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Lettre d'actualité du 24 septembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Où trouver des informations sur les comptes d'une association ?
En fonction des subventions perçues, certaines associations ont pour obligation de diffuser leurs comptes annuels. Le Cedef vous explique comment accéder à ces informations. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Création d'un registre national des entreprises
Prise en application de la loi Pacte du 19 mai 2019, l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 crée au 1er janvier 2023 un registre national dématérialisé des entreprises. Retrouvez les principales actualités des micro-entreprises proposées par le Cedef.

Les primes « coup de pouce énergie »
Les primes "coup de pouce" sont des aides financières aux particuliers, attribués par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Le Cedef liste dans sa fiche les principaux types de travaux éligibles à ces primes.

La nouvelle Bibliothèque numérique de la statistique publique
La bibliothèque de l'Insee Alain Desrosières, en partenariat avec la BnF, a ouvert le 21 septembre la nouvelle Bibliothèque numérique de la statistique publique : la BNSP. Ce site vous permet de consulter le catalogue des ouvrages disponibles ainsi que les actualités et les services proposés par la bibliothèque.

Artisans, commerçants, découvrez vos nouveaux services sur Urssaf.fr
Depuis le 20 septembre, un nouvel espace personnel est proposé aux professionnels sur le site de l’Urssaf. Les entrepreneurs peuvent notamment y gérer leurs informations personnelles, estimer leur revenu d'activité, demander des délais ou encore obtenir des attestations.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie
Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

L'Arcep et les marchés régulés : rapport d'activité, Tome 1
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 164 p., septembre 2021.
L'Arcep publie l'édition de son rapport annuel en trois tomes, les tomes 2 et 3 ont déjà été publiés. Le tome 1 fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2020. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Consommation

Commerces le dimanche : les Français restent divisés, les pratiques profitent surtout à l’alimentation
CRÉDOC, Patrick Duchen, Consommation et modes de vie n° 319, 4 p., septembre 2021.
Le CRÉDOC analyse depuis 2008 les opinions et les pratiques des Français sur l’ouverture des commerces le dimanche. Les résultats de l’enquête qui a été mené, montrent qu’en onze ans les avis n’ont quasiment pas évolué : la part des Français favorables à la libéralisation reste stable autour de 52 %, celle des opposants autour de 47 %. L’enquête montre aussi que si l’autorisation de l’ouverture des commerces était limitée au dimanche matin, les opposants seraient moins nombreux.

Étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Avis du Conseil national de la consommation (pdf - 1,25 Mo)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, 5 p., 20 septembre 2021.
Cet avis présente des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l’information sur l’origine des denrées alimentaires. Elles visent à faciliter une application partagée et appliquée le plus largement possible des règles d’indication de l’origine de l’ingrédient primaire tel que défini à l’article 2 du règlement INCO, lorsque l’opérateur fait figurer, à titre volontaire, l’origine de la denrée comportant ledit/lesdits ingrédient(s).

Économie

Reprise : Maintenir le cap. Perspectives économiques de l'OCDE. Rapport intermédiaire
OCDE, 24 p., septembre 2021.
La croissance économique s’est redressée cette année, grâce au vigoureux soutien des pouvoirs publics, au déploiement de vaccins efficaces et au redémarrage de nombreuses activités économiques. Cependant, bien que le PIB mondial soit désormais supérieur à son niveau d’avant la pandémie, la reprise reste inégale selon les pays.

Les mesures d’urgences mises en place pendant la crise en Europe
Direction générale du Trésor, Hannah Fatton, Corentin Ponton, Trésor-Eco n° 289, 8 p., septembre 2021.
La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées. En termes budgétaires, les mesures d'urgence annoncées en France pour 2020 et 2021 sont proches de la moyenne de la zone euro. Le revenu disponible des ménages a globalement été préservé grâce à l'activité partielle. L'impact final de la crise sur les entreprises est plus hétérogène entre pays européens malgré la similarité des mesures prises en leur faveur.

Les régions dans la mondialisation : une approche originale de l’internationalisation des régions et son application au cas français
OCDE, 85 p., 15 septembre 2021.
Ce document de synthèse tire les principales leçons des travaux statistiques et des analyses des politiques publiques relatives à l’internationalisation des régions françaises menés par l’OCDE. Il identifie le positionnement des régions dans la mondialisation, l’applique au cas des régions françaises et confronte ses observations statistiques aux stratégies d’internationalisation retenues par les régions.  

Rapport d’information [...] sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français
Sénat, Frédérique Puissat, Rapport d'information n° 830, 456 p., septembre 2021.
Ce rapport analyse l'augmentation de la précarité et de la pauvreté en France au cours des dernières décennies. Il présente également des propositions concrètes pour renforcer l'efficacité de l'action publique autour de quatre axes principaux : l'amélioration des outils de suivi afin de permettre aux acteurs de réagir plus vite aux situations d'urgence ; la simplification de politiques de sorties de la pauvreté résolument orientées vers le retour à l'emploi ; une action sur les dépenses contraintes qui pèsent le plus sur les ménages aux revenus les plus faibles (logement et énergie) ; et la définition d'un « filet de sécurité » plus juste et plus accessible pour nos concitoyens les plus en difficulté.

