Lettre d'actualité du 25 mars 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?
Actuellement en cours d’expérimentation, l’affichage environnemental informe les consommateurs sur les impacts environnementaux d'un produit ou d'un service. C’est une démarche volontaire encadrée depuis 2013. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

MaPrimeRénov’ : 1 000 euros en plus pour l’installation d’un système de chauffage vertueux
À l'occasion de la présentation du plan de résilience le 16 mars 2022, le Gouvernement a annoncé qu'à partir du 15 avril, l’aide MaPrimeRénov’ sera augmentée de 1 000 euros pour l’installation d’un système de chauffage vertueux, permettant de sortir du gaz ou du fioul. Plus d'informations dans la fiche du Cedef.

Pinel + pour maintenir le niveau de réduction d’impôt en 2023 et 2024
Les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel seront dégressifs en 2023 et 2024, comme indiqué dans l'article 168 de la loi de finances pour 2021. Cependant, un nouveau dispositif, dit "Pinel+", permet le maintien des taux actuels dans certains quartiers, ainsi que sur critères énergétiques et de qualité.

Accompagnement des entreprises impactées par la guerre en Ukraine
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie présente les mesures du plan de résilience mis en oeuvre par le Gouvernement et propose un annuaire des conseillers du réseau des CCI et d'autres réseaux consulaires comme points de contacts de proximité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine.

Responsabilité sociétale des entreprises : le service Impact.gouv.fr s’enrichit
La plateforme impact.gouv.fr permet aux entreprises de publier et mesurer les données environnementales, sociales et de bonne gouvernance. Elle s’enrichit de nouveaux services et un rapport de RSE personnalisé peut désormais être exporté à partir des données renseignées.

Conseiller numérique France Services
Cette plateforme a pour objectif d’accompagner les citoyens dans leur appropriation des usages numériques. Elle permet de trouver près de chez soi un accompagnement sur mesure. Le site renseigne également sur les démarches à effectuer pour devenir "Conseiller numérique" et être mis en relation avec une structure qui recrute.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie
Entreprise | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique, notamment dans le versant hospitalier
Insee, Nathalie Donzeau, Yannig Pons, Insee Première n° 1897, 4 p., mars 2022.
Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de l’État (+ 0,8 %), mais se replie dans la fonction publique territoriale. Le nombre de fonctionnaires, qui représentent 67 % des agents publics, baisse de 0,6 % en 2020, tandis que le nombre de contractuels augmente de 6,3 %.

Consommation

Le médiateur du tourisme & voyage : rapport annuel 2021 (pdf - 1,3 Mo)
La médiation tourisme et voyage (MTV), 21 p., 17 mars 2022.
En 2021, les demandes de médiation ont continué à augmenter, de plus de 10%, pour dépasser les 20.000 litiges, dont les 2/3 sont dus au Covid. Plus de 16.000 dossiers ont pu être traités l’an dernier, avec des propositions de règlements à l’amiable acceptés à plus de 98 % par les parties en litige. Le rapport fait le constat d'un accroissement des litiges dus principalement aux nombreux vols annulés du fait du Covid depuis mars 2020, et non encore remboursés aux passagers.

Économie

Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France
Gouvernement, Laurent Guillot, 105 p., janvier 2022, remis le 17 mars 2022.
Ce rapport formule 13 propositions pour simplifier et accélérer l’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il préconise notamment de renforcer l’implication de l’autorité préfectorale et la participation du public, ou de clarifier la doctrine relative aux procédures administratives. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.

En mars 2022, le climat des affaires en France se dégrade nettement tandis que le climat de l’emploi est stable
Insee, Informations Rapides n° 79, 2 p., 24 mars 2022.
En mars le climat des affaires se dégrade nettement. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, perd six points.À 107, il se situe toutefois bien au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette dégradation du climat des affaires tient principalement au recul des soldes prospectifs dans l'industrie et à la détérioration de la situation conjoncturelle dans le commerce de gros.

