Imprimer la page

Lettre d'actualité du 23 juillet 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Est-ce que je peux me faire rembourser si mon voyage est annulé ?
Votre voyage est perturbé par l’évolution de la situation sanitaire ? Sachez que les annulations de réservations de transport ou de logement sont encadrées par la réglementation. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021
Suite à la reconduction de la prime dite "Macron", le portail service-public.fr propose une synthèse des modalités de versement de cette prime par les employeurs. Le Cedef recense dans une fiche les principales informations sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Impôts sur le revenu : un solde à payer ?
Les avis d'imposition seront disponibles entre le 26 juillet et 6 août, comme précisé sur le portail service-public.fr. Retrouvez dans la fiche du Cedef des ressources récentes pour mieux comprendre le fonctionnement de l'impôt sur le revenu, notamment le solde à payer et les réductions d'impôt.

Simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition des entreprises pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Club de Paris : rapport annuel 2020
Direction générale du Trésor, 58 p., juillet 2021.
Le Club de Paris est un groupe informel de vingt-deux pays créanciers dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux problèmes de soutenabilité de la dette des pays emprunteurs. Ce rapport présente l’activité du Club en 2020. Face à la crise sanitaire, il a notamment joué un rôle clé en concevant, en coordination avec le G20, l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et en impulsant sa mise en œuvre rapide et transparente afin de garantir un bénéfice maximal pour les pays à faible revenu.

Rapport d’activité (juin 2020 - juin 2021) (pdf - 34 Mo)
Autorité nationale des jeux (ANJ), 100 p., juillet 2021.
L’Autorité nationale des jeux a publié son 1er rapport d’activité. Au cours de cette 1ère année, l’ANJ a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs.

Consommation

Retour d'expérience de la crise Covid-19 : période du premier confinement national
Conseil national de l'alimentation (CNA), Avis n° 89, 116 p., juillet 2021.
Le CNA s’est saisi de la conduite d’un retour d’expérience de la crise du Covid-19 sur la première période de confinement. Ces travaux ont amené le CNA à formuler deux niveaux de recommandations : des recommandations pour aller vers une évolution systémique, qui se décomposent en trois problématiques à résoudre pour une plus grande durabilité et résilience des systèmes alimentaires suite à la crise Covid-19 ; des recommandations pour aller vers une meilleure gestion de crise, qui se décomposent en huit pistes d’action pour une meilleure réponse du système alimentaire face aux crises et/ou aux situations de confinement.

Sobriété en emballages alimentaires : développement du vrac et autres pistes d'actions
Conseil national de l'alimentation (CNA), Avis n° 88, 84 p., juillet 2021.
Le présent avis vient éclairer les décideurs sur la question de la sobriété en emballages alimentaires, en particulier à travers l’exemple de la vente en vrac et de son développement. Le CNA formule des recommandations précises sur le développement de ce type de vente ainsi que des pistes de recommandations sur la sobriété en emballages en général.

Économie

Difficultés d’approvisionnement et hausse des prix des matières premières : vont-elles perdurer ?
Bpifrance, Flash Eco n° 2, 3 p., juillet 2021.
Les difficultés d’approvisionnement, la hausse des prix des matières premières et des coûts de transport se sont accumulées au 1er semestre 2021. Une grande partie des facteurs à l’origine de ces hausses de prix et difficultés d’approvisionnement, liés à la crise sanitaire, seraient temporaires. À moyen terme, les plans de relance et la transition énergétique et digitale qu’ils accélèrent, devraient soutenir les prix de certains intrants spécifiques.

Comprendre la stagnation séculaire
Institut des politiques publiques (IPP), Jean-Baptiste Michau, Notes IPP n° 73, 8 p., juillet 2021.
La stagnation séculaire se caractérise par une inflation faible, une croissance économique atone, et un sous-emploi chronique. Elle émane d’une faiblesse structurelle de la demande, due au vieillissement de la population, et entraînant une activité économique ralentie. Les plans de relance lancés par de nombreux pays pourrait permettre d’en finir avec la stagnation économique. Les mesures de relance américaines correspondent à une telle stratégie. La zone Euro, à l’inverse, ne semble pas vouloir agir en ce sens.

Les groupes étrangers dégagent 12 % du chiffre d’affaires du commerce de détail en biens d’équipement de la maison
Insee, Nadine Laïb, Insee Focus n° 244, 20 juillet 2021.
Dans le commerce de détail en biens d’équipement de la maison, biens d’équipement en technologie de l’information et de la communication (TIC) et en biens de loisirs, les enseignes appartenant à un groupe étranger représentent 4 % des magasins et 12 % du chiffre d’affaires.

Déploiement de France Relance dans les territoires (pdf - 4,24 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 284 p., 19 juillet 2021.
Ce dossier de presse présente les fonds dont les régions et départements ont bénéficiés dans le cadre de France Relance. Il fournit également les sources disponibles pour accéder aux données relatives au déploiement de France Relance.

