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Lettre d'actualité du 24 mars 2017

 

Tourisme : les dernières publications et données chiffrées

Plusieurs acteurs du secteur du tourisme viennent de publier leurs travaux contenant des données sur l'économie touristique en France et dans le monde : fréquentation touristique, part du tourisme dans l'économie, emplois salariés...

 

L'Insee publie sa note de conjoncture de mars 2017

Les prévisions de l'Insee pour l'économie française et mondiale pour le 1er semestre 2017 indiquent que la croissance du PIB de la France resterait solide, retrouvant un rythme comparable à celui de la zone euro. Les dernières publications conjoncturelles dans notre fiche.

 

Produits dangereux : le Système d'alerte rapide de l'UE

Le dernier rapport de la Commission sur le Système d'alerte rapide pour les produits dangereux, présenté en mars, met l'accent sur les produits vendus en ligne aux internautes européens. Tout sur les retraits et rappels de produits, en France et en Europe, dans notre fiche.

 

Signaler les évènements sanitaires indésirables liés aux produits de santé

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a créé sur son portail un nouvel espace qui permet de signaler les effets indésirables liés aux produits de santé et d’améliorer la qualité et la sécurité du système de santé. Retrouvez toutes ces informations dans l’espace dédié.

 

Douane : liste des accords et préférences unilatérales de l'UE

La Douane vient d’actualiser sur son site la page relative aux accords de libre-échange et de préférences unilatérales signés par l'Union européenne. Les tableaux précisent les justificatifs de l'origine préférentielle qui doivent être fournis au moment du dédouanement.

 

Pratiques anticoncurrentielles : l'outil d'alerte anonyme de la Commission

La Commission européenne lance un outil permettant de l'alerter de manière anonyme sur les pratiques anticoncurrentielles, ententes secrètes et autres infractions aux règles de la concurrence. L'alerte est déposée sur un espace dédié (en anglais) du portail Europa.
 


Nouvelles publications en ligne


 Économie | Économie internationale | Entreprise
 Finances publiques | Le ministère | Tourisme

 

Économie

Anticiper les impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle
France Stratégie, Conseil national du numérique, Rand Hindi, Lionel Janin, 44 p., mars 2017.
Face aux progrès de l’intelligence artificielle, les interrogations se multiplient. Pour France Stratégie et le CNNum, les entreprises et les administrations doivent se concentrer sur l’identification des données susceptibles d’être utilisées et sur les modalités concrètes de leur utilisation. Bien anticipée, l’intelligence artificielle induira plus une transformation du travail que des suppressions d’emplois.

Bilan 2016 des investissements étrangers en France : rapport sur l'internationalisation de l'économie française
Business France, 215 p., mars 2017.
Le bilan 2016 montre que la France reste une destination privilégiée des investissements étrangers en Europe. Ainsi la France a attiré 1 117 nouvelles décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi, soit une progression de 16 %, qui ont permis la création ou le maintien de 30 108 emplois. Le  rapport permet de décrypter deux aspects de l’internationalisation de l’économie française, en présentant la complémentarité entre investissements étrangers et commerce international au profit du développement des entreprises.

France intelligence artificielle : la stratégie IA en France
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 28 p., 21 mars 2017.
Ce dossier rappelle dans un premier temps les enjeux de la stratégie IA pour la France. Il présente les différents projets Utopia pour lesquels les internautes ont pu voter sur le site #FranceIA, ainsi que le programme détaillé de la journée de l’Intelligence Artificielle.

France intelligence artificielle : rapport de synthèse Groupe de travail
Le Gouvernement, 350 p., mars 2017.
Ce rapport dresse la synthèse des travaux des groupes de travail réunissant le grand public, experts de l’intelligence artificielle, chercheurs, entrepreneurs, grands groupes et pouvoirs publics qui co-construisent la stratégie nationale en IA à travers près de 20 thématiques. Il identifie les défis que la France devra relever et propose des recommandations concrètes à mettre en œuvre dans les prochaines années pour développer ce potentiel d’innovation dans notre pays. Le rapport est structuré de manière identique pour chaque thématique : périmètre d’étude, état des lieux, enjeux et recommandations et annexes.

Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de décembre 2016
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., mars 2017.
En décembre 2016, le chiffre d’affaires des services marchands non financiers fléchit légèrement (- 0,2 % après + 1,5 % en novembre). Certains secteurs sont en hausse à l’instar de celui des transports par eau. Les activités contribuant le plus au recul du chiffre d’affaires sont les télécommunications, les activités immobilières et l’édition.

Économie internationale

La France moins inégalitaire que les Etats-Unis ou la Chine
IRES, Michel Husson, Eclairages n°001, 3 p., mars 2017.
Ce document présente une comparaison graphique de la répartition des revenus en Chine, en France et aux Etats-Unis. La France présente une assez grande stabilité de la part des hauts revenus. En chine, la croissance impressionnante du revenu a été très inégalement répartie. Ainsi, les 10 % de Chinois les plus riches recevaient 26 % du revenu en 1980, leur part est aujourd’hui de 40 %. Les Etats-Unis quant à eux représentent un cas-limite de concentration des revenus et des patrimoines.