Une analyse macro et microéconomique du pouvoir d’achat des ménages en France (pdf - 1,5 Mo)
OFCE, Pierre Madec, Mathieu Plane, Raul Sampognaro, Policy Brief n° 104, 18 p., 17 mars 2022.
Les auteurs évaluent l’impact redistributif statique au premier degré des mesures socio-fiscales pérennes issues des lois de finances de 2018 à 2022. La période du quinquennat se caractérise par des gains positifs du pouvoir d’achat (+ 0,9 % par an en moyenne), un rythme comparable à celui observé au cours des trente dernières années. Ils estiment que plus d’un million d’emplois ont été créés entre la fin 2017 et fin 2021. D’après leur évaluation, les pertes de pouvoir d’achat liées au choc inflationniste en 2021 seraient comprises entre 0,5 %et 0,8 %.

Effets redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat 2017-2022 à destination des ménages
Institut des politiques publiques (IPP), Note IPP n° 81, mars 2022.
De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées durant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires. Cet effet moyen masque cependant une forte hétérogénéité en fonction du niveau de revenu des ménages.

Inflation et tension (pdf - 1,9 Mo)
OFCE, Éric Heyer, Xavier Timbeau, Policy Brief n° 102, 22 p., 17 mars 2022.
Cet article fait le point sur la situation économique mondiale. Deux ans après le début de la crise sanitaire, fin 2021, de nombreux pays ont retrouvé un niveau de PIB égal ou supérieur à leur niveau d’avant crise. Toutefois on observe un regain de tensions, qui se traduit notamment par un rebond de l’inflation qui pourrait être plus durable que ce qui avait été initialement anticipé. Dans le cadre de la campagne présidentielle, les enjeux économiques sous-jacents au débat ne peuvent s’appréhender qu’au regard de la situation conjoncturelle européenne et mondiale.

Quelle situation financière des entreprises et des ménages deux ans après le début de la crise Covid ?
Conseil d'analyse économique (CAE), Étienne Fize, Hélène Paris, Marion Rault, Focus n° 083-2022, mars 2022.
Cet article fait le point sur la situation des entreprises et des ménages deux ans après le début de la crise sanitaire en analysant les données de comptes bancaires. Pour les entreprises, la situation de trésorerie s’est nettement améliorée dans la plupart des secteurs d’activité. Pour les ménages, en analysant l’évolution du stock d’épargne brute, les auteurs constatent que le surcroît d’épargne semble se stabiliser après avoir augmenté jusqu’à l’automne 2021.

Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit - Note d’étape
France Stratégie, Pierre-Jean Benghozi, Anne Faure, 15 p., mars 2022.
Cette évaluation socioéconomique ex post du déploiement du très haut débit (THD) ne se limite pas à une analyse strictement économique. Son objectif est aussi de mesurer le bénéfice social de l’arrivée des réseaux THD et la pertinence de l’intervention publique dans ce domaine.

Actionnariat commun et concurrence
Direction générale du Trésor, Léa Dardelet, Vincent Malardé, Trésor-Éco n° 305, 4 p., mars 2022.
Cet article traite de l’actionnariat commun qui consiste en la détention, par un même investisseur, de participations minoritaires au capital social de plusieurs entreprises actives, et pouvant être concurrentes, sur un marché. Il est principalement le fait d'investisseurs institutionnels, et s’est renforcé et développé ces dernières années. Cela pourrait réduire la concurrence dans certains secteurs concentrés. Cependant, aucun consensus ne se dégage sur l'effet global de l'actionnariat commun sur l'économie.

Les freelances du numérique au prisme de « l’économie collaborative »
Dares, Yannick Fondeur, Rapport d’études n° 24, 113 p., mars 2022.
L’économie collaborative et le développement de plateformes d’échanges ont conduit à la diffusion de nouvelles pratiques de consommation, de production et de financement. Ce rapport analyse les nouvelles formes productives : le freelancing, la plateformisation et les métiers du numérique.

Décollage du commerce intra-africain : l'impératif de croissance économique
CEPII, Lionel Fontagné, Cristina Mitaritonna, Yu Zheng, La Lettre du CEPII n° 425, 4 p., mars 2022.
L’accord créant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été signé en 2018. Sa première étape, la partie commerciale, a débuté il y a un an. Cela doit permettre le développement des échanges commerciaux entre les 55 pays du continent. À l’horizon de 25 ans, la part du commerce intra-africain devrait représenter près de 27 % des exportations du continent, le reste des exportations étant orienté vers des marchés à l’extérieur de la région.

