Lettre d'actualité du 23 septembre 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : comment fonctionne la fiscalité de l'électricité et du gaz ?
Les taxes sur les énergies sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu'ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux en France, et par les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins. Explications dans notre question de la semaine.

Commande publique : les principales sources d’information
Cette fiche présente les principaux sites internet à consulter pour connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique. Elle indique où sont publiés les appels d'offres des marchés publics et comment régler les litiges naissant de ces différentes actions.

Achats sur internet : les droits des consommateurs
La réglementation, et notamment le code de la consommation, protège les consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service. Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne, grâce à notre fiche pratique.

Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?
Dans le cas d’une escroquerie professionnelle, un escroc se fait passer pour une entreprise ou une administration pour vous soutirer de l’argent. Des outils et des services publics permettent de réagir et de se protéger. Le point dans la fiche pratique du Cedef.

Data Emploi : décrypter pour décider
Pôle emploi a lancé un nouveau site internet qui permet en sélectionnant deux territoires de comparer leurs indicateurs clés du marché du travail : taux de chômage, adéquation entre l’offre et la demande, métiers les plus recherchés, compétences, formation, etc.

écowattEcowatt, votre météo de l’électricité pour une consommation responsable
Ecowatt indique les prévisions de consommation des Français sur les 4 jours à venir et aide à mieux consommer l’électricité. S’inscrire sur le site permet aux usagers de recevoir des alertes en temps réel pour savoir quand réduire leur consommation afin d’éviter des coupures de courant.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Les collectivités locales en chiffres 2022
Direction générale des collectivités locales, 136 p., septembre 2022.
Au 1er janvier 2022, la France compte 34 955 communes. En 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 2,4 %. Leurs investissements ont augmenté de + 5,3 %. Les produits de la fiscalité directe locale sont de 65,6 Md€ en 2021, en baisse de 33,0 %, compensée par une fraction de TVA.

Consommation

Le baromètre de l’inclusion financière
Banque de France, Baromètre mensuel n° 17, 10 p., septembre 2022.
Le nombre de dossiers de surendettement déposés depuis le début de l’année reste à un niveau inférieur à celui constaté sur la même période en 2021. Les désignations de banques au titre du droit au compte demeurent relativement stables et proches du niveau de l’an passé. S’agissant du nombre d’inscriptions au FICP, la tendance reste identique à celle observée depuis le début de l’année.

Bilan du e-commerce au 2ème trimestre : le e-commerce maintient une dynamique positive avec des disparités entre secteurs
Fevad, Communiqué de presse, 20 septembre 2022.
Au 2e trimestre 2022, le secteur du e-commerce enregistre 35,7 Md€ de chiffre d’affaires (+ 10 % en un an). Les ventes de produits décélèrent après le boom observé pendant les confinements. Les ventes de voyages et tourisme poursuivent leur essor.

Économie

Projections macroéconomiques - Septembre 2022
Banque de France, 8 p., 15 septembre 2022.
Sur la période de projections de la Banque de France, l’économie française traverserait trois phases bien distinctes : une résilience meilleure que prévu au cours de la plus grande partie de 2022 ; un net ralentissement à partir de l’hiver prochain, dont l’ampleur serait entourée d’incertitudes très larges ; une reprise de l’expansion économique en 2024.

Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ?
France Stratégie, Julien Fosse, Camille Salesse, Mathilde Viennot, Note d'analyse n° 112, 16 p., septembre 2022.
Cette note apporte un premier éclairage sur la double vulnérabilité aux inégalités environnementales et sociales, en conduisant une analyse croisée de six types de pollutions des sols et de l’air pour l’ensemble des communes de France métropolitaine en fonction de caractéristiques socioéconomiques des populations.

