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Lettre d'actualité du 24 mai 2019

À nos lecteurs
En raison du pont de l'Ascension, la lettre d'actualité ne paraîtra pas le 31 mai. Merci de votre compréhension.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : les chiffres de la consommation

Où trouver les chiffres de la consommation sur les 20 dernières années ? Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Micro-entrepreneur : la loi Pacte allège l'obligation de compte dédié

L'obligation de dédier un compte bancaire aux transactions financières liées à l'activité est désormais limitée aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années de suite, conformément à l'article 39 de la loi Pacte du 22 mai 2019.

Achat d'un bien ou d'un service : les délais de réflexion et de rétractation

L'INC précise que la loi vous protège en vous accordant, selon les domaines, un délai de réflexion ou de rétractation. Retrouvez aussi notre fiche pratique qui fait le point sur les droits des consommateurs en matière d'achats sur internet.

Le site de l'aménagement numérique du territoire

Découvrez le site Internet dédié à l’aménagement numérique des territoires. Lancé en mars dernier lors d'un point d’étape ministériel sur la couverture numérique des territoires, ce site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des territoires.

Place des entreprises : un guichet unique pour les TPE et PME

Le nouveau portail Place des entreprises, expérimenté en région Hauts-de-France, propose un service en ligne gratuit aux entrepreneurs de PME et de TPE. Chaque question posée sur le site est immédiatement adressée au service public concerné pour une réponse sous 15 jours.

Le site des Décodeurs de l'Europe fait peau neuve

Faire comprendre le fonctionnement de l’Europe, battre en brèche les idées reçues, telle est la vocation des Décodeurs de l’Europe. Avec un nouveau design, ce site de la Commission européenne propose des actualités, des vidéos et répond aux questions des internautes.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Économie internationale 
Europe  |  Finances publiques  |  Le ministère 

Banque - Finances

Lignes directrices conjointes entre la direction générale des douanes et droits indirects et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les "personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art" visées à l’article L.561-2 10° du code monétaire et financier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Tracfin, 74 p., mai 2019.

Banque & Publics fragiles
Fédération bancaire française, 43 p., avril 2019.
Ce document rappelle les principaux dispositifs d'accès aux services bancaires pour les ménages qui vivent une situation de fragilité financière, qu'elle soit conjoncturelle ou plus structurelle. Il présente un certain nombre d'actions de fond, menées par la profession de manière collective, individuelle ou avec des partenaires.

Bien utiliser le virement SEPA
Fédération bancaire française, Les Mini-guides bancaires n°27, 33 p., mai 2019.
Le virement SEPA permet de transférer de l'argent (en euros) d'un compte bancaire vers un autre compte, ouverts dans la zone SEPA. Ce mini-guide explique comment bien utiliser le virement SEPA et ses particularités.

Commerce - Consommation

Lutte contre la précarité énergétique: guide des bonnes pratiques et étapes clés
Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 100 p., mai 2019.
Ce guide a pour objectif d'aider les acteurs souhaitant développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires pour les ménages les plus vulnérables. Il s'appuie sur des retours d'expériences de collectivités qui ont développé des projets de lutte contre la précarité énergétique reposant sur différents types d'actions : sensibilisation des ménages, repérage sur le terrain, conseils aux ménages pour qu'ils puissent mieux gérer leur consommation d'eau ou d'énergie, mesures d'accompagnement à la mise en œuvre de travaux et à leur suivi.

Combattre le commerce illicite en ligne - Livre blanc
UNIFAB, ALCCI, 31 p., mai 2019.
Dans un premier temps, ce livre blanc dresse un état des lieux du commerce illicite en ligne des produits
dont la distribution et la vente sont soumises à réglementation publique. Puis il évalue l’impact de ce commerce illicite. Dans un second temps des solutions sont proposées : la mise en place d’un observatoire dédié à la veille, à la prévention et à la répression ; une série de recommandations illustrées par des entretiens avec des acteurs économiques et institutionnels concernés.

