Lettre d'actualité du 23 octobre 2020

Administration

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 5,54 Mo)
Direction du budget, 526 p., octobre 2020.
Ce rapport reprend les principaux éléments du "Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2020" sur l’emploi public, les flux de personnels, les rémunérations et les conditions de travail dans la fonction publique.

Nouveau plan Tabacs 2020-2021 et mesures d’accompagnement du réseau des buralistes (pdf - 1,948 Ko)
Direction des douanes et droits indirects (DGDDI), Dossier de presse, 12 p., 19 octobre 2020.
Ce dossier de presse présente le nouveau plan Tabacs qui s’appuie sur trois axes : le renseignement, le ciblage des contrôles et la coopération. Parallèlement la douane poursuivra dans le cadre de la gestion du monopole de vente au détail des tabacs, son accompagnement des buralistes vers une diversification de leur activité.

Consommation

Plateformes numériques : réguler avant qu'il ne soit trop tard
Centre d'analyse économique (CAE), Marc Bourreau, Anne Perrot, Les notes du CAE n° 60, 12 p., octobre 2020.
Par la force des effets de réseau, certaines plateformes sont progressivement devenues des acteurs incontournables dans la vie des consommateurs comme des entreprises, au point de devenir des acteurs “structurants” de l’économie. Leur usage de la technologie et des données exacerbe certaines pratiques anticoncurrentielles déjà bien connues et en créent de nouvelles. Les auteurs de cette note recommandent de revoir les outils de la politique de concurrence afin d'assurer une régulation plus efficace des plateformes et proposent de donner davantage de pouvoir aux usagers et consommateurs.

Économie

Mobiliser investisseurs et épargnants pour une reprise rapide et durable de l’économie française (pdf - 855 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 12 p., 19 octobre 2020.
Ce dossier présente, en complément des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021, deux mesures en faveur du financement des entreprises : la création d’un label “Relance” qui mobilisera l’épargne des citoyens pour apporter de nouveaux financements de long terme aux entreprises françaises et un programme de prêts participatifs et d’obligations subordonnées soutenus par l’État qui mobilisera massivement les financements privés pour permettre aux PME et ETI de recommencer à investir et embaucher dans les territoires.

Investissement et capital productif publics en France : état des lieux et perspectives (pdf - 1,88 Mo)
OFCE, Mathieu Plane, Xavier Ragot, Policy brief n° 79, 19 octobre 2020.
L’objet de cet article est de présenter de manière synthétique la dynamique récente de l’investissement public en France, en analysant les évolutions récentes de l’investissement public et son impact sur le patrimoine public, puis de résumer les débats actuels sur l’orientation de l’investissement public dans le cadre du plan de relance économique.

Perspectives des migrations internationales 2020
OCDE, 388 p., 19 octobre 2020.
Cette édition 2020 analyse les évolutions récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l'OCDE et dans quelques pays non-OCDE et observe l'évolution de la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Le rapport comprend également un chapitre spécial sur l'impact de la migration sur la composition structurelle de l'économie. Le rapport présente comme chaque année des notes par pays et une annexe statistique.

Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019
Banque de France, Aldama Pierre, Cochard Marion, Ouvrard Jean-François, Bulletin de la Banque de France n° 231/6, 10 p., octobre 2020.
L’économie française a connu, de 2016 à 2019, une forte croissance de l’emploi, avec plus d’un million d’emplois marchands créés en quatre ans. De nombreuses réformes ont été mises en œuvre et ont pu contribuer à ce dynamisme. Cet article revient sur l’effet de la baisse du coût du travail, à partir du modèle de prévision et de simulation pour la France de la Banque de France.

La consommation des ménages français en 2019 : faible et forte à la fois
BNP Paribas, Hélène Baudchon, Eco Conjoncture n°7, 17 p., 20 octobre 2020.
La première partie de cet article décrit le rôle de moteur de la consommation des ménages, sa dynamique de croissance, et sa composition. La seconde partie analyse le manque de dynamisme de la consommation depuis 2008 en général et en 2019 en particulier.

Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines
Insee, Vianney Costemalle, Insee Focus n°210, 21 octobre 2020.
Les unités urbaines permettent de caractériser les communes de France selon le double critère de la continuité du bâti et du nombre d’habitants. Les 2 467 unités urbaines, telles que délimitées en 2020, regroupent 52,9 millions d’habitants en 2017. Dix ans plus tôt, la population des 2 289 unités urbaines de 2010 était de 50,1 millions. L’évolution de 2,8 millions d’habitants est imputable principalement à la croissance démographique des communes appartenant à une unité urbaine en 2010 et 2020. Elle résulte également de l’intégration de nouvelles communes, au fort dynamisme démographique.

La politique budgétaire entre sauvegarde et relance
Rexecode, Document de travail n° 75, 63 p., octobre 2020.
Ce document de travail présente une analyse des hypothèses économiques et des mesures du projet de loi de finances pour 2021. Rexecode formule également des propositions pour un renforcement de la relance.

Entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 21 p., actualisé au 16 octobre 2020.
Dans les zones soumises au couvre-feu, il est demandé aux entreprises de fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire. En complément, il est demandé aux employeurs d’adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. En matière de restauration collective, le ministère appelle à une vigilance renforcée et annonce que le PNE serait complété avec une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Les correspondants TPE-PME de la Banque de France dans la crise sanitaire
Banque de France, Sylvie Bonneau, Bloc-notes Eco n° 185, 15 octobre 2020.
Cet article présente les statistiques des correspondants TPE-PME de la Banque de France durant la crise sanitaire. Il montre l’évolution du nombre de demandes liées à la crise, les préoccupations principales des dirigeants d’entreprises, et l’évolution de leurs besoins.

