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Lettre d'actualité du 24 février 2017

 

Bonus automobile : jusqu'à 200 € pour les deux roues électriques

Depuis le 1er janvier, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles peuvent bénéficier d'un bonus : il est fixé à 20% du prix total, dans la limite de 200 €, par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui s'applique également aux cycles à pédalage assisté.

 

Nette reprise des créations de fonds de dotation en 2016

Une actualité de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du 12 février note une nette reprise des créations de fonds de dotation en 2016. La DAJ suit les créations depuis 2009, ainsi que la répartition par secteur. Tout sur le sujet dans notre fiche sur les fonds de dotation.

 

Les seuils de chiffres d'affaires pour le régime de la micro-entreprise

Compte tenu de règles spécifiques d'arrondis appliquées par l'administration fiscale, le plafonnement des chiffres d'affaires pour le régime de la micro-entreprise, et les tolérances admises en cas de dépassement, ont été légèrement modifiés.

 

Trouver un établissement "Qualité Tourisme"

Avec le site de la marque Qualité Tourisme™, programmez vos vacances en toute sérénité. Son moteur de recherche permet de trouver tous les professionnels du tourisme labellisés par l’État pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. 

 

La Fabrique à entreprendre a lancé son site Internet

La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à entreprendre" qui fédère et renforce la visibilité des acteurs et dispositifs d’aide aux créateurs d’entreprises. Le site vous permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester votre projet d’entreprise.

 

Welcome to France : un nouveau site pour s'installer en France

Business France vient de lancer un nouveau site intitulé "Welcome to France". Il vise à promouvoir l’attractivité de la France à travers un service dédié aux démarches d'expatriation des entrepreneurs et investisseurs internationaux en France.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale | Entreprise
Europe | Finances publiques | Le ministère | Tourisme

 

Banque - Finances

Le paiement sans contact
Les clés de la banque, Mini-guides bancaires n° 37, 18 p., février 2017.
Ce guide fournit des conseils pratiques sur le mode de paiement sans contact : sécurisation et protection du consommateur, fonctionnement de ce mode de paiement avec un téléphone mobile.

Commerce - Consommation

Rapport d'information [...] sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Assemblée nationale, Régis Juanico, Jacques Myard, 328 p., février 2017.
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport présenté par la Cour des comptes en octobre 2016. Comme la Cour, les rapporteurs relèvent de nombreuses insuffisances dans la régulation des jeux d'argent et de hasard. Face à ce constat, ils préconisent une profonde réorganisation de cette régulation qui souffre actuellement d'un cloisonnement excessif reposant sur des fondements jugés obsolètes.

Économie

Dynamique de l'emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ?
France Stratégie, Frédéric Lainé, Note d'analyse n°53, 12 p., février 2017.
Plusieurs travaux ont mis en évidence le dynamisme récent des grandes métropoles françaises. Comment ce mouvement s’inscrit-il dans une perspective de plus long terme ? Les territoires environnants profitent-ils de la croissance de ces métropoles, et sur quelles fonctions économiques ? Au regard des évolutions d’emploi projetées par métiers, cette métropolisation va-t-elle se poursuivre à moyen terme ? Cette note cherche à apporter des éléments de réponse quantifiés à ces questions.

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Assemblée nationale, 331 p., février 2017.
Ce rapport fait état de l’actualisation du suivi des mesures règlementaires publiées pour l’application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ainsi le taux de publication des mesures réglementaires est désormais de plus de 97 %. Par ailleurs, l’objet du rapport est d’apprécier que le contenu des textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur.

Rapport 2017 pour la France comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques (pdf - 1,89 Mo)
Commission européenne, Document de travail SWD(2017) 75 final, 89 p., février 2017.
Ce document présente l’évaluation par la Commission européenne de la situation économique et sociale de la France à la lumière de l’examen annuel de la croissance publié le 16 novembre 2016. Il fait le point sur la situation et les perspectives économiques, et présente les progrès réalisés. La Commission invite à continuer les efforts relatifs aux trois éléments du triangle vertueux de la politique économique (relance de l’investissement, poursuite des réformes structurelles et conduite de politiques budgétaires responsables) en précisant les réformes prioritaires pour atteindre cet objectif.

Tableau mensuel des services marchands : résultats de novembre 2016
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., février 2017.
Le chiffre d’affaires des services marchands non financiers est en nette hausse. Tous les grands secteurs sont en hausse à l’exception du transport entreposage qui est stable. En particulier, les activités immobilières rebondissent (+ 5,9 % après - 2,1 %).

Économie internationale

La dynamique jointe des taux d’inflation aux États-Unis et en Europe : anticipations et incertitude variable dans le temps (en anglais)
Banque de France, Olesya Grishchenko, Sarah Mouabbi, Jean-Paul Renne, Document de travail n° 622, 58 p., février 2017.

Entreprise

Rapport d’information […] relatif aux moyens d’alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité
Sénat, Élisabeth Lamure, Olivier Cadic, 198 p., 20 février 2017.
Dans ce rapport, la délégation aux entreprises du Sénat fait le bilan des mesures mises en place dans le cadre du "choc de simplification" pour les entreprises. Après avoir étudié les dispositifs mis en œuvre à l’étranger, elle formule des propositions afin que la France allège les démarches administratives des entreprises pour les rendre plus compétitives.

Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Jean-Christophe Sciberras, Jean-Marie Palach, 51 p., 20 février 2017.
Le 25 février 2016, un décret et un arrêté ont été publiés instituant un nouveau modèle simplifié de bulletin de paie pour les entreprises du secteur privé. Dix entreprises pilotes ont expérimenté ce nouveau bulletin de paie pendant l’année 2016. Ce rapport fait le bilan de cette expérimentation et formule des propositions de nature à faciliter la généralisation du nouveau modèle de bulletin de paie.

Europe

Brexit : pour une séparation ordonnée
Sénat, Jean-Pierre Raffarin, Jean Bizet, Rapport d'information n° 425, 51 p., février 2017.
Ce rapport constitue un point d'étape et détaille trois enjeux autour du « Brexit » : celui de la définition des modalités de la sortie de l'Union du Royaume-Uni, d'ici 2 ans à compter de la notification de la décision de retrait, celui des futures relations entre l'Union et le Royaume-Uni et enfin celui de la relance du projet européen désormais porté par les 27 Etats-membres.

Finances publiques

Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Cour des comptes, Rapport public thématique, 221 p., février 2017.
Dans ce rapport la Cour des comptes et quatre chambres régionales évaluent la politique publique du logement social au regard de son objectif premier qui est l’accueil des personnes modestes et défavorisées. L’objectif est atteint mais la Cour relève des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Des cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires complètent le rapport.

Le ministère

Résultats 2016 de la DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 20 p., février 2017.
Après une première partie consacrée aux chiffres clés sur le nombre de réclamations et vérifications effectuées, le rapport annuel détaille les principales actions de la DGCCRF en 2016 en matière de régulation de la concurrence, de protection de la sécurité du consommateur et de lutte contre les pratiques abusives. Une partie intitulée en fin de rapport "temps forts législatifs" dresse un focus sur le nouveau code de la consommation et les mesures d’application de certaines lois phares comme la loi "croissance".

Tourisme

Les logements touristiques de particuliers proposés par Internet
Insee, Paul Franceschi, Insee Analyses n°33, 4 p., février 2017.
Cette étude analyse l’activité d’hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet. Des graphiques illustrent l’évolution de la fréquentation de ce type d'hébergement selon l’origine de la clientèle et fournit des données chiffrées sur les nuitées par logement et par voyageur.

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