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Lettre d'actualité du 25 septembre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : Peut-on éviter les numéros de téléphone surtaxés ?
Pour savoir, avant d'appeler un numéro, si l'appel sera surtaxé, les usagers peuvent consulter le site infosva.org qui comprend un annuaire inversé des numéros SVA (Service à Valeur Ajoutée). Chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Frais bancaires : une nouvelle charte d'inclusion bancaire
Applicable à tout établissement de crédit, cette charte inclut l’ensemble des engagements pris en matière de plafonnement des frais d’incidents pour les clientèles fragiles, notamment à la suite du décret du 20 juillet 2020 sur le populations en situation de fragilité financière.

Mécénat d'entreprise : les versements au profit des organismes sans but lucratif
Les dons effectués au profit des organismes sans but lucratif, qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 %. Un décret du 7 août 2020 fixe la liste de ces prestations et produits.

EDEF : un nouvel espace pour employeurs sur mon compte formation
La Caisse des dépôts a créé un nouveau site internet sécurisé qui permet aux employeurs et financeurs du CPF d’abonder le compte personnel formation de leurs employés. Ces employeurs peuvent ainsi, après inscription sur la plateforme Net-Entreprises, compléter le montant des droits acquis par leurs salariés.

Calculer le montant des aides pour rénover son logement
Le tout récent service en ligne Simul'Aid€s permet d'estimer les aides financières publiques dont peuvent bénéficier les propriétaires pour la rénovation énergétique de leur logement. Ce calculateur d’aides financières est mis à disposition gratuitement par l'ADEME et FAIRE.

Légifrance : évolution du site
Après plusieurs mois en version bêta, le nouveau site Légifrance est maintenant disponible. Il dispose de nouveaux contenus (anciens JORF numérisés), de nouvelles fonctionnalités et d’une nouvelle interface. Les recherches se font désormais à travers une seule barre de recherche.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Les agents contractuels dans la fonction publique : exercices 2010-2019
Cour des comptes, Rapport public thématique, 177 p., septembre 2020.
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique, occupant une place significative mais mal cernée. La gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière. Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels.

La direction générale des douanes et des droits indirects - Exercices 2013-2019 : un recentrage nécessaire
Cour des comptes, Rapport public thématique, 146 p., septembre 2020.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a fait preuve de capacité d’adaptation face aux évolutions de l’environnement douanier, mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle des flux de marchandises et de personnes apparaît nécessaire. La Cour formule 13 recommandations visant à accompagner cette transformation.

Économie

Plus d’épargne chez les plus aisés, plus de dépenses contraintes chez les plus modestes
Insee, Jérôme Accardo, Sylvain Billot, Insee Première n° 1815, 4 p., septembre 2020.
En 2017, le revenu disponible brut (RDB) des ménages s’élève en moyenne à 45 876 euros et leur dépense de consommation à 38 570 euros, soit un taux d’épargne moyen de 15,9 %. Mais les disparités sont importantes entre les diverses catégories de ménages. Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs dépenses à des consommations “contraintes”. Ainsi, les taux d’épargne progressent avec le revenu.

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : synthèse des travaux d'approfondissement
France Stratégie, Antoine Naboulet, Adam Baïz, Guilhem Tabarly, Rapport, 70 p., septembre 2020.
Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a poursuivi la démarche d’évaluation entamée en 2013. Les travaux dont la synthèse apparaît dans ce rapport portent sur un approfondissement de l’évaluation tant au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d’entreprises) avec l’équipe TEPP qu'au niveau macrosectoriel (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l’OFCE.

Perspectives mondiales à l'automne 2020 : quel rebond après une chute historique ?
Direction générale du Trésor, Équipes chargées des prévisions internationales, Trésor-éco n° 266, 12 p., 17 septembre 2020.
Ce document analyse les conséquences de la crise sanitaire sur l'activité économique mondiale, marquée par un recul historique en 2020. Il prévoit que les économies émergentes rattraperaient d’ici fin 2021 leur niveau d’activité de 2019, contrairement aux économies avancées, où le rebond serait plus limité et que le repli des échanges serait encore plus marqué. Il précise que cependant les évolutions de l’épidémie, du tissu productif, du marché du travail et du protectionnisme rendent ce scénario particulièrement incertain.