Évaluation de l’impact macroéconomique de la transition écologique : revue des modèles macro-environnementaux, usages et limites
Direction générale du Trésor, Document de travail n° 2022/2, 37 p., septembre 2022.
Les modèles macro-environnementaux sont utilisés pour évaluer les politiques climatiques et garantir l’efficacité du processus d’élaboration des politiques d’atténuation du réchauffement climatique. Ce document propose une revue de littérature de différents modèles à disposition des administrations publiques nationales et des institutions internationales.

Produire dans un monde en bascule : le mix électrique français est-il encore un atout ?
La Fabrique de l'industrie, Caroline Mini, Mathieu Bordigoni, Document de travail, 43 p., septembre 2022.
Face à l’augmentation des prix de l’énergie depuis mi-2021, le fonctionnement du marché européen de l’énergie a été critiqué, notamment l’interconnexion entre pays voisins et le système de fixation du prix au coût marginal de la dernière centrale appelée. Cette étude vient faire la lumière sur différents paramètres de la situation, qu’il est utile de connaître avant de se prononcer sur l’avenir du dispositif.

Inflation et crise énergétique : comment surmonter l’épreuve ?
Terra Nova, Fipaddict, Nicolas Goldberg, Guillaume Hannezo, Thierry Pech, 20 p., 21 septembre 2022.
L'inflation s'impose en Europe comme aux Etats-Unis comme le sujet prioritaire de la rentrée. En France, un "bouclier tarifaire" coûteux a été mis en place pour en limiter l'impact sur les ménages. Le défi politique des mois qui viennent est d’arriver à limiter l’inflation importée tout en poursuivant une trajectoire de décarbonation. Cette note formule des propositions.

L’euro : dans nos poches depuis vingt ans
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 242/2, 7 p., septembre-octobre 2022.
Le passage à l’euro constitue à ce jour le plus grand changement monétaire de l’histoire moderne, mais également un défi logistique inédit qui s’est soldé par un franc succès. Avec près de 29 milliards de billets en circulation pour un montant de 1 600 milliards d’euros, l’euro s’affirme comme la deuxième monnaie dans le monde derrière le dollar américain.

Percevoir un bas salaire dans le secteur privé : seule une petite majorité s’en est sortie quatre ans plus tard
Insee, Fanny Godet, Éléonore Sueur, Insee Première n° 1923, 4 p., septembre 2022.
En 2019, 8 % des salariés du secteur privé perçoivent un bas salaire, c’est-à-dire moins de 1 310 euros nets mensuels pour un temps plein. Les femmes et les jeunes sont davantage concernés par cette situation. Parmi les salariés à bas salaires de 2015, un quart perçoivent encore un bas salaire quatre ans plus tard en 2019, et seule une petite majorité d’entre eux occupe un emploi salarié mieux rémunéré.

La présence immigrée façonne-t-elle les perceptions des Européens sur l’immigration ?
CEPII, Isabelle Bensidoun, Anthony Edo, Lettre du CEPII n° 430, 4 p., septembre 2022.
Cet article étudie les perceptions des Européens sur l’immigration selon les sujets sur lesquels ils sont interrogés (vie culturelle, emplois, sécurité ou protection sociale), et également en fonction de la part des immigrés dans la population et de leur origine géographique.

États de fragilité 2022 (en anglais)
OCDE, 19 septembre 2022.
Selon l’OCDE, la fragilité est la conjonction d’une exposition à des risques et d'une capacité insuffisante de l’État, d’un système ou d’une communauté à gérer, absorber ou atténuer ces risques. Ce rapport examine l’état actuel de la fragilité dans le monde, les mesures prises pour y remédier et les possibilités d’amélioration de l'engagement dans les contextes fragiles. Un résumé en français (pdf - 295 ko) est disponible.

Entreprise

Baromètre France Num 2022
Direction générale des entreprises, 52 p., 20 septembre 2022.
Pour la 2e année, la Direction générale des entreprises publie le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE- PME. 81 % des dirigeants sondés considèrent que le numérique représente un bénéfice réel pour leur entreprise. 44 % disent craindre de perdre ou de se faire pirater des données. Seuls 15 % des répondants n’ont pas de site internet.

