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Lettre d'actualité du 23 novembre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : la facturation électronique

L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics est mise en oeuvre selon le calendrier prévu par une ordonnance du 25 juin 2014. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la demande d'un usager.

Conjonctures mondiale et européenne : les chiffres de l'OCDE et de l'OFCE

Alors que l'OCDE estime que la croissance du PIB mondial devrait passer de 3.7 % en 2018 à 3.5 % en 2019-20, l'OFCE indique, que pour l'ensemble de la zone euro, la croissance passerait de 1,9 % en 2018 à 1,6 % en 2020.

Financement participatif : le baromètre du premier semestre

L'association Financement participatif France publie son baromètre du crowdfunding du 1er semestre 2018 : la tendance 2017 se poursuit, avec une augmentation de 59% des volumes collectés par la finance alternative (+150% pour les prêts en ligne aux entreprises).

Entreprises : Quinzaine de la Transmission-Reprise

L’édition 2018 de la Quinzaine de la Transmission-Reprise a lieu du 21 novembre au 4 décembre 2018. Découvrez l’agenda des manifestations sur le site d’un des partenaires de l’événement, l’Agence France Entrepreneur (AFE).

Un nouvel espace sur impots.gouv pour les créateurs d'entreprise

La DGFIP facilite les démarches des créateurs d’entreprise. L’espace du site qui leur est dédié renseigne les entrepreneurs sur les formalités de création, les statuts juridiques, le régime de la micro-entreprise, les obligations fiscales de l'année de création, les aides fiscales.

Découvrez la plateforme de la Banque des Territoires

Le nouveau site internet de la Banque des Territoires du groupe Caisse des dépôts présente les actions de financement, d'accompagnement et de conseil aux usagers: secteur public local, acteurs de l’habitat social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie   
Entreprise  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie

Banque - Finances

Fuite vers la sécurité et effondrement du crédit. Une nouvelle histoire de la crise bancaire en France pendant la Grande Dépression (en anglais)
Banque de France, Baubeau Patrice, Monnet Eric, Riva Angelo, Ungaro Stefano, Document de travail n° 698, 59 p., novembre 2018.
Des crises bancaires ont eu lieu en 1930-1931 en France, mais elles n’ont pas pu être évaluées quantitativement en raison du manque de données. Les auteurs, en étudiant les bilans individuels de plus de 400 banques, montrent que la crise a été bien plus grave et s'est produite plus tôt que ce que les études précédentes indiquaient, et qu'elle fut très asymétrique, sans affecter les quatre grandes banques commerciales.

Commerce - Consommation

Fêtes de fin d’années 2018 : les conseils de la DGCCRF (pdf - 2,39 Mo)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 67 p., novembre 2018.
Ce guide pratique rappelle la réglementation en vigueur et fournit des conseils d'achat et d'utilisation pour les produits les plus couramment achetés pendant les fêtes de fin d'année, tels que les produits alimentaires, les boissons, les sapins et les décorations, les jeux et jouets et les produits multimédia.

Économie

L’action internationale économique des collectivités territoriales
Association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales (ARRICOD), 36 p., novembre 2018.
Ce guide à destination des professionnels de l’action internationale et des acteurs du développement économique local, vise à faire le point sur ce champ d’action et ses composantes (promotion, internationalisation économique, coopération) en présentant les objectifs, outils, méthodes et acteurs de chacune d’entre elles. Il promeut une action complémentaire et coordonnée avec les autres types d’action internationale.

Pour une modernisation de la publicité foncière : rapport de la Commission de réforme de la publicité foncière
Ministère de la justice, Laurent Aynès, 134 p., novembre 2018.
La publicité foncière permet de sécuriser les transactions immobilières et les financements bancaires octroyés. Toutefois, ce régime juridique est régi par deux décrets datant de plus de 60 ans, qui ne tiennent pas compte des évolutions offertes par l'informatisation des procédures et des services. Ce rapport propose des modifications législatives et réglementaires de la publicité foncière.

Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats d'août 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, 12 p., novembre 2018.
En août 2018, la production des services marchands non financiers rebondit vivement (+ 2,6 % après - 0,6 %). Ceci s’explique par un dynamisme général. Les prix de production des services vendus sur l'ensemble des marchés (soit aux entreprises et aux ménages) augmentent après s’être stabilisés durant deux trimestres. L'emploi augmente dans la plupart des grands secteurs, notamment dans l'hébergement et la restauration. La hausse est toutefois moindre qu’au trimestre précédent.

Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ?
France Stratégie, Pauline Grégoire-Marchand, Nicolas Frémeaux, La Note d’analyse n° 71, 8 p., novembre 2018.
En vingt ans, les taux d’activité des femmes et des hommes se sont considérablement rapprochés, ce qui a contribué à diminuer les inégalités entre les deux sexes. Toutefois, dans le même temps, les inégalités entre ménages ne se sont pas réduites. Cette note tente d’expliquer ce phénomène.

France, portrait social : édition 2018
Insee, Insee Références, 272 p., novembre 2018.
La première partie de ce document propose un éclairage sur les personnes de 65 ans ou plus. Deux dossiers analysent ensuite de manière approfondie les effets des réformes sociales et fiscales sur le revenu des ménages et les inégalités. Enfin, une quarantaine de fiches synthétiques, présentant les données essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama social.

Entreprise

Prime à l'embauche dans les PME : évaluation à partir des déclarations d'embauche
Insee, Paul Beaumont, Antoine Luciani, Document de travail n° G2018/09, 56 p., novembre 2018.
La prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) mise en place en janvier 2016 subventionne la création d’emplois stables pour des travailleurs rémunérés jusqu’à 1,3 Smic. Cette étude évalue ce dispositif à partir des déclarations préalables à l’embauche des employeurs.

Accélérateurs de croissance pour PME : build-up et alliances
La Fabrique de l’industrie, Cetim, Marie-Laure Cahier, Philippe Frocrain, Les Notes de la Fabrique, 62 p., novembre 2018.
La France souffre d’un déficit d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de grosses PME qui constituent un moteur de l’emploi, de l’innovation, du développement de nos territoires, et du succès de notre économie à l’international. Cette note examine, à partir de témoignages de dirigeants de PME et d’ETI, deux accélérateurs possibles de la croissance des PME industrielles : la croissance externe soutenue ou build-up, et les alliances entre PME.

Appellations d’origine : un atout pour l’export ? (pdf - 425 ko)
CEPII, Sabine Duvaleix-Tréguer, Charlotte Emlinger, Carl Gaigné, Karine Latouche, La Lettre du CEPII n° 393, 4 p., novembre 2018.
Cet article étudie l’incidence des appellations d’origine protégées (AOP) sur les performances des entreprises exportatrices. Les auteurs se sont concentrés sur les fromages français et montrent que les produits AOP sont reconnus par les consommateurs étrangers comme des produits de qualité. Cela permet à ces produits d'être vendus sur un plus grand nombre de marchés à des prix plus élevés, mais cela n’accroît pas la quantité exportée.

Finances publiques

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 1,15 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 38 p., novembre 2018.
Ce document a pour objectif de répertorier l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des dépenses fiscales relatives à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il présente le financement public des structures ayant porté la candidature de Paris 2024 ; le financement public des structures portant l’organisation des Jeux ; le financement public de la  "haute performance 2024".

Fiscalité

Pour une fiscalité écologique et équitable : de la nécessité de créer une "Prime de transition écologique"
Terra Nova, Antoine Guillou, 10 p., novembre 2018.
Les consommateurs doivent adopter des habitudes plus économes en énergie. Toutefois, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements que les ménages modestes sont rarement à même de financer. La hausse de la fiscalité écologique est nécessaire pour inciter au changement des comportements mais afin que le niveau de vie des ménages modestes ne subisse une importante baisse, cette note propose la création d’une prime à la transition écologique, pour que la répartition des efforts soit plus juste et mieux acceptée.

Fiscalité de l'épargne et choix de portefeuille des ménages français
Banque de France, Pfister Christian, Document de travail n° 699, 16 p., novembre 2018.
La France est l’un des pays d’Europe où la fiscalité de l’épargne est la plus lourde. Ce niveau d’imposition élevé en France reflète la très forte progression des prélèvements sur les revenus du capital des ménages depuis la crise. Sur la base de ce constat, cet article s’interroge sur le caractère approprié de la fiscalité de l’épargne des ménages en France au regard de la théorie. Puis, il en évalue l’impact sur les allocations d’actifs et le financement de l’économie.

Industrie

L’industrie dans les territoires français : après l’érosion, quel rebond ?
Observatoire des territoires, En détail, 36 p., novembre 2018.
Entre 2015 et 2017 on constate une création de sites industriels. Ce rebond s’accompagne d’une recomposition du paysage industriel français avec le développement d’industries dans les régions de l’Ouest et du Sud et une perte d’emplois dans le quart nord-est français. Ce document trace le bilan d’une recomposition en cours depuis quarante ans.

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