Plus de décès pendant l’épisode de Covid-19 du printemps 2020 qu’au cours de la canicule de 2003
Insee, David Desrivierre, Jérôme Fabre, Insee Première n°, 4 p., septembre 2020.
Pendant l’épisode de la Covid-19, le surcroît de décès a dépassé de 12 000 celui observé pendant la canicule de l'été 2003 (environ 27 000 décès supplémentaires entre le 10 mars et le 8 mai 2020 contre 15 000 entre le 1ᵉʳ et le 24 août 2003). Cet écart s’explique par l’augmentation et le vieillissement de la population entre 2003 et 2020, ainsi que par la durée de l’épidémie (60 jours contre 24 jours pour la canicule). Pour autant, le nombre de décès par jour était bien plus élevé en 2003. L’Île-de-France est la région la plus fortement affectée par les deux phénomènes. La canicule de 2003 a, quant à elle, généré une importante hausse des décès également en Centre-Val de Loire et la Covid-19 dans le Grand Est.

L'Europe, le monde et la crise du Covid-19
Terra Nova, Josep Borrell, Note, 8 p., 21 septembre 2020.
L’épidémie de Covid-19 a déclenché une crise économique et sociale majeure, la plus importante et la plus globale depuis la Seconde Guerre mondiale. S’il est très difficile d’anticiper toutes ses conséquences, il est acquis qu’elles seront importantes sur le plan des équilibres géopolitiques. L’auteur s’interroge sur les répercussions de la crise actuelle pour la position de l'Europe dans le monde.

En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué
Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 204, 22 septembre 2020.
Cet article étudie la saisonnalité des naissances en France entre 1850 et 2019. Il étudie également la répartition des naissances selon les jours de la semaine et constate que de moins en moins d’accouchements ont lieu le week-end.

Entreprise

Etude sur la caractérisation des effets rebond induits par le télétravail
Greenworking, ADEME, 47 p.-13 p., septembre 2020.
De nombreuses études ont démontré depuis plus de 25 ans que le télétravail pouvait avoir des bénéfices environnementaux en réduisant les trajets “domicile-bureau”. Toutefois, il peut occasionner des effets rebond qui peuvent amplifier ou a contrario atténuer voire annuler ses bénéfices environnementaux. A partir d’une enquête terrain sur la pratique du télétravail en France et d’une revue bibliographique complète, cette étude a consisté à caractériser ces effets rebond, à sélectionner dans la littérature le modèle quantitatif le plus pertinent pour chacun d’entre eux et à en déduire la balance environnementale globale du télétravail intégrant tous les effets rebond.

Dispositifs anticorruption : 3 ans après la loi Sapin II où en sont les entreprises ?
Agence française anticorruption (AFA), 27 p., septembre 2020.
En février 2020, l’Agence française anticorruption a lancé une enquête sur le niveau de maturité des dispositions anticorruption en entreprise. Ce rapport présente les résultats de cette enquête. Il apporte un éclairage sur l’état de connaissance des entreprises en matière d’atteintes à la probité. Il permet également d’identifier les différents dispositifs mis en place et les axes de progrès.

Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants
Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), 2 tomes, 214-182 p., septembre 2020.
Ce rapport procède à un nouvel examen de la protection sociale des travailleurs indépendants en prenant en compte les principales évolutions intervenues depuis 2016. Après avoir fait un état des lieux sur les effectifs et les revenus des travailleurs indépendants, les travaux du HCFiPS ont porté sur quatre axes : l’équité du prélèvement social, les règles de rattachement à la sécurité sociale, la relation de service, et la sécurisation juridique.