Quatre entrepreneurs sur dix étaient salariés avant la création de leur entreprise
Insee, Audrey Baillot, Sylvain Juliachs, Insee Première n° 1922, 4 p., septembre 2022.
Cet Insee Première étudie les caractéristiques de sept profils types de créateurs d’entreprises. Il en ressort que le plus fréquent est celui des anciens salariés, motivés par le désir d’indépendance. Les créateurs d’entreprises à la recherche d’un complément de revenus, comme les étudiants ou les retraités, se tournent plutôt vers le régime de la micro-entreprise.

Petites et moyennes entreprises aux grandes ambitions : la croissance externe à l'échelle des PME
Bpifrance LeLab, France Invest, 54 p., septembre 2022.
Selon l'enquête menée auprès de 668 dirigeants de PME par Bpifrance, 81 % ont envisagé un projet d’acquisition d’entreprise au cours des cinq dernières années. Pourtant, seuls 34 % y sont effectivement parvenus. Manque de temps, de compétence, de fonds… les dirigeants de PME doivent surmonter divers obstacles.

La résilience des PME françaises après deux ans de crise Covid
Banque de France, Bloc-notes Éco, Billet n° 283, 19 septembre 2022.
Ce billet évalue la situation financière des PME françaises à fin mars 2022, soit après deux ans de crise de la Covid-19, et au tout début de la guerre en Ukraine. Il en ressort que la grande majorité des PME ont bien résisté à la crise sanitaire, en maîtrisant notamment leur endettement bancaire net.

La résilience des PME en 2021 : un atout pour affronter les difficultés de 2022
Banque de France, Graignon Maïté, Mérébier Abel, Bulletin de la Banque de France n° 242/3, 13 p., septembre-octobre 2022.
Cet article analyse la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises (PME) en 2021. L’étude montre que les PME se trouvent globalement dans une bonne situation financière pour relever les défis de 2022. En 2021, leur chiffre d’affaires augmente de 11,2 % sur un an, entraînant un redressement de leur taux de marge et de leur rentabilité.

Finances publiques

Financement de la transition écologique et énergétique : enjeux, recommandations, et propositions des intercommunalités
Intercommunalités de France, 90 p., septembre 2022.
Cette étude s'organise autour des trois thématiques suivantes : les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique (en fonctionnement et en investissement) ; l'adaptation des dispositifs de financement actuels aux projets portés par les intercommunalités ; les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets.

Fiscalité

Tax Policy Reforms 2022 (en anglais)
OCDE, 143 p., septembre 2022.
Ce rapport décrit les réformes fiscales récemment mises en œuvre dans 71 pays et juridictions. Il constate que la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de Covid-19 et de faire face aux  conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie. Un résumé en français est disponible.

Industrie-Services

Endettement des ménages : quel risque fait peser la hausse des taux d’intérêt ?
La Banque postale, Rebond, 6 p., 16 septembre 2022.
Au cours des dernières années, les ménages français se sont fortement endettés. Cette hausse a néanmoins été rendue supportable par la baisse des taux d’intérêt. Le taux de créances douteuses, actuellement très bas, pourrait néanmoins évoluer, en lien avec la remontée des taux d’intérêt et la hausse du taux de chômage qui pourrait résulter d’une détérioration de la situation économique.

DSGE Nash : résolution des jeux de Nash dans les modèles macroéconomiques avec une application à la politique monétaire optimale en cas de fixation monopolistique des prix des matières premières (en anglais)
Banque de France, Ferrari Massimo, Pagliari Maria Sole, Document de travail n° 884, 50 p., septembre 2022.
Cet article présente « DSGE Nash », une nouvelle boîte à outils qui calcule la solution des jeux globaux pour un large éventail de modèles macroéconomiques. Cette boîte à outils envisage quatre configurations principales qui couvrent un large éventail de problèmes.

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