Lettre d'actualité du 24 juin 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine - Logeurs, hôteliers : comment reverser la taxe de séjour ?
Lorsqu'une commune met en place une taxe de séjour, c'est aux logeurs de la collecter auprès des vacanciers. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager, rédigée à partir de sources fiables et vérifiées.

Quelle est la réglementation des soldes ?
Les soldes d’été ont débuté mercredi 22 juin et se termineront le mardi 19 juillet inclus. Des dates dérogatoires sont prévues pour certains départements frontaliers et outre-mer. Le point sur le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Les intermédiaires en banque ou assurance
Le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 a pour objectif de moderniser la formation professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Notre fiche fait le point sur les obligations de ces professionnels et la réforme du courtage de l'assurance et des opérations de banque.

Urssaf, au service de notre protection socialeHelp: une offre dédiée aux indépendants en difficulté
Le dispositif Help mis en place par l’Urssaf vise à répondre aux difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Sur le site de l’Urssaf, ces indépendants répondent à un questionnaire permettant d’étudier leur situation puis de traiter leur dossier en accéléré.

Mariage, Pacs, arrivée d'un enfant, évolution professionnelle, départ à la retraite… L’impôt s’adapte à votre vieDéclarer aux impôts un changement de situation
Le mini-site des impôts dédié à l’aide à la déclaration de revenus apporte aussi des informations relatives aux changements pouvant être pris en compte en cours d’année. Il explique comment déclarer des changements de situation (familiale ou professionnelle) et faire modifier son prélèvement à la source.

réparacteursTrouver un réparateur proche de chez vous
Le site répar'acteurs invite les consommateurs à faire appel à des artisans, acteurs de la réparation des biens d’équipement. Le moteur de recherche multicritères associé à une géolocalisation permet de trouver près de chez soi un réparateur en électroménager, téléphonie, multimédia, vêtements, bijoux, vélos, etc.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

Guide de gestion des alertes non alimentaires
Gouvernement, 30 p., décembre 2021.
La DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. Il s’adresse aux professionnels et doit les aider à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque, à organiser si nécessaire son retrait du marché et à procéder à son rappel en communiquant rapidement auprès des consommateurs.

Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2021
Banque de France, 50 p., juin 2022.
Les indicateurs de fragilité ou d’exclusion financière (fichiers d'incidents, droit au compte, dossiers de surendettement) ont évolué de manière encourageante en 2021. Ce constat est confirmé par les données disponibles au 1er trimestre 2022. L’ensemble des acteurs, banques et intervenants sociaux, demeurent toutefois vigilants, dans un contexte devenu plus incertain.

Les Français s'accoutument aux crises et rêvent de la stabilité du "monde d'avant"
Crédoc, Sandra Hoibian, Kelly Perrotte, Consommation & Modes de Vie n° CMV324, 4 p., juin 2022.
Cette enquête révèle que les Français s’accoutument à la succession des menaces et souhaitent retrouver la stabilité du « monde d’avant ». Tous les pans de la vie personnelle sont jugés plus importants qu’avant la crise sanitaire. La place du travail a plutôt été confortée par la crise sanitaire, le chômage partiel massif et le télétravail ayant favorisé le maintien du lien avec l’employeur.

Malgré une baisse de fréquentation, les séjours collectifs gardent une bonne image
Crédoc, Solen Berhuet, Consommation & Modes de Vie n° CMV325, 4 p., juin 2022.
Les résultats de l'enquête du Crédoc sur les départs en vacances des enfants et des jeunes de 5 à 19 ans montrent que 55 % des enfants de cette classe d’âge sont partis en vacances en 2021, contre 64 % à la veille de la crise sanitaire. Si les inscriptions dans les séjours collectifs ont reculé, cette baisse ne traduit pas un désintérêt des Français pour ces modes de vacances.

Économie

Projections macroéconomiques - Juin 2022
Banque de France, 16 p., 21 juin 2022.
Le contexte de la guerre en Ukraine, et les fortes tensions sur les marchés des matières premières ainsi que sur les chaînes de valeur internationales, créent un environnement difficile. Ces chocs  conduisent à revoir à la hausse l’inflation et à la baisse l’activité, de façon plus marquée qu’en mars. En 2022, l’activité ralentirait à 2,3 % en moyenne annuelle.

La création d’entreprises en France - Année 2021
Bpifrance, Note d'analyse, 37 p., 21 juin 2022.
Près d’un million d’entreprises ont été créées en France en 2021, un nombre en hausse de + 17 % par rapport à 2020. La création d’entreprise est en hausse dans tous les secteurs, à l’exception de la santé humaine, et dans toutes les régions.

Le taux d’inflation annuel en hausse à 8,1% dans la zone euro (pdf - 503 ko)
Commission européenne, Eurostat, Euroindicateurs n° 70/2022, 4 p., 17 juin 2022.
Les taux d’inflation annuels ont été publiés par Eurostat. Celui de la zone euro s’est établi à 8,1 % en mai 2022, contre 7,4 % en avril. Un an auparavant, il était de 2,0 %. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne, quant à lui, s’est établi à 8,8 % en mai 2022, contre 8,1 % en avril. Un an auparavant, il était de 2,3 %.