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Christophe Dixte, Insee Première n°1872, 4 p., septembre 2021.
En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %. Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 0,8 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse de 0,3 %. En 2019, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,6 %.

Comment la situation des jeunes sur le marché du travail a-t-elle évolué en 2020 ?
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Dares Analyses n° 50, 6 p., septembre 2021.
Cet article analyse la situation des jeunes sur le marché du travail en 2020. Il en ressort que les jeunes sont affectés par la crise sanitaire. Au plus fort du premier confinement au mois d’avril, parmi les moins de 30 ans, les embauches chutent de 77 % sur un an et le nombre d’inscrits à Pôle emploi augmente de 36 %. Entre fin 2019 et fin 2020, le nombre de jeunes inactifs croît de 2,4 % : la durée en études s’allonge (+0,2 année en moyenne) et le nombre de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) parmi les 16-29 ans s’accroit de 4,6 %.

Pour une alimentation saine et durable - Analyse des politiques de l’alimentation en France
France Stratégie, Rapport pour l'Assemblée nationale, 369 p., septembre 2021.
Ce rapport sur l’alimentation saine et durable, évalue les effets des politiques en place au niveau économique, social, environnemental et de la santé publique.

Comment mesurer les tensions sur le marché du travail ?
Dares, Moustapha Niang, Maxime Bergeat, Gwenn Parent, Document d'études n°252, 77 p., 21 septembre 2021.
Ce document rappelle les déterminants des tensions sur le marché du travail et propose différentes alternatives pour les mesurer dans le cas de la France. Dans un second temps, il détaille les différentes sources de données disponibles en France permettant d’appréhender les tensions. Puis, une analyse factorielle est menée afin d’étudier les corrélations entre différents indicateurs des tensions sur le marché du travail. Enfin, ce document formule des recommandations pour améliorer la mesure des tensions par la statistique publique.

La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques (pdf - 12,1 Mo)
Gouvernement, 486 p., décembre 2020, publié le 21 septembre 2021.
En Europe, les facteurs environnementaux évitables provoquent 1,4 million de décès par an. Le système actuel d’évaluation conduit probablement à sous-estimer les risques. Ce rapport inter-inspections formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l’expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen.

Entreprise

Des créations d’entreprises quasi stables en août 2021 ; forte hausse sur les 12 derniers mois
Insee, Informations rapides n° 238, 4 p., 17 septembre 2021.
En août 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est quasi stable (+0,1 % après -1,0 % en juillet en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent (+3,8 %) et les créations d’entreprises classiques diminuent nettement (-5,9 %). En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+26,3 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 croissait continûment avant la crise sanitaire
Insee, Sylvain Juliachs, Insee Première n° 1873, 4 p., 20 septembre 2021.
Les auto-entrepreneurs sont moins pérennes que les entreprises individuelles classiques : cinq ans après leur immatriculation au premier semestre 2014, un tiers des auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité sont toujours actifs. Pour la même génération, la proportion d’entrepreneurs individuels classiques pérennes à cinq ans est beaucoup plus élevée (53 %). Avec la crise sanitaire, le chiffre d’affaires moyen des auto-entrepreneurs a chuté conformément à l’ensemble de l’activité économique de 30 % au deuxième trimestre 2020 par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Baromètre "Trésorerie, Investissement et Croissance des PME"
Bpifrance Le Lab, Rexecode, 23 p., septembre 2021.
La situation de trésorerie actuelle des PME-TPE s’est sensiblement améliorée depuis le trimestre dernier. Seules 20 % d’entre elles jugent leur trésorerie difficile. Malgré la perspective d’arrêt des aides d’urgence aux entreprises, elles ne semblent globalement pas inquiètes quant à l’évolution à venir de leur trésorerie.

Agir face aux enjeux climatiques : les PME-ETI et les impacts du climat
Bpifrance Le Lab, 150 p., septembre 2021.
Cette étude est structurée en deux volets. Le premier synthétise les rapports scientifiques et administratifs, nationaux et européens, sur les enjeux de transition et d’adaptation des PME-ETI. Il permet d’appréhender les effets du dérèglement climatique sur l’entreprise et sa chaîne de valeur. Le second décrypte comment onze précurseurs mènent leur transition afin d’inspirer les dirigeants et rendre tangible la mise en œuvre de la transition climatique.

