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Lettre d'actualité du 24 janvier 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : que sont les sociétés de mission ?
La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Un décret du 2 janvier 2020 précise ces nouvelles dispositions. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Évolution des prix à la consommation : l'inflation à +1,1% en 2019
L'inflation s'établit ainsi à +1,1 % en 2019, selon les Informations rapides publiées par l'Insee le 15 janvier 2020, qui note un ralentissement des prix à la consommation en moyenne en 2019. Le taux de l'inflation annuel est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation de l'année.

Expérimentation du travail d'intérêt général (TIG) dans les entreprises de l'ESS
Un décret du 26 décembre 2019 présente l'expérimentation permettant à des entreprises de l'ESS, ainsi qu'à des sociétés à mission, d'accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un TIG. Un arrêté du 20 janvier 2020 fixe la liste des départements concernés par cette expérimentation.

Croissance mondiale : les derniers chiffres du FMI, de l'OFCE et de la banque mondiale
D'après les prévisions du FMI de janvier 2020, la croissance mondiale devrait passer de 2,9% en 2019 à 3,3% en 2020, puis à 3,4% en 2021. Notre fiche pratique recense des sources publiques proposant des données conjoncturelles pour la France, l'Union Européenne ou le monde, avec un suivi de l'actualité.

Un code du travail numérique
Le ministère du Travail a mis en ligne un service permettant à chacun de s'informer sur le droit du travail. Accessibles par mots clés, par thème ou au moyen d'une boite à outils apportant des réponses personnalisées, les différentes fiches pratiques sont rédigées dans un langage clair afin que l’information soit à la portée de tous.

Simulateur d'aides sociales nationales et locales
Le simulateur mes-aides.gouv.fr a été récemment enrichi de nouvelles aides. Après avoir renseigné la composition familiale, le statut de son logement et les ressources qu'il perçoit, l'internaute obtient l'estimation du montant mensuel des prestations auxquelles il peut prétendre.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Industrie-Services

Administration

Rapport annuel 2018 : réclamations, médiations, dossiers du défenseur des droits traités par la douane
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Inspection des services, 18 p., novembre 2019.
Ce rapport présente les statistiques pour l’année 2018 des réclamations et des médiations traitées par la douane. Le nombre des réclamations de toutes natures s’élève à 1 024 dossiers traités en 2018.

Consommation

Aides financières édition janvier 2020 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 40 p., janvier 2020.
Ce guide pratique s'adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les principales évolutions pour 2020, puis détaille chacune des aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Une voiture sur deux est éligible à la vignette Crit’air 1 ou 2 (pdf - 389 ko)
Commissariat général au développement durable, Guillaume Wemelbeke, Data Lab, 4 p., décembre 2019.
Ce document rassemble les données des véhicules français en fonction de leurs caractéristiques d’éligibilité à la vignette Crit’air. Au 1er janvier 2019, 38 millions de voitures sont en circulation en France. Les voitures éligibles à la vignette Crit’air 2 sont les plus nombreuses et réalisent 40 % du trafic. Les voitures plus polluantes de catégories Crit’air 3, 4, 5 et non classées représentent 48 % du parc et 45 % du trafic en 2018. Au rythme actuel de renouvellement du parc, il faudrait entre 9 et 11 ans pour que l’ensemble des voitures de catégories Crit’air 3, 4, 5 et non classées sortent du parc.

Économie

Perspectives de l’économie mondiale : timides signes de stabilisation, reprise poussive ? Mise à jour
Fonds monétaire international (FMI), 11 p., janvier 2020.
La croissance mondiale devrait passer, selon les estimations, de 2,9 % en 2019 à 3,3 % en 2020, puis à 3,4 % en 2021, ce qui représente une révision à la baisse par rapport aux prévisions d’octobre. Les marchés ont été confortés par des signes timides d’une amorce de redressement de l’activité manufacturière et du commerce mondial. L’ensemble des aléas pesant sur l’activité mondiale qui ressortent de l’évolution de l’économie mondiale depuis l’automne 2019 est moins orienté à la baisse que celui observé lors de l’établissement des perspectives de l’économie mondiale d’octobre 2019.