Une récession pour éviter la stagflation ? L’économie mondiale à la croisée des chemins
Coface, Baromètre Risques pays & sectoriels, 20 p., juin 2022.
L’environnement économique et financier se détériorant rapidement, Coface a procédé au déclassement de l’évaluation de 16 pays sur le continent européen, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne notamment. En termes sectoriels, le nombre de déclassements ce trimestre (75) met en lumière la progressive diffusion de ces chocs successifs, sur l'ensemble des secteurs.

La valeur de la synchronisation des loisirs (en anglais)
Insee, Simon Georges-Kot, Dominique Goux, Eric Maurin, Documents de travail n° 2022-05, 53 p., juin 2022.
Quelle valeur exactement les travailleurs accordent-ils au temps partagé avec leur conjoint ? Sont-ils prêts à échanger des jours de travail rémunérés contre des jours de loisir non rémunérés avec leurs proches ? Les auteurs de cette étude tentent de répondre à ces questions.

Entreprise

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021
Direction générale du Trésor, 56 p., juin 2022.
Créé en 1982, le CIRI est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement de l’État dans la recherche de financement de leur plan de retournement. À l’occasion de ses 40 ans, le rapport annuel 2021 est accompagné d’un dossier revenant sur quatre décennies d’activité au service des entreprises en difficulté et sur les enjeux actuels du restructuring.

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mai 2022
Insee, Informations rapides n° 155, 4 p., 17 juin 2022.
En mai 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types confondus diminue de 4,3 %, après une baisse de -2,4 % en avril. Les créations d’entreprises classiques décroissent plus fortement que les immatriculations de micro-entrepreneurs. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées entre juin 2021 et mai 2022 diminue de 0,9 % par rapport à un an plus tôt.

La crise sanitaire double le recours aux applications d’appels par Internet en entreprise
Insee, Nicolas Boudrot, Insee Première n° 1905, 4 p., juin 2022.
En 2021, la quasi-totalité (99 %) des sociétés implantées en France de 10 personnes ou plus utilisent Internet. Entre 2019 et 2021, la part des sociétés recourant à des applications d’appel via Internet (audio ou vidéo, par exemple Skype, Whatsapp, Teams, Zoom) a doublé : 56 % des sociétés utilisent ce type d’applications en 2021, contre 27 % en 2019.

Comment expliquer les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises ?
France Stratégie, Document de travail n° 2022-04, 42 p., juin 2022.
Cette étude analyse les difficultés ressenties par les entreprises françaises lorsqu’elles envisagent de recruter. Les facteurs couramment avancés pour expliquer ces difficultés, comme le métier, les qualifications recherchées, les caractéristiques de l’entreprise, sa localisation et son secteur d’activité, permettent-ils d’expliquer ce ressenti exprimé par les chefs d’entreprise.

Quelles sont les conditions de travail qui contribuent le plus aux difficultés de recrutement dans le secteur privé ?
Dares, Thomas Coutrot, Dares Analyses n° 26, 4 p., 22 juin 2022.
71 % des employeurs interrogés dans le cadre de l’enquête "Conditions de travail 2019" signalent avoir eu des difficultés à recruter sur des postes vacants au cours de l’année écoulée. Ces problèmes sont le plus souvent attribués à une pénurie de personnel qualifié, mais le rôle des conditions de travail apparaît lui aussi important.

Finances publiques

Pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales en 2022
Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), 134 p., juin 2022.
Dans le cadre de ses missions, l’OFGL produit un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce pré-rapport, basé sur l’exercice 2021, présente une analyse d'ensemble, puis un dossier dédié à l'évaluation des effets de la crise sur les finances locales en 2021, et enfin, des analyses par niveau de collectivités. Ces données 2021 sont des premiers résultats non définitifs.

La formation en alternance : une voie en plein essor, un financement à définir
Cour des comptes, Rapport public thématique, 189 p., juin 2022.
Le présent rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 2018. Il est complété par cinq cahiers régionaux.

Fiscalité

Prélèvement à la source et contemporanéité du paiement de l’impôt sur le revenu
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Analyses n° 02, 17 p., juin 2022.
En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) vise à rendre le recouvrement de l’impôt contemporain, en limitant autant que possible les restitutions ou compléments d’impôt calculés à partir de la déclaration de revenus de l’année suivante. Ce numéro étudie le niveau de contemporanéité du paiement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus perçus en 2019.

Direction générale des finances publiques - Rapport d'activité 2021
Direction générale des finances publiques (DFiP), 56 p., juin 2022.
La DGFiP publie son rapport annuel 2021 qui retrace l'essentiel de son activité pour l'année 2021, notamment concernant la transformation numérique et la simplification des démarches, la lutte contre la fraude et la rénovation du recouvrement de l'impôt. Un cahier statistiques est annexé au rapport.

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité (pdf - 614 ko)
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 48 p., juin 2022.
La commission des infractions fiscales élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, dans lequel figurent notamment le nombre de dossiers reçus et examinés, le nombre d'avis favorables et défavorables émis, répartis par impôts et taxes, ainsi que par catégories socioprofessionnelles, en précisant le montant des droits visés pénalement.

Industrie-Services

La reprise du tourisme s'accélère avec l'assouplissement des restrictions et la hausse de la confiance
Organisation mondiale du tourisme (OMT), Communiqué de presse, 3 p., 6 juin 2022.
Le dernier baromètre du tourisme mondial vient d’être publié et il constate que le tourisme international a connu une augmentation de 182 % en glissement annuel en janvier-mars 2022. La majorité des arrivées internationales ont été enregistrées en mars ce qui indique une accélération de la reprise. L’Europe est en tête du rebond.

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