La balance des paiements et la position extérieure de la France : rapport annuel 2020
Banque de France, 88 p., juillet 2021.
Le rapport présente un panorama complet de la situation économique, financière et monétaire de la France vis-à-vis du reste du monde. Il analyse les informations fournies à la Banque de France par les intermédiaires financiers, les entreprises et les administrations pour établir la balance des paiements et la position extérieure de la France. En 2020, la position extérieure nette de la France, se creuse de 78,7 milliards et ressort à -695,5 milliards d’euros, soit -30,2 % du PIB.

Les exportations françaises de biens au défi de la crise sanitaire
Banque de France, Berthou Antoine, Gaulier Guillaume, Bulletin de la Banque de France n° 236/3, 9 p., juillet-août 2021.
Les exportations de la France ont été plus durement affectées par la crise de la Covid‑19 que celles des trois autres grandes économies de la zone euro en raison d’un confinement plus strict lors de la première vague épidémique. La spécialisation sectorielle de la France, en particulier la place très importante qu’occupe le secteur aéronautique, a contribué à renforcer l’impact initial du choc. Elle a aussi freiné la reprise de nos exportations par la suite.

Crise du Covid-19 et mobilité européenne : Quelles leçons ? Quel avenir ?
Fondation Robert Schuman, Question d'Europe n° 604, 8 p., 19 juillet 2021.
En cet été 2021, quelles premières conclusions tirer de ce tremblement de terre qu'a constitué la pandémie pour la mobilité des citoyens européens et quelles nouvelles perspectives positives s'ouvrent pour les différents secteurs de la mobilité, tous confrontés à un avant et un après Covid-19 ?

Les incitations monétaires au travail sont plus élevées en 2019 qu’en 2014
Insee, Michaël Sicsic, Gaston Vermersch, Insee Analyses n° 66, 4 p., juillet 2021.
En 2019, en France métropolitaine, quand ses revenus du travail augmentent marginalement (au sens du coût du travail), une personne en emploi bénéficie en moyenne de 43,5 % de cette hausse et 56,5 % sont captés par le système socio-fiscal, du fait de la hausse des prélèvements et de la baisse des prestations. La moitié des personnes en emploi font face à un taux marginal effectif de prélèvements (TMEP) supérieur à 56 %, soit une légère baisse par rapport au taux médian de 2014 (57 %). La proportion de personnes avec des taux marginaux modérés (inférieurs à 40 %) a augmenté et les valeurs extrêmes sont un peu plus rares.

Economies émergentes : un fort rebond… en trompe l’œil ?
Bpifrance, Flash Eco n° 3, 4 p., juillet 2021.
Le repli des économies émergentes en 2020 (-1,7 % en moyenne) serait suivi d’une forte reprise en 2021, de l’ordre de +6 % selon la Banque Mondiale. L’ampleur du rebond masque néanmoins des disparités entre les pays, au regard notamment du potentiel de ces économies estimé avant la crise sanitaire.

Les salaires dans la fonction publique territoriale : en 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Déborah Massis, Insee Première n° 1869, 4 p., juillet 2021.
En 2019, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 993 € nets par mois en équivalent temps plein. Ce salaire net moyen augmente de 1,5 % sur un an en euros courants. Corrigé de l’inflation, il augmente de 0,4 %, après une baisse de 0,9 % en 2018. Le salaire net moyen en équivalent temps plein s’élève à 1 887 €/mois dans les communes, à 2 072 € dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à 2 154 € dans les régions et à 2 206 € dans les départements.

Entreprise

Rebond des créations d’entreprises en juin 2021 : forte hausse sur les 12 derniers mois
Insee, Informations rapides n° 182, 4 p., 16 juillet 2021.
En juin 2021, le nombre total de créations d’entreprises augmente de 0,8 %, contre -4,1 % en mai. Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en légère baisse (-0,2 % après -7,4 %). Les créations d’entreprises classiques sont de nouveau en hausse (+2,6 % après +2,1 %). Le nombre total d’entreprises créées sur les 12 derniers mois augmente fortement (+30,2 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le 1er confinement en 2020.

Une année de crise Covid : impact sur la dynamique de l’activité des entreprises en France - Une évaluation sur données individuelles
Insee, Documents de travail n° G2021/02, 102 p., juillet 2021.
Les auteurs étudient l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique des entreprises françaises pour un échantillon inédit de plus de 645 000 entreprises. L'approche, fondée sur un modèle de micro-simulation, est innovante à triple titre. Premièrement, la perte d'activité est quantifiée par rapport à une situation contrefactuelle dans laquelle la crise n'aurait pas eu lieu. Deuxièmement, ce choc est estimé au niveau de chaque entreprise, permettant une analyse détaillée de l'hétérogénéité des chocs d'activité subies pendant la crise. Enfin, en tirant parti du caractère mensuel des données pour identifier quatre profils de trajectoires distinctes, ils montrent comment l'activité des entreprises a évolué tout au long de l'année 2020.