La situation économique mondiale au printemps 2017 : amélioration progressive dans un contexte très incertain (pdf - 359 ko)
Direction générale du Trésor, Jean-Baptiste Bernard, Laetitia François, Thomas Gillet, Julien Lecumberry, Yasmine Osman, Morgane Salomé, Trésor-éco n° 194, 8 p., mars 2017.
Cet article présente les hypothèses d’évolution de l’économie mondiale pour 2017 et 2018. L’activité économique mondiale accélérerait, portée par les économies avancées, notamment les Etats-Unis, et les économies émergentes. La reprise de l’activité que connaît la zone euro depuis 3 ans se poursuivrait à un rythme quasi-stable.

Entreprise

Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement 2016
Banque de France,114 p., mars 2017.
Ce rapport établit un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est de 11,6 jours pour le troisième trimestre 2016 (contre 13,6 jours début 2015). Pour la première fois, il détaille également les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : document complémentaire au rapport 2016
France Stratégie, Michel Yahiel, Fabrice Lenglart, Amandine Brun-Schammé, Rozenn Desplatz, Antoine Naboulet, 40 p., mars 2017.
Cette note présente un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié en 2016. Au total, un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. L’effet du CICE sur les salaires en 2013 et 2014 est difficile à dégager. S’il existe, il est de faible ampleur et a plutôt  favorisé les cadres et les professions intellectuelles supérieures. Par ailleurs, le CICE s’est traduit globalement par une amélioration sensible des marges des entreprises.

Guide du crédit d'impôt recherche 2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 58 p., mars 2017.
L'objectif de ce guide est de préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR), d'aider les entreprises à remplir leur déclaration et de faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément. Il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de recherche et développement et d'innovation et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
Sénat, Claude Nougein, Michel Vaspart, Rapport d'information n° 440, 252 p., 23 février 2017.
Ce rapport propose six actions pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces six actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature.

Innover en entreprise : de l'incantation à l'action - Des secteurs dits traditionnels à la nouvelle économie
Institut de l'entreprise, 97 p., mars 2017.
Cette note montre que des dynamiques de transformation profonde sont à l’œuvre et que les modèles d’innovation évoluent. S’appuyant sur des exemples, des témoignages et des échanges entre représentants de start-ups et de groupes, Valérie Mérindol met en lumière les facteurs clés des processus d’innovation dans les entreprises, dresse un panorama des outils mobilisés pour innover et des approches retenues.

Rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises
Médiation du crédit aux entreprises, 76 p., mars 2017.
Après une présentation des chiffres clés, le rapport détaille dans une première partie l’activité de la médiation. Ainsi, en 2016 elle a traité plus de 16 000 dossiers avec un taux de réussite de 64 %. La seconde partie est consacrée à l’amélioration et l’efficacité de la Médiation et la troisième partie revient sur l'évolution des économies régionales. Enfin, il rappelle les missions et présente les travaux de l’Observatoire du financement des entreprises.

Les entreprises créées en 2010 : plus pérennes que celles créées en 2006, touchées par la crise
Insee, Jocelyn Béziau, Nicolas Bignon, Insee Première n° 1639, 4 p., mars 2017.
Cet article analyse les statistiques disponibles sur les entreprises créées en 2010. Il en ressort que 60 % sont encore actives après cinq ans, soit 8 points de plus que pour la cohorte de 2006. Pour qu’une entreprise soit pérenne, le statut juridique est important. Toutefois, c’est surtout le secteur d’activité qui fait la différence.

Finances publiques

55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Timothée Barnouin, Aurore Domps, Études et Résultats n°1002, 4 p., mars 2017.
Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés, au premier rang desquels se trouve la CSG, a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales, qui demeurent néanmoins la première ressource du système, et des contributions publiques.

L’emploi dans la fonction publique en 2015 : l’emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés
Insee, Nathalie Donzeau, Jonathan Duval, Insee Première n° 1640, 4 p., mars 2017.
Cet article présente les chiffres des emplois dans la fonction publique en France au 31 décembre 2015. A cette date, les effectifs dans la fonction publique sont quasiment stables avec 5,6 millions de salariés. Les effectifs des nouveaux entrants et sortants s’équilibrent et stabilisent l’emploi. Les femmes sont de plus en plus nombreuses.

Le ministère

Le Médiateur du ministère de l’économie et des finances : rapport 2016 (pdf - 1,86 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, 60 p., février 2017.
Dans son rapport le médiateur revient sur son champ de compétence, sur les modalités de dépôt et le traitement des demandes de médiation. Il fournit également les chiffres clés de l'activité pour l'année 2016 et formule des propositions de réforme.

Tourisme

Tourisme en France : cliquez ici pour rafraîchir
Institut Montaigne, Les Notes de l'Institut, 108 p., mars 2017.
Ce rapport effectue tout d'abord un bilan contrasté de la mise en œuvre des propositions du rapport précédent. Puis, il met en évidence le rôle du numérique dans le développement de la valeur touristique en France, avant de formuler des recommandations à destination des pouvoirs publics, des acteurs de la filière, institutionnels et privés.

Procédure relative aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme : guide méthodologique
Direction générale des entreprises (DGE), 25 p., mars 2017.
En 2016 et en 2017, plusieurs réformes entrent ou sont entrées en vigueur et ont des conséquences sur le paysage touristique et l’implantation des offices de tourisme. Ce guide pratique présente la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme. A destination des services instructeurs, il rassemble des retours d’expérience et des problématiques dégagés lors de l’instruction des dossiers précédents. Il a vocation à s’enrichir au fil du temps.

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