Finances publiques

Le PLF [projet de loi de finances] pour 2022 : pour une croissance durable
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 127 p., 22 septembre 2021.
Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Le dossier de presse détaille le contexte macroéconomique du PLF et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Projet de loi de finances pour 2022
Direction du Budget, 203 p., 22 septembre 2021.
Cette page rassemble l’ensemble des documents de présentation du projet de loi de finances pour 2022, notamment le document budgétaire qui présente l'exposé général des motifs, les conditions générales de l'équilibre financier et les autorisations budgétaires pour 2022.

Avis n° HCFP-2021-4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
Haut conseil des finances publiques (HCFP), 34 p., 17 septembre 2021, publié le 22 septembre 2021.
Le projet de loi de finances pour 2022 soumis à l’avis du HCFP est incomplet. Dans ce contexte, le Haut Conseil considère que l’hypothèse de croissance du Gouvernement pour 2021 (+6,0 %) est prudente et que celle pour 2022 (+4,0 %) est plausible. La prévision d’inflation est réaliste pour 2021 et 2022. En revanche, il juge les prévisions d’emploi et de masse salariale pour 2021 trop basses. Du fait d’un probable surcroît de recettes, le déficit public pour 2021 pourrait être moins dégradé que prévu par le Gouvernement. La prévision des dépenses est raisonnable compte tenu des éléments transmis.

Les nouveaux services de proximité de La Poste - Exercices 2014-2019
Cour des comptes, 100 p., septembre 2021.
La présente enquête s’attache dans un premier temps à analyser les raisons qui ont présidé à une stratégie de développement de ces nouveaux services de proximité et à examiner les modalités de sa mise en oeuvre. Dans un second temps, elle évalue les résultats obtenus durant la période sous revue, y compris en prenant en compte les premiers impacts mesurables de la crise sanitaire. Enfin, elle cherche à identifier les principaux leviers du développement à l’avenir de cette stratégie de diversification.

Les soins critiques
Cour des comptes, 181 p., juillet 2021, publié le 22 septembre 2021.
Suite à la pandémie de Covid-19 et à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour dresse un état des lieux des soins critiques en France, à la fois dans leur capacité à faire face à la crise mais également au regard des évolutions structurelles intervenues depuis 2014. Il ressort de ces investigations la nécessité de mieux prévenir et anticiper les besoins en soins critiques au regard de l’accroissement du poids des maladies chroniques, du vieillissement de la population mais aussi de l’évolution des pratiques et du progrès médical. La Cour formule une série de recommandations afin de surmonter les difficultés identifiées.

Industrie-Services

Où en sont les banques de la zone euro après la crise Covid ?
La Banque Postale, Philippe Aurain, Rebond, 13 p., 16 septembre 2021.
La crise Covid a entraîné le choc économique sur la croissance le plus important depuis l’après-guerre. Cet article fait un tour d’horizon de la manière dont les banques de la zone euro ont traversé la crise et identifie certains défis qui les attendent.

Concurrence et problèmes d'agence au sein des banques : une illustration à partir de l’octroi de prêt en interne (en anglais)
Banque de France, Mattia Girotti, Federica Salvadè, Document de travail n° 831, 62 p., septembre 2021.
Cet article étudie dans quelle mesure une concurrence accrue peut atténuer les problèmes d'agence dans le secteur bancaire. Dans l'ensemble, ce papier fournit les premières preuves empiriques de l'effet d'une plus grande contestabilité du marché bancaire local sur la consommation de bénéfices privés par les parties prenantes internes des banques. Tous les résultats confirment qu'une plus grande concurrence impose une discipline aux parties prenantes internes des banques.

La fréquentation hôtelière augmente au 2ᵉ trimestre 2021, mais reste largement inférieure à son niveau d’avant-crise
Insee, Odile Dangerfield, Alice Mainguené, Insee Focus n° 250, 21 septembre 2021.
Au 2e trimestre 2021, avec l'assouplissement des mesures sanitaires, le taux d'ouverture des hôtels et le taux d'occupation des chambres offertes progressent en France métropolitaine. Toutefois, la fréquentation hôtelière est à 39 % de son niveau d’avant-crise. Ce recul est plus marqué en Île-de-France que dans les autres espaces touristiques.

Recommandations du Comité Scientifique et d’Expertise portant sur les hydrocarbures non conventionnels et les stratégies d’alignement
Observatoire de la finance durable, 35 p., 22 septembre 2021.
Le Comité Scientifique et d'Expertise publie de nouvelles recommandations portant sur les stratégies d'alignement des acteurs financiers et sur le pétrole et le gaz non conventionnels.

Le design du travail en action : transformation des usines et implication des travailleurs
La Fabrique de l'industrie, François Pellerin, Marie-Laure Cahier, Les Notes de l'Industrie, 138 p., septembre 2021.
Cette étude documente des situations de « design du travail » dans des usines en transformation rapide. Elle observe comment la participation des travailleurs y est plus ou moins sollicitée et la manière dont les technologies numériques et l’organisation du travail affectent leur autonomie et leur responsabilité. Elle fournit de nombreuses idées pour construire des organisations participatives, pluralistes et ouvertes au changement.

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