en jours (le temps de travail est décompté en nombre de jours à l’année, et non en nombre d’heures par semaine) fait presque figure d’exception.

Finances publiques

Les intérêts du régime de la subvention : petit argumentaire à l’attention des collectivités locales et des associations
Territoires Conseils, 8 p., mars 2019.
Ce guide, à l’usage des collectivités territoriales et des centres sociaux, a pour but de construire les bases d’une contractualisation saine, utile pour le territoire et efficiente. Il permet de distinguer clairement les notions et leur cadre d’exercice et souligne les bienfaits de la subvention dans la relation entre la collectivité et l’association, mais aussi pour la santé et le dynamisme du territoire, et ce en toute sécurité juridique.

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