Le médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2018
Le médiateur national de l’énergie, 98 p., mai 2019.
Un peu plus de 5 000 recommandations de solutions et accords amiables ont été émis en 2018 par le médiateur national de l’énergie soit 16 % de litiges supplémentaires entre 2017 et 2018. Le médiateur s’inquiète de la hausse persistante du nombre de litiges : + 38 % en 2 ans et déplore que des entreprises du secteur de l’énergie ne respectent pas toujours la réglementation dans de nombreux domaines et ne jouent pas le jeu de la médiation.

Économie

Petites centralités, entre desserrement urbain et dynamiques macro-régionales
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), En détail - Synthèse, 22 p., mai 2019.
Cette note propose un état de la recherche française sur les petites centralités et fait le point sur les politiques publiques qui leur sont dédiées, en France, en Allemagne, en Angleterre et aux Etats-Unis.

Rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles
Dominique Boutonnat, François Hurard, Lucie Ruat, 139 p., décembre 2018, remis en mai 2019.
Le présent rapport  propose un état des lieux global et problématisé de l’économie de la filière, une esquisse des scénarios envisageables à l’avenir, ainsi qu’une présentation des orientations qui permettraient d’attirer davantage de financement privé vers le secteur.

Économie internationale

Perspectives économiques de l'OCDE : les incertitudes liées aux échanges freinent la croissance mondiale
OCDE, mai 2019.
L'OCDE alerte sur le fait que la fragilité de l’économie mondiale exige de toute urgence un effort de coopération. Dans cette édition, elle présente tout d'abord une évaluation générale de la situation macroéconomique. Puis un chapitre est consacré au thème suivant "transformation numérique et productivité : une histoire de complémentarité". Enfin, elle propose un point sur l'évolution dans chaque pays membre de l’OCDE et dans certaines économies non membres.

Les marchés européens sont‐ils devenus plus concurrentiels que les marchés américains ?
Conseil d'analyse économique (CAE), Thomas Philippon, Focus n°31, 7 p., mai 2019.
En complément de la Note du CAE n° 51 parue sur le même sujet, l’objet du présent Focus est de donner des explications techniques détaillées ainsi que des compléments à l’ensemble des éléments empiriques présentés dans la Note. Ce focus dresse un certain nombre de constats sur les effets comparés de la mise en oeuvre différenciée de la politique de concurrence aux Etats-Unis et dans l’Union européenne depuis le début des années 2000.

Développement financier, chocs des termes de l’échange et volatilité de la croissance dans les pays à faible revenu (en anglais)
Banque de France, Kangni Kpodar, Le Goff Maëlan, Raju Jan Singh, Document de travail n°719, 36 p., 15 mai 2019.
Cet article étudie l’effet de la structure du système financier, selon que l’intermédiation financière soit assurée par les banques ou les marchés, sur la volatilité macroéconomique, dans un contexte d’intérêt croissant des politiques pour améliorer la résilience de la croissance. Les pays à faible revenu (PFR) étant les plus vulnérables aux chocs de termes de l’échange importants et fréquents, cette étude se concentre sur un groupe de 38 PFR avec des données sur la période 1978-2012.

Europe

Entre Chine et États Unis, l'Europe à la recherche de son avenir
Fondation Robert Schuman, Pierre Vimont, Questions d'Europe n°515, 6 p., 13 mai 2019.
Entre les deux puissances globales, États-Unis et Chine, désireuses chacune à sa manière et selon ses intérêts propres de façonner le nouvel ordre mondial, l'Europe paraît a priori bien mal lotie pour se joindre à ce "concert des Grands". Elle reste divisée et doute d'elle-même face à un monde fracturé qui n'est pas son terrain d'action naturel. Pourtant, l'Europe porte un message politique d'équilibre et de tolérance qui reste sans doute la meilleure réponse possible aux défis de tous ordres qui menacent la communauté des nations.

Finances publiques

Le budget de l’État en 2018 : résultats et gestion
Cour des comptes, mai 2019.
La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci.

Le ministère

Rapport d'activité 2018 : CGefi, Contrôle général économique et financier
Contrôle général économique et financier (CGefi), 100 p., mai 2019.
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) contrôle plus de 400 entreprises et organismes publics. Le rapport présente les chiffres clés et faits marquants de l'année 2018. Il présente également les actions de contrôle menées par mission et en annexe la liste des organismes contrôlés.

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