Finances publiques

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement (pdf - 9,69 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Laurent Vachey, Florence Allot, Nicolas Scotté, 360 p., septembre 2020.
M. Laurent Vachey, ancien directeur de la CNSA et inspecteur général des finances, a remis au Gouvernement un rapport sur le périmètre, la gouvernance et le financement de la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrés à l’autonomie, qui a été créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. Certaines des recommandations seront mises en oeuvre dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les autres propositions du rapport devraient faire l’objet d’une étude approfondie, en concertation avec l’ensemble des partenaires.

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Assemblée nationale, Pascal Brindeau, Rapport n° 3300, tome 1, 215 p., 8 septembre 2020.
En effectuant une synthèse de la connaissance accumulée ces dernières années sur la fraude aux prestations sociales, la commission d’enquête a établi que la fraude documentaire et la fraude à l’identité en constituaient la porte d’entrée la plus importante. Ce rapport comprend de nombreuses recommandations et propositions visant à renforcer la lutte contre ce type de fraude, à améliorer la qualité de l’information contenue dans les différents fichiers et à aider les organismes de protection sociale dans cette lutte en leur ouvrant beaucoup plus largement l’accès à des fichiers clés.

Rapport [...] sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières
Sénat, Éric Jeansannetas, Vincent Delahaye, Rapport n° 709, Tome I, 333 p., 16 septembre 2020.
La commission d'enquête s'est penchée sur la situation des sociétés autoroutières « historiques ». Elle évalue à 6,5 milliards d'euros la perte de recettes pour l'État résultant du processus de cession (2002 2006) et constate que pour les contrats n'ayant pas fait l'objet d'une révision préalable, l'État est en position de faiblesse vis à vis des sociétés autoroutières. Elle estime que la durée des concessions ne doit plus être prolongée et demande à l'État de veiller au maintien d'un niveau d'investissements assurant la remise en bon état des infrastructures à la fin des concessions. Une réflexion relative à la gestion future des autoroutes à la fin des concessions actuelles doit être menée. La commission recommande que la durée des concessions n'excède pas quinze ans et que le contrat de concession encadre la rentabilité et en organise le suivi.

Fiscalité

Brochure pratique - Impôts locaux 2020 (pdf - 12,22 Mo)
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 242 p., septembre 2020.
Après avoir présenté les principales nouveautés et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur la valeur locative cadastrale, les taxes foncières et la taxe d'habitation.

Industrie-Services

Développer l’Union des marchés de capitaux pour mobiliser l’épargne et stimuler l’investissement en Europe
Banque de France, Jean-Baptiste Gossé, Émilie Hermet, Anass Mourjane, Mathilde Dufouleur, Bulletin de la Banque de France n°231/3, 12 p., septembre-octobre 2020.
On observe un recul de l’investissement depuis 2009 dans les pays du sud et de l’est de l’Europe malgré une épargne grandissante au niveau de l'UE. Dans ces pays, les entreprises, surtout les plus petites, rencontrent des difficultés de financement. De plus, les entreprises de la zone euro manquent de financements nets en fonds propres. En réponse à ces difficultés, qui se sont accrues avec la crise sanitaire, le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) devrait mieux mobiliser l’épargne européenne et ainsi réduire la contrainte de financement.

Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2019
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), 86 p., septembre 2020.
La première partie de ce rapport est consacrée à l’analyse des impacts de la crise sanitaire sur le marché des paiements. La seconde partie rend compte de l’état de la fraude aux moyens de paiement en 2019, la fraude au chèque étant en progression tandis que le niveau de fraude sur les autres moyens de paiement demeurant globalement maîtrisé. Enfin, la dernière partie présente les travaux de veille conduits par l’Observatoire concernant la sécurité des données de paiement.

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air - Enquête demandée par la Commission des finances du Sénat
Cour des comptes, 202 p., juillet 2020, paru en septembre 2020.
Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus dans la lutte contre cette pollution, apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. De même, les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant. La Cour formule 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs : les transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture.

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