L’impact de la crise sanitaire sur la situation financière des entreprises en 2020 : une analyse sur données individuelles
Insee, Documents de travail n° G2021/03, 62 p., juillet 2021.
Les auteurs montrent que la quasi-stabilité de la dette nette au niveau macroéconomique masque de fortes disparités au niveau individuel. L’hétérogénéité est marquée entre secteurs mais également au sein de chaque secteur. L’occurrence et l’intensité des chocs négatifs de trésorerie à fin 2020 sont par ailleurs corrélées à la qualité de crédit de l’entreprise (cotation Banque de France) avant crise. Les simulations montrent également que les mesures de soutien réduisent la dispersion des chocs de trésorerie et ramènent à une distribution à peu près identique à celle d’une année normale, sauf aux deux extrémités de la distribution.

La médiation du crédit en accompagnement des entreprises en sortie de crise
Banque de France, Communiqué de presse, 17 p., 21 juillet 2021.
Ce document présente les données chiffrées de la médiation des entreprises pour le 1er semestre 2021. Au cours de cette période, le nombre de dossiers éligibles à la médiation tend à décroître. Ainsi, plus de 2 700 dossiers ont été éligibles, ce qui représente un volume de demandes comparable à celui du 4e trimestre 2020. Le recul observé s’accentue au 2e trimestre avec un rythme mensuel de 350 demandes de médiation qui demeure toutefois supérieur à celui observé avant crise.

Finances publiques

Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient
Cour des comptes, 150 p., juin 2021.
Le présent rapport s’intéresse, dans une première partie, au niveau de couverture de la population contre le risque santé obtenu grâce à la forte imbrication des assurances maladie obligatoire et complémentaire. Il en analyse, dans une seconde partie, les limites.

Conséquences pour les finances publiques de prévisions d’inflation trop élevées
Haut Conseil des finances publiques, Olivier Redoulès, Note d’étude n° 2021-2, 17 p., juillet 2021.
Cette note analyse l’effet sur les finances publiques d’une estimation d’inflation trop élevée. Ainsi, une surestimation en prévision d’un point de l’inflation, à scénario macroéconomique inchangé par ailleurs et en l’absence de réaction des pouvoirs publics, conduit à surestimer le niveau du solde public de 0,3 point la première année et 0,2 point les années suivantes.

Fiscalité

Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (pdf - 1,2 Mo)
OCDE, 18 p., juillet 2021.
132 pays ont adhéré à la Déclaration établissant un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Cette Déclaration repose sur deux piliers. Le Pilier Un vise à obtenir une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les grandes entreprises multinationales. Le Pilier Deux entend encadrer la concurrence en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés en introduisant un impôt minimum mondial que les pays peuvent appliquer. L’accord sera finalisé en octobre 2021, pour une mise en oeuvre à partir de 2023.

Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV [Action coeur de ville]
Agence nationale de la cohésion des territoires, Études, 12 p., juillet 2021.
Cette étude illustre les distorsions fiscales observées entre les centres et les périphéries. En analysant le produit fiscal de foncier bâti prélevé par la commune, le conseil départemental et le cas échéant l’EPCI et le niveau de revenus des habitants, cette étude permet de dessiner une géographie des communes ACV selon le niveau de charge fiscale et selon l’ampleur des disparités avec les communes périphériques.

Industrie-Services

Accès du public aux espèces. Actualisation de l’état des lieux à fin 2020 (pdf - 235 ko)
Banque de France, 6 p., juillet 2021.
Le groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces a procédé à une mise à jour du recensement des points d’accès aux espèces en métropole qui avait été publié en juillet 2020. Cette actualisation confirme le maintien d’une très bonne accessibilité aux espèces sur le territoire. La diminution du nombre de DAB est concentrée sur les communes les plus peuplées et les mieux équipées. C’est la raison pour laquelle ce recul n’a qu’un impact très marginal sur les indicateurs d’accessibilité.

Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Rapport, 76 p., 20 juillet 2021.
Ce rapport fait le constat de l'existence de frais nombreux, quels que soient les acteurs et les contrats considérés, et du fait que cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats. L'information sur ces frais est peu accessible et parcellaire sur les sites internet de nombreux établissements. Trois recommandations sont formulées à cet égard.

Évaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence (pdf - 726 ko)
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, 37 p., 19 juillet 2021.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a remis son rapport d’évaluation de la gestion par Orange de la panne du 2 juin 2021. Ce rapport contient une chronologie des événements, suivie d’une analyse des aspects techniques de la panne. La gestion de la crise par Orange est ensuite analysée. Enfin, les auteurs formulent des recommandations pour éviter des pannes similaires.

Partager la page