Commerce international, productivité et (més)allocation
Banque de France, Berthou Antoine, Chung John Jong Hyun, Manova Kalina, Sandoz-dit-Bragard Charlotte, Document de travail n° 749, 60 p., janvier 2020.
Les auteurs examinent les gains découlant de la mondialisation en présence d'une hétérogénéité des entreprises et d'une mauvaise allocation des facteurs de production. Ils montrent théoriquement qu'en l'absence de distorsions, l’ouverture au commerce augmente le bien-être et la productivité agrégée, tandis que la libéralisation du côté des importations a des effets ambigus.

Phase One Deal : une trêve qui crée plus de problèmes qu’elle n’en résout
CEPII, Sébastien Jean, Policy brief n° 29, 6 p., janvier 2020.
Cet article analyse les termes de l’accord commercial signé le 15 janvier 2020 entre les États-Unis et la Chine (le Phase One Deal). L’auteur conclue que cet accord constitue un nouveau pas franchi dans la déstabilisation du système commercial multilatéral, en tentant d’assujettir les relations commerciales au rapport de force politique bilatéral.

Les engagements comportementaux
Autorité de la concurrence, Les essentiels, 468 p., janvier 2020.
Les engagements par lesquels une entreprise s’engage à suivre un comportement économique déterminé sont devenus un instrument majeur dans la mise en œuvre du droit de la concurrence. Cette étude a pour double ambition de faire le point sur la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence en matière d’engagements comportementaux et de nourrir une réflexion plus vaste à leur sujet.

Un modèle à fil tiré des fluctuations économiques
Banque de France, Dupraz Stéphane, Nakamura Emi, Steinsson Jón, Document de travail n° 748, 61 p., janvier 2020.
Les auteurs montrent que la dynamique du taux de chômage aux États-Unis exhibe une asymétrie frappante qui parle fortement en faveur du modèle à fil tiré : les hausses du taux de chômage sont suivies de baisses d’amplitude similaire, tandis que l’amplitude d’une hausse est sans lien avec l’amplitude de la baisse précédente.

Entreprise

Bilan national des entreprises
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Xerfi, 139 p., janvier 2020.
Ce bilan dresse un état des lieux complet des dynamiques entrepreneuriales observées en métropole. Il permet ainsi de disposer d’une photographie des créations d’entreprises, des entreprises en difficultés et des radiations. En comparaison avec la première édition, il révèle les dynamiques à l’œuvre depuis l’an dernier.

Le financement des PME‑TPE
Observatoire du financement des entreprises, 156 p., décembre 2019.
Ce rapport fait le point sur le financement des entreprises et plus particulièrement des très petites entreprises (TPE). Par rapport au milieu des années 2010, la situation économique et financière des PME‑TPE s’est améliorée. Il y a un renforcement des fonds propres et un accès au crédit facilité. Le rapport constate également une amélioration des relations des entreprises avec leur banque. Toutefois il existe un besoin accru d’accompagnement du dirigeant.

Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
Agence française anticorruption (AFA), 17 p., janvier 2020.
Pour la rédaction de ce guide pratique, une consultation publique a été menée et les observations prises en compte. Cette version détaille les différents enjeux s’attachant aux vérifications anticorruption ; clarifie leur objet et les modalités de réalisation de celles-ci et traite les questions soulevées à l’issue de l’opération.

Industrie-Services

La consommation d’énergie dans l’industrie est stable en 2018, la facture s’accroît encore
Insee, Soline Rousseau, Insee Focus n° 179, janvier 2020.
En 2018, la consommation brute d’énergie dans l’industrie est stable à 37,4 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En revanche, la facture énergétique dans l’industrie est en hausse de 9 % en euros courants, et atteint 14,5 milliards d’euros. Cela s’explique notamment par une augmentation des prix des produits pétroliers (+ 20 %), de la vapeur (+ 12 %) et du gaz (+ 10 %). Le gaz et l’électricité restent les énergies les plus consommées.

La France, deuxième producteur européen de briques et tuiles
Insee, Carole Fossey, Arnaud Massieu, Insee Focus n° 178, janvier 2020.
En France, en 2018, la production de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite s’élève à 899 millions d’euros. Trois régions concentrent plus de la moitié des emplois. La France représente 15 % de la production de l’Union européenne. Du fait du poids de ces produits, les importations et les exportations se font essentiellement avec les pays limitrophes.

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