Entreprise

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie (pdf - 1,3 Mo)
Gouvernement, 16 p., version du 16 mars 2022.
La première partie de cette FAQ est consacrée aux mesures de soutien pour faire face aux difficultés conjoncturelles liées à la crise (problèmes liés au coût de l'énergie, à des difficultés de financement, à une réduction d'activité, etc.). La seconde partie liste les points de contacts utiles pour faire face à ces difficultés.

Plan de résilience économique et sociale : face à l'urgence l'État se mobilise (pdf - 574 Ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 29 p., 16 mars 2022.
Ce dossier de presse détaille l'ensemble des mesures du plan de résilience à destination des ménages et des entreprises, notamment les dispositifs de soutien relatifs aux dépenses de gaz et d'électricité, aux hausses du coût des intrants, à la sécurisation des approvisionnements critiques et aux perturbations du commerce international, etc.

Guide aux entreprises - crise de l’énergie (pdf - 667 ko)
Gouvernement, 3 p., 23 mars 2023.
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Ce guide détaille les mesures déjà mises en place et les mesures complémentaires qui entreront en vigueur dans les prochains jours pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.

Net recul des créations d’entreprises en février 2022
Insee, Informations rapides n° 66, 4 p., 18 mars 2022.
En février 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus se replie nettement (-4,7 % après une hausse de 2,6 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent fortement (-7,3 % après +4,1 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent légèrement.

Choisir la forme juridique adaptée à son projet : le guide des créateurs d’entreprise de l’économie sociale et solidaire
Avise, 2ème édition, 60 p., mars 2022.
Cette deuxième édition enrichie et mise à jour s'adresse aux porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi aux acteurs de l’accompagnement. Elle décrypte l'étape cruciale qu'est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique (Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS).

Dessiner la société de demain : regards croisés des 18-25 ans et des dirigeants de PME-ETI
Bpifrance LeLab, 53 p., 20 mars.
Comment jeunes et dirigeants se projettent-ils dans l’avenir et quel est leur rapport au travail ? Alors que les entreprises peinent à recruter, Bpifrance LeLab a enquêté auprès de 1 096 dirigeants de PME-ETI et 502 jeunes concernant leurs aspirations pour la société de demain : environnement, technologie, gouvernance politique et dynamique sociale.

Le tissu productif français : construire la résilience face à l’imprévisibilité des chocs (pdf - 1,7 Mo)
OFCE, Policy Brief n° 105, 24 p., 22 mars 2022.
Ce Policy Brief décrit les contraintes principales que le tissu productif va devoir affronter en 2022 et 2023 afin de relever les défis de la prochaine décennie. Il se compose de deux parties qui abordent d’une part l’état du tissu productif en sortie de crise et d’autre part les défis pour le futur.

Fiscalité

Loc'Avantages, la réduction d'impôt qui profite à tous - Guide du propriétaire (pdf - 700 ko)
Ministère chargé du logement, Dossier d'information, 8 p., mars 2022.
Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils louent leur bien immobilier à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Ce dossier présente le dispositif.

Politique fiscale et égalité femmes‑hommes : un bilan des approches nationales
OCDE, 60 p., février 2022.
Ce rapport offre un aperçu de la façon dont les pays prennent en compte l'égalité femmes-hommes dans leurs systèmes fiscaux, en se concentrant sur la manière dont elle est intégrée dans le processus de conception de la politique fiscale, ainsi que sur les principales sources de biais implicites et explicites. Le rapport envisage également les priorités et les pistes de travail pour l'avenir afin de s'assurer que la politique et les systèmes fiscaux contribuent plus largement aux objectifs gouvernementaux d'égalité femmes-hommes.

Industrie-Services

Analyse de l'exécution des ordres des investisseurs particuliers sur les premiers mois de la crise Covid-19
Autorité des marchés financiers (AMF), 25 p., mars 2022.
Alors que les investisseurs particuliers sont plus actifs en Bourse, l’AMF a examiné la destination de leurs ordres de Bourse et les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été exécutés entre décembre 2019 et avril 2020 par rapport aux conditions observées sur Euronext Paris et son carnet d’ordres central.

Partager la page