Partage des résultats de l'étude sur les besoins des TPE/PME
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 70 p., octobre 2020.
Cette étude conduite de décembre 2019 à mars 2020 permet de mieux comprendre les TPE/PME et d’identifier leurs attentes et leurs freins vis-à-vis du numérique. Les données recueillies et l’analyse qui en est faite constituent une base de référence pour définir la phase 2 de France Num, l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE PME (francenum.gouv.fr) qui connaît une accélération dans le cadre de France Relance.

Etude RGPD - Les enjeux emplois et compétences de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données - Les résultats complets de l’enquête auprès des DPO 2020
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 36 p., 8 octobre 2020.
Ce rapport présente les résultats d’une enquête dont l’objectif était de mieux comprendre les conditions d'exercice, les formes d'emploi ou d'activité, les parcours, compétences détenues ou attendues pour l'exercice du métier de délégué à la protection des données. Il présente les résultats 2020 et les principaux résultats comparés entre l’enquête de 2019 et 2020.

Finances publiques

La conduite des grands projets numériques de l'État
Cour des comptes, 206 p., juillet 2020.
La Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Les bonnes pratiques en matière de conduite de projets restent trop souvent méconnues, alors que l'inadaptation des trajectoires des projets et de leur gouvernance, l'insuffisance du financement et des moyens humains ou encore la nécessité d'une responsabilité unique en gestion de projet sont régulièrement relevées. Les réorganisations en cours au sein des ministères doivent permettre de mieux maîtriser les enjeux techniques et de veiller à la satisfaction des besoins des usagers et des agents. Les mutualisations entre ministères doivent être encouragées. La Cour formule au total 11 recommandations pour la réussite de la transformation numérique du service public.

Conseil d'orientation des retraites - Note d'étape pour le Premier ministre
Conseil d'orientation des retraites (COR), 73 p., 15 octobre 2020.
Le Premier ministre a demandé au COR d’évaluer à nouveau la situation financière de notre système de retraite, en mettant en exergue les effets à l’horizon 2030. Ce premier point d’étape, réalisé dans des délais brefs par rapport à l’actualisation des prévisions relatives à l’évolution économique et aux rémunérations des fonctionnaires, s’appuie sur les données disponibles à ce jour dans le cadre du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 et sur les données fournies par les principaux régimes complémentaires à l’horizon 2024 (horizon retenu pour le PLFSS). Ont aussi participé à cet exercice la Direction du Budget, la Direction générale du Trésor et la Direction de la Sécurité sociale.

Évaluation des grands projets d'investissements publics - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 1,76 Mo)
Direction du budget, 32 p., octobre 2020.
La première partie de ce document contient des éléments généraux sur les investissements réalisés par l’État. La seconde partie rend compte de l’inventaire des projets d’investissement tel que réalisé par le secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Enfin, la troisième partie revient sur les contre-expertises organisées par le SGPI et en présente le bilan sur les exercices 2019 et 2020.

Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,83 Mo)
Direction du budget, 188 p., octobre 2020.
Ce rapport sur la gestion des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes présente notamment, par autorité et pour le dernier exercice, l'exercice en cours et l'exercice à venir, le montant constaté ou prévu de ses dépenses et de leur répartition par titres, le nombre des emplois rémunérés par ces autorités ou mis à disposition par des tiers. Il comporte également pour chaque autorité publique indépendante, une présentation stratégique avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance, une présentation des actions et une présentation des dépenses et des emplois avec une justification au premier euro.

Opérateurs de l'État - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,6 Mo)
Direction du budget, 567 p., octobre 2020.
Les opérateurs de l’État sont des organismes qui assurent une activité de service public, dont le financement est assuré majoritairement par l’État, qui exerce également un contrôle direct de l’organisme. Ce rapport présente les éléments de synthèse du projet de loi de finances pour 2021 pour ces opérateurs.

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 850 ko)
Direction du budget, 36 p., octobre 2020.La mise en oeuvre de la politique du logement s’accompagne d’une grande variété de dépenses fiscales dans les domaines de l’effort de construction et de rénovation des logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé. Avec environ 12,6 milliards d’euros de dépenses fiscales, c’est l’un des plus importants programmes de l’État en termes de volume de dépenses fiscales. Ce rapport présente les plus déterminantes d’entre elles.

Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 3,24 Mo)
Direction du budget, 120 p., octobre 2020.
Ce rapport présente notamment les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l'état d'avancement des investissements. Il renseigne également sur les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre et, le cas échéant, les modifications apportées à la répartition initiale des fonds.

Fiscalité

Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale
Institut des politiques publiques (IPP), Brice Fabre, Rapport IPP n°27, 78 p., octobre 2020.
Ce rapport évalue la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. La loi prévoit de compenser cette perte en transférant aux communes le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. Le rapport analyse également des scénarios alternatifs en termes de partage de la TFPB entre les EPCI et les communes, pour apporter des éléments d’analyse plus généraux sur la structure de la réforme envisagée.

Industrie-Services

Panorama de la France “hyper- industrielle” : promouvoir un nouveau regard sur l’industrie française
Assemblée des communautés de France (AdCF), Les Notes de l'AdCF n°7, 8 p., octobre 2020.
Cette note propose un nouveau regard sur les dynamiques industrielles à l’échelle des intercommunalités françaises, en proposant de changer les outils d’analyse pour tenir compte du phénomène d’hybridation entre industrie et services.